Procès Verbal - PV 2015 11 19

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Procès Verbal - PV 2015 11 19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 11 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2015

L'an deux mil quinze, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 13 novembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.

Etaient présents : Madame Renée STIEVENART, Monsieur Raymond ZINGRAFF, Madame Elisabeth DUBOIS, Monsieur Jean Louis LASSAL, Monsieur Guy DEUDON, Madame Colette DESZCZ, Monsieur Jérôme DENYS, Madame Maria PACE, Monsieur Pascal KRYSZTOF, Madame Françoise BONNÉ, Madame Perrine POIRETTE, Monsieur Jean-Pierre LAUDE, Monsieur Yves MAILLARD, Madame Olivia DE BRABANT

Etaient absents : Monsieur Yoann BLAIRON

Madame Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

QUESTION N°1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2015

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 01 octobre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTION N°2 – RAPPORTS DU SEV ET DU SIARB

Madame le Maire passe la parole à Messieurs Mary et Brunet d’Eau et Force pour faire la présentation du rapport annuel.

Monsieur Mary :

Les principales modifications sur le contrat :

Sur la partie eau potable, en 2014 un avenant a été passé avec le SEV, issu de la fusion du SIRVAEP et du SIDERC, avec pour sujets :

- la validation de la prolongation du contrat, relatif à l’arrêt Olivet, en fonction de certains investissements - la révision du champ technique de renouvellement avec des sommes et des interventions à réaliser sur les canalisations et les branchements plomb

- la prise en compte d’une réglementation qui s’appelle « construire sans détruire » qui oblige malheureusement Eau et Force à laisser couler l’eau dans la rue et d’avoir un certain nombre de documents pour pouvoir intervenir sur les fuites

- la mise d’un programme complémentaire sur les perchlorates

- le financement des nouveaux investissements, l’agrément d’une membrane spécifique pour traiter l’eau sur la station de Vicq

- une étude complémentaire sur les micropolluants

Quelques chiffres sur le périmètre du SIRVAEP :

Volume produit = quasiment le même volume qu’en 2013 avec une eau de qualité irréprochable (sur la partie physicochimique, il n’y a eu qu’une non-conformité, le nickel).

Le rendement de réseau a été amélioré par rapport à 2013 : 78.8%, soit seulement 22% d’eau pompée qui n’arrive pas au robinet du consommateur. C’est un rendement très honorable pour des zones péri urbaines. 958 branchements plomb ont été renouvelés.

Le nombre de clients est resté quasi constant : environ 67500 en 2014.

En 2013, 7 238 000 m3 d’eau consommés, en 2014, 7 169 000 m3.

Page 1 sur 15L’eau en production est conforme en bactériologie et en physicochimie. C’est tout l’intérêt d’avoir des stations de traitement efficaces, on piège la pollution éventuelle au niveau de production.

Monsieur Brunet :

Activité de distribution

-Baisse des interventions au niveau des compteurs

- Sur le réseau d’alimentation : fuites dues à des canalisations qui vieillissent (pas spécifique à Aubry puisque uniquement 3 fuites sur canalisations en 2014), des canalisations d’amiante sur des réseaux de distribution, sur des milieux plus urbains comme Onnaing, Vicq

- 6 fuites enterrées sur branchements (chiffre constant depuis 3 ans)

- Perspectives 2015 : renouvellement des conduites les plus fragiles et par rapport aux travaux de voirie des communes

- Conduite d’amenée de Vendignies est un point faible du réseau : en 2014, pas de problème - Il n’y a plus de branchements plomb connus sur Aubry du Hainaut

Gros travaux

- rénovation du réservoir de Bruay sur Escaut

- réhabilitation de l’usine de Thiant

- rénovation de l’usine de Vendignies

- Remplacement d’une pompe de forage sur l’usine de Fresnes

- le réseau d’eau industriel dessert essentiellement Toyota : c’est une ancienne ressource du SIRVAEP, source d’Aulnoy lez Valenciennes, et sert aussi à chauffer le stade du Hainaut

- Modification de l’usine de Bouchain

Monsieur Mary

- environ 66000 clients sur le périmètre du SIRVAEP

26% des clients ont une consommation de 30 à 60 m3

22% entre 60 et 90 m3

15% entre 90 et 120 m3

le reste est entre 0 et 30m3 et au-delà de 120 m3

- la consommation moyenne d’un foyer y compris les industriels est de 103m3 - le nombre de dossiers versés au fonds de solidarité est de 264 dossiers acceptés (pour un montant de 15113€). - il y a eu 50000 appels téléphoniques, 9500 courriers, 890 contacts internet et 9100 visites - 90% des clients sont satisfaits des prestations d’Eau et Force

96% sont satisfaits de la qualité du service

76% sont satisfaits de la qualité du contact

75% sont satisfaits pour l’information au préalable

- sur une facture 120 m3 de 297.50€ par an hors assainissement, il y a 33 € pour le pompage de l’eau, 48€ sur la partie distribution, 24€ sur la partie clientèle (centre de relation client, émission de factures, encaissement…), 48€ pour la logistique, 54€ pour le renouvellement , 23€ pour les investissements, 5€ pour la rémunération SIRVAEP, et 62€ pour la rémunération de l’agence de l’eau et les taxes diverses

Monsieur Brunet

- Une extension de réseau a été faite pour le centre autiste pour le renforcement du réseau incendie de la commune.

- communication développement durable : promotion sur la qualité de l’eau du robinet, boire de l’eau du robinet c’est une économie. Beaucoup de pédagogie est faite dans les manifestations, dans les écoles pour inciter les gens à boire de l’eau du robinet et faire des économies

- sensibilisation dans les événements sportifs

Madame le Maire ajoute que la commune contribue car à la cantine scolaire il y a une fontaine à eau. Madame le Maire ajoute qu’il pourrait y avoir une action dans le cadre des TAP, en y associant le Foyer Notre Dame et le centre autiste.

