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Déliberation - Delib 28 2012 MT
Déliberation - Delib 49 2012 MT
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 49 2012 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
MONTSINERY À TONNEGRANDE
S 3 mnt 58
DATE DE CONVOCATION
14 décembre 2012
DATE D’AFFICHAGE
14 décembre 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 45
| PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
PROCURATION _ : 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 DECEMBRE 2012
DELIBERATION N°2012/49/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT SIX DECEMBRE À SEIZE
HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire.
s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur
Patrick LECANTE, Maire.
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
ETAIENT PRÉSENTS: Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Madame Marie George DUMAISON Conseillère
PREFECTURE DE LA GUYANE Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
BUREAU DU COURRIER
26 DEC. 2012
ARRIVÉE
Transmis|A........
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Patrick LABEAU, 3°” adjoint, a été nommé à ces fonctions qu'il a
acceptées. h
Délibération n°2012-49/MT
Portant validation de l’avant projet définitif de la réhabilitation du Centre d’Initiative aux Activités de Pleine de Nature de
Tonnégrande : %
Mesdames,
Messieurs les conseillers Municipaux,
Comme vous le savez, la commune de Montsinéry-Tonnegrande a initié le projet de réhabilitation du Centre Initiation Activités Pleine Nature (CIAPN) afin d’y intégrer une médiathèque et des locaux associatifs et d’hébergement.
Outre la médiathèque envisagée au rez-de-chaussée du bâtiment, le projet de réhabilitation du CIAPN comporte les objectifs suivants :
- La création de locaux associatifs ;
- La mise à disposition de multiples hébergements dans les niveaux supérieurs du centre (environ cinquantaine de places) ;
- La mise en service d’un équipement de restauration ;
- L'aménagement des espaces extérieurs.
La volonté affichée par la commune de Montsinéry-Tonnegrande au travers de ce projet, est de développer le « tourisme social », ce qui la place dans une démarche forte de cohésion sociale.
Pour mener à bien cette démarche, la commune de Montsinéry-Tonnégrande a :
-__ Effectué un diagnostic bâtiment du CIAPN ;
-_ Élaboré un programme de réhabilitation du centre intégrant les constats du diagnostic et la fonctionnalité du bâtiment ;
- Procédé à la mise en concurrence et à la sélection du cabinet d’architecture ARA,
Maître d’œuvre sur l’opération ;
Ce projet, en parallèle des nombreux autres entrepris par la commune de Montsinéry- Tonnegrande, s’intègre tout-à-fait au projet de « Base avancée » pour les prochains Jeux Olympiques et coupe du monde de football au Brésil.
Le programme de réhabilitation du CIAPN de TONNEGRANDE a été inscrit dans la convention cadre d’Offre Territoriale liant le Conseil Régional de Guyane et la commune, document contractuel, signé le 7 février 2012, qui consacre l’octroi d’une subvention Régionale de 810 000 euros soit 90% du coût d’objectif du projet.
Page 1 sur 3 A ce stade, les postes de dépenses et le plan de financement prévisionnels sont présentés dans le tableau ci-dessous :
NATURE DE LA DEPENSE MONTANT
TRAVAUX 750 000,00 €
EQUIPEMENTS 49 000,00 €
DIVERS ET IMPREVUS 35 000,00 €
HONORAIRES TECHNIQUES 100 925,00 €
934 925,00 €
ii]
86.64%
13,36%
TOTAL SUBVENTIONS
Commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE
TOTAL.
810 000,00 €
124 925,00 €
Considérant les éléments exposés, je vous demande :
1°) d’approuver la phase projet de cette opération ;
2°) d’arrêter le montant de l’opération à 934 925 Euros ;
3°) de m’autoriser à solliciter les subventions les plus élevées ;
4°) d’approuver le plan de financement de cette opération ;
5°) de m’autoriser à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes ;
À 6°) de m’autoriser à prendre la décision de poursuivre les travaux dans la limite des crédits disponibles en cas de besoin ;
7°) de m’autoriser à signer tout acte administratif et financier se rapportant à cette opération et notamment lancer la consultation des entreprises.
| Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
| Page 2 sur 3 EE
PREFECTURE DE LA GUYANE
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la validation de la phase projet et du budget de la réhabilitation du CIAPN,
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : APPROUVE la phase projet de cette opération,
Article 2 : ARRÊTE le montant de l'opération à 934 925 Euros,
Article 3 : M'AUTORISE à solliciter les subventions les plus élevées,
Article 4 : APPROUVE le plan de financement de cette opération :
TOTAL SUBVENTIONS 810 000,00 €| 86,64%
Commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE 124 925,00 € | _13,36%
ARTICLE 5 : MAUTORISE à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes,
ARTICLE 6 : M'AUTORISE à prendre la décision de poursuivre les travaux dans la limite des crédits disponibles en cas de besoin,
ARTICLE 7 : M'AUTORISE à signer tout acte administratif et financier se rapportant à cette opération.
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZÉRO (0)
Pour certification exécutoire
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 19 décembre 2012.
BUREAU DU COURRIER
2 6 DEC. 2012
ARRIVÉE
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