Conseil Municipal - Procès verbal CM 28 04 2026 version signée

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Conseil Municipal - Procès verbal CM 28 04 2026 version signée Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 28 04 2026 version signée)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Famille, COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente,

Le conseil municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 avril 2026, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur

Jean Claude FILIPPONI.

Présents : Manon ADOLPH, Nadège ARNAUD, Joël BARTHOULOT, Christian BEAUFILS, Fabrice

BELIN, Yvelise BERTHON, Maxime CALLOIS, Philippe CHAMONAL, Jean-Claude FILIPPONI,

Guillaume FRENAY, Christian GARABEDIAN, Julie GINESTE, Myriam JACQUEMARD, Patricia

KOUASSI, Céline MASSON, Alexandre NEMES, Corinne PETER, Joëlle PRETOT, Céline STEVENOT,

Alexis THOMAS, Etienne VAUTRIN

Arrivée de Monsieur Emmanuel STEFFANN à 20h08

Absents excusés : Frédérique BENCETTI

Procurations :

- Mme Frédérique BENCETTI donne pouvoir à M. Maxime CALLOIS

Secrétaire : Madame Céline STEVENOT est nommée secrétaire de séance par le conseil

municipal, assisté de Monsieur Fabrice BELIN.

Madame Emmanuelle CUCCUREDDU pour les services assiste à la séance.

23 membres en exercice

21 membres présents à 18h30 (22 membres à 20h08)

Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Claude FILIPPONI ouvre la séance à 18h30.

Propos liminaire de Monsieur le Maire :

« Avant d'ouvrir les travaux de cette séance, je souhaite saluer l’engagement constant des

agents de la commune, qui accomplissent leurs missions avec sérieux, professionnalisme et

sens du service public.

Depuis plusieurs semaines, nous constatons une évolution dans la nature et l'intensité des

sollicitations qui leur sont adressées. Cette situation n’est pas sans conséquence et a pu, dans

certains cas, fragiliser leurs conditions de travail.Face à cela, la commune a pris ses responsabilités en mettant en place un accompagnement

adapté pour les agents qui en ont exprimé le besoin.

La qualité du service public repose sur la confiance accordée à celles et ceux qui le font vivre

au quotidien. Les remises en cause répétées, même indirectes, de leur travail peuvent affecter

cet équilibre indispensable à leur engagement.

Les agents communaux exercent leurs fonctions dans un cadre professionnel qui doit

demeurer respectueux, apaisé et conforme aux exigences du service public.

La municipalité reste pleinement mobilisée pour garantir des conditions de travail sereines et

assurer leur protection, dans le respect des personnes comme des institutions.

Cette situation appelle une vigilance particulière et ne saurait s'inscrire dans la durée.

Il appartient à chacun, dans l’exercice de ses responsabilités, de veiller à ce que ses propos et

ses comportements n’altèrent pas le bon fonctionnement du service, ni les conditions de travail des agents. Je vous remercie. »

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 à l’approbation du

conseil municipal et demande s’il appelle des observations.

Monsieur Philippe CHAMONAL fait observer que les résultats de l’élection des adjoints par

liste ne figurent pas dans le procès-verbal.

Monsieur le Maire indique qu’une vérification sera effectuée et que, le cas échéant, le procès-

verbal sera complété.

RESULTATS DU VOTE

Pour : 17

Contre : O0

Abstention : 5 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL -— Frédérique BENCETTI — Patricia

KOUASSI — Maxime CALLOIS — Alexis THOMAS)

Approuvé à la majorité.DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Décision n° 02/2026

Dans le cadre de la rénovation de la crèche « La Pomme Bleue », il a été nécessaire d’acquérir

du mobilier de rangement destiné aux différentes pièces de la structure, notamment les

dortoirs, le bureau, la buanderie, la tisanerie, le local poussettes et la kitchenette. Les crédits

nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2026, l’acquisition du mobilier a été confiée à la

Menuiserie METTEY, site de la Roche, 25420 BART.

Monsieur Philippe CHAMONAL demande le montant des travaux concernant la crèche « La

Pomme bleue ».

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI l'informe qu'il donnera le montant lors du prochain conseil

municipal.

Monsieur Christian GARABEDIAN rappelle les règles de bon fonctionnement du conseil

municipal et précise que, afin de garantir le bon déroulement des échanges, lorsqu'une

personne s'exprime, elle doit être écoutée sans interruption et sans interaction des autres

membres pendant la présentation des points inscrits à l’ordre du jour.

Décision n° 03/2026

L’enrobé de la rue des Vergers étant vieillissant, il est apparu nécessaire de procéder à sa

réfection. Les crédits nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2026, il a été décidé de

confier les travaux d'enrobé à l'entreprise CLIMENT TP, sise 9 route d’Audincourt — 25403

VOUJEAUCOURT, pour un montant de 12 640.30 € HT, soit 15 168.36 € TTC.

ORDRE DU JOUR :

1. Convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Voujeaucourt et la

Caisse d’Allocations Familiales du Doubs pour le Relais Petite Enfance (RPE) — Période

2026-2029

Rapporteur : Jean-Claude FILIPPONI

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI informe le conseil municipal que le Relais Petite Enfance

(RPE) est devenu guichet unique concernant les questions liées à la garde des jeunes enfants :

il est à ce titre un lieu d’information, de rencontre et d'échange au service des parents, des

assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d'enfants à domicile.

Le RPE est animé par un agent qualifié. À ce titre, ses missions principales sont précisées à

l’article D.214-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). L'ensemble des missions et

des exigences de la branche « Famille » pour le versement de la subvention RPE est décliné

dans le référentiel national en vigueur des RPE.Les missions des RPE s'inscrivent en complément de celles du service de protection maternelle

et infantile (agrément, formation initiale et suivi des assistants maternels).

Le RPE s'appuie sur son environnement et mobilise les ressources locales (bibliothèque,

ludothèque, établissement d'accueil du jeune enfant...) afin de favoriser le décloisonnement

entre les modes d'accueil et de faciliter les transitions qui jalonnent le parcours de l'enfant.

Un financement complémentaire est prévu pour les RPE qui s'engagent dans au moins une

des trois missions renforcées définies dans le référentiel national en vigueur. Le montant de

ce financement est indépendant du nombre de missions renforcées mises en œuvre.

Par courrier, la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs a informé le maire de la validation,

par sa commission d’action sociale réunie le 18 novembre 2025, du projet de fonctionnement

du Relais Petite Enfance (RPE) de la commune ainsi que du temps de travail d'animation

correspondant à un équivalent temps plein.

En conséquence, la CAF à transmis une convention d'objectifs et de financement (COF), qui a

été relayée à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Vu:

- le code de l’action sociale et des familles, notamment son article D.214-9 :

- l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à la politique d’action sociale familiale des caisses

d'allocations familiales ;

- le référentiel national en vigueur des Relais Petite Enfance (RPE) ;

- [a charte de la laïcité de la branche Famille de la Sécurité sociale ;

Considérant :

- la nécessité de renforcer les liens familiaux, d'améliorer la qualité de vie des familles et de

leur environnement social, ainsi que de favoriser le développement et l'épanouissement des

enfants ;

- le rôle essentiel de guichet unique joué par le Relais Petite Enfance (RPE) de Voujeaucourt

pour répondre aux besoins des familles du territoire (19 communes) ;

- les engagements pris par la commune de Voujeaucourt en tant que gestionnaire, notamment

en matière de respect des obligations légales et réglementaires, de qualité des services offerts

au public et de respect des principes de laïcité ;

- les conditions de financement et de versement des subventions par la Caisse d’Allocations

Familiales, ainsi que les obligations de justification et de contrôle associées ;L’exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu, et après en avoir délibéré, le

conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

-__ d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la commune de

Voujeaucourt et la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs pour le Relais Petite

Enfance (RPE), pour la période 2026-2029 ;

- d'autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que tout document

nécessaire à sa mise en œuvre.

RESULTATS DU VOTE

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

2. Composition de la commission d’appel d'offres

Rapporteur : Jean-Claude FILIPPONI

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI expose au conseil municipal que, conformément à l’article

L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, une commission d'appel d'offres doit

être constituée.

Elle comprend le maire, président de droit, et trois membres titulaires du conseil municipal

élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Trois membres

suppléants sont également désignés selon les mêmes modalités.

Conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), ces désignations s'effectuent par un vote à bulletin secret, sauf décision

contraire prise à l’unanimité du conseil municipal.

Dans le respect de l'obligation de la représentation proportionnelle et en application de la

règle du plus fort reste, la répartition des sièges s’effectue comme suit :

- Groupe majoritaire : 2 sièges

-__ Groupe d'opposition : 1 siège

Deux listes ont été déposées :

Liste groupe majoritaire — Pour Voujeaucourt

Joël BARTHOULOT

Christian GARABEDIAN

Alexandre NEMES

Emmanuel STEFFANN

Guillaume FRENAY

Joëlle PRETOTListe groupe d’opposition — Réveillons Vouieaucourt

Maxime CALLOIS

Philippe CHAMONAL

Messieurs Maxime CALLOIS et Philippe CHAMONAL s’opposant au vote à main levée, il est

procédé à un vote à bulletin secret.

