Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès verbal CM 28 04 2026 version signée
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 06 DECEMBRE 2023 signé
Procès Verbal - PV CM 20230329 Vdéf2
Procès Verbal - Procès verbal Conseil Municipal 17 septembre 2025
Conseil Municipal - Procès verbal CM 25 juin 2025 signé
Convocation - 00 Convocation CM 02 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 2 04 24 signe
Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+du+08+04+2024+signé+et+num
Procès Verbal - PV CM 03 avril 2024 signé
Procès Verbal - Procès verbal signé Conseil Municipal du 04 octo
Conseil Municipal - PROCES VERVBAL signé CM 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES VERVBAL signé CM 02 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, après
envoi préalable des documents comptables en date du 20 mars 2025, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline
GINESTE -— François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Christine VILLECOURT —
Christian BEAUFILS — Sylvie ROSSIGNOL — Dominique POUX — Guillaume FRENAY (arrivé à
18h11) — Patrick DUCOMMUN -— Joëlle PRETOT — Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h04) —
Corinne BOUET - Isabelle COURGEY — Philippe CHAMONAL — Simon DECRAENE
Absents excusés: Mmes Nadège ARNAUD et Isabelle TROESCH — MM. Jacques BEUCLER et
Daniel HAUGER
Procurations :
Mme Nadège ARNAUD à M. Aurélien BIERNE
M. Jacques BEUCLER à Mme Arlette LAROYE
M. Daniel HAUGER à M. Guillaume FRENAY
Mme Isabelle TROESCH à Mme Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
Madame Emmanuelle CUCCUREDDU pour les services assiste à la séance.
23 membres en exercice
17 membres présents (18 à partir de 18h04 — 19 à partir de 18h11)
Le quorum étant atteint, Madame Martine VOIDEY ouvre la séance à 18h00.
Elle informe que l’urne déposée dans le hall de la mairie afin de recueillir des dons pour
Mayotte a permis de collecter une somme de 315 euros qui ont été reversés à la Protection
Civile.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 FEVRIER 2025
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE
Décision n° 01-2025 :
Dans le cadre de la requalification de la Rue du Pont, il est nécessaire de remplacer l’ensemble
de l’éclairage par des modèles plus récents et plus performants.
Il a été décidé de passer la commande de l’ensemble de l'éclairage à la Société GHM }/
ECLATEC, sise 41 rue Lafayette — 54320 MAXEVILLE pour la somme H.T. de 4 060.00 €, soit
4 872.00 € T.T.C.
Décision n° 2-2025
Dans le cadre de la rénovation de la toiture de la mairie et de la poste, il est nécessaire de
confier une mission à un bureau d’études de maîtrise d'œuvre pour mener à bien cette
opération. Les crédits nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2025, le marché de maîtrise
d'œuvre « Rénovation de la toiture de la mairie et de la poste », a été attribué comme suit :
Groupement :
- _ ATELIER GS — Cabinet d'architectes - Mandataire du Groupement
- __NR THERM - bureau d'étude - Cotraitant
Pour un montant d'étude s’élevant à 16 008 € T.T.C., réparti comme suit :
- ATELIER G5, 55 rue Marc SEGUIN — 68 200 MULHOUSE, pour montant de 13 080.00 €
T.T.C.
- __ NR THERM, Rue du Pâquis — 90 400 SEVENANS, pour un montant de 2 928.00 € T.T.C.
Décision n° 3-2025
Dans le cadre de la réalisation de la campagne annuelle de peinture routière, il est nécessaire
d'effectuer en amont un inventaire des signalisations verticales, horizontales et
directionnelles pour l'ensemble de la voirie communale, soit 37 km de voirie. Les crédits
nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2025, il a été décidé de confier la mission de ces
relevés à l'entreprise T1 — SAS Groupe Helios division T1 agence Franche-Comté — 13 rue de
Dambenois — 25600 NOMMAY pour la somme de 4 690 € H.T. soit 5 628.00 € T.T.C.
Décision n° 4-2025
Afin de conserver en état de propreté la voirie communale, il est nécessaire de recourir à une
entreprise de balayage. Les crédits nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2025, il a été
décidé de confier le balayage des rues de la commune à la Société SOGEA ENVIRONNEMENT
BOURGOGNE FRANCHE-COMITE sise 13 rue des Pins — Zone Europolys II — 25110 AUTECHAUX
pour la somme de 23 320.00 € H.T. soit 25 652.00 € T.T.C. pour onze passages annuels.
Décision n° 5-2025
Il a été nécessaire de renouveler les formations obligatoires des agents des services
techniques et plus précisément celles relatives aux échafaudages, travail en hauteur avec
harnais, déneigement ainsi que le recyclage de l'habilitation électrique. Les crédits nécessaires
étant prévus au Budget Primitif 2025, il a été décidé de confier les formations initiales et
recyclages des agents des services techniques à l'entreprise JB FORMATION sise 13 rue au Fol
— 25420 VOUJEAUCOURT pour la somme de 5 610.00 € H.T. soit 6 732.00 € T.T.C. Décision n° 6 -2025
Il a été nécessaire de renouveler les formations obligatoires des agents des services
techniques et plus précisément les CACES engins de chantier, travail en hauteur et plates-
formes élévatrices. Les crédits nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2025, il a été décidé
de confier les formations initiales et recyclages des agents des services techniques à
l'entreprise JB FORMATION sise 13 rue au Fol — 25420 VOUJEAUCOURT pour la somme de 10
410 € H.T. soit 12 492.00 € T.T.C.
Décision n° 7-2025
Afin d'offrir un spectacle pyrotechnique à l'occasion de la commémoration du 14 Juillet aux
habitants de Voujeaucourt, il est prévu d'engager une Société de tirs de feux d'artifice. Les
crédits nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2025, il a été décidé de confier le spectacle
pyrotechnique à la Société PYRAGRIC INDUSTRIE sise 639 Avenue de l'Hippodrome-CS 50110
— 69141 RILLIEUX-LA-PAPE CEDEX pour la somme de 5 000 € H.T. soit 6 000 € T.T.C.
Décision n° 8-2025
Dans le cadre des travaux pour mener à bien l'opération « Requalification urbaine et
paysagère de la Rue du Pont », il a été décidé d'attribuer le marché comme suit :
- LOT N°01 - V.R.D. / Eclairage Public —- Tranche Ferme Rue du Pont, parking et parvis salle
des fêtes : Groupement SAS EUROVIA BFC / SAS CLIMENT TP
Pour un montant de prestation s’élevant à 469 948.90 € H.T. (563 938.68 € T.T.C.)
- LOT N°02 - Revêtements qualitatifs/ maçonneries / mobiliers / espaces verts — Tranche
Ferme Rue du Pont, parking et parvis salle des fêtes : Entreprise TECHNOVERT / 3 rue de
la Cornette / 25 700 VALENTIGNEY
Pour un montant de prestation s’élevant à 460 000.00 € H.T. (552 000.00 £ T.T.C.)
Décision n° 9-2025
Dans le cadre de l’étude du projet d’« Aménagement d’une promenade en berges du Doubs »,
et en complément de la décision n°23/2024, l’option de la tenue d’une réunion publique de
présentation du projet aux habitants est retenue. Les crédits nécessaires étant prévus au Budget
Primitif 2025, il a été décider de mandater l’agence de paysage et d'urbanisme Au-delà du
Fleuve, sis 10 rue Rivotte - 25000 BESANCON, pour la tenue d’une réunion publique de
présentation du projet aux habitants. Le montant de cette prestation s'élève à 804.00 € T.T.C. ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Compte de Gestion 2024 -— Budget général
Rapporteur : Sylvie ROSSIGNOL
Madame Sylvie ROSSIGNOL expose au Conseil municipal que le compte de gestion constitue
la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au
compte administratif.