Madame Dubois informe que l’école était d’accord pour le faire.

Page 2 sur 15Madame le Maire demande au conseil municipal s’il y a des questions sur le rapport.

Monsieur Mary présente le rapport sur la partie assainissement pour le SIARB. Réseau d’assainissement = 377 km

59 postes de relèvement

8 bassins d’eau pluviale

15282 regards de visite

4700 bouches d’égout

Chiffres de 2014

15723 usagers / 1 319 816 m3 / conformité par rapport au rejet fait en milieu naturel : 100% sur la station d’épuration / interventions sur le réseau : 25 km de réseau curé, 613 km de désobstruction, sur le sable extrait des tuyaux : 4000 tonnes de matière brute évacuées (ces sables vont sur la station d’épuration de Beuvrages pour être traités, et avant traitement des analyses sont faites, si on trouve des polluants, les sables sont isolés et envoyés en centre d’enfouissement. Le sable est lavé et peut être réutilisé sur du remblai ou des travaux divers d’assainissement).

Monsieur Laude demande si le centre d’enfouissement est celui de Curgies.

Monsieur Mary répond qu’il y a plusieurs endroits dont Curgies.

L’ouvrage sur Aubry du Hainaut a été commencé en 2014 et finalisé en 2015. Quelques dysfonctionnements structurels sur les réseaux : en amont de la station de relèvement n°6… Un nouvel ouvrage a été fait : intégration du PR59 par les rives de l’escaut à Anzin. Rejets faits en milieu naturel : la démarche lancée depuis 2013 est de mettre en place un certain de nombre de points de surveillance, démarche finalisée en 2014 qui permet de suivre si le réseau est bien dimensionné et s’il n’y a pas de pollution en milieu naturel.

Une pollution en 2014 sur Covinor qui n’a pas eu d’impact sur la station d’épuration. Il y a des conventions spéciales de déversement avec Covinor.

Ces conventions spéciales existent aussi pour les entreprises sur le site d’Immochan. Une convention spéciale est en train d’être faite avec Immochan complètement qui regroupera toutes les entreprises sur son site. Micropolluants (pesticides, métaux..) qui peuvent avoir des effets sur la santé : lors des campagnes, 2 substances ont été capturées et modifiées, le zinc et diuron. En 2015, la surveillance est maintenue. Le législateur a demandé d’arrêter la surveillance en 2016 et de la reprendre en 2017 pour voir les moyens de traitement de ces micropolluants.

Filière boue : 1200 tonnes mises en agriculture.

Il reste une station de relèvement non supervisée, ce sera fait prochainement.

Madame le Maire demande le coût de l’assainissement dans la facture d’eau.

Monsieur Mary :

2e semestre 2014 : sur un montant TTC d’une facture 120m3 à 662.81 €, le montant collecte et traitement est de 350€.

Madame le Maire ajoute qu’on voit bien que c’est la part assainissement qui coûte le plus cher dans la facture d’eau. Et c’est ce qui va poser problème dans la fusion des syndicats et de la reprise au niveau des communautés d’agglomération car tous les syndicats ne sont pas au même niveau en termes de station d’épuration, de qualité de réseau … Le prix de l’eau peut être moins cher si à côté le service est de moins bonne qualité.

Madame De Brabant demande, même si on n’a pas d’adoucisseur, si on peut boire l’eau du robinet, car elle est calcaire.

Madame le Maire et Monsieur Brunet répond surtout s’il n’y a pas d’adoucisseur et le calcaire n’est pas mauvais.

Madame De Brabant ajoute qu’il faut juste laisser reposer comme il a été indiqué plus tôt.

Page 3 sur 15Monsieur Laude indique qu’avec les nouveaux adoucisseurs on peut boire l’eau du robinet, mais il est recommandé de mettre une fontaine à eau pour filtrer l’eau et enlever les polluants résiduels.

Monsieur Mary ajoute qu’en effet la nouvelle génération d’adoucisseur est bien plus adaptée que ce qu’il existait auparavant, mais il faut absolument s’assurer de la qualité du sel et lorsqu’il est saturé, il faut absolument le changer. S’il n’est pas changé, il peut y avoir développement de bactérie.

Monsieur Brunet ajoute que dans le nouveau contrat prévu avec les syndicats, il est prévu une décarbonisation et il n’y aura plus besoin d’adoucisseur.

Monsieur Laude demande si le secteur a été touché par le vol de bouches d’égout en 2014, et si oui à combien ça se chiffre et si le coût a été réparti sur les consommateurs, ou si une assurance a pris en charge le coût.

Monsieur Mary indique qu’il y a eu des vols, mais il n’a pas le chiffre précis, et en ce moment il y a une recrudescence de vol sur le denaisis. Ça représente environ 5% et le renouvellement est inclus dans le marché avec le syndicat.

Monsieur Maillard demande pour la bouche à incendie posée rue du Moulin pour le renforcement de la défense incendie pourquoi un encadrement n’a pas été fait pour éviter qu’elle ne soit détériorée par des véhicules.

Monsieur Brunet explique qu’Eau et Force pourrait le faire, mais ce serait plus cher que le faire par les ateliers municipaux. Si un véhicule heurte la protection, c’est Madame le Maire qui est responsable. Il faut éviter de mettre des obstacles, après c’est une décision municipale d’en mettre. Il faut prévoir avec le SDIS.

Madame le Maire informe qu’on demandera au SDIS ce qu’on peut faire.

