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Séance - SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Déliberation - CONSEIL 31 5 18
Déliberation - CONSEIL 23 06 25
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL 23 06 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
SEANCE DU 23 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à 20 heures 45, le Conseil
Municipal de la commune de MONBÉQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alfred MARTY,
Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, MICHEL Pascal,
LASSALLE Bernard, DEJEAN Sébastien, TEIXEIRA Cyrille, Mmes GIMONET
Elodie, GROSSO-SANCHEZ Alix, HEURTEBIZE Geneviève, MICHEL-OPERTI
Véronique, CONTIVAL Sabine
Absent : Mr CASTERAS Franck
Excusés : Mme MIRTA Josiane, Mr MICHELIN Georges
Madame MIRTA Josiane donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI
Véronique
Monsieur MICHELIN Georges donne procuration à Mr MARTY Alfred
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique
Le Conseil Municipal approuve le précédent Conseil
OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025 – ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION C_25_04_07_01 DU
07 AVRIL 2025
Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 07 avril 2025, le
Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année
2025, qui s’établissent comme ci-après :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.66 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 139.37 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.30 %
Produit fiscal attendu 247 271 €
Mais, par email reçu le 30 mai 2025, Mme JOLIBERT de la DDFIP de Tarn &
Garonne, a fait part à M. le Maire, d’une information importante concernant les
bases définitives de la taxe foncière bâtie et non bâtie : Nous venons d'avoir connaissance des bases définitives TFB et TFNB
2025.
Il apparait un écart avec les bases et allocations
compensatrices prévisionnelles qui vous ont été notifiées en mars avec
l'état 1259, certaines dispositions législatives nouvelles n'ayant pu
être prises en compte dans le calcul des bases prévisionnelles en
raison du décalage dans le vote de la loi de finances.
Notamment, le passage de 20 % à 30 % d'exonération TFNB des
terres agricoles pour les parts communales et intercommunales
engendre une diminution de la base FNB imposée.
Pour votre collectivité, la différence en produits à percevoir, répartie
entre les c/73111 et c/74833, est de - 5 789 €, soit - 2.01 % par
comparaison avec le total des produits FDL + allocations
compensatrices notifiés sur l'état 1259.
Vous disposez de la possibilité de voter de nouveaux taux FDL pour
2025.
Aussi, compte tenu de la baisse significative des recettes fiscales, il est proposé
au Conseil Municipal de limiter à 2% l’augmentation des taux de fiscalité, la perte
de fiscalité ne s’élevant désormais plus qu’à 254 €.
M. le Maire précise également que de nombreux efforts ont déjà été consentis
par la Municipalité depuis de nombreux mois, afin de limiter les charges de
fonctionnement et notamment de personnel :
• Non renouvellement du contrat de M. BOULET (agent technique) à
20h/semaine,
• Non remplacement du poste de secrétaire de mairie de Mme FAVIER
actuellement en longue maladie 25/semaine,
• Non remplacement du contrat de la personne en charge de l’aide aux
devoirs par une redistribution des tâches avec les autres agents de
l’école,
• Diminution par deux du projet de sécurisation des voies piétonnes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
- D’augmenter les taux de fiscalité à 2% et comme ci-après :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 43.51 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 142.16 %
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
15.61 % OBJET : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION
DU CDG 82 POUR LE RISQUE SANTE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à
L.827-11 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2023-32 du 8 août 2023, du conseil d'administration du
CDG82 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en Santé à la
MNT ;
Dans l’attente de l’avis du comité social territorial saisi le 03 juin 2025,
Le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation
de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents, à compter du 1er janvier 2026 pour le risque "Santé", à hauteur de 15 €
par mois et par agent minimum.
Il rappelle également que cette participation pourra se faire selon deux modalités
au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.
Le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles
L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) a procédé à une
mise en concurrence en mai 2023 en vue de la mise en place de conventions de
participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.
Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG82 a souscrit une
convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle
Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de six ans à compter du 1er janvier
2024.
Il précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en
concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de
participation proposée par le CDG82, après consultation du Comité Social
Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions
financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu. Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative,
les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les
agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur.
Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à cette
convention de participation, pour le risque "Santé", à compter du 1er janvier 2026.
Il propose de fixer à 15 € par mois et par agent la participation employeur
obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Santé".
Après avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décident :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue
entre le Centre de Gestion du Tarn et Garonne et la MNT, à compter du
1er janvier 2026 ;
- D’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires
titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de
droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à
la convention de participation portant sur le risque « Santé » ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de
15 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat
découlant de la convention de participation (15 € minimum par mois par
agent à compter du 1er janvier 2026).
- D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de
participation proposée par le CDG82 et tout acte en découlant ;
- D’inscrire au budget primitif 2026 les crédits nécessaires au versement
de la participation financière aux agents ;
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI
LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ (article L332-23 1° du Code Général de la
Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des
besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet
emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du
01/01/2025 au 31/12/2025.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du 01/09/2025
au 31/08/2026
1 Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
12h34
(annualisées)
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en
référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes
de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI
LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ (article L332-23 1° du Code Général de la
Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des
besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps
non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet
emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du
01/01/2025 au 31/12/2025. Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du
01/08/2025
au
31/07/2026
1 Adjoint d’animation Adjoint
d’animation
Annualisé 24h50 en
centième soit
24h30
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en
référence au 1er échelon du grade (IB367 / IM366 ).
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes
de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI
LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ (article L332-23 1° du Code Général de la
Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des
besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps
complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du
01/01/2025 au 31/12/2025. Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du
01/09/2025
au
31/08/2026
1 ATSEM Principal de
2ème classe
ATSEM 35h
(annualisées)
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en
référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes
de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI
LIÉ A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ
SAISONNIER (article L332-23 1° du Code Général de la
Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à
un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière au service technique durant
la période estivale pour effectuer l’entretien et l’arrosage des espaces verts il
conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter
un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du
01/01/2025 au 31/12/2025 Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du
18/08/2025 au
29/08/2025
1 Adjoint technique Cantonnier 25 heures
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en
référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes
de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
OBJET :CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR INSTALLER
L’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE MONTBARTIER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au vote du budget
il a été prévu de procéder à mise en place de l’éclairage public sur la route de
Montbartier.
Deux entreprises ont été sollicitées afin d’obtenir des devis, à savoir les
entreprise LANIES et DESMARAIS.
Monsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal le devis de
chacune des sociétés.
LANIES : 7 973.00 € HT
DESMARAIS : 6 846.01 € HT Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
- ACCEPTE le devis de la société DESMARAIS d’un montant de 6 846.01€ HT
- CHARGE Monsieur le Maire des formalités à accomplir pour l’éclairage public
route de Montbartier.
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI
LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ (article L332-23 1° du Code Général de la
Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des
besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps
non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet
emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du
01/01/2025 au 31/12/2025.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du
01/09/2025 au
31/08/2026
1 Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
5.51 h en
centièmes soit
5h30 annualisées
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en
référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes
de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.