Le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard comprend
toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice
budgétaire passé. || présente la situation générale des opérations en distinguant :
e La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée ;
e Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice ;
e La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture ;
e Le développement des opérations effectuées au titre du budget ;
e Les résultats consolidés (année N + antérieures) de celui-ci.
Les opérations budgétaires de l'exercice apparaissant dans le compte de gestion, figurent
également au compte administratif qui doit être voté conforme au compte de gestion.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 3 832 023.32
Recettes de fonctionnement 4567 757.21
Résultat de fonctionnement de l’exercice +735 733.89
Résultat de fonctionnement de clôture (qui 1 163 929.64
tient compte du résultat de l’année N-1)
2. SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 1 198 289.16
Recettes d'investissement 1 894 409.35
Résultat d'investissement de l’exercice + 696 120.19
Résultat d investissement de clôture (qui _ 770 739.08
tient compte du résultat de l’année N-1)
Le Compte de Gestion, joint en annexe, fait apparaître un déficit d'investissement de clôture
de 770 739.08 € et un excédent de fonctionnement de clôture de 1 163 929.64 €.
La lecture des opérations passées au titre de l’année 2024 n’appelle aucune observation car
les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au
compte administratif et au compte de gestion. L’exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à la majorité :
- Approuve le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de
Montbéliard pour l'exercice 2024 ;
- Prend acte du bilan financier de la collectivité.
Pour : 21
Contre : O
Abstention : 2 (Monsieur Philippe CHAMONAL et Madame Isabelle COURGEY)
2. Compte administratif 2024 - budget général
Rapporteur : Sylvie ROSSIGNOL
Madame SYLVIE ROSSIGNOL expose au Conseil Municipal que l’ordonnateur rend compte
annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif.
Celui-ci retrace l’ensemble des dépenses réelles de la commune et des recettes encaissées sur
un exercice budgétaire. Il traduit les réalisations effectivement menées tant en
fonctionnement qu’en investissement et permet ainsi d'apprécier la santé financière de la
collectivité. Il a été joint en annexe à la convocation.
En fonctionnement, les recettes constatées en 2024 étaient de 4 567 757.21 € et les dépenses
de 3 832 023.32 €.
Les restes à payer en dépenses s'élèvent à 259 416.12 € et les restes à réaliser en recettes à
518 811.51 €, ce qui représente un solde positif de 259 395.39 €.
En investissement, les recettes constatées en 2024 étaient de 1 894 409.35 € et les dépenses
de 1 198 289.16 €.
En investissement, le résultat de l'exercice présente un excédent de 696 120.19 € et un
résultat de clôture déficitaire de 770 939.08 €.
En fonctionnement, le résultat de l'exercice présente un excédent de 735 733.89 € et un
résultat de clôture excédentaire de 1 163 929.64 €.
L’exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à la majorité approuve le compte administratif 2024 (Madame Martine VOIDEY
quittant la séance pendant le vote) :
Résultat de l’exercice 2024 (fonctionnement) : 735 733.89 €
Résultat à affecter (fonctionnement) : 1 163 929.64 €
Solde d'exécution d'investissement {hors reports) : + 696 120.19 €
Crédits de reports (restes à réaliser 2023 sur 2024) : 259 395.39 €
Solde d'exécution d'investissement (reports inclus) : - 511 543.69 € VNYNNNY Pour : 20 (Madame Martine VOIDEY n’a pas participé au vote)
Contre : 0
Abstention : 2 (Philippe CHAMONAL et Madame Isabelle COURGEY)
3. Affectation du résultat de l’exercice 2024 — budget principal
Rapporteur : Sylvie ROSSIGNOL
Madame Sylvie ROSSIGNOL expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 2311-5
du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution
budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs
lors du vote du compte administratif.
Selon le tableau issu du logiciel e-magnus l’exécution du budget de la commune pour 2024 a
donné lieu à la réalisation d'un excédent d'exploitation de 1 163 929.64 € qu'il convient
d'affecter.
La part de résultat cumulé de fonctionnement qui excède le besoin de financement de la
section d'investissement peut être, au choix de l’assemblée délibérante, soit affectée en
complément au compte de réserve 1068 de la section d'investissement, soit simplement
reportée en section de fonctionnement (RO02).
Le choix est fait de reporter en section de fonctionnement le solde de l'excédent d'exploitation
(après déduction de cet abondement du compte 1068), ceci en application de la ventilation
proposée par le logiciel de la Direction des Finances Publiques. C’est donc une somme de 652
385.95 € qu’il est proposé d'inscrire au compte r002.
Il est à noter que le contexte général, avec la contribution attendue des collectivités au
redressement des finances de l'Etat et des régimes de retraite, nécessitera une vigilance
renforcée pour maintenir la santé financière de la commune.
L'exposé de Madame SYLVIE ROSSIGNOL entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :
e Reprendre le solde, soit 652 385.95 €, en report d'excédent à la section de
fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2024,
e _Affecter 511 543.69 € en réserve au compte 1068 (recettes),
e Reprendre le résultat d'investissement de clôture, soit 770 939.08 €, en report de
dépenses à la section d'investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice
2025.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 4. Vote des taux communaux d'imposition 2025
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY rappelle que le produit des taxes locales représente la recette fiscale
directe et l'essentiel des ressources de la commune. L'état 1259 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d’équilibre des réformes fiscales est communiqué chaque année à la collectivité.
En référence à l’article 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
il revient donc à l'assemblée de voter, pour l’exercice 2025, le taux des taxes locales directes.
Cependant, malgré la suppression de la Taxe d’Habitation en 2023, conformément aux
engagements du Président de la République pour rendre du pouvoir d'achat aux ménages,
nous devons toujours en voter le taux. Cette taxe s'applique en effet aux résidences
secondaires, aux locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, aux
logements vacants depuis plus de deux ans : cette disposition est en vigueur à Voujeaucourt
depuis une délibération prise par le Conseil municipal en sa séance du 26 septembre 2013,
l'objectif étant de lutter contre les locaux vacants qui parfois ne sont pas entretenus et peuvent
à terme présenter un danger.
Conformément aux engagements pris, il est proposé de reconduire les taux sans les faire varier,
ce pour la 19°" année consécutive, et ce :
- Malgré la situation particulièrement dégradée à laquelle nous sommes confrontés et
l’ampleur des investissements envisagés ;
- Malgré le fait que l'augmentation des bases (+1,7%) telle que prévue par la Loi de
Finances ne suffit pas à compenser une perte des ressources liées à la fiscalité locale.
Les taux d'imposition des taxes locales seront inchangés et fixés comme suit :
e Taxe d'habitation : 11,82 %
e Taxe foncière sur le bâti : 35,86 %
e Taxe foncière sur le non bâti: 28,26 %
Madame Martine VOIDEY indique que, si la commune fait ce choix de maintien de ses taux de
fiscalité, il sera proposé au conseil de communauté du 10 avril prochain d'augmenter le taux
de la part revenant à l'EPCI, qui passerait de 0,86% à 3,90%.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux suivants :
e Taxe d'habitation : 11,82 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.86 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) : 28.26 %
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 5. Budget primitif communal 2025 - budget général
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal que le Budget Primitif d’une collectivité
est l’acte majeur par lequel sont prévues et autorisées toutes les recettes et les dépenses de
l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité. Il
respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget de l’année 2025 a été joint en annexe à la convocation, ainsi qu’un tableau
donnant une vue d'ensemble des grands équilibres de chaque section.
Madame Martine VOIDEY commente un diaporama de présentation de chaque section, en
recettes et en dépenses, incluant un focus sur la dette communale et quelques indicateurs
financiers.
1. Section de fonctionnement
Elle se monte à 4 981 531.95 €.