Monsieur Maillard rappelle également qu’il devait être mis des cuves dans la rue du Bois.

Monsieur Brunet indique que c’est dans le programme qui s’étale sur plusieurs années, et il faut budgétiser pour prioriser. Mais avec la refonte du plan départemental, il ne faut pas faire de programme tout de suite. Aujourd’hui, une fosse avec le branchement coûte environ 30 000€. Le SDIS qui est au courant de la situation n’a pas fait de recommandation concernant la ferme au bout de la rue du Bois.

Monsieur Maillard demande au niveau du bassin rue du Bois qui traverse la forêt et rejette dans le milieu naturel, dans le fossé du courant Saint Martin, s’il y a une surveillance pour l’entretien du fossé et des avaloirs.

Monsieur Mary répond qu’il y a une surveillance et un curage.

Monsieur Maillard demande si les branchages et les feuilles peuvent être enlevés du fossé, ainsi que celui qui passe sous l’autoroute.

Monsieur Mary répond par l’affirmative.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres observations. Aucune autre observation n’étant faite, Madame le Maire remercie Messieurs Brunet et Mary et fait procéder au vote des délibérations.

Délibération N°19/11/15-1

SEV – Rapports annuels d’activité – année 2014 du service public de l’eau potable et non potable et rapport de contrôle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de donner un avis concernant les rapports annuels d’activité – année 2014 du SEV du service public de l’eau potable et non potable et rapport de contrôle.

Page 4 sur 15Après avoir ouï l’exposé du rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’approuver le rapport annuel d’activité – année 2014 du SEV du service public de l’eau potable et non potable et rapport de contrôle.

Délibération N°19/11/15-2

SIARB – Rapports annuels sur la transparence du prix de l’eau et du service public de l’assainissement – année 2014

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de donner un avis concernant le rapport annuel sur la transparence du prix de l’eau et du service public de l’assainissement – année 2014.

Après avoir ouï l’exposé du rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’approuver le rapport annuel sur la transparence du prix de l’eau et du service public de l’assainissement – année 2014.

QUESTION N°3 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DES COMMUNES INTERESSEES

Madame le Maire explique qu’il y a, au niveau de la réforme territoriale, toute une série de mesures qui concernent les syndicats, des fusions, des dissolutions… Madame le Maire passe la parole à Monsieur Zingraff.

Monsieur Zingraff explique qu’il est représentant de Valenciennes Métropole au Parc Naturel et vice-président du Parc.

Un certain nombre de syndicats intercommunaux doivent disparaître, notamment du fait de compétences reprises par les agglomérations. Il peut donc s’agir de fusion, voire de transfert complet quand les EPCI prennent la compétence.

Pour le Parc, c’est un peu différent : le syndicat des communes intéressées n’a pas de compétence, il n’a même pas d’argent en soi, il représente les communes qui sont représentées par 2 délégués, y compris les communes associées. Le SCI est plus une instance de relation entre les communes avec le syndicat mixte du parc. Le SCI fait remonter des besoins du terrain par l’intermédiaire des délégués et est une courroie de transmission sur des actions du parc pour bien les réaliser sur le terrain. Cela a été dit à Monsieur Lachaud, sous-préfet, mais ce dernier avait confirmé son souhait de dissolution du SCI.

Le SCI désigne un certain nombre de représentants qui participent au syndicat mixte du parc : il y a trois collèges, un collège région, un collège département et un collège communes et EPCI. Aujourd’hui la question est de savoir comment, si le SCI disparaît, les communes seront représentées dans le syndicat mixte du parc. Le SCI et le comité syndical du parc ont donc demandé du temps au sous-préfet. Le sous-préfet avait donné jusqu’au 1 er janvier 2017. Une commission a été mise en place. Or le préfet, qui anime la commission départementale qui travaille sur la fusion ou la dissolution des syndicats, s’est réunie au mois d’octobre et a pris la décision de dissoudre le SCI au 1 er janvier 2016 et demande aux communes de prendre une délibération pour accepter cette dissolution du syndicat. Le SCI a réagi en demandant le temps, d’où la proposition aujourd’hui de laisser le temps et de demander la dissolution au 1er janvier 2017.

Madame le Maire ajoute que le Parc Naturel va continuer à fonctionner avec la représentation des communes au sein du parc naturel. En fait, le SCI est associé à la partie politique mise en œuvre par le parc. Si demain, le SCI disparaissait, le Parc continuerait à fonctionner mais il n’y aurait plus cette représentation des communes au sein de la direction.

Monsieur Zingraff explique qu’il y a actuellement plus de 120 représentants qui décident qui sont leurs neuf représentants au sein du syndicat mixte du parc. Demain il faudra trouver une autre façon de désigner ces neuf représentants.

Il faut donc laisser le temps de décider. D’où l’idée de ne pas donner suite à la demande du préfet. Un courrier a été fait à toutes les communes et les EPCI pour demander un avis défavorable au calendrier émis par le préfet pour pouvoir faire évoluer les statuts dans le bon sens.

Madame le Maire fait lecture du courrier reçu par le parc.

Page 5 sur 15Madame Dubois demande en quoi la dissolution du SCI empêcherait le syndicat mixte de continuer sa réflexion. L’ensemble du SCI ne participe pas à la réflexion donc Madame Dubois ne voit pas ce que ça change. L’ensemble des communes n’y participe pas, les 120 représentants ne participent pas à la réflexion.

Monsieur Zingraff explique que le groupe de travail a été mis en place dans les deux dernières réunions du conseil syndical du parc avec à sa tête Luc Copin, avec le bureau du SCI, plus quelques personnes représentant les EPCI, un représentant de la région, un représentant du département et le président du parc. Seule une douzaine de personnes travaillera sur la réflexion mais ce sera présenté systématiquement devant les 120 élus. La première réunion de travail du groupe aura lieu vers le 20 janvier 2016.