Vu l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

L’exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu, le conseil municipal, après vote à

bulletin secret, a désigné trois membres titulaires et trois membres suppléants appelés à

siéger au sein de la commission d’appel d'offres, au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : O

Nombre de suffrages exprimés : 22

Liste groupe majoritaire — Pour Voujeaucourt : 17

Liste groupe d'opposition - Réveillons Voujeaucourt : 5

Au vu de ces résultats, outre le maire, président de droit, sont élus membres titulaires de la

commission d’appel d'offres :

- M. Joël BARTHOULOT

- M. Christian GARABEDIAN

- M. Maxime CALLOIS

Sont élus membres suppléants :

- M. Alexandre NEMES

- M. Emmanuel STEFFANN

M. Philippe CHAMONAL

3. Détermination de la liste pour la composition de la Commission Communale des

Impôts Directs (CCID)

Rapporteur : Jean-Claude FILIPPONI

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI expose au conseil municipal que l’article 1650 du code

général des impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts

directs présidée par le maire.La durée du mandat des membres de cette commission est identique à celle du mandat du

conseil municipal. Le renouvellement des conseils municipaux entraîne donc le

renouvellement de la commission communale des impôts directs dans un délai de deux mois

suivant les élections.

Cette commission a un rôle consultatif. Elle est notamment chargée de donner son avis sur les

valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de huit

commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.

Ces membres sont désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

sur proposition du conseil municipal, à partir d’une liste de contribuables de la commune, dont

un titulaire et un suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Cette liste doit comporter 32 contribuables, soit 16 titulaires et 16 suppléants. Les personnes

proposées doivent remplir certaines conditions : être âgées de 25 ans au moins, être de

nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne et jouir de

leurs droits civils.

Vu l’article 1650 du Code général des impôts instituant, dans chaque commune, une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ;

Vu la demande formulée par le Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFiP) ;

L'exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, décide d’approuver la liste des 32 contribuables proposée en vue de la

constitution, par le directeur départemental des finances publiques, de la commission

communale des impôts directs, telle que présentée ci-dessous :

1 | Mme | ABAH Laure 21/12/1963 | 9 bis rue du Chêne

2 M. BARTHOULOT Joël 06/03/1961 28 B rue des Combes

3 | Mme | BEAUFILS Christine 31/12/1959 | 8 rue de la Combe Georgin

4 M. BEDOURET Robert 08/11/1951 | 8 rue des Etroits

5 | Mme | BERTHON Yvelise 02/06/1982 31 rue d’Ecot

6 | Mme | BEPOIX Jeannine 02/12/1947 | 39 rue de Dampierre

7 M. BOUZER Daniel 04/10/1959 15 rue de la Blongeotte

8 M BRETEY Jacques-Auguste 31/05/1947 | 41 rue du 152" R.I.

9 M CESTONARO Jean-Marc 17/10/1959 | 25 rue de la Pâture

10 | Mme | DAMINELLI Ghislaine 24/07/1959 | 9 rue du Jura

11, M. | DUCOMMUN Patrick 31/08/1955 | 2 rue du Jura

12 | Mme | DURAND Violaine 06/12/1958 | 1 rue de la Repasseuse

13 | Mme | EL REZZI Véronique 22/01/1974 | 39 rue du 152È"eR.I.

14 M FACHINETTI Alain 18/06/1952 16 B rue des Boutonniers

15|/ M GREMION Jean-François 08/06/1959 | 9 rue de Savoie

16 | Mme | GRENOT Gilberte 20/08/1955 52 rue des Combes

17 | M GRILLOT Guy 20/02/1956 | 11 rue de la Blongeotte18 | Mme | HAUGER Cécile 30/04/1959 | 35 rue des Combes

19 M. | HIRSCH Jean 18/12/1947 | 26B rue des Etroits

20 | Mme | HUMBRECHT Dominique 10/04/1954 | 62 Grande Rue

21 | Mme | MAMBRÉ Christine 15/08/1955 | 10 rue du Vernois

22 M. MASSON Marc 22/06/1969 15 rue du 152" R.I.

23 | Mme | MAURER Christiane 08/02/1946 | 3 rue des Cités

24 | Mme | QUENISSET Marie-Hélène 18/11/1967 | 23 rue du 152È"eRI

25] M. | ROUX Joël 06/03/1959 | 26 rue des Etroits

26, M. |SAGER Michel 21/03/1949 | 2 rue de la Coudraie

27 | Mme | TROESCH Isabelle 01/06/1967 | 2 rue de Valentigney

28 Mme | VILLALONGA Marie-France 20/04/1948 | 9 bis rue des Vosges

29! M VILLECOURT Patrick 19/11/1950 | 8 Ter rue du Vernois

30! M VOLPATO Daniel 09/02/1956 | 2 Bis rue des Vergers

Personnes extérieures

, 11 rue du Doubs 31 M. NEDEY Valère 25/12/1955 25700 VALENTIGNEY

… 14 rue des Maillots 32 M. |SEJOURNET Jean-Raphaël 03/06/1973 25420 BART

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 17

Contre : 5 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL-— Frédérique BENCETTI -— Patricia KOUASSI

— Maxime CALLOIS — Alexis THOMAS)

Abstention : 0

Monsieur Maxime CALLOIS trouve regrettable de ne pas avoir eu le temps de consulter la

liste avant le conseil municipal. || aurait souhaité que la liste soit envoyée en même temps

que la convocation.

4. Désignation des délégués au Syndicat du Gaz de la région de Montbéliard (SYGAM)

Rapporteur : Jean-Claude FILIPPONI

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI explique au conseil municipal que suite aux élections

municipales du 15 mars dernier, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants au

sein du Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM). Ainsi il s'agit de deux délégués

titulaires et un délégué suppléant.

Créé en 1945, ce syndicat exerce pour l’ensemble des adhérents, les droits et prérogatives

résultant des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport, à la

distribution, à l’utilisation et à l'achat du gaz.Ilest administré par un comité syndical composé des délégués élus par les conseils municipaux

des communes membres. Chaque commune, quelle que soit sa population, élira, à cet effet,

deux délégués titulaires et un suppléant, dont le mandat aura, en principe, la même durée

que l'assemblée délibérante qui les a élus.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI précise, qu’en application des articles L.2121-21 et L.2121-

33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est obligatoire de procéder au vote

au scrutin secret.

Monsieur Maxime CALLOIS demande des précisions sur le choix des candidats. Monsieur Jean-

Claude FILIPPONI informe qu'il s’agit d’une désignation du Maire.

Durant la préparation du vote, Monsieur Philippe CHAMONAL demande quelles sont les

délégations qui sont rémunérées. Monsieur Jean-Claude FILIPPONI informe qu'aucune

délégation n’est rémunérée.

Monsieur Maxime CALLOIS demande à Monsieur Jean-Claude FILIPPONI quelle est la base

légale qui justifie le non dépôt de candidature d’autres potentiels candidats sur ce vote.

Après informations prises auprès du Président du SYGAM, il est possible d’avoir deux

titulaires et un suppléant. Chaque conseiller peut se porter candidat.

L'exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu, le conseil municipal procède au vote

pour désigner les délégués au Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM).

Candidats pour l'élection du premier titulaire : Monsieur Philippe CHAMONAL et Monsieur

Alexandre NEMES.

Le vote s’effectue à scrutin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Monsieur Philippe CHAMONAL : 5

Monsieur Alexandre NEMES : 15

Candidats pour l’élection du deuxième titulaire: Monsieur Maxime CALLOIS et Monsieur

Christian BEAUFILS.

Le vote s’effectue à scrutin secret.Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Monsieur Maxime CALLOIS : 4

Monsieur Christian BEAUFILS : 15

Candidat pour l’élection du suppléant : Monsieur Joël BARTHOULOT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote à main levée.

Pour : 18

Contre : 4 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL-— Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —

Maxime CALLOIS)

Abstention : 1 (M Alexis THOMAS)

Au vu de ces résultats,

Considérant que, suite aux élections municipales du 15 mars dernier, il est nécessaire de

désigner de nouveaux représentants au sein du Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard

(SYGAM) dont le mandat aura la même durée que celui de l’assemblée délibérante qui les a

élus ;

Considérant que la commune de Voujeaucourt est représentée dans cette instance par deux

délégués titulaires et peut désigner un délégué suppléant ;

Sont désignés délégués titulaires de Voujeaucourt au sein du SYGAM, après les scrutins à

bulletin secret : Messieurs Alexandre NEMES et Christian BEAUFILS

Est désigné délégué suppléant de Voujeaucourt au sein du SYGAM, après vote à main

levée : Monsieur Joël BARTHOULOT

Demande de suspension de la séance par Monsieur Maxime CALLOIS à 20h15.

Reprise de la séance à 20h22.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI demande si le conseil municipal s'oppose au vote à main

levée.

Les conseillers municipaux de la liste Réveillons Voujeaucourt s’y opposant, il décide de

reporter à une séance ultérieure l’ensemble des désignations restant à effectuer (points 5 à

13).