En matière de dépenses, nous poursuivons nos recherches d'économies et d’optimisation,
notamment en matière d'économies d'énergie ou de coût des services : à titre d’exemple,
l’augmentation tarifaire envisagée pour les accueils périscolaires, faisant davantage peser le
coût du service sur les usagers plutôt que sur le budget général, permet de minorer le
versement à notre prestataire.
Cependant, il convient de noter des difficultés conjoncturelles qui s'imposent à la collectivité
indépendamment des choix politiques qui sont les siens :
- La difficulté liée à un certain nombre d'agents souffrant de pathologies lourdes et se
trouvant en congé pour longue maladie (3 agents) ou temps partiel thérapeutique (3
agents) : outre les charges directes liées à leur prise en charge et leur remplacement,
leur absence a conduit à la révision des conditions de notre contrat d'assurance
statutaire, dont la cotisation a augmenté de 18 K€.
-__ La situation plus générale du pays, avec la dette publique et le déséquilibre des régimes
de retraite, qui imposent l'augmentation de la participation à la CNRACL (+3 points en
2025), ainsi que la contribution au dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) : ces deux
contributions représentent une dépense d’environ 50 K€, qu'il convient d'ajouter à la
somme dont la commune est redevable au titre du FPIC depuis la fin d’année dernière.
En matière de recettes, l'augmentation des bases, à hauteur de 1,7%, laissait espérer une
augmentation de nos recettes liées à la fiscalité locale, qui aurait à peine compensé l'inflation.
Or, le document transmis par les services de l'Etat en date du 19 mars fait apparaître une
diminution de nos recettes fiscales nous contraignant à revoir à la baisse nos prévisions.
De leur côté, les recettes émanant de la dynamique immobilière (DMTO et taxe
d'aménagement) n’ont pas retrouvé leur niveau antérieur.
D'une manière générale, on constate avec inquiétude que l’évolution des recettes ne suit pas
l’augmentation des charges, et se trouve en fait bien loin de la couvrir.
Les recettes attendues s'élèvent à 4 981 531.95 euros, incluant un excédent antérieur de
fonctionnement de l’ordre de 650 K£, attestant des efforts conduits durant l’année 2024. Les différentes charges représentent 4 170 044.85 euros permettant un virement de
811 487.10 euros à la section d'investissement.
L’exécution de nos recettes et dépenses prévisionnelles permet de dégager une épargne nette
à hauteur de 481 446.98 euros qui reste satisfaisante.
2. Section d'investissement
Elle se monte à 4 537 122.30 €.
2.1 Les recettes
Les recettes attendues
Le montant du virement depuis la section de fonctionnement (811 K€) est légèrement
inférieur au montant des subventions d'investissement attendues de l’Europe, de l'Etat, de la
Région et du Département (939 K€).
I convient de souligner que, par prudence dans la mesure où le versement de ces subventions
est souvent tardif, le choix a été fait de ne pas inscrire la totalité des sommes sollicitées, dont
le solde pourra utilement abonder le budget de l’année 2026.
L’amortissement de nos immobilisations est une écriture d'ordre qui permet cependant
l'inscription d’une recette à hauteur de 185 K€, tandis que les dotations (dont le FCTVA, retour
sur nos investissements passés dont le stade) nous apportent 240 K€.
Une somme de 518 K€ représentant nos restes à réaliser vient compléter les recettes propres.
Le recours à l'emprunt
Depuis le début de ce mandat, la municipalité a fait le choix déterminé de conduire une
politique de désendettement dans l'objectif de se donner la possibilité de réaliser de grands
chantiers structurants le moment venu.
Cette politique de désendettement — qui n’a pas empêché la construction des vestiaires du
stade, en la ventilant sur plusieurs exercices — permet aujourd’hui d'envisager à nouveau le
recours à l'emprunt pour deux équipements majeurs et durables: la nouvelle crèche et la
requalification de la rue du Pont.
Ce recours à l'emprunt respectera l’engagement initial de l’équipe municipale : un
endettement inférieur en fin de mandat (2,93 ME si la totalité de l'emprunt inscrit au budget
primitif doit être mobilisée) à ce qu’il était en début du mandat (3,1 M€ en 2020). La baisse
actuelle des taux d'usure rend plus pertinent encore le choix stratégique opéré par les élus.
Les baisses de recettes fiscales contraignent à équilibrer la section d'investissement avec un
montant d'emprunt plus important qu’envisagé, à hauteur de 1,33 M€. La réception tardive
de l’état 1259 (à la veille de la date limite pour l'envoi des documents budgétaires) a conduit
à reprendre les données présentées en commission finances et n’a pas permis un travail
approfondi de recherche d'économies supplémentaires, mais ce travail sera conduit avant
l'été de manière, si c’est possible, à revenir à un montant d'emprunt inférieur. 2.2 Les dépenses d'investissement
Le remboursement de la dette
Une somme récurrente de l’ordre de 300 K€ correspondant au remboursement des emprunts
antérieurs reste la première dépense à défalquer de la section d'investissement.
Les investissements de l’exercice
Ainsi que cela a pu être dit lors des orientations budgétaires, et malgré tout l'intérêt que
pouvaient représenter ces projets du point de vue environnemental et les aides auxquelles ils
auraient de ce fait pu être éligibles, le choix a été fait de renoncer à la chaufferie bois avec
réseau de chaleur pour la crèche et à la rénovation thermique de la mairie. Les annonces liées
à la loi de finances ont confirmé la sagesse de ces décisions.
Malgré ce contexte de ponction de nos finances communales, ce budget qui sera le dernier de
la mandature illustre les ambitions de l’équipe municipale pour la ville de Voujeaucourt, qui
sera dotée d'équipements neufs et qualitatifs poursuivant les objectifs qui lui tiennent à
cœur :
> S’impliquer avec détermination dans la lutte contre le changement climatique : 2025
verra la fin de la modernisation de notre éclairage public, avec le remplacement des
derniers luminaires ancienne génération rue du Pont. La requalification de l’ensemble
du quartier permettra de lutter contre les ilots de chaleur par la plantation d’arbres de
haute tige et une augmentation de la végétalisation, et favorisera l'infiltration des eaux
pluviales. Des installations photovoltaïques en toiture sur la nouvelle crèche et la mairie
apporteront une énergie verte et génératrice d'économies de fonctionnement pour ces
deux bâtiments.
> Conforter l’attractivité de notre ville par des équipements et une offre de service de
qualité : le chantier de la crèche est enfin en cours, et sans aléa l'équipement sera livré
au 1 trimestre 2026. Comme c’est toujours le cas, ce budget consacre des montants
non négligeables pour le gros entretien de notre patrimoine bâti et de notre réseau de
voiries.
> Améliorer la sécurité routière et agir sur les mobilités : la mise en œuvre des premières
préconisations du schéma directeur des mobilités a permis à la ville de se voir décerner
un second cœur par la Prévention Routière, dans le cadre du Label Ville Prudente. Le
gros chantier de voirie concernera la rue du Pont, avec la création de la voie cyclable
qui constitue un maillon manquant entre les différents quartiers de la commune et les
aménagements cyclables supra-communaux.
> Agir sur le cadre de vie: l’enfouissement des réseaux secs rue du Pont ainsi que
l'aménagement du parvis de la salle des fêtes et la mise en valeur des commerces de
proximité amélioreront significativement la perception visuelle et le confort de vie de
ce quartier. Par ailleurs, cette année verra la finalisation d’un projet d'aménagement cohérent des
berges de la rivière visant à donner une feuille de route aux services pour les
aménagements à réaliser au fil du temps de manière à conforter les espaces publics de
détente et loisirs. La commune s'inscrit dans la démarche des Villes et Villages Fleuris,
qui n’est plus celle du tout fleurissement mais insiste désormais sur la qualité du cadre
de vie et la préservation des ressources.
