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Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 13 2023 Attributiondulot3dumarchéccpmorganisationdesséjoursrevalizes tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L C
Fayb ID : 059-200043321-20230202-13_2023DEC-AU
Décision n° 13 /2023
Objet : Attribution du lot n°3 du marché passé selon une procédure adaptée
ayant pour objet l’organisation des séjours 2023 de la Communauté de
Communes du Pays de Mormal
Lot 3 : Séjour été — mois d’août - pour les 14/16 ans/ REV’ALIZÉS
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021 et 30 juin 2021 et du 15 décembre 2022 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son président décide de conclure un accord-cadre à bons de commande pour l’organisation des séjours 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Mormal.
Le lot n°3 « Séjour été — mois d’août - pour les 14/16 ans » est conclu avec l’association REV’ALIZÉS,
73 Rue de Turenne, 59000 LILLE dans les conditions suivantes :
- Mini 30 000 € HT et Maxi 54 450 € HT,
Le prix par enfant est de 895.00 € TTC.
-__ L’accord-cadre prend effet le jour de sa notification et s’achèvera le 31/08/2023.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine
séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S LO YŸ
ID : 059-200043321-20230202-13_2023DEC-AU
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d’ Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 02/02/2023 - La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
-_ Transmisle {L(02{% 3
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Guislain CAM}
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