10[an Désignation des délégués au syndicat de la trésorerie de Montbéliard et des deux Vallées - ajournée

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de l’Union - ajournée

Désignation des représentants dans les organes dirigeants d’Idéha - ajournée

Désignation d’un représentant à la Commission Locale des Charges Transférées

(CLECT) - ajournée

Désignation des délégués à l’association des communes forestières du Doubs -

ajournée

10. Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration du

collège Jean- Jacques ROUSSEAU - ajournée

11. Désignation d’un représentant à l’Association de Développement Culturel (ADeC) -

ajournée

12. Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS) - ajournée

13. Désignation des représentants à l’Amicale du Personnel Communal - ajournée

[2

En

1m

(

14. Ouverture de poste — mise à jour du tableau des emplois budgétaires

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude FILIPPONI

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de

procéder à la création d’un poste d’un agent au grade d’adjoint technique principal de 1ère

classe qui sera recruté par voie de mutation à compter du 4 mai 2026 ; cette arrivée s'inscrit

dans un contexte de réorganisation du service, lié à la mise en disponibilité d’un agent ainsi

qu’au passage à la retraite progressive (80 %) de trois agents depuis le mois d'avril.

l'est donc proposé de faire évoluer le tableau comme suit, les crédits nécessaires étant inscrits

au budget :

Création de poste

Grade Modalité Quotité

Adjoint technique Ppal 1ère | Recrutement par voie de . Temps plein classe mutation

Considérant les besoins du service, liés à la réorganisation rendue nécessaire par la mise en

disponibilité d’un agent ainsi que par le passage à la retraite progressive (80 %) de trois

agents ;

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent au grade d’adjoint technique

principal de 1ère classe par voie de mutation à compter du 4 mai 2026 ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

11L’exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- _d’autoriser la création de poste décrite dans le tableau ;

-__ d’autoriser le maire à signer l’arrêté correspondant ;

-__ d’approuver la modification du tableau des effectifs.

RESULTATS DU VOTE

Pour : 23

Contre : O

Abstention : 0

15. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Rapporteur : Monsieur Christian GARABEDIAN

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI informe au préalable le conseil municipal que dans le cadre

de la préparation du vote du budget, le contrôle de légalité de la Préfecture a été sollicité

concernant la situation de Monsieur Alexis Thomas, conseiller municipal.

Après échange avec le service du contrôle de légalité de Besançon, et confirmation écrite du

contrôle de légalité de Montbéliard, il ressort les éléments suivants :

- Monsieur Thomas exerce en tant que médecin au sein du cabinet médical

éphémère,

- Ce dispositif est financé notamment par la commune de Voujeaucourt, il existe

donc un lien direct entre l’élu et une opération financée par la collectivité.

Dans ce contexte, le contrôle de légalité considère qu'il y a une situation de conflit d'intérêts.

En conséquence :

- Monsieur Thomas ne pourra pas participer au vote du CFU et du budget ;

- Il devra quitter la salle au moment de ces votes ;

-__ I conviendra de vérifier que le quorum reste atteint pendant son absence.

Par ailleurs, au regard des échanges avec le contrôle de légalité, et de la DDFIP, il est

recommandé, par mesure de prudence, que Monsieur Thomas ne prenne pas part aux débats

relatifs à ces votes.

Monsieur Christian GARABEDIAN expose ensuite au conseil municipal que le Compte Financier

Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il constitue un document budgétaire unique retraçant l’ensemble des opérations budgétaires

et comptables de l'exercice, établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public.

Le CFU présente notamment :

- la situation financière de la commune à l’ouverture et à la clôture de l'exercice ;

- _l’exécution budgétaire en section de fonctionnement et d'investissement ;

- les résultats de l'exercice et les résultats cumulés des exercices antérieurs.

12SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 3 809 887,82 €

Recettes de fonctionnement 4 238 904,00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice | 429 016,18 €

Résultat de fonctionnement de clôture

(incluant le résultat de l’année N-1) | 1 081 402,13 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 2 379 418,68 €

Recettes d'investissement 2 500 045,54 €

Résultat d'investissement de l’exercice 120 626,86 €

Résultat d investissement de clôture — 650 312,22 €

(incluant le résultat de l’année N-1)

Le CFU fait ainsi apparaître :

- un excédent de fonctionnement de clôture de 1 081 402,13 € ;

- un déficit d'investissement de clôture de 650 312,22 €.

Monsieur le Maire et M. Alexis THOMAS quittent la salle.

L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à la majorité des membres présents et représentés décide de :

- approuver le Compte Financier Unique {CFU) 2025 :

-__ arrêter les résultats de l’exercice 2025 tels que présentés ;

- donner quitus au comptable public pour sa gestion.

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 17 (Monsieur le Maire et Monsieur Alexis THOMAS ayant quitté la salle et n’ayant pas

participé au vote).

Contre : 4 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL-— Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —

Maxime CALLOIS)

Abstention : 0

1316. Affectation du résultat de l’exercice 2025 — budget général 2026

Rapporteur : Christian GARABEDIAN

Monsieur Christian GARABEDIAN expose au conseil municipal que l’article L.2311-5 du code

général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont

affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs.

Selon le tableau transmis par le comptable public, l'exécution du budget de la commune pour

l'exercice 2025 a donné lieu à la constatation des résultats suivants :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 1 081 402,13 € ;

- un déficit d'investissement de 650 312,22 € :

- un solde des restes à réaliser en investissement de — 336 383,36 €, soit un besoin

de financement total de la section d'investissement de 986 695,58 €.

La part du résultat cumulé de fonctionnement qui excède le besoin de financement de la

section d'investissement peut être, au choix de l’assemblée délibérante, soit affectée en

complément au compte de réserve 1068 de la section d'investissement, soit simplement

reportée en section de fonctionnement (ROO2).

l'est proposé de reporter en section de fonctionnement le solde de l'excédent d'exploitation

(après déduction de cet abondement du compte 1068), ceci en application de la ventilation

proposée par le logiciel de la Direction Générale des Finances publiques.

C'est donc une somme de 94 706,55 € qu'il est proposé d’inscrire au compte 002.

L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’affecter la somme de 986 695,58 € en réserve au compte 1068 (recettes

d'investissement) ;

- de reporter la somme de 94 706,55 £ en section de fonctionnement au compte

002 (recettes) sur l’exercice 2026 ;

-__de reprendre le déficit d'investissement de clôture, soit 650 312,22 €, en report

de dépenses à la section d'investissement au compte 001 sur l'exercice 2026.

RESULTATS DU VOTE

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : O0

17. Vote des taux communaux d'imposition 2026

Rapporteur : Monsieur Christian GARABEDIAN

Monsieur Christian GARABEDIAN rappelle que le produit des taxes locales constitue une

ressource essentielle pour la commune, permettant de financer les services publics et les

investissements nécessaires au développement du territoire.

14L'état 1259, transmis chaque année par les services fiscaux, présente les bases prévisionnelles

d'imposition, les produits attendus, les allocations compensatrices ainsi que les mécanismes

d'équilibre liés aux réformes fiscales.

En application des articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des

impôts, il appartient au conseil municipal de fixer les taux des taxes locales pour l'exercice

2026.

Malgré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celle-ci demeure

applicable aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l’habitation

principale ainsi qu'aux logements vacants, conformément à la délibération du 26 septembre

2013 visant à lutter contre la vacance de logements sur la commune.

Conformément aux orientations de la municipalité, soucieuse de préserver le pouvoir d'achat

des habitants tout en maintenant un niveau de service public de qualité, et malgré un contexte

financier contraint ainsi que les investissements engagés, il est proposé de reconduire les taux

d'imposition sans modification, en limitant l’évolution des ressources fiscales à celle des

bases, prévue par la loi de finances.

Les taux d'imposition des taxes locales sont donc fixés comme suit :

taxe d'habitation : 11,82 % :

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,86 % ;

taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) : 28,26 %.

L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

d'adopter les taux d'imposition pour l’exercice 2026 tels que présentés.

RESULTATS DU VOTE

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

18. Admission en non-valeur

Rapporteur : Christian GARABEDIAN

Monsieur Christian GARABEDIAN expose au conseil municipal que le comptable public du SGC

du Pays de Montbéliard a transmis à la commune une demande d'admission en non-valeur

concernant des créances qu’il n’a pu recouvrer malgré les diligences effectuées.

Ces créances, détaillées dans l’état joint, correspondent à des impayés pour lesquels les

procédures de recouvrement sont restées sans effet (combinaisons infructueuses d'actes).

15Le montant total des créances proposées en admission en non-valeur s'élève à 364,91 €,

imputé à l’article 6541.

L’admission en non-valeur ne vaut pas extinction de la dette, mais permet de constater

l’impossibilité de recouvrement et d’apurer les comptes de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public du Service de

Gestion Comptable du Pays de Montbéliard,

Considérant que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement des titres

correspondants pour les motifs indiqués,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

- d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur l’état transmis

par le comptable public, pour un montant total de 364,91€, imputé à l’article

6541 ;

-__d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Monsieur Philippe CHAMONAL demande combien de « postes de dépense » cela représente.

Monsieur Christian GARABEDIAN donne le détail des 6 postes.

RESULTATS DU VOTE

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

19. Adoption du budget primitif 2026

Rapporteur : Christian GARABEDIAN

Monsieur Christian GARABEDIAN fait part au conseil municipal que trois amendements relatifs

au budget primitif ont été déposés par l'opposition et qu’il convient de les mettre au vote.

16Amendement 1 :

Budget Primitif 2026 - Commune de Voujeaucourt

AMENDEMENT BUDGÉTAIRE N 01

visant à modifier les modalités de vote du budget en faveur d'un vote par article

déposé par M CALLOIS Maxime, Mme BENCETTI Frédérique, M CHAMONAL Philippe, Mme KOUASSI Patricia et M THOMAS Alexis

L VISAS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-28,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;

Vu la situation de déficit de La section d'investissement et la nécessité d'un contrôle rigoureux de la dépense publique par l'assemblée délibérante.

IL EXPOSÉ DES MOTIFS

L'article L. 1612-28 du CGCT dispose que « Les crédits sont votés par chapitre et, si l'assemblée délibérante en décide ainsi, par article. »

Le vote par chapitre permet à l'ordonnateur de modifier la répartition des crédits à l'intérieur d'une même enveloppe globale sans solliciter le conseil municipal. À l'inverse, le vote par article garantit que chaque ligne budgétaire est débattue et votée individuellement.

Compte tenu de l'état des finances de Voujeaucourt, il apparaît impérieux que les élus puissent se prononcer sur la destination précise de chaque euro. Ce mode de vote est le seul garant d'une transparence totale et d'une sincérité budgétaire renforcée, empêchant toute compensation occulte entre des lignes de natures différentes.

IT. DISPOSITIF

ARTICLE ! : Par dérogation à la pratique habituelle, le conseil municipal décide que le Budget Priitif 2026 sera voté par article.

ARTICLE 2 : En conséquence, toute modification de crédit entre deux articles au sein d'un même chapitre devra faire l'objet d'une décision modificative soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Christian GARABEDIAN expose au conseil municipal que amendement proposé vise

à substituer au vote par chapitre un vote par article, au motif qu’il garantirait une

transparence accrue et une meilleure sincérité budgétaire.

Sur ce point, il apporte plusieurs éléments de clarification.

Il rappelle tout d’abord que le vote par chapitre constitue le mode de droit commun en

nomenclature M57. Ce mode de vote permet une lecture claire des grandes masses

budgétaires, tout en garantissant un niveau de contrôle suffisant par l'assemblée délibérante.

Il précise ensuite que la sincérité budgétaire ne dépend pas du niveau de vote retenu, mais du

respect des règles d'élaboration du budget ainsi que des contrôles exercés, notamment par le

préfet et la chambre régionale des comptes.

Ilindique que ces principes s'inscrivent dans le cadre des règles budgétaires applicables et des

préconisations habituellement formulées par les services de la Direction Départementale des

Finances Publiques.

17en fes 7

gestion budgétaire, en imposant notamment de multiplier les décisions modificatives, en

complexifiant la gestion quotidienne et en ralentissant l'exécution des opérations.

Il souligne également que le passage à un vote par article entraînerait une charge de travail

supplémentaire significative, tant pour les services que pour l’assemblée délibérante, en

multipliant les ajustements budgétaires et les décisions modificatives, sans pour autant

apporter de garantie supplémentaire en matière de transparence ou de contrôle des finances

publiques.

Enfin, il précise qu’un niveau de détail trop important ne renforce pas nécessairement la

lisibilité du budget et peut, au contraire, nuire à sa compréhension globale.

Dans ces conditions, il considère que le vote par article n’apparaît pas approprié et que le vote

par chapitre constitue le meilleur équilibre entre transparence, sécurité juridique et efficacité

de gestion, notamment pour une commune de la strate de Voujeaucourt.

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 5 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL-— Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —

Maxime CALLOIS — Alexis THOMAS)

Contre : 18

Abstention : 0

L’amendement n’est pas adopté.

Monsieur Alexis THOMAS ne conteste pas sa non-participation au vote du budget en raison

d’un conflit d'intérêts. Mais il espère qu’il est bien le seul de l’assemblée à être dans cette

situation (possibilité de conflit d'intérêt) qui l'empêche de prendre part au vote du budget.

18Amendement 2 :

Budget Primitif 2026 - Commune de Voujeancourt

AMENDEMENT BUDGÉTAIRE N 02

visant à supprimer la faculté de virements entre chapitres

déposé par M. CALLOIS Maxime, Mme BENCETTI Frédérique, M. CHAMONAL

Philippe, Mme KOUASSI Patricia et M. THOMAS Alexis

I. VISAS

Vu ke Code général des collectivités ternitoriales, notamment l'article L. 1612-28 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable A457 :

Vu le droit à l'information des élus garanti par l'article L. 2121-13 du CGCT.

IL. EXPOSÉ DES MOTIFS

La nomenclature M57 permet au conseil municipal d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %% des dépenses réelles de

chaque section.

Au regard du déficit cumulé de la commune, cette faculté de virement automatique affaiblit le pouvoir de contrôle du conseil municipal sur la destination réelle des fonds publics. Afin de garantir qu'aucune dépense non prévue ne soit engagée sans un débat démocratique préalable,

il est proposé de fixer ce taux de fongibilité à 0 $%. Toute modification de l'affectation des crédits devra dès lors faire l'objet d'une décision modificative.

IIL DISPOSITIF

ARTICLE 1 : Le conseil municipal décide de me pas déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre prévue à l'article L. 1612-28 du CGCT. Le taux de virement est fixé à 0 %e.

ARTICLE 2 : Tout mouvement de crédits entre chapitres de la même section devra donner lieu à l'adoption d'une décision modificative par l'assemblée délibérante.

Monsieur Christian GARABEDIAN expose au conseil municipal que l'amendement proposé vise

à fixer le taux de fongibilité des crédits à 0 %, en supprimant la faculté de virements de crédits

entre chapitres prévue par l’article L.1612-28 du code général des collectivités territoriales,

au motif de renforcer le contrôle du conseil municipal sur l’utilisation des fonds publics.

Sur ce point, il apporte plusieurs éléments de clarification.

Il rappelle tout d’abord que la nomenclature M57 prévoit un mécanisme de fongibilité des

crédits permettant à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Il précise que cette faculté n’est pas automatique et doit être expressément autorisée par le

conseil municipal lors du vote du budget, même si elle ne fait plus nécessairement l’objet

d’une délibération distincte.

Il souligne que ce dispositif constitue un outil de gestion encadré, permettant de concilier

souplesse d'exécution budgétaire et respect de l'autorisation donnée par l'assemblée

délibérante.

19l'indique que ces principes s'inscrivent dans le cadre des règles budgétaires applicables et des

préconisations habituellement formulées par les services de la Direction Départementale des

Finances Publiques.

Par ailleurs, il rappelle que ce mécanisme permet de faire face aux aléas de gestion sans

recourir systématiquement à une décision modificative, garantissant ainsi une meilleure

réactivité et la continuité du service public.

Il ajoute que la suppression de la fongibilité des crédits conduirait également à une

augmentation des charges de gestion administrative, en imposant la multiplication des

décisions modificatives pour des ajustements parfois mineurs, sans amélioration réelle du

niveau de contrôle exercé par le conseil municipal.

Il précise que ce dispositif est assorti de garanties importantes :

- les virements sont plafonnés,

- ils sont limités à une même section budgétaire,

-__ ils ne peuvent concerner les dépenses de personnel,

-__etils doivent faire l’objet d’une information du conseil municipal lors de la séance

suivante.

Il considère en conséquence que la suppression de cette faculté aurait pour effet de rigidifier

la gestion budgétaire, de multiplier les décisions modificatives, y compris pour des

ajustements mineurs, et d’alourdir inutilement le fonctionnement de l’assemblée.

Dans ces conditions, il estime que ce dispositif constitue un outil de gestion utile, encadré et

transparent, et que sa suppression ne permettrait pas de renforcer le contrôle du conseil

municipal.

Madame Julie GINESTE précise que la seule obligation est d’informer le conseil municipal.

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 5 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL — Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —

Maxime CALLOIS — Alexis THOMAS)

Contre : 18

Abstention : 0

L’amendement n’est pas adopté.

20Amendement 3 :

Budget Primitif 2026 - Commune de Voujeaucourt

AMENDEMENT BUDGÉTAIRE N 03

visant à minorer les crédits de }’ Article 65311 afin de neutraliser la hausse facultative

des indemnités de fonction

déposé par M. CALLOIS Maxime, Mme BENCETTI Frédérique, M. CHAMONAL

Philippe, Mme KOUASSI Patricia et M. THOMAS Alexis

I. VISAS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-31, L.

1612-4 et L. 1612-11 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;

Va la délibération du 21 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le projet de Budget Primitif 2026 faisant apparaître un déficit de clôture de la section

d'investissement de - 650 312,22 € et des restes à réaliser de 900 334,62 € ;

IL. EXPOSÉ DES MOTIFS

L'amendement répond à un double impératif de sincérité budgétaire et d'exemplarité de la

dépense publique.

Le principe d'équilibre réel des budgets locaux impose de mobiliser toutes les marges de manœuvre en fonctionnement pour apurer le passif de la section d'investissement.

L'augmentation des taux indemnitaires votée le 21 mars est en contradiction totale avec l'impératif de sobriété budgétaire qu'impose notre déficit de 650 312 €.

En réduisant ces crédits, nous affunmons une priorité claire : chaque euro économisé sur le

train de vie de l'exécutif doit être réaffecté au désendettement de Voujeaucourt et au maintien des services publics essentiels.

IE. DISPOSITIF

ARTICLE 1 : Les crédits de paiement ouverts au titre des dépenses réelles de fonctionnement au Chapitre 65 pour l’article 65311 sont minorés d'un montant de 10 000 €.

ARTICLE 2 : L'équilibre de la section de fonctionnement est maintenu par une majoration à due concurrence de 10 008 € du Chapitre 023, visant à accroître l'autofinancement destiné à la résorption du déficit reporté au compte 001.

Monsieur Christian GARABEDIAN expose au conseil municipal que l'amendement proposé vise

à minorer les crédits du chapitre 65, notamment relatifs aux indemnités de fonction, afin

d'augmenter l’autofinancement et de contribuer à la résorption du déficit d'investissement.

Il rappelle que les indemnités de fonction des élus ont été fixées par délibération du conseil

municipal lors de la séance d'installation, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Il précise que ces indemnités sont encadrées par les articles L.2123-20 et suivants du code

général des collectivités territoriales, qui en déterminent les conditions d'attribution ainsi que

les plafonds applicables en fonction de la strate démographique.

21Il indique que la situation actuelle de la section d’investissement s'explique principalement

par la réalisation simultanée de plusieurs opérations structurantes engagées par la

précédente municipalité, notamment la construction de la crèche, la réfection de la rue du

Pont et les travaux sur la toiture de la mairie. Il précise que certains aléas, tels que la réalisation

de fouilles archéologiques sur le chantier de la crèche, ont entraîné cette simultanéité et des

dépenses supplémentaires, conduisant à un niveau d'investissement supérieur aux recettes.

Il souligne toutefois que le budget primitif est présenté en équilibre réel, conformément aux

principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales.

Il indique que la mesure proposée aurait un impact limité, dans la mesure où l'augmentation

de l’autofinancement serait de 10 000 €, soit une part marginale au regard du besoin global

de financement de la section d'investissement.

Il précise que la résorption de ce déficit repose sur une approche globale mobilisant plusieurs

leviers, notamment les recettes d'investissement, l’autofinancement et, les subventions etc.

il souligne que la mesure proposée ne constitue pas une réponse structurelle aux enjeux

financiers de la collectivité et qu’une décision de portée limitée ne saurait, à elle seule,

répondre à un besoin de financement d’une ampleur significative.

Dans ces conditions, il considère que l’amendement, portant sur un sujet déjà débattu par le

conseil municipal, ne constitue pas une réponse adaptée à la situation financière de la

commune.

Monsieur Maxime CALLOIS précise que lorsqu'il est question d'argent public tous les

voujeaucourtois sont concernés. Il demande à ce que l'effort soit collectif, cela concerne aussi

les indemnités des élus.

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 5 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL - Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —

Maxime CALLOIS — Alexis THOMAS)

Contre : 18

Abstention : O

L’amendement n’est pas adopté.

Monsieur Christian GARABEDIAN expose ensuite au conseil municipal que le budget primitif

constitue l’acte par lequel sont prévues et autorisées l’ensemble des recettes et des dépenses

de l’exercice. Il est établi conformément aux principes budgétaires de sincérité, d’annualité,

d’unicité, de spécialité et d'équilibre.

1. Contexte général

Le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 s'inscrit dans un contexte marqué par

l'achèvement d'opérations structurantes engagées en 2025, ainsi que par le renouvellement

du conseil municipal.

22La commune aborde cet exercice avec une situation financière très saine, confirmée par les

analyses réalisées par le conseiller aux décideurs locaux.

L'élaboration du budget s'inscrit toutefois dans un environnement financier contraint, marqué

par plusieurs évolutions impactant les équilibres communaux. À ce titre, il convient de

relever :

- la perte de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

(DCRTP), non reconduite en 2026 ;

- la hausse des contributions employeur, notamment l'augmentation de 3 points du

taux de cotisation CNRACL ;

- l’évolution des participations, notamment la progression des contributions à certains

organismes ;

-__ l'incertitude relative à la contribution au FPIC (fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales), supportée par PMA jusqu’en 2025 ;

Par ailleurs, certaines évolutions récentes présentent un impact plus favorable :

- une évolution légèrement positive de la dotation de solidarité rurale (DSR), qui passe

de 42 908 € à 48 726€;

- la suppression du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) de 21 512 € pour 2025,

accompagnée d’un remboursement partiel du montant prélevé l’année précédente,

soit environ 6 450 € ;

Ces éléments, portés à la connaissance de la collectivité récemment, ont été intégrés avec

prudence dans la construction budgétaire.

Enfin, le calendrier d'adoption du budget de l’État, intervenu tardivement, a réduit les marges

d'anticipation de la collectivité.

Dans ce contexte, et conformément aux préconisations du conseiller aux décideurs locaux,

l’année 2026 est appréhendée comme une année de transition budgétaire. Les collectivités

sont ainsi invitées à privilégier une gestion prudente, afin de consolider leur situation

financière avant l'engagement de nouveaux programmes d'investissement.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 4 228 058,46 €.

Les dépenses sont principalement constituées :

-__des charges de personnel : 2 131 410 € ;

-_ des charges à caractère général : 936 259€;

-__ des autres charges de gestion courante : 743 688 €;

- des charges financières : 75 159 €.

23Cette évolution traduit un ajustement au plus près du réalisé 2025, notamment sur les

dépenses d'énergie, d’entretien des bâtiments et de voirie, ainsi que sur certains postes de

fonctionnement courant.

L'évolution des autres charges de gestion courante s’explique notamment par la participation

versée dans le cadre de la gestion de la crèche, ainsi que par l’évolution de certaines

contributions et participations.

Un virement à la section d'investissement de 192 540 € est dégagé.

Les recettes reposent notamment sur :

- la fiscalité locale : 1 834 445 € ;

- les impôts et taxes : 1370 751€;

- les dotations et participations : 457 611€;

- les produits des services : 340 524 €.

L’excédent antérieur reporté, d’un montant de 94 706 €, contribue à l’équilibre de la section

de fonctionnement et témoigne d’une gestion permettant de maintenir des marges de

manœuvre pour l'exercice en cours.

Dans un contexte d'évolution modérée des ressources, la collectivité poursuit une gestion

attentive de ses dépenses de fonctionnement, avec une recherche constante d'économie et

d'optimisation.

3. Section d'investissement

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2 548 429,50 €, restes à réaliser

compris.

3.1 Recettes

Les recettes comprennent notamment :

- le virement de la section de fonctionnement : 192 540 € ;

- les subventions d'investissement : 502 285 € :

- les dotations (dont FCTVA) : 135 368 £ ;

-__ J'affectation du résultat : 986 695 £ (excédent de fonctionnement reporté) ;

- les opérations d'ordre (amortissements) : 140 000 €.

Les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 563 951 €.

3.2 Dépenses

Les dépenses d'investissement pour 2026 sont volontairement limitées. Ce choix s'explique

principalement par la poursuite et l’achèvement des opérations d’ampleur engagées en 2025

(crèche, rue du Pont, réfection du toit de la mairie), qui mobilisent encore une part

significative des ressources financières de la collectivité.

24il s'inscrit dans une logique de pilotage maîtrisé des investissements, permettant :

-__ d’achever les projets en cours dans de bonnes conditions ;

- de limiter le recours à l'emprunt;

- de préserver la capacité d'investissement future de la commune.

Les dépenses comprennent notamment :

-__ le remboursement du capital de la dette : 385 076 € ;

Il est à noter que le niveau de remboursement de la dette en 2026 présente un caractère

exceptionnel, lié à un effet de superposition des échéances.

En effet, cette année cumule la dernière annuité d’un emprunt souscrit en 2016 pour financer

l'aménagement de la place des églises et du centre-bourg, ainsi que la rénovation du temple,

avec les premières annuités des emprunts récemment mobilisés pour financer les opérations

de la crèche, de la rue du Pont et de la toiture de la mairie.

Cette situation est temporaire. Elle se résorbera dès 2027, avec un retour à un niveau d’étiage,

de l’ordre de 300 K€ par an. (en l'absence de nouvel emprunt)

- les immobilisations corporelles (travaux) : 401 498 € ;

- les subventions d'équipement versées : 152 304€;

- les immobilisations en cours : 32 315 € ;

- les restes à réaliser : 900 334 €.

Le solde d'exécution d’investissement reporté s'élève à 650 312 €.

4. Équilibres financiers

Le budget 2026 est présenté en équilibre réel.

Il intègre les restes à réaliser, les résultats reportés et les engagements en cours,

conformément aux règles budgétaires et comptables en vigueur.

La capacité de désendettement se situe à un niveau maîtrisé, de l’ordre de 4 années, ce qui

demeure très satisfaisant et bien inférieur aux seuils de vigilance habituellement admis.

5. Conclusion

Pour l'exercice 2026, les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 4 228 058,46 € 2 548 429,50 €

Recettes 4 228 058,46 € 2 548 429,50 €

25Ce budget de transition prépare les orientations des prochains exercices, qui permettront de

relancer une dynamique d'investissement adaptée aux priorités du territoire et aux capacités

financières de la collectivité.

Il s’inscrit dans une logique de continuité et de responsabilité et vise à consolider une situation

financière saine, sécuriser les équilibres budgétaires et préparer sereinement les

investissements futurs, dans l'intérêt durable des Voujeaucourtoises et Voujeaucourtois.

Monsieur Alexis THOMAS quitte la salle.

L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- d'adopter le budget primitif 2026.

Monsieur Philippe CHAMONAL demande à quoi correspondent les articles 20415, 2041582,

et 20422.

Monsieur Christian GARABEDIAN lui apportera une réponse précise ultérieurement.

Monsieur Philippe CHAMONAL demande le tableau des subventions aux associations.

Monsieur le Maire lui répond que l'enveloppe globale pour les subventions aux associations

est maintenue par rapport à l’année 2025. L'attribution des subventions est en préparation.

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 18

Contre : 4 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL— Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —

Maxime CALLOIS)

Abstention : 0

(Monsieur Alexis THOMAS n’ayant pas pris part au vote en raison d’un conflit d'intérêt)

20. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - budget annexe Espace la

Cray

Rapporteur : Monsieur Christian GARABEDIAN

Monsieur Christian GARABEDIAN expose au conseil municipal que le Compte Financier Unique

(CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il constitue un document budgétaire unique retraçant l’ensemble des opérations budgétaires

et comptables de l'exercice, établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public.

Le CFU présente notamment :

- la situation financière de la commune à l'ouverture et à la clôture de

l'exercice ;

- l'exécution budgétaire en section de fonctionnement et d'investissement ;

- les résultats de l'exercice et les résultats cumulés des exercices antérieurs.

26SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 79 667,81

Recettes de fonctionnement 79 667,81

Résultat de fonctionnement de l’exercice 0

Résultat de fonctionnement de clôture . , ’ 4 806,24

(incluant le résultat de l’année N-1) 80

SECTION D'’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement néant

Recettes d'investissement néant

Résultat d'investissement de l’exercice néant

Résultat d'investissement de clôture néant

(incluant le résultat de l’année N-1) .

Le CFU fait ainsi apparaître :

-__un excédent de fonctionnement de clôture de 4 806,24 €

La lecture des opérations de l'exercice 2025 n’appelle aucune observation.

Monsieur le Maire quitte la salle.

L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

d’approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2025 concernant le budget

annexe de La Cray:;

-__ d’arrêter les résultats de l’exercice 2025 tels que présentés ;

- de donner quitus au comptable public pour sa gestion.

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 17

Contre : 5 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL - Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —

Maxime CALLOIS — Alexis THOMAS)

Abstention : O0

(Monsieur le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote).

21. Affectation du résultat de l’exercice 2025 — budget annexe la Cray

Rapporteur : Christian GARABEDIAN

Monsieur Christian GARABEDIAN expose aux membres du conseil municipal que les résultats

de l'exécution budgétaire doivent être affectés après leur constatation.

27L'exécution du budget annexe « Espace La Cray » pour l'exercice 2025 a donné lieu, après

reprise des résultats antérieurs, à la constatation des résultats suivants :

- résultat de fonctionnement de l’exercice : 0 € ;

- résultat de fonctionnement de clôture : 4 806,24 € ;

Il'est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- report en recette de fonctionnement au compte 002 pour un montant de

4 806,24 €

Vu les résultats de l'exécution du budget annexe Espace La Cray pour l'exercice 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2025 ;

L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

-__ d’approuver l’affectation du résultat du budget annexe « Espace La Cray » telle

que présentée.

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

22. Adoption du budget annexe Espace la Cray

Rapporteur : Christian GARABEDIAN

Monsieur Christian GARABEDIAN expose aux membres du conseil municipal que, par

délibération en date du 6 novembre 2018, celui-ci a approuvé la création d’un budget annexe

assujetti à la TVA pour la gestion de la salle polyvalente, selon l'instruction budgétaire et

comptable en vigueur, à compter du 1er janvier 2019.

Cette individualisation budgétaire permet à la commune d'établir le coût réel du service et de

déterminer avec précision le montant de la subvention communale nécessaire à l’équilibre

des comptes, en complément des recettes générées par la location.

Il rappelle qu’il a été décidé par la précédente mandature de ne plus louer la salle pour des

événements à caractère familial, suite à des déconvenues ayant eu des répercussions

financières pour la commune, et que la présence d’un régisseur est nécessaire pour certaines

manifestations afin d'assurer le bon fonctionnement et de prévenir tout mauvais usage des

installations techniques. Il précise également que plusieurs associations voujeaucourtoises

ainsi que les écoles utilisent régulièrement la partie sportive, mise à disposition à titre gratuit.

28Afin d'assurer l’équilibre du budget, compte tenu d’un niveau de recettes commerciales ne

couvrant pas l’ensemble des charges de fonctionnement, la commune doit compléter par une

subvention d'équilibre.

Monsieur Christian GARABEDIAN présente le budget annexe 2026 de l'Espace La Cray, dont

les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 89 543.00 € 89 543.00 €

L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

- d'approuver le budget annexe de l'Espace La Cray pour l’année 2026 tel que décrit

dans ce tableau ;

Pièce jointe : le budget annexe de l'Espace La Cray

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 18

Contre : 5 (MM. et Mmes Philippe CHAMONAL— Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —

Maxime CALLOIS — Alexis THOMAS)

Abstention : 0

Questions diverses :

Question orale n°1 : Devenir du poste d'ATSEM

Déposée par Alexis THOMAS et les élus du groupe Réveillons

Voujeaucourt

Monsieur Alexis THOMAS expose qu’un poste d'ATSEM, actuellement occupé par un agent

en contrat à durée déterminée, arrive à échéance au début du mois d'avril 2026.

Cette situation suscite des inquiétudes parmi les parents d’élèves concernant la qualité de

l'encadrement et de l’accueil des enfants.

À ce titre, il demande à Monsieur le Maire de préciser :

° _sila suppression de ce poste est envisagée ;

+ le cas échéant, les raisons de cette décision ;

e ainsi que les mesures prévues afin de garantir la qualité de l’accueil des enfants.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI répond que le contrat de la troisième ATSEM a été prolongé

jusqu’à la fin de l’année scolaire, afin d'assurer la continuité et la qualité de l’accueil des

enfants.

29Monsieur Alexis THOMAS demande ensuite si l’agent occupant actuellement ce poste en

CDD, et ayant obtenu le concours d’'ATSEM, sera titularisé à compter de septembre 2026.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI indique que cette nouvelle question pourra être abordée

lors d’un prochain conseil municipal.

Question orale n°2 : Capacité d’accueil de la crèche et du périscolaire

Déposée par Alexis THOMAS et les élus du groupe Réveillons Voujeaucourt

Monsieur Alexis THOMAS déclare que malgré l'ouverture récente de la nouvelle crèche, de

nombreuses familles rencontrent des difficultés pour obtenir une place. Cette situation

concerne également le périscolaire.

Il demande à Monsieur le Maire de bien vouloir préciser :

+ Les actions envisagées pour augmenter la capacité d'accueil

Les critères retenus pour l'attribution des places

° Les priorités définies pour répondre aux besoins des familles

Crèche

Madame Corinne PETER rappelle que l'attribution des places en crèche fonctionne selon un

système de classement par points qui repose sur des critères transparents, (les enfants

porteurs de handicap ; les parents isolés ; les situations d'urgence sociale ; les familles

domiciliées à Voujeaucourt...) définis en lien avec les préconisations de la CAF. Ces critères

sont consultables sur le site internet de la Ville.

Madame Corinne PETER précise qu'aujourd'hui, environ 70 % des familles accueillies à la

crèche sont domiciliées à Voujeaucourt, soit 31 familles.

Concernant la capacité d'accueil, la structure dispose de 22 lits, permettant d’accueillir,

jusqu’à 10 bébés et 15 enfants plus grands au moment de la sieste.

Madame Peter souligne par ailleurs une baisse significative de la natalité :

29 naissances en 2022 ;

29 naissances en 2023 ;

17 naissances en 2024 ;

17 naissances en 2025,

Elle évoque également une évolution des modes de travail, notamment avec :

- le développement du télétravail ;

- fa semaine de travail sur quatre jours.

Ces évolutions entraînent une augmentation des demandes d’accueil à temps partiel, plus

difficiles à optimiser pour le fonctionnement de la structure. Les familles extérieures

permettent ainsi de maintenir un taux de remplissage satisfaisant.

30Elle rappelle également que le fonctionnement de la crèche représente un coût important

pour la commune, estimé à environ 200 000 € par an pris en charge par le budget général

communal.

Dans ce contexte, la question est posée de savoir si les contribuables de Voujeaucourt doivent

financer une structure de plus grande capacité bénéficiant principalement aux communes

voisines.

Monsieur Alexis THOMAS demande si toutes les demandes d'admission ont été satisfaites sur

les dernières années ?