> Soutenir la vie associative par la mise à disposition des équipements dont elle a
besoin : Un réaménagement de l’espace douche est en cours d’études dans le bâtiment
mis à disposition du motoball, lequel nécessitera des travaux conséquents à envisager
lors du prochain exercice.
3. En conclusion
Pour l’année 2025, les dépenses et les recettes s’équilibrent, par section, de la manière
suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 981 531.95 € 4 537 122.30 €
RECETTES 4 981 531.95 € 4 537 122.30 €
Monsieur Guillaume FRENAY revient sur le différend entre la commune et Pays de
Montbéliard Agglomération concernant le montant de l'attribution de compensation et
demande si, dans le cas où la commune obtiendrait gain de cause, il pourrait y avoir
rétroactivité.
Madame Martine VOIDEY répond qu'il appartiendra sans doute au juge de se prononcer, et
qu’elle n’est pas en mesure de répondre à la question.
Madame Corinne BOUET demande si le chiffre de la dette indiqué dans le diaporama (1,910
M€) tient déjà compte de l'emprunt envisagé ou s’il s’agit de la dette actuelle.
Madame Martine VOIDEY confirme qu’il s’agit bien de la dette actuelle, laquelle correspond
pour la ville de Voujeaucourt à l'équivalent de celle de 6 ménages qui construiraient leur
pavillon, et que l'emprunt à venir sera mobilisé plus tard avec un montant ajusté aux besoins.
A la question de savoir si nous connaissons le motif de la diminution de nos recettes liées à la
fiscalité, Madame Martine VOIDEY précise que nous ne disposons pas du détail, que les
documents sont arrivés très tard, au lendemain de la commission finances, qu’ils seront
approfondis et que les explications éventuelles seront données ultérieurement, à l’occasion
d’une décision budgétaire modificative.
Monsieur Christian BEAUFILS demande si l’on connait la raison de la baisse du montant de la
DCRTP, si celle-ci pourrait provenir du fait qu’il y aurait eu des défaillances d'entreprises ou
des pertes d'emplois sur la commune. Madame Martine VOIDEY répond que les calculs sont effectués par la direction générale des
finances publiques sans qu’on en connaisse les formules, qu’on a reçu les documents très
récemment et pas encore pu obtenir d'explications, les services fiscaux étant très mobilisés
par la préparation des budgets des collectivités. Elle confirme que le sujet sera investigué et
qu’on fera part des réponses obtenues.
Monsieur Julien BOURGEOIS confirme que c’est le résultat de calculs complexes, et rappelle
que PMA percevait 200 M£ de taxe professionnelle il y a une quinzaine d’années, que cette
recette a diminué de moitié après une loi votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Madame Corinne BOUET s'inquiète de l'impact de la démolition des bâtiments industriels sur
le site de Sochaux, et des répercussions que cela pourrait avoir sur les communes membres
de l’agglomération.
Madame Martine VOIDEY répond que la commune de Sochaux va voir ses recettes de foncier
bâti fondre, que son maire a annoncé une perte de recette à hauteur de 400 000 euros.
Monsieur Philippe CHAMONAL demande que soit rappelée l’évolution des taux envisagée par
PMA. Madame Martine VOIDEY lui répond qu’il a été proposé en commission de passer le taux
de 0,86 % à 3,90%.
Monsieur Guillaume FRENAY demande s’il est imaginable que le conseil de communauté vote
contre cette proposition.
Madame Martine VOIDEY répond qu’il est peu probable que le groupe majoritaire n’emporte
pas la décision.
Monsieur Guillaume FRENAY rappelle que la majorité est surtout due à l'alliance de deux
groupes qui ne partagent pas les mêmes idées.
Madame Martine VOIDEY observe qu’on ne peut pas prédire le résultat avant le vote, et
rappelle que le Conseil de communauté comme le conseil municipal est public, qu’on peut le
suivre dans les locaux de PMA ou en ligne.
Monsieur Philippe CHAMONAL demande s’il est possible de connaître les montants individuels
des subventions aux associations.
Madame Martine VOIDEY répond qu'il n’y a pas d’obligation pour les communes de moins de
3500 habitants de les détailler dans le cadre du budget, que cependant cette individualisation
sera faite ultérieurement et communiquée. Elle précise qu’à ce stade, le montant inscrit tient
compte des demandes de subventions exceptionnelles, qui ne seront peut-être pas
intégralement satisfaites dans le contexte, et qu’une part importante du montant concerne le
versement à l’Amicale du personnel communal pour financer l'adhésion au CNAS, parce que
la commune n’a pas de comité des œuvres sociales comme il y en a à PMA par exemple.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à la majorité décide d'adopter le Budget Primitif 2025.
Pour : 21
Contre : 2 (Monsieur Philippe CHAMONAL et Madame Isabelle COURGEY)
Abstention : O
At 6. Compte de gestion 2024 — Budget annexe Espace La Cray
Rapporteur : Arlette LAROYE
Madame Arlette LAROYE rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il a été joint en annexe et doit être voté
préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion du receveur comprend toutes les opérations constatées au titre de la
gestion municipale pendant l'exercice budgétaire passé et ici plus particulièrement pour le
budget annexe de La Cray. Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
e La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée ;
Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice ;
La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture ;
Le développement des opérations effectuées au titre du budget ;
Les résultats consolidés (année N + antérieures) de celui-ci.
Les opérations budgétaires de l'exercice apparaissant dans le compte de gestion, figurent
également au compte administratif qui doit être voté conforme au compte de gestion.
Dépenses de fonctionnement 77 584.74
Recettes de fonctionnement 69 950.10
Résultat de fonctionnement de l'exercice - 7 634.64
Résultat de fonctionnement de clôture (qui A 806.24
tient compte du résultat de l’année N-1)
Concernant le budget annexe de la Cray, aucune dépense ni aucune recette n’apparait.
Le Compte de Gestion fait apparaître un déficit de fonctionnement pour l’année 2024 de 7
634.64 €. Le résultat de clôture s'élève à 4 806.24 €.
La lecture des opérations passées au titre de l’année 2024 n’appelle aucune observation car
les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au
compte administratif et au compte de gestion.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal
pour l'exercice 2024 concernant le budget annexe de La Cray.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
#3 7. Compte administratif 2024 — Budget annexe Espace La Cray
Rapporteur : Arlette LAROYE
Madame Arlette LAROYE rappelle au Conseil Municipal que l’ordonnateur rend compte
annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif, lequel à été adressé aux élus en annexe.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses réelles de la commune et des
recettes encaissées sur un exercice budgétaire. Il traduit les réalisations effectivement
menées tant en fonctionnement qu’en investissement et permet ainsi d'apprécier la santé
financière de la collectivité.
Le compte administratif 2024 a été arrêté, pour le budget de la Cray à la somme de 77 584.74
€ en dépenses et 69 950.10 £ en recettes avant reprise des résultats antérieurs (pour rappel,
les recettes proviennent pour l'essentiel de l’abondement de ce budget annexe à partir du
budget général : 48 809.12 € en 2024).
Il est à préciser également que la section d'investissement du budget annexe est à 0 €
En fonctionnement, le résultat de l'exercice présente un déficit de 7 634.64 € et un résultat
de clôture excédentaire de 4 806.24 €.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d’approuver le compte administratif 2024 du budget annexe
de l’Espace La Cray, lequel peut se résumer de la manière suivante (étant précisé qu’en
application des dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame le Maire se retire de la salle au moment du vote et n’y participe pas) :
Résultat de l'exercice 2024 (fonctionnement) : - 7 634.64 €
Résultats antérieurs reportés : 12 440.88 €
Résultat à affecter (fonctionnement) : 4 806.24 €
Solde d'exécution d'investissement (hors reports) : 0 €
Crédits de reports (restes à réaliser 2024 sur 2025) : 0€
Solde d'exécution d'investissement (reports inclus) : 0 € VYNYN
NY
Pour : 22 (Madame le Maire n’ayant pas participé au vote)
Contre : O
Abstention : 0
1 8. Affectation du résultat budgétaire 2024 — Budget annexe Espace La Cray
Rapporteur : Arlette LAROYE
Madame Arlette LAROYE expose à la Commission que l’article L. 2311-5 du Code général des
collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par
le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte
administratif.
L'exécution du budget annexe « Espace la Cray » pour 2024 a donné lieu, après reprise des
résultats antérieurs, à la réalisation d'un déficit d'exploitation de 7 634.64 € qu'il convient de
déduire de l'excédent antérieur reporté de 12 440.88 €. Le résultat à affecter à la section de
fonctionnement à l'article R 002 est donc de 4 806.24 €.
L'exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d’approuver l’affectation du résultat du budget annexe
Espace La Cray, soit de reprendre le solde, d’un montant de 4 806.24 €, en report à la section
du fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2025.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
9, Budget annexe 2025 - Espace La Cray
Rapporteur : Arlette LAROYE
Madame Arlette LAROYE expose aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en
date du 6 novembre 2018, ce dernier a approuvé la création d’un budget annexe assujetti à la
TVA pour la gestion de la salle polyvalente selon l'instruction budgétaire et comptable M14
en vigueur, à compter du 1er janvier 2019.
Cette individualisation budgétaire permet à la commune d'établir le coût réel du service et de
déterminer avec précision le montant de la subvention communale allouée pour équilibrer les
comptes et assurer le fonctionnement de la salle en complément des recettes générées par la
location.
Elle rappelle que la salle n’est plus louée pour des événements à caractère familial et que la
prestation d’un régisseur est nécessaire pour un certain nombre de manifestations, afin
d'assurer le bon fonctionnement et prévenir tout mauvais usage des installations techniques.
Madame Arlette LAROYE présente le budget primitif 2025, adressé aux élus en annexe, et
précise :
- Que les dépenses pour les fluides représentent quasiment la moitié du budget de
fonctionnement, tandis que les dépenses liées aux contrats de maintenance
représentent 19 000 €.
4 - Qu’une solution a enfin été trouvée au niveau du contrat qui nous liait à Orange, ce
non sans difficultés commerciales et techniques. Le coût lié à la téléphonie devrait
néanmoins diminuer de 8 200 €.
Il faut souligner que deux associations voujeaucourtoises ainsi que les écoles utilisent
régulièrement la partie sportive, mise à disposition gratuitement, à hauteur respective de 3
640 et 288 heures annuelles, et qu’une autre association utilise la salle Boudry une fois par
semaine, en acceptant que celle-ci ne soit pas chauffée pour le cours dispensé.
De plus, la salle Boudry est également utilisée pour les besoins de la ville et de son Centre
Communal d’Action Sociale ou de ses écoles, et parfois mise à disposition à titre gratuit pour
diverses manifestations organisées par nos associations ou qui concourent à l'animation et au
rayonnement de la ville, en application de dispositions précisées antérieurement par
délibération.
Afin d’équilibrer le budget, avec un niveau de recettes commerciales qui ne couvre pas les
charges de fonctionnement, la commune se doit donc d’abonder le montant de la subvention
versée pour garantir l'équilibre. Madame Arlette LAROYE présente le Budget Annexe 2025 de
l'Espace La Cray dont les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement
s’équilibrent de la manière suivante :
| FONCTIONNEMENT | Budget 2024 Proposition 2025
| DEPENSES
| CHARGES A CARACTERE GENERAL 79 250.00 85 120.88
| Total dépenses 79 250.00 85 120.88 | RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 12 440.88 4 806.24 REPORTE
PARTICIPATION COMMUNE 38 809.12 70 414.64
AUTRES PRODUITS DE GESTION 28 000.00 9 900.00
COURANTE
Total recettes 79 250.00 85 120.88
Madame Corinne BOUET intervient pour souligner qu’elle comprend le rôle social que peut
jouer la salle, mais que cela ne concerne que deux ou trois associations alors que la commune
en compte bien davantage.
Elle se demande si la reconstruction de cette salle n’est pas une erreur, si on n’a pas reproduit
ce qui était reproché à Arcopolis, trop grand pour la ville, si on avait véritablement besoin de
cet équipement, qu’elle juge trop grand et trop sophistiqué, si le choix qui a été fait était le
bon. Elle observe que c’est « un trou perdu » et qu’il serait important de trouver d’autres
recettes. Mais elle ne reproche à personne de la faire fonctionner.
Madame Martine VOIDEY rappelle le contexte : après l'incendie qui avait détruit Arcopolis, la
commune n’a eu que 18 mois après la décision d'indemnisation pour finaliser une
reconstruction. Ce délai très court, qui conditionnait l'indemnisation par l'assurance, n’a pas
permis de conduire sereinement la réflexion qu’il aurait fallu mener. Peut-être qu'avec plus
de temps, d’autres décisions auraient été prises. Elle observe d’ailleurs qu’au regard de la
complexité des dossiers aujourd’hui, et du temps nécessaire pour le chantier de la crèche, on
ne saurait plus réaliser pareil chantier en si peu de temps. Elle ajoute que toutes les salles ont
un coût de fonctionnement, que celui de La Cray est plus visible car il fait l’objet d’un budget
annexe mais que la salle des fêtes coûte aussi de l'argent à la collectivité.
Ab Monsieur Aurélien BIERNE note que toutes les salles coûtent de l’argent, mais rendent aussi
beaucoup de services.
Monsieur Guillaume FRENAY pose la question différemment : si l’on n’avait pas reconstruit,
et dans le délai imposé, comment aurait-on pu justifier qu’on avait perdu le remboursement
par l’assurance, et qu’on n’avait plus de salle ?
Madame Martine VOIDEY demande si les élus ont une idée de ce que coûte le stade à titre de
comparaison ? Elle indique que la ville a dépensé 15 674 euros en 2024, ceci équivalent à une
subvention déguisée au profit du Racing Club, de même que le financement du gymnase du
COSEC, historiquement voisin de 46 000 euros par an, est une subvention déguisée au profit
du karaté, du judo et de la Saint-Michel qui l'utilisent. Elle compare également à la crèche,
dont le reste à charge en fonctionnement est de l’ordre de 150 000 euros pour assurer
l'accueil de 22 enfants, pas tous de Voujeaucourt.
Elle rappelle également que la salle de La Cray n’a pas été utilisée que par les trois associations
citées dans la note de présentation : la Saint-Michel en a bénéficié gratuitement pour célébrer
son centenaire, le motoball, Tentation Danse, les Tréteaux des Combes en bénéficient. il y a
eu également des concerts du Conservatoire, l'orchestre Takajouer, etc.
Madame Laroye évoque le spectacle proposé la veille par le CCAS, qui a accueilli plus de 200
spectateurs, et confirme l'intérêt que présente cet équipement pour offrir une
programmation culturelle.
Madame Sylvie ROSSIGNOL abonde en indiquant que pour se rendre à de nombreux festivals,
elle fait le constat que tous sont déficitaires et ne pourraient pas vivre sans l'argent des
collectivités.
Monsieur Christian BEAUFILS rappelle qu'il y a eu un essai de gestion par un prestataire
spécialisé dans l’événementiel, qui n’a pas été une grande réussite.
Madame Martine VOIDEY complète en indiquant qu’il y aurait possibilité de générer
davantage de recettes en acceptant de louer la salle pour des mariages, mais que cela
générerait d’autres problèmes, et que ce choix n’a pas été fait, également parce que cela
supposerait de disposer de personnel pour assurer cette gestion, entraînant d’autres
dépenses.