Madame le Maire explique que c’est comme un bureau qui travaille sur des propositions et les soumet en conseil qui va se prononcer sur les propositions.

Monsieur Zingraff explique que tant que le SCI n’est pas dissous, les 120 représentants ont légitimement à travailler sur ce projet.

Madame Dubois explique, en tant que représentante au SCI, elle n’a pas l’impression de travailler au projet.

Monsieur Zingraff explique qu’il n’y a rien pour le moment, que les réunions de travail vont seulement commencer.

Madame le Maire estime que les représentants y travailleraient encore moins si on ne garde pas quelque chose pour que les communes intéressées y soient. Le SCI permet de désigner parmi les 120 représentants des communes pour participer.

Monsieur Zingraff explique que depuis la réunion avec le sous-préfet en juin, il y a eu deux réunions du conseil syndical, dont la première avait pour objet de désigner un nouveau président (le conseil départemental ayant changé), la deuxième en fin septembre a mis en place le groupe de travail.

Monsieur Denys ajoute que le directeur est parti.

Monsieur Zingraff : c’est pour tout cela et du fait également des élections régionales, qu’il a été décidé de repousser la première réunion de travail en janvier.

Madame le Maire ajoute que de toute façon le syndicat sera dissous. Aujourd’hui, ce qu’il est demandé, c’est de laisser le temps au syndicat mixte du parc naturel régional de réfléchir sur comment il veut associer à nouveau ses communes intéressées, autrement que par la forme d’un syndicat.

Madame Dubois pense qu’il faut continuer à contribuer, mais autrement. Un groupe de 120 représentants n’est pas efficace. Il y a tellement de missions dans le parc, qu’il pourrait y avoir des tables rondes sur des missions et les communes voulant y réfléchir se groupent. C’est une autre façon de faire participer les communes. Il faut rendre les rendre les représentants actifs et acteurs de leur territoire.

Madame le Maire explique que la vue de Madame Dubois sur le fonctionnement est le fonctionnement d’une assemblée, avec des commissions, des groupes de travail sur des thématiques particulières. La réflexion aujourd’hui est autre, c’est la façon dont les instances vont représenter les communes. On ne pourra pas empêcher d’avoir un bureau qui prendra des décisions et proposera des choses, c’est le syndicat mixte.

Madame Dubois ne remet pas en cause l’existence du syndicat mixte.

Madame le Maire ajoute que c’est le syndicat mixte avec les communes associées.

Page 6 sur 15Monsieur Zingraff : Les 120 représentants sont associés à chaque projet. Toutes les actions faites sur Aubry, le chauffage bois, la publicité illégale, la gestion différenciée, les deux représentants d’Aubry ont été les relais.

Madame Dubois s’interroge également sur la représentation 1/3-1/3-1/3.

Monsieur Zingraff indique qu’on ne peut pas changer cette représentation. Cela représente 36 personnes au comité syndical.

Madame le Maire ajoute que si on supprime le SCI, le nombre de 36 va baisser, car les 9 vont disparaître, mais il y aura toujours 120 représentants et les communes intéressées n’y seront plus.

Monsieur Zingraff explique que ça voudrait dire aussi que les contributions statutaires au fonctionnement du parc seraient modifiées également.

Monsieur Laude demande si pour Aubry il y a 3 représentants.

Monsieur Zingraff explique qu’il y a 9 représentants de la région qui ont chacun deux voix, 9 représentants du département qui ont chacun deux voix, 9 représentants des communes intéressées qui ont chacun une voix, et 9 représentants des EPCI qui ont chacun une voix. Au total, il y a 54 voix représentées par 36 personnes. A l’arrivée, la région paie 1/3 du fonctionnement du parc, le département paie 1/3 et les communes plus les EPCI paient 1/3. Donc si on touche au curseur du tiers, on touche au curseur argent.

Madame le Maire ajoute que c’est vrai que c’est assez complexe. Et lorsqu’on est au conseil syndical, on se sent très isolé.

Madame Dubois demande quelle est la position des EPCI par rapport au parc.

Monsieur Zingraff n’a pas la position complète de tous les EPCI. Aujourd’hui, Monsieur Zingraff a mandat de la CAVM pour travailler sur le sujet avec la volonté de maintenir ce contact. Mais comme on n’a pas encore avancé sur les hypothèses, il est très difficile de se positionner. Les missions que le Parc fait sont complémentaires à celles que font les EPCI. Le processus d’association des différents partenaires (syndicats…) permet que tout le monde y trouve un bénéfice.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres remarques. Aucune autre remarque n’étant faite, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°19/11/15-3

Avis du conseil municipal sur la dissolution du Syndicat des Communes Intéressées (SCI)

Par courrier en date du 26 octobre 2015, le Préfet du Nord a sollicité l’avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernant le projet de dissolution du Syndicat des Communes Intéressées à la gestion du Parc Naturel Régional (SCI) dans un délai de deux mois.

Cette démarche, engagée depuis 2014, a donné lieu à de nombreux échanges avec le Sous-Préfet de Valenciennes qui est venu présenter aux élus du SCI les objectifs poursuivis dans le cadre de la dissolution.

Cette dissolution nécessite de faire évoluer les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut et implique de revoir les modalités d’association des communes dans la gouvernance du Parc.

Le SCI et le syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut ont donc décidé de mettre en place un groupe de travail pour formuler des propositions pour permettre aux communes de garder toute leur place dans la mise en œuvre de la charte du Parc.

