Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2024 signE

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2024 signE Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2024 signE)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT : AVEYRON

PROCES-VERBAL | CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 16 DÉCEMBRE 2024

Nombre de membres : Date de la convocation : 10/12/2024

Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 10/12/2024

En exercice : 11

Présents : 11 Pouvoirs

L’an deux mille vingt-quatre et le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents :

Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire

Camille FONTANIÉ, Patricia NOËL, Gabriel PALAZY, Adjoints.

Julien BERTUOL, Denis BOULDOIRES, Gilles CHARRE, Michel CHÂTENET, Corinne CORDELIER, Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES, Conseillers Municipaux.

Pouvoir :

Absent excusé :

Patricia NOËL a été nommée secrétaire

ORDRE DE JOUR

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : | Mme Patricia NOËL qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance.

PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : |

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

01-CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES MISSIONS FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16-1 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité dudit code, la Communauté de Communes peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à la commune ;

Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06)

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage des voiries intercommunales aux communes.

Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie, il a été décidé que le travail lié à l’utilisation d’une épareuse, à savoir les missions de fauchage et de débroussaillage, était confié par convention aux communes

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes, entend confier la gestion du service de l’épareuse aux communes.

Monsieur le Président propose que dans le cadre d’une bonne gestion de la compétence voirie sur son territoire, la Communauté de Communes confie les missions de fauchage et de débroussaillage aux communes sur lesvoiries d’intérêt communautaire situées sur le territoire selon les modalités définies par la convention en pièce jointe.

Ce transfert concerne la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage et non la compétence voirie qui reste dévolue par la loi et Les statuts à la Communauté de Communes.

Monsieur le Président précise que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.

Le Conseil Municipal de la Commune de Coubisou à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale ainsi que tout document nécessaire à cet effet.

02- ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLLE ET PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE L’AVEYRON

Sur la proposition de madame le Maire

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire (ou le Président) à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :

DECIDE

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre

de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

| Questions diverses

1. Entretien des routes communales /3CLT :

Madame le Maire a effectué un tour des routes communales avec la personne en charge du dossier à la communauté de communes pour voir les travaux déjà réalisés et établir une estimation des besoins supplémentaires (curage des fossés, arasement, coupes d’eau..).8.

La communauté de communes peut effectuer en plus de sa mission entretien annuel, des travaux supplémentaires en régie et aurait une semaine de disponible en début d’année 2025.

Madame le maire propose de demander quels sont les travaux réalisables dans ce temps imparti et de demander un devis pour les travaux restants à l’entreprise EGTP.

Seraient prioritaires :

La route de Sarrus - Pontiès, la route du Bosc et la route du Douluch

Safer :

Madame le Maire informe que la SAFER a terminé son recensement des BVSM sur la commune et propose différentes dates pour la réunion de restitution. Celle-ci est fixée au lundi 20 janvier après- midi.

Prévention routière :

L'association demande un montant de 500 € cette année au titre de la subvention accordée annuellement par la commune. La subvention accordée en 2024 était de 100€.

Travaux de mise en accessibilité de l’école :

M. Denis BOULDOIRES, conseiller municipal est allé à l’école étudier les possibilités de dégager l’espace sous le lavabo en transformant le placard situé au-dessous en rangement amovible et sur roulettes.

Les travaux s’avèrent plus complexes que prévus car il faut déposer le lavabo. Il est décidé de contacter un plombier pour demander un devis et une possible intervention pendant des vacances scolaires. M. BOULDOIRES nous transmettra son devis pour la transformation du placard, la pose et fourniture d’anti-pince-doigts pour les 3 portes des toilettes.

Rallye du DOURDOU :

Nous avons reçu un mail du moto-club de Villecomtal, organisateur du 21°" rallye du

Dourdou les 11 et 12 juillet 2025, demandant l’autorisation de passage sur la RD 655 pour un parcours de liaison le samedi 12 juillet. Cette autorisation est accordée.

Coupes d’arbres chemin de La Borie au Rebinsou :

Un administré nous a signalé un problème sur le chemin de La Borie au Rebinsou où des arbres ont été abattus et laissés en travers du chemin empêchant tout passage d’engin. L'ONF a été avertie et a contacté la société VULCABOIS responsable de la coupe afin de lui demander de rétablir la libre circulation. Si l’entreprise ne le fait pas madame le Maire devra lui envoyer un courrier de mise demeure.

Colis aux personnes hospitalisées :

Comme chaque année la commune va offrir et apporter un colis de Noël aux personnes de Coubisou qui sont hospitalisées. Madame le maire demande à chacun de recenser dans son secteur les administrés concernés.

Vœux du Maire :

La cérémonie des vœux se tiendra samedi 18 janvier à partir de 18h30 à la salle des fêtes de Coubisou. Il est envisagé de demander à la directrice de l’école si des enfants pourraient présenter et chanter quelques chansons.9. Devis : Différents devis sont présentés :

e Pont de Bouissounouze : Nous avons reçu deux devis, un de l’entreprise MVM et l’autre de l’entreprise GCTS. Ces deux devis sont très différents tant par leur montant que par la complétude de leur proposition de travaux. Nous allons prendre conseil auprès de la personne compétente à la communauté de communes.

e Piste forestière du Bousquet : 2 devis ont été reçus. Il est décidé de valider le devis de l’entreprise CGTS et de demander aussi le nettoyage des côtés et des coupes d’eau.

e Église du Monastère et chapelle Notre Dame del Boy : Nous avons reçus les deux devis correspondants aux deux bâtiments de l’entreprise SOLER. Monsieur FONTANIÉ, adjoint, signale qu’il a demandé des nouveaux devis à l’entreprise car certains points demandés ont été oubliés.

10. Point sur les opérations de relevage du cimetière de Coubisou :

Il a été demandé par mail à l’entreprise ELABOR de bien vouloir considérer que son équipe avait gagné deux jours de travail sur le planning prévu et qu’en conséquence un geste commercial serait le bienvenu. Nous attendons leur réponse pour payer la facture.

11. Lotissement du Causse :

Il est donné lecture du mail de Monsieur BRU d’Aveyron Ingénierie qui assure une mission expertise sur ce dossier, en réponse aux différentes interrogations en lien avec le projet d’aménagement du lotissement.

12. Réunions diverses :

Madame le Maire informe que le mercredi 8 janvier 2025 se tiendra une réunion avec un responsable du service des routes du Département et les services techniques de la communauté de communes concernant la route du Carbonnier et sur des éventuelles améliorations que l’on pourrait y apporter.

Le mercredi 5 mars 2025 une réunion pour le PLUI se tiendra à Coubisou.

Elle invite les membres du conseil municipal à participer à ces deux réunions.

13. Assemblée générale du SMAEP de la Viadène :

Monsieur Michel CHÂTENET, conseiller municipal, donne un bref compte-rendu de l’assemblée générale du SMAEP de la Viadène où il s’est rendu.

Fin de la séance à 22h30.

Le Maire . . La Secrétaire Bernadette BÉLIÈRES-AZÉEMAR . Patricia NOËL