Madame Maryline GINESTE rappelle les dégradations consécutives à des locations pour ce
type de manifestations, qui ont aussi conduit à y renoncer.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à la majorité décide d’approuver le budget annexe de l'Espace La Cray pour
l’année 2025 tel que décrit dans le tableau ci-dessus
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 1 (Madame Corinne BOUET)
Ai 10. Demande de subvention - Rénovation de la toiture de la mairie et de la poste
Rapporteur : François GHIELMINI
Monsieur François GHIELMINI rappelle que, dans le contexte économique actuel et les
incertitudes pesant sur les finances des collectivités, une gestion prudente a conduit au report
du projet ambitieux de rénovation thermique de la mairie. Cependant, afin d'éviter toute
dégradation du bâtiment, et compte tenu des nombreuses infiltrations, il est nécessaire de
procéder, dès cette année, à la réfection de l'étanchéité de la toiture.
De plus, conformément à la volonté de l'équipe municipale de s'engager dans la transition
écologique, il a été décidé de maintenir l'installation de panneaux photovoltaïques destinés à
couvrir environ 80 % des besoins en électricité des services.
Pour rappel le marché a été confié au groupement :
- _ ATELIER G5 — Cabinet d'architectes - Mandataire du Groupement
- __NR THERM - bureau d'étude -— Cotraitant
Pour un montant d'étude s’élevant à 16 008 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions.
Madame Isabelle COURGEY demande si pour la réfection de toiture il n’y a pas une nouvelle
loi qui est passée récemment imposant de mettre soit du végétal soit des panneaux
photovoltaïques. Monsieur François GHIELMINI lui répond qu’il n’en a pas connaissance mais
que de toute façon des panneaux photovoltaïques vont être installés, couvrant 80% des
besoins électriques de la mairie. Madame Martine VOIDEY confirme l'installation future de 27
panneaux.
L’exposé de Monsieur François GHIELMINI entendu, et après en avoir débattu, le Conseil
municipal à l’unanimité autorise le Maire :
- A solliciter les subventions relatives au projet de rénovation de la toiture de la mairie
et de la poste et à la pose de panneaux photovoltaïques, ainsi que toute autre
financement qui pourrait venir alléger la part restant à la charge de la commune ;
- À signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 11. Appel à projets de la part du SYGAM — Participation de la commune
Rapporteur : François GHIELMINI
Monsieur François GHIELMINI expose que le Syndicat Intercommunal du Gaz de la région de
Montbéliard (SYGAM) a décidé de lancer un appel à projet visant à soutenir financièrement
des initiatives de transition énergétique sur son territoire : le courrier du SYGAM a été joint à
la convocation pour une bonne compréhension de la démarche.
Pour l’année 2025, une enveloppe de 100 000 € a été allouée pour financer des projets gaziers,
incluant des raccordements au gaz, des études thermiques, le remplacement ou l’installation
de chaudières performantes, et l'achat de véhicules roulant au biogaz.
Cette initiative vise à encourager le maintien du gaz sur le territoire communal et le
développement du gaz vert, en adéquation avec les enjeux de transition énergétique et de
lutte contre le changement climatique.
Dans ce cadre, la commune souhaite répondre à cet appel à projets afin de financer le
remplacement des chaudières à gaz de la Crèche rue des Vergers, de l’école des Myosotis et
du CCAS, par des modèles plus performants et respectueux de l’environnement.
Monsieur Patrick DUCOMMUN indique que le montant global de financement SYGAM se
monte à 100 000 euros pour un nombre de communes très important, et il demande s’il s’agira
de chaudières mixtes ou gaz.
Monsieur François GHIELMINI répond qu’il s’agira de chaudières gaz exclusivement, et qu’il
n'y a eu que dix projets déposés, laissant bon espoir à celui de Voujeaucourt d’être retenu. Il
indique que cette subvention peut financer jusqu’à 80 % de la dépense, mais il pense que la
somme sera plutôt répartie entre les différents projets, ce qui pourrait empêcher d’atteindre
ce taux maximal.
L'exposé de Monsieur François GHIELMINI entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité décide :
- _D’autoriser le maire à solliciter l’aide à l’investissement du SYGAM au titre de
l’année 2025 et à signer tout document afférent à la candidature de la commune.
- De valider le principe d’un paiement sur fonds propres de ce qui ne serait pas
couvert par cette aide.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
12. Demande de subvention -— Equipements acoustiques pour la restauration scolaire
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal, qu’à la demande de la commune, une
visite de chacun des sites accueillant la restauration scolaire a été effectuée par le service
Prévention du Centre de Gestion.
A5 Sur chacun des deux sites, le niveau sonore mesuré est très élevé :
-__ Plus supportable site des Fontaines où des dispositifs acoustiques ont été déjà été
installés pour pallier l'importance des surfaces de réverbération du bruit, et où le
nombre d’enfants simultanément présents ne dépasse plus 50 ;
- _ Dépassant le seuil recommandé de 80 dBs à la salle des fêtes, où plus de 80 enfants
prennent ensemble leur repas.
Dans le souci de minorer l’exposition au bruit pour préserver la santé des enfants, et de
l’ensemble des personnels encadrant le service de restauration scolaire, l’achat de dispositifs
adaptés a été envisagé: appareil d'affichage de mesure instantanée du niveau sonore,
claustras, tables et chaises acoustiques, ce pour un montant de 17 467.75 € TIC.
Une subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiales, à hauteur de 80 %, pourrait être
sollicitée.
Le plan de financement prévisionnel serait alors le suivant :
-__ Participation CAF = 13 974.20 €
- Participation de la ville = 3 493.55 €
Madame Corinne PETER s'étonne du plafond de 80 %. Madame Martine VOIDEY rappelle que
pour les aides à l'investissement, les subventions accordées par la CAF sont plafonnées à
hauteur de 80 % des dépenses subventionnables (afin qu’il y ait au moins 20 % de fonds
propres). Cependant, en ce qui concerne la restauration scolaire, l'éligibilité de la commune à
cette aide reste incertaine. Une demande pour le montant maximal sera néanmoins déposée
afin de ne pas risquer de passer à côté de cette subvention. Madame Martine VOIDEY ajoute
que, si cette aide n’est pas obtenue, l'ensemble de l'investissement pourrait ne pas être
réalisé cette année.
L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d'autoriser le maire à solliciter l’aide de la CAF pour l'achat
de matériel acoustique destiné à la restauration scolaire et signer tout document afférent.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
13. Tarifs des services périscolaires et de la restauration scolaire
Rapporteur : Aurélien BIERNE
Monsieur Aurélien BIERNE expose au Conseil municipal que, face à un contexte budgétaire de
plus en plus contraint, avec les efforts requis des collectivités pour participer à la réduction
des déficits publics, et consécutivement à l’augmentation du prix des repas, il convient de
réévaluer les tarifs des accueils périscolaires. Cette augmentation, bien que mesurée, répond
à plusieurs impératifs : 1. Contexte économique
L’inflation a entraîné une hausse significative des coûts en particulier ceux des denrées
alimentaires que le prestataire de la restauration scolaire La cuisine d'Uzel a répercutée sur la
facturation des repas.
Les charges fixes du service, notamment les frais énergétiques et les coûts liés à l'entretien
des locaux et des équipements, ont également augmenté. Le nombre d'enfants inscrits en
constante augmentation ayant contraint à un fonctionnement sur deux sites contribue à cette
hausse du coût, car mobilisant plus d'agents et de locaux.
Le poids du service pèse de manière déséquilibrée le budget général par rapport à la
participation des usagers de ce service.
