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Séance - SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FEVRIER 2017
Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN
Georges, BIENKOWSKI Serge, MARTINEZ Romain, SILVE Ludovic, Mmes MICHEL-
OPERTI Véronique, SANCHEZ-GROSSO Alix, MINUZZI Sandrine, MAUX Laëtitia, MIRTA
Josiane
Mme ANDREIS Valérie donne procuration à Mme SANCHEZ-GROSSO Alix
Mr BALLET Olivier donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI Véronique
Étaient absents excusés : Mme CONTIVAL Sabine,
Secrétaire de séance : Mme SANCHEZ-GROSSO Alix
Le Conseil Municipal approuve le précédent Conseil
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mr le Maire propose au Conseil municipal les subventions suivantes :
ACCA de Monbéqui 250 €
ADDA (Association Départementale pour le Développement
des Arts en Tarn-et-Garonne)
50 €
Comité des Fêtes 1600 €
Coopérative scolaire 500 €
L’Avenir de MONTECH 200 €
Association pour la sauvegarde du Patrimoine 250 €
Les piégeurs APATG 50 €
A.D.A.P.E.I (Association Départementale d’Amis et Parents
d’Enfants Inadaptés du Tarn-et-Garonne)
30 €
L’Age d’or Monbéquinois 350 €
L’amicale des sapeurs-pompiers 50 €
La pétanque Monbéquinoise 200 €
CAMIDOC (Association pour la découverte de l’Occitan) 20 €
Association Prévention Routière 50 €
Les petits carillons 100 €
Loisirs Monbéquinois 200 €
TOTAL 3 900 € Concernant la subvention versée à l’association « les loisirs Monbéquinois », Mr le maire propose,
compte tenu des nombreuses activités réalisées au cours de l’année écoulé de la doubler afin de
la porter à 200 €. De plus, Mr le Maire indique que si l’association poursuit l’organisation de la
fête du 14 juillet, elle pourrait également bénéficier de la subvention supplémentaire de 155 €.
Mr BIENKOWSKI fait part de son désaccord et celui-ci propose dans un souci d’équité
d’additionner la subvention de l’âge d’or et celle des loisirs Monbéquinois et de la diviser en deux,
soit la somme de 275 € chacun (350 € + 200 € / 2).
Mr le maire indique qu’il n’est pas d’accord avec cette proposition qui reviendrait à diminuer de
manière substantielle la subvention de l’âge d’or alors que celle-ci n’a pas déméritée et organise
de nombreuses activités. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré retient la proposition de Mr
le Maire.
Mr BIENKOWSI vote contre et Mme MIRTA s’abstient.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote le tableau ci-contre ainsi que la subvention
supplémentaire de 155 € qui sera versée à l’association qui organisera de la fête du 14 juillet pour
un montant total de 4 055.00 €
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE
TRANSPORTS SCOLAIRES 2016/2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Conseil Général concernant la
participation des communes aux frais de transports scolaires pour l’année 2016/2017. Celle–ci
s’élevait à 30 % l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter la participation de la
commune au taux de 30 % pour participer aux frais de transport scolaire.
OBJET : DIAGNOSTIC AMIANTE A LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est dans l’obligation de faire
procéder à une recherche d’amiante sur le bâtiment de la salle des fêtes avant de commencer les
travaux.
Mr le Maire présente le devis de la Sté ALPES CONTROLES dont les honoraires sont d’un
montant de 780.00 € HT et un estimatif de prélèvement (20 à 25 prélèvements) pour un montant
de 45.00 € HT par prélèvement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents le Conseil Municipal accepte le devis de la
Ste ALPES CONTROLES et charge Mr le Maire de prendre contact avec la Société afin que soit
réalisé les prélèvements nécessaires et de signer le contrat. OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ETUDE DE SOL DE LA SALLE
DES FETES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est dans l’obligation de procéder à
l’étude de sol de la salle des fêtes avant de commencer les travaux.
Mr le Maire présente les devis suivant:
La SARL SOLINGEO pour un montant de 2 510.00 € HT
La STE FONDASOL pour un montant de 2 795.00 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le devis de la Ste FONDASOL et charge Mr
le Maire de signer le devis. Mr MARTINEZ s’abstient.
OBJET : CONTRAT AIDE : CUI
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil que la dissolution du RPI va entrainer une surcharge
de travail au secrétariat de Mairie et qu’il faudrait procéder au recrutement d’une personne en
CUI.
Après avoir pris des renseignements auprès de Pôle emploi, il s’avère que le contrat CUI est pris
en charge à 80 % par l’état pour un contrat de 20 H renouvelable 5 ans si la personne à 50 ans et
plus.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Mr le Maire du recrutement
d’une personne pour le secrétariat dans les conditions énoncées si dessus.
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE POUR LA CLECT
Mr le Maire rappelle que la Communauté de Communes Grand Sud Tarn & Garonne a délibéré afin
d’adopter le régime de la Taxe Professionnelle Unique.
Aussi, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) qui aura pour unique mission de procéder à l’évaluation du
montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux
compétences dévolues à l’EPCI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de titulaire, Mme MICHEL-
OPERTI Véronique et en qualité de suppléant, Mr Alfred MARTY.