Une telle évolution nécessitant une réflexion approfondie, il avait été convenu avec le Sous-Préfet de laisser l’année 2016 pour préparer une nouvelle organisation territoriale.

Considérant le courrier adressé par le Préfet du Nord en date du 26 octobre,

Page 7 sur 15Considérant les précédents échanges avec le Sous-Préfet de Valenciennes concernant la dissolution du SCI,

Considérant le temps nécessaire pour mener à bien une réflexion et faire évoluer les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut,

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis défavorable au calendrier indiqué pour la dissolution du SCI qui est trop court pour préparer l’évolution des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide d’émettre un avis défavorable au calendrier indiqué pour la dissolution du SCI qui est trop court pour préparer l’évolution des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.

QUESTION N°4 – TARIFS SEJOUR MORZINE 2016

Madame le Maire passe la parole à Madame Dubois qui présente les tarifs. Jusqu’à présent, 16 aubrysiens sont inscrits, 1 enfant scolarisé à Aubry qui a une attache sur Aubry. Pour les dates d’inscriptions : les gens résidant à Aubry, ensuite les enfants scolarisés à Aubry, ensuite les enfants ayant de la famille à Aubry, et enfin les enfants extérieurs à Aubry.

Monsieur Laude demande combien il y a d’enfants extérieurs à Aubry.

Madame Dubois répond qu’il n’y en a pas pour le moment.

Monsieur Krysztof demande s’il y a un tirage au sort s’il y a trop de demandes par rapport au nombre de places.

Madame Dubois répond que c’est dans l’ordre d’arrivée.

Monsieur Krysztof demande si on ne laisse pas la chance à un autre enfant, si les inscrits y sont déjà allés depuis plusieurs années.

Madame le Maire explique que Monsieur Birembaut a exposé le problème et de revoir pour l’année prochaine cette idée de voir que si un enfant a déjà participé plusieurs fois de laisser la place à un enfant qui n’y ait jamais allé.

Madame Dubois explique que sur plusieurs années, ça permet à un enfant de bien maîtriser.

Madame le Maire explique que quelle que soit la décision prise, rien ne sera juste. Elle demande s’il y a d’autres remarques.

Aucune autre remarque n’étant faite, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°19/11/15-4

Tarifs séjour Morzine 2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le séjour Hiver à Morzine aura lieu du 13 au 20 Février 2016. Il accueille les enfants nés entre 1999 et 2006 et peut accueillir 10 enfants nés entre 1999 et 2004, et 10 enfants nés entre 2005 et 2006. Il y a donc lieu d’en fixer les tarifs.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Participation familiale

Un enfant Deux enfants ou plus

Revenu annuel déclaré par les parents

entre 0€ et 19 999€

335 € 315 €

Revenu annuel déclaré par les parents

entre 19 999 € et 24 999 €

350 € 335 €

Revenu annuel déclaré par les parents au-

delà de 25 000 €

365 € 350 €

Page 8 sur 15Jeune extérieur à la commune 700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs du Séjour Hiver à Morzine, qui aura lieu du 13 au 20 Février 2016, suivant les propositions exprimées ci-dessus.

QUESTION N°5 – RECRUTEMENT D’ENCADRANTS POUR LE SEJOUR MORZINE 2016

Madame le Maire explique qu’auparavant la commune passait par une prestation clé en main. L’année dernière, Monsieur Birembaut a proposé d’organiser lui-même le séjour qui nous revient moins cher.

Madame Dubois présente le projet de délibération.

Monsieur Lassal demande combien il y a d’encadrants.

Madame Dubois répond qu’il y a le directeur et trois encadrants. Elle explique que, comme dans toutes les classes de nature, d’hiver… les encadrants sont de service 24 heures sur 24.

Madame le Maire ajoute que lorsque la commune prenait un prestataire avec un service clé en main, on aurait pu ne pas accompagner les enfants qui sont confiés au prestataire sans animateur de la commune. La commune d’Aubry du Hainaut a préféré de faire accompagner les enfants par des animateurs de la commune de manière à ce que les enfants ne soient pas perdus et que le séjour se passe mieux. Car lorsque les enfants ne sont pas encadrés par les animateurs qu’ils connaissent, il y a des problèmes qui se posent.

Madame De Brabant ajoute que c’est mieux pour les enfants qui y vont pour la première fois par exemple.

Madame Dubois ajoute que les enfants partent en train comme l’année dernière : en bus jusqu’à Lille, puis le train, et en bus de la gare au chalet, aller et retour.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres remarques. Aucune autre remarque n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°19/11/15-5

Recrutement d’animateurs pour le séjour Morzine 2016

Le séjour hiver 2016 se déroulera à Morzine du 13 au 20 Février 2016.

L'organisation ayant été prise en charge intégralement par la commune, depuis 2015, il y a lieu de recruter et fixer la rémunération des animateurs qui encadreront les enfants.

Un contrat d'engagement éducatif (CEE) peut être proposé à tout agent participant occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. Cet accueil doit être prévu à l'occasion de vacances scolaires ou de loisirs tels que des colonies de vacances.

Pour bénéficier du CEE, il faut justifier de certaines qualifications, telles que :

– le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)

– le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

Vu le code d'action sociale et des familles notamment ses articles L432-1 à L432-5, Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,

vu le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif,

les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des personnels en contrat d'engagement éducatif, contrat de droit privé, pour assurer les fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs.

Page 9 sur 15Les personnels sont payés sur la base d'un forfait journalier. Il est proposé de rémunérer les animateurs du séjour possédant le BAFA à 60€ brut la journée. Lorsque les fonctions du titulaire du contrat supposent une présence continue auprès du public accueilli, les repas et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent être considérés comme des avantages en nature.

