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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 215 2023 Decisionattributiveautitredudispositifprojetparticipatifcitoyen tamp 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 215 2023 Decisionattributiveautitredudispositifprojetparticipatifcitoyen tamp 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Décision n°215/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
SLT
ID : 053-200043321-20231215-215_2023DEC-AU
Objet : décision attributive au titre du dispositif projet participatif citoyen
Le président de la communauté de communes du pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 octobre 2023 par laquelle celui-ci
m’a autorisé à prendre la passation des conventions attributives de
«100 projets citoyens participatif »,
Vu la délibération n°10/2021 en date du 29/03/2021 relativ
citoyens participatifs”,
DECIDE
subvention relevant du dispositif
e à la création du dispositif “100 projets
Article 1 : La C.C.P.M. représentée par son président décide d’octroyer une aide de 300 euros sous forme de subvention aux associations suivantes :
Association Nom Prénom Président Commune
ASSOCIATION LA RHONELLE M.ERIC DUBOIS VILLEREAU
CLUB DES MESANGES M.MICHELE CASTIN BRY
ASSOCIATION EQUINOXE 59 M.PATRICIA DARCIS OR
DÉCOUVERTES ET RANDONNÉES MARNE JENLAIN
FPAROREON RE CRUE DES M.DAVID BEAUMONT PREUX AU BOIS
tes ann M.JEAN-PHILIPPE FROMENT LE QUESNOY
De SE EE M.NICOLAS COURTOIS VILLEREAU
ASSOCIATION CŒUR LANDARIK M.JOELLE HIOLLE LANDRECIES
ASSOCIATION PAIX ET CONFLTS M.OLIVIER BATAILLE BELLIGNIES
COMITE DES FETES DE M.OLIVIER STAELS SEPMERIES SEPMERIES Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 053-200043321-20231215-215_2023DEC-AU
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE FRASNOY M.CELINE MAGNIER SEPMERIES
ASSOCIATION POTELLES EN HAINAUT LES AMIS DU CHATEAU M.ANTHONY VIENNE POTELLE
JOLIMETZ-JOLIBOIS LES AMIS DU SABOTIER M.LOYS DEBARGE JOLIMETZ
Article 2 : Le montant attribué à chaque association conformément au tableau ci-dessus. Celle-ci sera versée sur son compte par mandat administratif.
Article 3: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation envigueur. Dans ce cas, s'ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 15/12/2023
- La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
- Transmis le
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois.