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Conseil Municipal - CM 9 SEPT 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 SEPT 2019)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Environnement,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2019
et
le
9
septembre
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents:
M.
LECOMTE
Olivier,
Maire,
Mmes
:
HELLEC
Hameline,
ROPARS
Christine
LEBOISSETIER
Martine,
BOURGEOIS
Charlette
; MM
: CATHERINOT
Yves,
THEBAULT
Christian,
LE
PAGE
Luc,
VILLEDIEU
Loïc,
VIAUD
Pascal,
DESFERTILLES
Christian
Absent
: DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: CLEMENCEAU
Evelyne
(procuration
à
C.
DESFERTILLES)
et
TSHIENDA
Francine
(procuration
à C.
ROPARS)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 11
* Procuration(s)
: 2
Date
de
la
convocation
: 3/09/2019
Date
d'affichage
: 3/09/2019
A
été
nommé({e)
secrétaire
: M
Pascal
VIAUD
Le
compte-rendu
précédent
(17/06/2019)
a été
adopté.
M
le
Maire
explique
cette
création
d'emploi
par
le
fait
qu'un
agent
a
demandé
un
changement
de
cadre
d'emplois
et
a
un
nouvel
emploi
du
temps
depuis
la
rentrée,
avec
davantage
d’heures
de
travail.
L'ancien
poste
d’Adjoint
d'animation
à 23/35è
sera
supprimé
ultérieurement.
XX Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumis
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
périscolaires
et
de
régulariser
la
situation
d'un
agent
titulaire
quant
à
son
cadre
d'emplois,
il convient
de
créer
un
poste
permanent
d’Adjoint
d'animation
territorial
;
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
‘ DÉCIDE 1/
DE
CRÉER
à
compter
du
10/09/2019,
1
emploi(s)
permanent(s)
d’Adjoint
d'Animation
Territorial,
appartenant
à
la
catégorie
C,
à
22/35è,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
périscolaires. Cet
agent
sera
amené
à
exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes:
la
tenue
des
services
périscolaires
Garderie
et
Cantine.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
2/
D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
M
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
soumis
à
l'assemblée,
concernant
l'éventuelle
installation
et
l'hébergement
de
concentrateurs
de
relève
de
gaz
naturel
à
Jallans
; le
sujet
concerne
les
futurs
compteurs
communiquant
de
GRDF.
kkkY Dans
le cadre
des
activités
de
comptage
exercées
par
le distributeur
GRDF,
en
application
de
l’article
L432-8
(7°)
du
Code
de
l'énergie,
ce
dernier
engage
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel.
Ce
projet
consiste
à
mettre
en
place
un
nouveau
comptage
automatisé,
appelé
«
Gazpar
»,
permettant
la
relève
à
distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
particuliers,
des
professionnels
et
des
collectivités.
À
l'échelle
nationale,
ce
projet
concerne
le
remplacement
de
11
millions
de
compteurs
pour
un
coût
d'environ
2
milliards
d'euros.
L'initiative
de
ce
plan
de
remplacement
des
compteurs
gaz
a
été
initiée
par
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
pour
permettre
aux
usagers
du
gaz
naturel
de
gérer
leur
consommation
d'énergie
en
disposant
de
leur
index
de
consommation
en
temps
réel.
De
plus
ce
projet
permet
également
aux
fournisseurs
de
gaz
d'adresser
à
leurs
clients
une
facture
réelle
et
non
une
facture
estimée.
Par
ailleurs,
le
distributeur
GRDF
envisage
la
mise
en
place
d’un
état
des
consommations
de
gaz
par
secteur
géographique
d’un
territoire
afin
d'initier
en
partenariat
avec
les
communes
d'éventuels
projets
de
densification
des
usagers
gaz,
de
renforcement
des
réseaux….
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
poser
sur
les
bâtiments
communaux
les
plus
hauts
des
concentrateurs
de
données.
Ces
concentrateurs,
de
tailles
réduites
(30
x
30
x
30cm),
sont
surmontés
d'une
antenne
de
30
cm.
Ils
nécessitent
également
une
alimentation
en
électricité
pour
leur
fonctionnement
(le
coût
des
consommations
est
estimé
à
7
€/an).
Ces
concentrateurs
réceptionneront
les
données
émises
2 fois/jour
par
les
compteurs
« Gazpar
» sur
une
durée
de
2
microsecondes.
Aussi,
après
un
recensement
conjoint
des
« points
hauts
»
entre
la
collectivité
et
GRDPF,
il s'avère
nécessaire
de
signer
une
convention
d'intention
d'installation
d’un
ou
plusieurs
concentrateurs
sur
les
différents
points
hauts
communaux
pré-retenus
et définis
dans
ladite
convention.
La
confirmation
de
la
nécessité
ou
non
d'équiper
ledit
bâtiment
sera
défini
par
GRDF
après
la
réalisation
d’une
étude
approfondi
des
zones
couvertes
depuis
les
différents
«
points
hauts
»
par
les
concentrateurs
et donnera
lieu
à
la signature
par
la collectivité
d’un
bail
d'une
durée
de
20
ans.