Madame Corinne PETER répond que les seuls refus concernent les demandes pour une seule

journée de garde ou des parents n’habitant pas la commune. Elle rappelle une nouvelle fois

les critères de recevabilité des dossiers.

Monsieur Maxime CALLOIS demande de veiller au respect de la réglementation.

Périscolaire

Madame Corinne PETER indique que là commune à fait le choix de ne plus accorder de

dérogations scolaires aux enfants domiciliés hors de Voujeaucourt.

Cette décision répond à plusieurs objectifs :

° garantir de meilleures conditions d'accueil et d'enseignement aux enfants de la

commune;

° maîtriser les effectifs du périscolaire ;

. et limiter la charge financière supportée par les contribuables voujeaucourtois.

Elle rappelle que, comme pour la crèche, le fonctionnement des services périscolaires

représente un coût important pour la collectivité.

À titre d'exemple, un enfant extérieur fréquentant la restauration scolaire engendre une

dépense estimée à environ 7 € par jour pour la commune, soit près de 1 000 € par an.

Madame PETER précise qu’à ce jour :

+ 187 enfants sont inscrits aux services de restauration scolaire et périscolaires ;

° _ parmi eux, 15 enfants résident hors commune, dont 6 relevant du dispositif ULIS.

Enfin, elle indique qu’une réflexion sera prochainement engagée concernant l’organisation et

l’évolution des locaux scolaires et périscolaires. Elle précise toutefois qu’il est prématuré d’en

tirer des conclusions tant que ce travail n’a pas encore été mené.

31Question orale n°3 : Projet de logements au Montadry et stratégie foncière

Déposée par Philippe CHAMONAL et les élus du groupe Réveillons Voujeaucourt

Monsieur CHAMONAL déclare que le maintien de l’arrêté portant permis de construire sur le

secteur du Montadry, signé par Madame Martine VOIDEY la veille du dernier jour de son

mandat, soulève de graves préoccupations. Il explique que son maintien expose aujourd'hui

la commune à une insécurité juridique majeure et cristallise les tensions. Les élus du groupe

Réveillons Voujeaucourt regrettent le refus de dialogue avec les riverains, ainsi que le choix

de la confrontation judiciaire à la concertation.

Au-delà de l'enjeu d'urbanisme, se pose selon eux la question de l’utilisation des deniers

publics. La défense de ce dossier engage des frais juridiques et d'expertise croissants. C’est

l’argent de tous les Voujeaucourtois, y compris celui des contribuables du secteur Montadry,

qui est ainsi mobilisé dans des procédures coûteuses et évitables.

Ils demandent à Monsieur le Maire de bien vouloir préciser :

+ Les raisons qui justifient le maintien de cet arrêté signé dans des conditions chronologiques

contestables.

e Le montant total des frais de conseil, d'avocats et d'expertises engagés par la commune sur

ce dossier à ce jour.

e Sa position sur l'ouverture d'un dialogue constructif avec les riverains pour mettre fin à cette

insécurité juridique.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI rappelle que le permis de construire évoqué a été délivré

dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur, à l'issue d’une instruction réalisée par les

services compétents de Pays de Montbéliard Agglomération.

Il précise que le permis a été signé par l'autorité compétente conformément aux règles

administratives applicables au moment de sa délivrance.

Contrairement à certaines affirmations avancées, la commune ne se trouve pas dans une

situation d'insécurité juridique particulière, mais dans le cadre d’un contentieux administratif

classique pouvant concerner tout projet d'aménagement.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI rappelle également que ce projet n’est pas porté par la

commune elle-même, mais par un opérateur privé, dans un cadre réglementaire clairement

défini.

Il souligne qu’en amont du projet, plusieurs temps d’échanges et de présentation ont été

organisés avec les habitants. Cette concertation a permis de faire évoluer différents aspects

du projet.

l'est également précisé que cette démarche de concertation préalable n'avait aucun caractère

obligatoire. Elle avait néanmoins été souhaitée par la municipalité, par respect pour les

riverains du quartier, et acceptée par le bailleur Néolia.

32Monsieur Jean-Claude FILIPPONI indique que, sans cette volonté de dialogue, le projet initial

aurait pu rester sur une version plus dense, comprenant davantage de logements, et que les

habitants auraient pu découvrir le projet uniquement lors de l’affichage réglementaire du

permis de construire.

Il rappelle qu’à ce stade, la procédure suit désormais son cours dans le cadre prévu par la loi,

chacun restant libre d'exercer les voies de recours existantes.

Concernant l'impact financier pour la commune, il précise que celle-ci bénéficie d’une

protection juridique couvrant ce type de contentieux. Les frais engagés demeurent donc

encadrés et ne sont pas susceptibles de peser significativement sur les finances communales.

La commune a également choisi de se faire accompagner par un conseil juridique afin

d'assurer le suivi du dossier et de veiller à la protection des agents communaux, confrontés à

un volume important de sollicitations liées à cette affaire.

À ce titre, des mesures d'accompagnement ont été mises en place avec l'appui de l'assurance

statutaire de la collectivité afin de préserver des conditions de travail sereines pour les agents

concernés.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI rappelle enfin que la responsabilité de la commune est de

défendre les décisions prises légalement, dans l'intérêt général et dans le respect du droit.

Renoncer à un projet conforme aux règles applicables exposerait selon lui la commune et ses

habitants à des conséquences financières injustifiées, sans pour autant modifier l'issue

juridique du dossier.

Il conclut en réaffirmant l'attachement de la municipalité au dialogue et à l’écoute des

habitants. À ce titre, il est indiqué que le représentant du collectif Montadry à récemment été

reçu en mairie, a pu consulter des documents d’urbanisme et échanger de manière

approfondie avec le premier adjoint.

Question orale n°4 : Accès à la cantine scolaire

Déposée par Frédérique BENCETTI et les élus du groupe Réveillons

La question transmise par Madame Bencetti, absente lors de la séance, portait sur les

déplacements des élèves du primaire vers la cantine, effectués actuellement à pied quelles

que soient les conditions météorologiques.

À ce titre, il était demandé à Monsieur le Maire de préciser :

+ les solutions envisagées afin d'améliorer cette situation ;

* les pistes étudiées, notamment en matière : de transport ; d'aménagement des

cheminements ; ou d’éventuelle relocalisation ;

33* ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre des éventuelles mesures

retenues.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI indique que l’année scolaire se terminera dans les conditions

actuelles, tout en précisant que la commune a équipé l’ensemble des enfants de ponchos

imperméables pour les jours de pluie.

Il rappelle également que Voujeaucourt n’est pas la seule commune dans laquelle les élèves

doivent se déplacer pour rejoindre le site de restauration scolaire et que, lorsque les distances

sont courtes, ces déplacements s'effectuent généralement à pied.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI précise par ailleurs que l’organisation actuellement mise en

place conduit notamment :

+ à priver temporairement la salle des fêtes de son usage habituel ;

e ainsi qu’à mobiliser un agent supplémentaire, ce qui représente une contrainte non

négligeable pour la collectivité.

il indique enfin qu’une réflexion sera engagée à la rentrée scolaire prochaine, en tenant

compte des effectifs inscrits à la restauration scolaire, afin d'étudier d'éventuelles solutions

alternatives compatibles avec les capacités budgétaires de la commune.

Question orale n°5 : Politique d’inhumation

Déposée par Maxime CALLOIS et les élus du groupe Réveillons Voujeaucourt

Monsieur Maxime CALLOIS indique que plusieurs refus d’inhumation auraient été constatés

ces dernières années, suscitant des interrogations parmi les habitants.

À ce titre, il demande à Monsieur le Maire de préciser :

e la politique de la municipalité en matière d’inhumation ;

e les critères retenus ;

e ainsi que les mesures envisagées afin de garantir un accès équitable à ce service.

Monsieur Guillaume FRENAY rappelle que l’article L.2223-3 du Code général des collectivités

territoriales définit les personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal.

Ce droit concerne notamment :

e les personnes décédées sur le territoire communal ;

° les personnes domiciliées dans la commune ;

+ les personnes disposant d’une sépulture familiale dans le cimetière ; ° ainsi que certaines catégories de Français établis hors de France répondant aux

conditions prévues par la loi.

Il précise que ces dispositions figurent dans le règlement du cimetière communal et qu’elles

sont appliquées de manière constante par la commune de Voujeaucourt.

34Monsieur FRENAY indique qu'il n’existe aucune iniquité dans le traitement des demandes

d’inhumation, mais uniquement l'application des règles prévues par le droit en vigueur. Il

rappelle par ailleurs que toute personne estimant qu’un droit lui aurait été refusé dispose de

voies de recours devant les juridictions compétentes.

Enfin, il précise que les refus d’inhumation évoqués peuvent s'expliquer soit par l’absence des

conditions légales permettant l'inhumation dans le cimetière communal, soit par les

dispositions particulières attachées au contrat de concession concerné.

Question orale n°6 : Promenade des bords du Doubs

Déposée par Maxime CALLOIS et les élus du groupe Réveillons Voujeaucourt

Monsieur Maxime CALLOIS rappelle que le projet d'extension de la promenade des bords du

Doubs en direction de la Cray a récemment été présenté aux habitants.