2. Maintien de la qualité du service à la restauration scolaire
La restauration scolaire joue un rôle crucial dans la santé et le bien-être des enfants. Dans le
respect de la loi Egalim, l'objectif de la commune est de maintenir :
- Une alimentation équilibrée, avec des produits de qualité ;
- L'intégration de produits locaux, favorisant les circuits courts ;
- Le respect des normes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Ces engagements ont un coût, mais ils sont indispensables pour garantir un service adapté
aux besoins des enfants.
3. Équité tarifaire et soutien aux familles
L'augmentation envisagée reste modérée et proportionnée. Il a été convenu qu'il n’y ait plus
aucun tarif inférieur au prix du repas soit 3.95€. C'est donc désormais le tarif plancher, les
tarifs des tranches supérieures suivant progressivement cette augmentation.
Pour les familles les plus fragiles, des dispositifs d’aide pourront être envisagés via le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS), après examen du dossier.
4. Comparaison avec les communes voisines
Une analyse comparative des tarifs pratiqués dans des communes du territoire montre que
ceux pratiqués à Voujeaucourt étaient dans la fourchette basse et resteront compétitifs
malgré la hausse.
Il est donc proposé de faire évoluer les tarifs comme suit :
QF CAF 0 à 800 801 à 1200 1201 à 1400 | 1401 à 1600 Sup à 1601 Extérieur
Accueil du matin
De 7h30 à 8h30 1.70 € 2:40 € 2.50 € 2.60 € 2.70 € 4 €
Accueil du soir
De 16h30 à 18h00 | 90€ 3,00 € 5.10 € 3.10 € 330€ 45€ QF CAF 0 à 451 à | 801à | 1001 à | 1401 à | 1601 à | 1801à | 2001 à Supp à Extérieur
450 800 1000 | 1400 1600 | 1800 2000 4000 4001
Accueil du
midi +
Repas 3.95 € | 4.10 € | 5.10 € | 6.10€ | 7.10 € | 8.10 € | 10.10€ | 11.10€ | 12.10 € 12.50 €
De 11h30
à 13h30
À noter que :
- Sur l’ensemble des tarifs relatifs aux accueils périscolaires, restauration scolaire et
accueil de loisirs, les quotients familiaux sont réactualisés deux fois par an, en
septembre et janvier, par la CAF. Ainsi, les familles sont susceptibles de constater une
évolution de tarif en cas de changement de tranche de OF ;
- Une révision des tarifs de l’accueil méridien en cours d'année scolaire n’est pas exclue,
dans l’hypothèse où le prestataire appliquerait une évolution du prix du repas ;
-__ Aucun des tarifs proposés ne couvre le coût réel du service.
Monsieur Christian-Thomas BURIEZ remarque qu’on parle de proportionnalité, alors que les
tarifs sont multipliés par trois entre les revenus les plus faibles et les plus élevés.
Monsieur Aurélien BIERNE répond que la différence entre les revenus des ménages les plus
modestes et ceux des ménages les plus aisés est bien plus importante que passer de un à trois,
et rappelle que le coût d’un enfant pendant la pause méridienne toutes charges confondues
est proche de 20 euros.
Madame Martine VOIDEY observe que cette différence est prise en charge par le budget
général, donc par les administrés qui n’utilisent pas le service, et qu’il est plus juste de faire
payer une part plus importante de son coût à ceux qui l'utilisent.
Monsieur Aurélien BIERNE ajoute qu'une recherche d'optimisation est faite, avec des
inscriptions à l’année et non plus « au coup par coup », donc un nombre d’animateurs qui
correspond davantage au nombre d’enfants à encadrer.
Madame Martine VOIDEY précise que ces tarifs ont été établis en collaboration avec les
FRANCAS, en comparant ceux pratiqués par les communes environnantes. Elle souligne que
de nombreuses communes appliquent encore des tarifs plus élevés que ceux de Voujeaucourt.
Monsieur Christian BEAUFILS demande combien d'enfants extérieurs à la commune
fréquentent la restauration scolaire.
Monsieur Aurélien BIERNE répond qu'il y a eu jusqu’à l'équivalent de deux classes.
Madame Martine VOIDEY complète en indiquant que justement des familles faisaient le choix
de notre école pour bénéficier d’un service qui n’existe pas dans leur commune, et que ce
sont les Voujeaucourtois qui paient. Désormais, hormis les élèves du dispositif ULIS dont la
scolarisation est imposée à Voujeaucourt sans qu’ils n’aient d’autre choix et à qui ce tarif
extérieur n’est pas appliqué, les dérogations scolaires sont en principe refusées.
L’exposé de Monsieur Aurélien BIERNE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité décide d'approuver les tarifs présentés à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2025, afin de préserver un équilibre financier tout en maintenant la
qualité du service rendu.
2e Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
14. Ouvertures et fermetures de postes —- Mise à jour du tableau des emplois budgétaires
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal :
- Qu'un agent peut bénéficier d’une promotion interne ;
- Que deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade.
Il est donc proposé de faire évoluer le tableau des emplois budgétaires par les ouvertures et
fermetures de postes correspondantes, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Le Comité Social Territorial a été saisi pour les avancements et a émis un avis favorable.
Suppressions de poste Créations de poste
Grade Motif Quotité Grade Modalité Quotité
Adjoint
administratif | Promotion Temos olein Rédacteur Promotion Temos plein
principal 1° interne PSP interne PSP classe
Technicien Technicien Avancement | ne re | Avancement :
principal Temps plein | principal 1°"° Temps plein à de grade de grade
27e classe classe
Adjoint
Adjoint Avancement Temos olein technique Avancement Temps plein
technique de grade PSP principal 2ème de grade PSP
classe
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité décide :
- _D’autoriser les suppressions et les créations de poste décrites dans le tableau ;
- D’autoriser le Maire à signer les arrêtés correspondants ;
- De valider la modification du tableau des effectifs qui intègre ces décisions.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
2? 15. Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la
Fonction Publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans
le domaine de la santé
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février
2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer
le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er
janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une
participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances
(labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque
agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
+ Autitre des risques d’atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques
liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La
participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié
d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
+ Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas
échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties
prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence,
fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition
familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label
a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit
que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection
sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L. 827-1, des conventions de
participation avec les organismes mentionnés à l’article L. 827-5 dans les conditions prévues
à l’article L. 827-4. »
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure
de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474
du 8 novembre 2011.
24 Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener,
pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en
concurrence afin de choisir un ou des organisme{s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou
ceux-ci}, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de
participation sur le risque « santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer
à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à
de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-8 du code général de la fonction
publique, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG 25.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature
de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social
territorial du CDG 25.
Vu
+ Le code général de la fonction publique et notamment son article 1253-5 et ses
articles L827-1 et suivants,
° Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de
la protection sociale complémentaire de leurs agents,
+ Le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics à leur financement,
° La délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement
d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque
« Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant
° L'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de
leur protection sociale complémentaire,
° L'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour
participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
+ _ L'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de
telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l'effet de la
mutualisation,
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide de :
+ S’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le
cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
+ Mandater le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour
le risque « Santé ».
£s ° _ Mandater le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les
régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population
retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge
et au niveau moyen des pensions... ».
s
+ Prendre acte que son adhésion à cette convention de participation
n'interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG 25 par
délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu'après avoir
pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté
de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
16. Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables
Rapporteur : Julien BOURGEOIS
julien BOURGEOIS indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10
mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (codifié à
l’article L.141-5-3 du code de l'énergie) permet aux communes de proposer des Zones
d’Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAER).
Ces ZAER doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements
de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie,
etc). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de
production d’EnR, en tenant compte notamment de la nécessaire diversification des EnR, des
potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. La définition des ZAER
ne garantit pas l’autorisation des projets, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste
faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la délibération proposant ces ZAER doit être prise, puis
transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique. La loi prévoit
également la transmission des zones à l’EPCI et au ScoT.