Il
est
également
à
noter
que
l'installation,
la
maintenance
et
l'assurance
de
ces
matériels
sont
réalisées
ou
réglées
par
GRDF
sans
aucun
coût
à la charge
de
la commune.
Enfin,
lors
de
la
signature
du
bail
préalable
à
l'installation
de
ces
concentrateurs,
GRDF
prévoit
le
versement
d’un
dédommagement
révisable
annuellement
de
50
€/an/concentrateur
à
la
collectivité.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
d'autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
d'intention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intention
pour
l'installation
et
l'hébergement
de
concentrateurs
de
relève
Gaz. M
le Maire
donne
lecture
des
deux
courriers
de
sollicitation
financière
du
Département
:
>
l’un
pour
abonder
le
FAJ
(Fonds
départemental
d'aide
aux
jeunes)
>
l'autre
pour
abonder
le
FSL
(Fonds
de
solidarité
logement)
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite.
La
trésorerie
nous
a
informé
d'un
oubli
de
2011
concernant
l'emprunt
MON2766883
qui
est
un
prêt
de
refinancement
du
prêt
référencé
MON198252CHF
souscrit
en
francs
suisses,
afin
de
le
convertir
en
taux
fixes
euros.
Les
opérations
de
refinancement
n'ont
pas
été
comptabilisées
budgétairement,
par
conséquent,
une
différence
demeure
entre
la
comptabilité
et
le
tableau
d'amortissement
des
emprunts. Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
de
la
commune,
I y a donc
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
rétablir
le solde
du
compte
1641.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
> dépense
de
fonctionnement
/ art.
6682
(chap.042)
: 8
366,27
euros
>
dépense
de
fonctionnement
/ art.
666
(chap.042)
: 5
759,91
euros
>
recette
d'investissement
/ art.
1641
(chap.040)
: 14
126,18
euros
Le
point
est
fait
sur
l’état
d'avancement
du
projet.
Le
cabinet
d'architectes
ESNAULT
avait
été
rencontré
ainsi
que
ENERGIE
28
pour
un
bilan
énergétique
des
bâtiments
communaux,
dont
le
foyer
rural.
Ces
rencontres
ont
donné
lieu
à
une
réunion
de
restitution
le 26/06/2019.
L'architecte
a
bâti
un
projet
en
tenant
compte
du
diagnostic
d'Energie
28
(travaux
d'isolation)
et
de
la
mise
aux
normes
accessibilité
; le
coût
estimé
global
(travaux
+
études)
s'élève
à
345
000
€
HT.
Au
vu
du
montant
important,
la
municipalité
souhaitait
un
étalement
des
travaux
sur
3
ans,
or,
les
élections
municipales
ont
lieu
en
2020;
le
Conseil
décide
donc
de
laisser
la
prochaine
équipe
reprendre
le
projet,
hormis
les
postes
prioritaires
: toiture
(fuites
constatées)
et
menuiseries
(manque
d'isolation). Ces
2
postes
précisément
ont
fait
l'objet
de
subventions
demandées
et
obtenues
à
hauteur
de
80%
du
coût
global
estimé
des
travaux
(soit
le
maximum
possible
de
cofinancements
publics).
Le
Conseil
décide
donc
d'entreprendre
ces
travaux
là.
RRAKX Après
avoir
fait
le
point
sur
l'état
d'avancement
du
projet
concernant
la
réhabilitation
du
foyer
rural,
les
travaux
envisagés,
les
possibilités
financières
de
la
collectivité,
les
subventions
obtenues
et
les
devis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- ACCEPTE
les
devis
de
:
- l'entreprise
LUBIN
(toiture)
pour
un
montant
de
44
845,96
€
HT
- l'entreprise
BRACHET
(menuiseries)
pour
un
montant
de
34
435,47
€
HT
- AUTORISE
M
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents. Le
sol
de
la
classe
de
la
directrice
de
l'école
(cycle
primaire)
est
usé
et
fissuré
et
l'entretien
s'en
trouve
compliqué,
Après
étude
de
devis,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
CERETTI
pour
un
montant
de
4168,56
euros
HT.
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M
Etienne
FOISY
faisant
le
diagnostic
du
noyer
situé
dans
la
cour
d'école
et
préconisant
de
l’abattre.
Après
un
tour
de
table,
il est
finalement
décidé
de
demander
un
2ème
avis
(CRESPIN,
PISSIER...)
; par
ailleurs,
un
projet
de
verger
est
évoqué
pour
le
remplacer.
La
date
est
fixée
au
samedi
23
novembre
; la
journée
est
ouverte
aux
plus
de
65
ans
et
les
colis
aux
plus
de
70
ans.
Le
foyer
rural
est
réservé
; le groupe
Gramophone
a été
retenu
(340
€ TTC).
+
sécheresse) : il
est
reporté
au
14
juillet
2020.