Lorsque l'organisation de l'accueil a pour effet de supprimer ou réduire la période minimale de repos quotidien obligatoire de 11 heures, les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif peuvent bénéficier pendant ou à l'issue du séjour d'un repos compensateur équivalent au repos quotidien supprimé ou équivalent à la fraction de repos quotidien dont ils n'ont pu bénéficier.

Il est proposé de recruter les animateurs du séjour Morzine 2016 au moyen du contrat d'engagement éducatif dans le respect des conditions pré-citées et d'autoriser Madame le Maire à signer les contrats de travail correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide de recruter les animateurs du séjour Morzine 2016 au moyen de contrat d’engagement éducatif, - d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats de travail correspondants - de rémunérer les animateurs sur la base d’un forfait journalier de 60€ brut.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2016.

QUESTION N°6 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire présente le projet de délibération.

Aucune remarque n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°19/11/15-6

Subvention exceptionnelle

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association Les Amis du Centre de Loisirs a organisé une soirée Hallo - ween, dénommée « Halloween Party » le 31 octobre 2015 à la Salle Polyvalente, afin de faire passer un agréable moment aux enfants de 3 à 12 ans en leur permettant de se retrouver, et permettre aux parents de se libérer une soirée. L’association a déposé une demande de subvention exceptionnelle, avec à l’appui un budget prévisionnel. Les dépenses s’élèvent à 855€, les recettes des usages s’élèvent à 600€ et une subvention exceptionnelle de 255€ est demandée. Cette subvention exceptionnelle correspond à la location de la salle polyvalente. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder la gratuité de la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide d’accorder la gratuité de la location de la salle polyvalente, correspondant au montant de la demande de subvention exceptionnelle de 255€.

QUESTION N°7 – DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire présent la décision modificative.

Les 4664.40€ correspondent aux frais d’étude pour la réfection des voiries Capucines, Fortune et Mazingues. Cette dépense avait été inscrite au compte 2031 en vue de réalisation. Comme ces travaux ont été réalisés, il convient de les basculer au 2112.

Pour le compte 6411, il s’agit de dépenses occasionnées par le retard des dossiers de mise en retraite pour invalidité de Monsieur Moulard, de Madame Choquet, Monsieur Postille et Madame Viola qu’il a fallu continuer à payer. La commune a fait l’avance des sommes. On a basculé des sommes non utilisées au 66111 et au 6531 et on les a rebasculées au 6411 pour couvrir les charges de personnel.

Madame le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°19/11/15-7

Décision modificative

COMPTES DEPENSES

Sens Sectio

n

Chap Art. Op Anal Objet Montant

Page 10 sur 15D I 041 2112 OPFI HCS Terrains de voirie 4 664.40 Total 4 664.40

COMPTES RECETTES

Sens Sectio

n

Chap Art. Op Anal Objet Montant

R I 041 203

1

OPFI HCS Frais d’études 4 664.40

Total 4 664.40

CREDITS A OUVRIR

Sens Sectio

n

Chap Art. Op Anal Objet Montant

D F 012 6411 HCS Personnel titulaire 4 000.00 Total 4 000.00

CREDITS A REDUIRE

Sens Sectio

n

Chap Art. Op Anal Objet Montant

D F 66 6611

1

HCS Intérêts réglés à l’échéance - 2 000.00

D F 65 6531 HCS Indemnités - 2 000.00 Total - 4 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE le virement de crédits et les crédits supplémentaires ci-dessus énoncés sur le budget de l’exercice 2015.

QUESTION N°8 – INDEMNITES AU PERCEPTEUR

Madame le Maire explique que Monsieur LAGACHE part en retraite en fin d’année. Elle présente le projet de délibération.

Aucune remarque n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°19/11/15-8

Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux 2015

Madame le Maire rappelle au conseil qu’il y a lieu de fixer comme chaque année le montant de l’indemnité au comptable du trésor pour l’année 2015.

En application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le montant de l’indemnité est calculé annuellement en raison de la moyenne des dépenses budgétaires, à l’exception des opérations d’ordre, des trois derniers exercices.

Le montant net à verser à Monsieur Jean-Michel LAGACHE, receveur, pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 413.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de verser une indemnité nette à Monsieur LAGACHE de 413.00 €.

Madame le Maire fait état des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.

QUESTION N°9 – QUESTIONS DIVERSES

A) DECHETTERIE D’HERIN

Page 11 sur 15Madame le Maire informe que Monsieur Laude a posé une question sur la déchetterie d’Hérin et passe la parole à Monsieur Zingraff, puisqu’il fait partie de la commission environnement de Valenciennes Métropole et que les communes n’ont plus la compétence en matière de collecte des déchets et de gestion de déchetterie.

Monsieur Zingraff reformule la question de Monsieur Laude. Il s’agit de savoir si les habitants de la commune pourraient avoir accès à la déchetterie d’Hérin. Comme Madame le Maire l’a dit, Valenciennes Métropole a la compétence déchets depuis 2001 et s’il devait y avoir une convention, ce n’est pas la commune qui peut la signer. C’est Valenciennes Métropole qui devrait le faire.

