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Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 42 2023 Décisionattributiveautitredudispositifprojetparticipatifcitoyen tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le S L Or
ID : 059-200043321-20230426-42_2023DEC-AU
Décision n°42/2023
Objet : décision attributive au titre du dispositif projet participatif citoyen
Le président de la communauté de communes du pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30 juin 2021,
15 décembre 2022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre la passation des
conventions attributives de subvention relevant du dispositif « 100 projets citoyens participatifs »,
Vu la délibération n°10/2021 en date du 29/03/2021 relative à la création du dispositif “100 projets citoyens participatifs”,
DECIDE
Article 1 : La C.C.P.M. représentée par son président décide d’octroyer une aide de 300 euros sous forme de subvention aux associations suivantes :
Association Nom Prénom Président Commune
La Ferme du Lion Cyril DEFONTAINE VILLEREAU
Les Amis d’Audignies Raoul RENAUX AUDIGNIES
Académie Musicale Francis DUDZIAK FONTAINE AU BOIS
Confrérie de l’ordre des bières Daniel GRAVEZ JENLAIN
Sentiers Pierres Bleues David FRANCOIS HON-HERGIES
Orchestre Harmonique Véronique SOUFFLET JOLIMETZ
Du Bon’Air ‘ Aurore HUREAU ‘ LANDRECIES
Cœurs én Chœur. Marie-Françoise LABOUREUR GOMMEGNIES Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le S L or
ID : 059-200043321-20230426-42_2023DEC-AU
Article 2 : Le montant attribué à chaque association conformément au tableau ci-dessus. Celle-ci sera versée sur son compte par mandat administratif.
Article 3: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 26/04/2023
La conformité de la présente ampliation,
Le caractère exécutoire de cet acte publié le 0 9
Transmis le MAI 2023 Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois. 0 3 MAI 2023