Un
nouveau
projet
a
été
déposé
par
l'AC
VOVES,
avec
un
circuit
plus
important
qu'en
2018.
Il
est
demandé
de
modifier
la période
(ne
pas
faire
en
mars,
dû
aux
prochaines
élections).
M
le
Maire
donne
lecture
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
signée
entre
Jallans
et
la
SPA
Dunoise
concernant
la
prestation
de
fourrière,
c'est
à
dire
l'accueil
des
chiens
errants
et
divagants,
dans
son
refuge-fourrière
situé
69
chemin
des
Basses
Garennes
28200
CHATEAUDUN.
ll
rappelle
que
le
service
de
la
fourrière
n’est
pas
lié
à
un
besoin
mais
bien
à
une
obligation
légale
issue
de
l'article
L 211-24
du
Code
rural
et de
la
Pêche
Maritime.
La
redevance
prévue
dans
la
proposition
d'avenant
est
de
0,35
euro
par
habitant
(inchangé),
sur
la
base
de
847
habitants
(soit
un
montant
total
de
296,45€
TTC)
et
est
valable
du
1/10/2019
au
30/09/2020.
La-convention
elle-même
étant
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
lunanimité
:
- ACCEPTE
fl'avenant
n°3
à
la
convention
de
prestation
de
fourrière
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
Dunoise,
qui
a pour
objet
de
prolonger
la convention
jusqu'au
30/09/2020,
- AUTORISE
M
le
Maire
à
le
signer.
il est
nécessaire
de
faire
un
point
avec
le
prestataire
actuel,
notamment
en
matière
d'amendements
et
de
choix
de
culture;
quoiqu'il
en
soit,
la
majorité
confirme
garder
la
solution
actuelle
de
la
prestation
de
service
plutôt
qu’un
bail
agricole. 12-2
Campagne
de
stérilisation
des
chats
Le
Maire
donne
lecture
du
bilan
de
l'association
Chats
Mail
: 5
chats
ont
été
trappés
durant
l'été
et
il
reste
des
chatons
à
capturer
et
des
femelles
à
stériliser.
12-3
Travaux
sur
RD7927
Le
Département
doit
terminer
la
réfection
de
la chaussée
dans
le bourg,
au
niveau
des
Sorbiers
: cela
perturbera
la
circulation
des
habitants
pendant
quelques
heures
; et
le
«
couloir
de
courtoisie
»
pour
les
cyclistes
sera
prolongé.
Le
marquage
du
carrefour
sera
identique
aux
autres
de
la
commune,
financé
par
la
commune.
12-4
Radar
pédagogique
mobile
Il a
été
installé
Rue
de
la
République
à
hauteur
de
la
mairie.
Ce
radar
enregistre
des
deux
côtés
: il a
comptabilisé
700
véhicules
en
2 jours.
Il fonctionne
à
l'énergie
solaire,
est
mobile
et
sera
déplacé
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Pour
l’automobiliste,
il permet
d'adapter
sa
vitesse
sans
avoir
à
regarder
toujours
son
compteur.
Pour
la
commune,
outre
le
fait
qu’il
contribue
à
une
plus
grande
sécurité
par
endroits,
il
permettra
d'analyser
les
données
collectées
(nb
de
passages,
vitesse
moyenne...)
afin
d'apporter
des
solutions
adaptées. 12-5
Médiathèque
et
centre
aéré
de
Châteaudun
Concernant
la
médiathèque,
il
semble,
d'une
part
que
les
administrés
ne
soient
pas
assez
informés
de
la
prise
en
charge
financière
par
Jallans
des
abonnements
annuels
des
enfants
de
moins
de
18
ans
résidant
dans
la
commune
et
d'autre
part,
que
le
personnel
de
la
médiathèque
ne
soit
pas
averti
de
cet
accord
entre
Châteaudun
et Jallans
: une
communication
sera
faite
à
nouveau
sur
le
sujet.
Concernant
le
centre
aéré,
la
municipalité
rappelle
qu'elle
participe
à
hauteur
de
10€
aux
frais
d'accueil
les
mercredis
hors
période
de
vacances
scolaires,
pour
les
enfants
résidant
et
scolarisés
à
Jallans. La
mairie
fourni
les
attestations
nécessaires
aux
parents.
12-6
Courrier
à
la SNCF
Un
courrier
leur
sera
adressé
leur
demandant
d'effectuer
le
nettoyage
et
la
taille
des
arbustes
au
niveau
du
PN
25
car
cela
pose
un
problème
de
visibilité
quand
on
marque
le
stop
à
la
voie
ferrée.
12-7
Décorations
de
noël
Le
groupe
constitué
en
2018
va
reprendre
ses
activités
de
création
de
décorations
de
noël
; ce
groupe
de
bénévoles
est
ouvert
à
tous.
Date
du
prochain
conseil :
Séance
levée
à:
23h
En
mairie,
le
27/09/2019
- Le
Maire,
Olivier
LEÉCOMTE