Cette question n’est pas une question nouvelle pour Valenciennes Métropole puisqu’il n’y a pas qu’Aubry qui peut être concernée, mais également Prouvy et Rouvignies, très proches de la déchetterie d’Hérin. Il faut comprendre que la déchetterie d’Hérin n’est pas sur le territoire de Valenciennes Métropole. S’il devait y avoir une convention, ce ne serait qu’une convention financière. Il y a déjà eu un précédent, Escautpont en sortant de Valenciennes Métropole pour aller à la Porte du Hainaut avait continué à bénéficier des déchetteries de Valenciennes Métropole, moyennant financement croisé de la Porte du Hainaut, d’autant plus que les financements ne sont pas les mêmes : la tonne de déchets traitée sur la CAPH coûte 18€, à la CAVM 10€. Ces financements croisés ne sont plus possibles aujourd’hui, il faut que la CAVM travaille sur la suite à donner à Escautpont qui pourrait sans cela se retrouver à devoir aller sur les déchetteries de la CAPH. Un autre élément de contexte est qu’au 1er janvier 2017, toute personne aura l’obligation d’avoir un badge ou une carte dans le cadre du contrôle d’accès aux déchetteries sans coût supplémentaire pour les habitants ni pour les communes.

Aujourd’hui le problème est très complexe pour nous, car nos habitants ont accès aussi bien aux déchetteries de la CAVM qu’à celle du SIARB à Beuvrages pour laquelle la commune d’Aubry continue à payer. Avec la fusion ou la disparition potentielle du SIARB, la déchetterie sera-t-elle reprise par la CAVM ou non ?

Madame le Maire explique que lorsqu’on paie la déchetterie de Beuvrages, on ne la paie pas dans le cadre d’une compétence déchets/ordures ménagères, on la paie dans le cadre de notre adhésion à un syndicat d’aménagement de Raismes, Beuvrages, Anzin, Aubry et Petite-Forêt, ce syndicat d’aménagement ayant la compétence déchetterie. La commune n’a pas cette compétence. Les communes ont délégué des compétences aux syndicats qui se sont créés et se sont dotés de compétences. Le SIARB s’est doté d’une compétence d’aménagement, ce qui fait que lorsqu’il fait des travaux, il fait également de la voirie, et dans son aménagement du territoire il a prévu une déchetterie, mais les 5 communes du SIARB n’ont absolument pas la compétence déchetterie par le biais de l’aménagement.

Monsieur Zingraff explique que c’est en réflexion. La commission environnement de la CAVM se réunit le 4 décembre sur ce dossier pour présenter quelque chose d’ici la fin de l’année. Monsieur Zingraff ajoute que la CAVM qui a déjà 5 déchetteries, va en construire une 6ème d’ici fin 2017 pour combler un vide du côté de Marly, Préseau, Saultain… Mais pour l’instant on ne sait pas si la déchetterie du SIARB sera intégrée dans la CAVM.

Madame le Maire ajoute que la déchetterie de Beuvrages est la seule déchetterie sur le territoire de la CAVM à accepter les déchets de communes, l’amiante, à prendre nos gravats. Tout ce qu’on ramasse dans la plaine comme déchets, si la déchetterie de Beuvrages n’existe plus, il faudra payer une benne à la charge de la commune. Les habitants peuvent également déposer à Beuvrages leurs déchets d’amiante sur rendez-vous, les déchets filmés.

Monsieur Zingraff ajoute que les 6 déchetteries de la CAVM n’accepteront jamais les déchets d’amiante. Aller à Beuvrages n’est pas le bout du monde.

Monsieur Laude explique que cela dépend du volume de déchets qu’on a.

Monsieur Zingraff explique que ce sera partout pareil, ce sera 1m3 par jour par personne toutes déchetteries de la CAVM confondues.

Monsieur Laude ajoute qu’il y a également le transport. Il est beaucoup moindre d’Aubry à Hérin que d’Aubry à Beuvrages.

Page 12 sur 15Madame le Maire ajoute que la déchetterie de Beuvrages est plus souple et permet plus de choses.

Monsieur Laude explique que le problème des déchets est de mars à novembre car c’est lié à la période des tontes de pelouse. Mais Monsieur Laude n’a pas de tonte de pelouse dans ses déchets verts, il fait du compost. Par contre, pour les tailles, ça dépend du terrain que l’on a, il est embêté car de novembre à mars, le volume des tailles est important. Monsieur Laude n’avait pas mis cette question en question diverse, il aurait préféré la mettre à l’ordre du jour s’il y avait quelque chose à voter.

Madame le Maire ajoute que puisque la commune n’a pas la compétence, on ne peut pas voter.

Monsieur Laude veut émettre d’autres propositions par rapport aux déchets verts, car il s’attendait à ce qu’on ne puisse pas aller à Hérin. C’est pour cela qu’il voulait mettre cette question à l’ordre du jour pour en débattre. Les brûlages de déchets végétaux sont interdits même en hiver.

Madame le Maire ajoute que la loi l’interdit, mais la commune n’a pas pris d’arrêté.

Monsieur Laude pense qu’il faudrait même l’information dans le bulletin municipal, car les jardineries vendent des incinérateurs. Monsieur Laude explique que lorsqu’on brûle des déchets de taille, c’est comme un feu de cheminée, il n’y a pas de fumée, et le bilan carbone est zéro puisqu’on rend à la nature de ce que l’arbre a emmagasiné tout au long de sa vie, donc on ne pollue pas plus.

Une autre solution serait de proposer à la CAVM d’avoir un financement pour l’achat groupé de broyeurs de végétaux qui pourrait permettre aux citoyens de broyer leurs végétaux pour en faire du compost. Il n’y aurait plus de transport.

Madame le Maire explique que les aubrysiens ont payé leur composteur et la CAVM a mis une participation dessus. La CAVM pourrait proposer l’achat d’un broyeur aux habitants et mettre une participation dessus. C’est une proposition qui peut être faite.