À ce titre, il demande à Monsieur le Maire de préciser :

+ le calendrier prévisionnel de réalisation ;

+ les modalités de financement envisagées ;

° ainsi que l’état d'avancement du projet.

Monsieur Guillaume FRENAY indique que la précédente municipalité avait confié une étude à

un cabinet spécialisé afin d'évaluer ce projet. Les conclusions de cette étude ont été

présentées au conseil municipal au mois de décembre dernier.

Il précise qu'il s’agit d’un projet structuré autour d’actions pouvant être engagées à court,

moyen et long terme.

Les modalités concrètes de mise en œuvre devront désormais être étudiées en commission

municipale et dépendront notamment des capacités budgétaires de la commune.

Question n°7 Gestion des déchets

Déposée par Maxime CALLOIS et les élus du groupe Réveillons Voujeaucourt

Monsieur Maxime CALLOIS indique que des situations de saturation des bornes d'apport

volontaire peuvent entraîner des nuisances ainsi que des risques en matière de salubrité

publique.

À ce titre, il demande à Monsieur le Maire de préciser :

* les actions envisagées afin d'éviter ces situations ;

+ les modalités de coordination avec Pays de Montbéliard Agglomération ;

+ ainsi que les engagements pris pour garantir la salubrité publique.

35Monsieur Jean-Claude FILIPPONI rappelle que la gestion des déchets, de leur collecte et de

leur enlèvement relève de la compétence de Pays de Montbéliard Agglomération.

Il indique que des échanges avaient déjà été engagés par la précédente municipalité avec

l’agglomération et qu’un compte rendu lui a été transmis à ce sujet.

Plusieurs mesures sont ainsi annoncées :

e l'installation de nouvelles bornes de collecte sur le territoire communal :

e le déplacement de la borne située à proximité de l’école des Fontaines, pour des

raisons d'hygiène liées à la proximité d’un établissement scolaire ;

+ le remplacement progressif des bacs de 240 litres par des bacs de 360 litres équipés

de couvercles adaptés afin d'éviter l’obstruction des bornes par des sacs déposés de

manière inappropriée ;

e ainsi qu’une adaptation de la fréquence des collectes.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI précise également que les agents municipaux assurent

quotidiennement le nettoyage des abords des bornes ainsi que l'enlèvement des déchets

déposés à proximité.

Il souligne enfin que cette problématique ne concerne pas uniquement Voujeaucourt mais

touche l’ensemble des communes confrontées à ce type de dispositif. Il rappelle à ce titre que

la préservation de la salubrité publique implique également un comportement responsable

de la part des usagers.

Question orale n°8 : Animations populaires

Déposée par Patricia KOUASSI et les élus du groupe Réveillons Voujeaucourt

Madame Patricia KOUASSI souligne que le développement d’animations accessibles à tous

constitue un enjeu important pour la vie locale et l'attractivité de la commune.

À ce titre, elle demande à Monsieur le Maire de préciser :

e les orientations de la municipalité en matière d'animations, notamment gratuites ;

° le calendrier prévisionnel des manifestations envisagées ;

e ainsi que les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre.

Madame Céline MASSON indique que plusieurs animations gratuites ont déjà été organisées

sur la commune, notamment à la médiathèque, ainsi qu’une chasse aux œufs à destination

des familles.

Elle précise également que d’autres projets d'animations sont actuellement en cours de

réflexion et qu’ils seront présentés lorsqu'ils seront finalisés.

36Madame Patricia KOUASSI fait ensuite part de son regret, ainsi que de celui de Madame

Frédérique BENCETTI, de ne pas avoir été invitées ni associées à l’organisation de la chasse

aux œufs.

Madame Céline MASSON répond que la commission concernée ne s'était pas encore réunie

au moment de l’organisation de cette animation.

Question orale n°9 : Soutien aux associations

Déposée par Patricia KOUASSI et les élus du groupe Réveillons Voujeaucourt

Madame Patricia KOUASSI rappelle que le tissu associatif joue un rôle essentiel dans la vie de

la commune et dans l'animation du territoire.

À ce titre, elle demande à Monsieur le Maire de préciser :

° la nature des aides matérielles et logistiques prévues en faveur des associations ;

e les modalités d'attribution de ces aides :

+ ainsi que les priorités définies pour soutenir les associations communales.

Monsieur Fabrice BELIN répond qu’il est évident que les associations occupent une place

essentielle dans la vie locale.

Il indique que l’ensemble des associations avait été invité par la précédente municipalité à

transmettre leur bilan d'activité ainsi que leurs demandes de subventions pour l’année 2026.

Ces demandes ont été étudiées et des crédits ont été inscrits au budget communal.

Il précise qu'il n’est pas exclu que des critères objectifs puissent être définis à l’avenir afin

d'établir certaines priorités, en prenant par exemple en compte le nombre d’adhérents

domiciliés à Voujeaucourt.

Concernant les aides matérielles et logistiques, Monsieur Fabrice BELIN rappelle qu’elles

comprennent notamment :

+ le prêt de matériel communal;

+ la mise à disposition de salles ;

e ainsi que l'entretien de ces équipements.

Enfin, il indique que la nouvelle équipe municipale étant récemment installée, un état des

lieux sera réalisé avant de proposer de nouvelles orientations ou décisions en la matière.

Question n°10 : Sécurité routière

Déposée par Maxime CALLOIS et les élus du groupe Réveillons Voujeaucourt

Monsieur Maxime CALLOIS indique que la situation de la sécurité routière rue de Dampierre

suscite une vive inquiétude parmi les riverains, qui attendent des réponses concrètes au-delà

des dispositifs de prévention actuellement en place.

37À ce titre, il demande à Monsieur le Maire de préciser :

. les préconisations formulées dans le cadre du « schéma directeur des mobilités »,

notamment les conclusions du bureau d’études et les aménagements spécifiques

envisagés pour l’axe de la rue de Dampierre ;

+ les aménagements physiques susceptibles d’être réalisés, en complément des radars

pédagogiques, tels que :

o des plateaux surélevés ;

o des îlots centraux ;

o des chicanes ;

o ou tout autre dispositif destiné à réduire la vitesse ;

e le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux ainsi que le budget spécifiquement

consacré à la sécurisation de cet axe ;

. enfin, les démarches engagées auprès du Conseil départemental du Doubs afin de

cofinancer ou de valider ces aménagements sur cette voie départementale.

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI rappelle qu’une route départementale relève de la

compétence du Conseil départemental. La gestion, l'aménagement lourd et les décisions

structurantes (travaux, sens de circulation, carrefours...) lui appartiennent. La commune ne

peut donc pas décider seule d'y intervenir.

Il précise qu'avant de proposer un aménagement, il serait judicieux de réaliser un état des

lieux, d'identifier les problèmes, de réfléchir en commission à une solution, de recueillir l'aval

du Département et contrôler que cette solution est intégrable dans le budget de la commune.

Il ajoute qu’il y a environ 3 semaines, il a pris attache auprès des services de gendarmerie

compétents sur le secteur afin de prendre connaissance de la situation. Il lui a été confirmé

que, pour chacun des accidents nécessitant leur intervention en limite d'agglomération rue

de Dampierre, la responsabilité directe du conducteur a pu être mise en évidence (conduite

sous l'emprise de l’alcool ou de stupéfiants).

D’après ces premiers éléments, nous ne serions donc pas face à un problème de dangerosité

avérée de la voie, mais de comportement des usagers.

La séance est levée à : 22h00

38Liste des délibérations

Conseil municipal du 28 avril 2026

Date de transmission au Bureau du Contrôle de Lécgalité : 04 mai 2026

Date de publication sur le site internet de la Ville : 06 mai 2026

Numéro Délibération Objet

Délibération n° 31/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21/03/2026

Délibération n° 32/2026

Convention d’objectifs et de financement entre la commune de

Voujeaucourt et la Caisse d’ Allocations Familiales du Doubs pour

le Relais Petite Enfance (RPE) — Période 2026-2029

Délibération n° 33/2026 Composition de la commission d’appel d’offres

Délibération n° 34/2026 Détermination de la liste pour la composition de la commission communale des impôts directs

Délibération n° 35/2026 Désignation des délégués ay Syndicat du Gaz de la région de Montbéliard (SYGAM)

Délibération n° 36/2026 Ouverture de poste — mise à jour du tableau des emplois budgétaires

Délibération n° 37/2026 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Délibération n° 38/2026 Affectation du résultat de l’exercice 2025 — budget général 2026

Délibération n° 39/2026 Vote des taux communaux d’imposition 2026

Délibération n° 40/2026 Admission en non-valeur

Délibération n° 41/2026 Adoption du budget primitif 2026

Délibération n° 42/2026 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) -— budget annexe Espace la Cray

Délibération n° 43/2026 Affectation du résultat de l’exercice 2025- budget annexe Espace la Cray

Délibération n° 44/2026 Adoption du budget annexe Espace la Cray

Procès-verbal approuvé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés lors de la séance du conseil municipal du 08 juin 2026.

Monsieur le Maire, Président

Jean-Claude FILIPPONI

La Secrétaire de Séance,

Céline STEVENOT

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