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Déliberation - Delib 17 2012 MT
Déliberation - Delib 55 2012 MT
Document publié le Mercredi 26 décembre 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 55 2012 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
SE :
É
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 DECEMBRE 2012
14 décembre 2012
DATE D’AFFICHAGE
14 décembre 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :45
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
PROCURATION : 09
DATE DE CONVOCATION
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
DELIBERATION N°2012/55/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT SIX DECEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE, Maire.
Madame Rosaline CAMILLE 2°"° adjointe
ETAIENT PRÉSENTS: Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
216 DEC. 2012
ARRIVÉE
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 3°" adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées. mn
NE
Délibération n°2012-55/MT
Portant inscription plaques tombales des époux THOULOUSE à
l'inventaire du patrimoine
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Par arrêté préfectoral n° 2975/DRAC en date du 26 novembre 1992, la Direction Régionale de Affaires Culturelles de Guyane a inscrit sur l’inventaire supplémentaire les plaques tombales situées dans l’église de Montsinéry. Cet arrêté place « deux plaques tombales des époux THOULOUSE, située de part et d'autres en entrant dans l'église de Montsinéry » dans la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques français. Le maire de Montsinéry-Tonnégrande est, de fait, responsable de l’exécution de cet acte administratif des services de l’État.
Cette responsabilité engage la commune à être maître-d’ouvrage dans la rénovation de l’église de Montsinéry et la restructuration des plaques tombales des époux THOULOUSE et par la même lui permet d’être éligible aux dossiers de subvention d’investissement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Guyane.
Le montant prévisionnel des travaux envisagés est estimé à 30 000, 00 euros, comprenant :
-__ Fourniture et pose de carreaux ;
- Fabrication de bancs ;
-__ Rénovation des plaques tombales ;
- Remise en état de la cloche + corde ;
- Un auvent ;
- Une allée piétonne ;
- Mise en place de l’horloge électrique.
Ceci pour un montant de 30 000, 00 euros.
Le plan de financement proposé est le suivant :
financements % Montants
ETAT DRAC 75% 22 500,00 €
Commune 15% 4 500,00 €
CNES 10% 3 000,00 €
TOTAL 100% 30 000, 00 €
Considérant les éléments exposés je vous demande :
1°) d’arrêter le montant de l’opération à 30 000, 00 euros ; 2°) d’approuver le plan de financement proposé, se constituant ainsi :
financements % Montants ETAT DRAC 75% 22 500,00 €
Commune 15% 4 500,00 €
CNES 10% 3 000,00 € TOTAL 100 % 30 000, 00 €
3°) de m’autoriser à faire toutes les recherches de financements afférentes à cette opération ;
4°) de m’autoriser à signer tout acte administratif et financier se rapportant à cette opération.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2975/DRAC en date du 26 novembre 1992,
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant l'inscription plaques tombales des époux THOULOUSE à l’inventaire du patrimoine,
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DÉCIDE :
Article 1: ARRÊTE le montant de l'opération à 30 000, 00 euros,
Article 2 : APPROUVE le plan de financement de cette opération :
financements % Montants
ETAT DRAC 75% 22 500,00 €
Commune 15 % 4 500,00 €
CNES 10% 3 000,00 € TOTAL 100 % 30 000, 00 €
ARTICLE 3: M’AUTORISE à faire toutes les recherches de financements afférentes à cette opération, ARTICLE 4 : M’AUTORISE à signer tout acte administratif et financier se rapportant à cette opération.
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZÉRO (0)
Pour certification exécutoire
PREFECTURE DE LA QUARE | Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 19 décembre 2012. BUREAU BU COURRIER |
2 6 DEC. 2012
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