Monsieur Zingraff explique que c’est une proposition qui a déjà été faite et étudiée avec Boréal. On pourrait la représenter. C’est vrai qu’il y a un besoin dans la période hivernale pour les tailles. Mais dans les années antérieures, il n’y avait pas un besoin assez important pour prévoir l’achat groupé de broyeurs. Il avait alors été décidé, à cette époque, de ne pas mettre en place ce service en arguant qu’il y avait des déchetteries. C’est vrai que pour l’habitant, ça nécessite d’avoir sa remorque pour y aller.

Le dilemme est que tout ce qui est financé par la CAVM sur la filière déchetterie, incinération, déchets verts… représente 18 millions, soit ¼ du budget de la CAVM. Si on augmente les périodes de collecte, il faudra rajouter environ 3 millions.

Madame le Maire ajoute que la tonne depuis 2001 n’a jamais augmenté. La CAVM a toujours compensé l’augmentation de la collecte. Mais si demain, les gens veulent plus de service et qu’on augmente le service, la CAVM pourra peut-être toujours abonder sur une partie du budget mais cela veut dire qu’on sera amené à augmenter la TOM.

Monsieur Zingraff explique que le produit de la TOM est aujourd’hui d’environ 18 millions. En 2014, le coût complet était à 21 millions. L’écart de trois millions est dû notamment à la valorisation de déchets (vente de carton quand la filière est là, coûts d’incinération qui peuvent augmenter,…). Avec le dispositif juridique qui crée beaucoup plus de contraintes sur la valorisation des déchets, le tri est devenu beaucoup plus conséquent, et tout cela a un prix.

Monsieur Zingraff, pour revenir sur la question du broyeur, indique que la question a déjà été évoquée. Un composteur est individuel, mais pour un broyeur collectif, il faut savoir qui va gérer.

Monsieur Laude indique qu’il existe des broyeurs individuels qui fonctionnent très bien. Plusieurs voisins peuvent se regrouper pour l’achat du broyeur.

Page 13 sur 15Monsieur Maillard ajoute qu’un broyeur individuel n’est pas suffisant pour des branches de gros calibre.

Monsieur Zingraff indique qu’avec Boréal, il y a de fortes chances pour que ce soient des broyeurs individuels. Mais pour un broyeur collectif, il faudra savoir qui l’entretient, le répare…

Monsieur Laude ajoute que les déchetteries ne pourraient fonctionner que pour les déchets verts. Monsieur Laude ajoute qu’à une époque il y avait une benne au niveau du cimetière et demande pourquoi elle a été enlevée.

Madame le Maire explique que les riverains n’en voulaient plus car il y avait de l’indélicatesse des gens qui alimentaient la benne. Une réunion a été faite avec les gens qui ont décidé qu’ils ne voulaient pas de benne.

Monsieur Maillard ajoute qu’il n’a jamais compris que partout on ramasse les déchets et qu’on ne puisse pas mettre une benne. Ageval ramasse tous les déchets verts partout.

Madame le Maire répond qu’Ageval est payé.

Monsieur Zingraff explique que la benne posait plusieurs problèmes : une fois remplie, les gens mettaient à côté ; et en été, la fermentation des herbes qui formait un jus qui coulait : le lixiviat.

Monsieur Laude répond qu’il ne s’agit que de la période de novembre à mars avec uniquement des tailles. Bien sûr, il faut penser à vider la benne. Mais ça pourrait être une solution.

Monsieur Zingraff fait remarquer que beaucoup de riverains de la rue Malplaquet se plaignent des odeurs d’Ageval, comme les riverains du cimetière avec la benne.

Madame le Maire fait remarquer que plusieurs voisins peuvent se regrouper pour louer une benne ensemble pour la taille des arbres.

Monsieur Laude explique que ce sera délicat, car cela suppose qu’il faut que tout le monde soit disponible au même moment.

Madame le Maire répond qu’un broyeur collectif posera également le même problème.

Madame le Maire apporte une information concernant la vente de calendriers : ils sont passés en même temps que le ramassage des déchets.

B) FIBRE OPTIQUE

Madame le Maire explique que pour pouvoir poser les boîtiers pour pouvoir desservir les logements, Orange va passer dans les habitations pour demander l’autorisation de poser les boîtiers sur certaines façades. Il a été demandé qu’ils préviennent la mairie des dates, des rues et des habitations concernées.

Monsieur Zingraff explique que le principe est d’amener la fibre jusqu’à la maison. Le comité de pilotage qui porte sur l’ensemble des communes concernées de la tranche qui arrive (Anzin, Marly, Aubry, Petite Forêt) a un calendrier avec des phases plus ou moins longues. Ils suivent les câbles d’Orange I qui existent actuellement : quand c’est enterré, ce sera enterré, quand c’est aérien, ce sera aérien. Et pour desservir 8 logements, il faut une boîte commune qui sera apposée là où les habitants seront d’accord. Deux armoires seront placées sur la commune avec une capacité chacune de 360 à 500 connexions qui couvriront les besoins actuels de la commune : une sera placée au carrefour Maurice et Charmes, et l’autre à l’entrée de la rue du Moulin. La prochaine étape est le contact avec les habitants vers février/mars 2016.

Madame le Maire indique que la commune, par le biais de sa page facebook et du site de la mairie, informera les habitants qu’ils pourront avoir confirmation en appelant la mairie d’un démarchage chez eux.

Page 14 sur 15Madame De Brabant demande si c’est Orange qui décide quelle maison recevra le boîtier de répartition.

Madame le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Zingraff informe qu’il y aura une page sur le site de Valenciennes Métropole d’information sur le FTTH.

Madame le Maire ajoute que dans le magazine de Valenciennes Métropole il y avait un article sur le FTTH. La dernière étape concernera le raccordement à la fibre, demande qui devra être faite par les habitants auprès de leur opérateur d’ici fin 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22h00.

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