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Déliberation - deliberation 2026 02 utilisation salle communale pour premier cm avec elections du maire et adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 02 utilisation salle communale pour premier cm avec elections du maire et adjoints)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
®
GASSIN
L ’an deux mille vingt Six
le : douzefévrier à ]8 heures ÛÛ
Le C0nsez‘Z 2VIurzicipaZ de la Commune de Gassirz dûmenï conv0que’, s’eSZ réuni en SeSSz'on
ordinaire, salle du C0nseil Municipal, sous laprésidence de Madame Anne-Marie WANZrIRT,
A/[aire,
Dale de oonvocaiion du Conseil Municipal .' 6fe’vrier 2026.
Membres _zgre’senis .' Agnès MARTIN, François /VM TTÛN, Séverine VILLETTE, Didier SIL I/Æ, Sylvie BRUNET, Elisabeih DIGN/IC, Anne—Marie MARCÈLLÜVÛ, Chanial SIMÛNl, Serge YÛT/l, Pairiee REWA UD, Grégory HERMELIN, Mélanie CÂSCfINT, Florian MARQUES, Sébasiien BR UNO.
N° 26/02 OBJET : UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE « FOYER DES ANCIENS » POUR LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT SUR L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS EN LIEU ET PLACE DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
Le Conseil municipal de la commune de Gassini
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2l2l-7 ;
VU la nécessité d’assurer le bon déroulement des séances du conseil municipal ;
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excusé/s) avani donné pouvoir .'
en exerc1ce 21 Monsieur Hervé BERNEà Madame Anne-À/Jarie WANMRT,
présents 15 Madame Caroline FUCHS à Àlonsieur Grégory HERÀ/JELIN. votants 17
Membre(s) abseni(s) :
Certlfië GXéCLIÏOIÎÛ COmpt€ A/jÜHSZ-eZ“, Karim JERÏBÏ
tenu de la réception en Monsieur /Inllzony AMSTÉR
Sous-Préfecture Madame Solène PESCH
le : A/[adame Florence BEC
et de la publication sur le
site internet Secréiaire de séance .' Madame Séverine WLLETTE. le : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/02 DU 12 FÉVRIER 2026 (SUITE)
CONSIDÉRANT que la salle habituelle de la mairie ne permet pas, pour la séance concernée,
d’accueillir le conseil municipal et le public dans des conditions satisfaisantes ;
CONSIDÉRANT que le lieu proposé, situé sur le territoire de la commune respecte le principe
de neutralité, offre les conditions d’accessibilité requises, notamment pour les personnes a
mobilité réduite et présente les garanties de sécurité nécessaires,
CONSIDÉRANT que le recours a ce lieu présente un caractère exceptionnel, conformément aux dispositions de l’article L.2l2l-7 du CGCT ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à
L’UNANIMITE des suffrages exprimés :
La séance du conseil municipal organisée a l’issue des élections municipales des 15 et
22 mars 2026, portant notamment sur l’élection du Maire et des Adjoints ainsi que sur
les autres points inscrits à l’ordre du jour, se tiendra exceptionnellement à la salle des
fêtes communale, dont la capacité pem1et d’accueillir un public plus nombreux.
Le public et les membres du Conseil Municipal seront informés de ce changement de
lieu par tous les moyens de communication nécessaires, notamment par affichage en
mairie et via les supports numériques de la commune.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération Anne—Marie WANIART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site internet wwwtelerecours.fr La secrétaire
Séverine VILLETTE