Enfin, Julien BOURGEOIS rappelle au Conseil Municipal les modalités de la concertation qui
s'est déroulée en vue de la définition des zones d’accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article
L.141-5-3 du code de l'énergie.
Modalités de mises en œuvre pour la concertation du public :
Un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du 07
octobre 2024 au 08 novembre 2024, un registre de concertation disponible en mairie
permettait au public de formuler ses observations. Aucune observation n’a été émise. Julien BOURGEOIS précise qu’à l'issue de la concertation et après prise en compte des critères
définis à l’article L.141-5-3 du code de l'énergie, les zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes listées ci-après ont été identifiées :
Hydroélectricité :
Le barrage, situé sur la commune, lieu-dit Belchamp, parcelles A 2449 et A 2453, fait l’objet
d’un projet de remise en état, le dossier étant en cours d’étude par les services de l'Etat, dans
l'objectif de la remise en fonctionnement de la centrale hydroélectrique de Belchamp.
Photovoltaïque en toiture :
Toutes les toitures de la commune (bâtiments publics et privés)
Photovoltaïque au sol :
- Des friches ne présentant pas de potentiel de réhabilitation économique, urbaine ou agricole
et dont la sensibilité environnementale est compatible avec un projet de photovoltaïque au
sol ;
- Des espaces délaissés et soumis à des contraintes d’inconstructibilité ou d'aménagement
dont la couverture en photovoltaïque représente la meilleure valorisation envisageable ;
- Des parkings dont la vocation est durable dans le long terme.
L’exposé de Monsieur Julien BOURGEOIS entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité décide d'autoriser le Maire à notifier la présente délibération :
“ Au référent préfectoral unique du Doubs,
» A Pays de Montbéliard Agglomération (PMA),
s A l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence
Territoriale de PMA
Pour :
Contre :
Abstention :
17. Marché du soir — Convention avec Pays de Montbéliard Agglomération
Rapporteur : Arlette LAROYE
Madame Arlette LAROYE rappelle que Pays de Montbéliard Agglomération souhaite apporter
son soutien aux producteurs locaux et organise à cette fin un marché chaque vendredi soir
dans l’une des communes composant l’EPCI, entre avril et septembre.
Voujeaucourt fait toujours acte de candidature pour accueillir ce marché. Cependant, le
nombre de communes candidates est supérieur au nombre de vendredis de la période et
toutes les demandes ne peuvent être satisfaites.
Cette année, Voujeaucourt figure sur le calendrier et accueillera le marché du vendredi 12
septembre 2025.
Es Pour une bonne organisation, Pays de Montbéliard Agglomération met du matériel à
disposition des communes désignées pour accueillir un marché, et prévoit qu’une convention
en précise des conditions. Cette convention a été adressée aux élus avec la convocation et
doit être signée par le Maire.
Monsieur Patrick DUCOMMUN suggère que le marché soit plutôt organisé place des églises,
celle-ci étant davantage centrale.
Madame Arlette LAROYE répond qu'il faut des bras pour organiser ce marché, et que
l’organiser sur le site du motoball permettra aussi une aide logistique de la part du club : une
réunion aura lieu prochainement pour l’envisager. Elle en profite pour un appel aux bonnes
volontés le 12 septembre au soir.
Madame Martine VOIDEY conclut que la convention vaut surtout pour le prêt des Vitabris,
qu'il reste du temps pour affiner le choix du lieu.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention proposée par Pays de Montbéliard
Agglomération,
- Autoriser le Maire à la signer.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
18. Mise à disposition de la halle sportive de l’Espace La Cray au profit de l’association
Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté pour du sport
adapté
Rapporteur : Arlette LAROYE
Arlette LAROYE expose au Conseil Municipal que dans le cadre de son soutien aux initiatives
locales en faveur de l'inclusion et du sport, la commune de Voujeaucourt souhaite mettre à
disposition gratuitement la Halle sportive - Espace la Cray au profit de l’association Comité
Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté qui proposera qui proposera un
programme d'activité physique adaptée aux personnes touchées par un cancer du sein. Ce
programme se déroulera chaque vendredi matin de 10h à 11h, à la Halle sportive, et ce,
jusqu’au 27 juin. La mise à disposition gratuite de ces locaux soutiendra cette initiative en
offrant un espace adapté, sans contrainte financière.
Cette démarche s'inscrit dans la volonté de renforcer le dynamisme associatif, de favoriser
l'accès à la pratique sportive pour tous et de contribuer au bien-être des personnes touchées
par un cancer du sein.
Considérant :
e l’importance des associations dans l’animation de la commune et leur rôle essentiel
dans là santé et le bien-être des citoyens ; e la nécessité de favoriser l’accès aux pratiques sportives adaptées aux besoins
spécifiques des personnes touchées par un cancer du sein et d'encourager les projets
favorisant leur bien-être :
. que la mise à disposition gratuite de locaux communaux doit être encadrée par une
convention spécifique, afin de garantir une utilisation responsable et respectueuse des locaux
mis à disposition ;
e que cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de soutien aux associations
locales et aux acteurs du territoire, visant à renforcer les liens sociaux, sportifs et de santé dans
la commune.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité :
e Approuve la mise à disposition gratuite de la Halle sportive pour l’association
Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté, chaque vendredi
matin de 10h à 11h jusqu'au 27 juin, pour la mise en place d’un programme d'activité
physique adaptée aux personnes touchées par un cancer du sein.
e Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux,
détaillant les modalités d'utilisation et les obligations des bénéficiaires.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
19. Convention avec la médiathèque départementale
Rapporteur : Arlette LAROYE
Madame Arlette LAROYE informe le Conseil Municipal que suite à l'adoption du schéma de
lecture départementale en janvier 2023, plusieurs objectifs politiques et culturels ont été
définis, parmi lesquels :
-__ Renforcer la couverture territoriale et favoriser la mise en réseau ;
- Proposer des collections et des services adaptés aux bibliothèques et aux publics ;
- Contribuer à l'amélioration de la qualité de service des bibliothèques.
Le 29 avril 2024, les Elus Départementaux ont voté un nouveau modèle de convention de
partenariat pour encadrer la coopération entre le Département et les blocs communaux pour
la période 2024-2028. Ce modèle vise à dépasser la simple logique de critères pour proposer
des engagements réciproques basés sur des objectifs communs, garantissant un traitement
équitable et une adaptation aux réalités territoriales.
La convention vise à définir les droits et engagements respectifs des parties, ainsi que les
conditions et modalités du partenariat pour le développement et la gestion d’une ou plusieurs
bibliothèques municipales ou intercommunales. Elle se compose de deux volets : - Un volet générique, disponible en annexe 1, qui définit les critères prérequis pour
accéder aux services de la Médiathèque départementale. Ce volet garantit que le
partenariat concerne bien des équipements communaux ou intercommunaux qualifiés
de lecture publique, c’est-à-dire des lieux conçus comme des services publics avec des
horaires, des budgets et des services minimums,
- Un volet spécifique, disponible en annexe 2, destiné à préciser les engagements
réciproques en fonction du territoire concerné et des objectifs partagés pour son
développement culturel. Cette annexe inclut un diagnostic territorial sous la forme «
Points forts / Points faibles / Opportunités / Menaces » et détaille, le cas échéant, les
modalités de mise en œuvre (calendrier, méthode, indicateurs d'évaluation, etc.).
Le Département, par l'intermédiaire de la Médiathèque Départementale et conformément
aux trois axes principaux de sa politique de lecture publique (Code du patrimoine, art. L. 330-
2), s'engage à accompagner la commune dans les domaines suivants :
Politique Documentaire
Soutien professionnel en matière de politique documentaire : acquisitions, désherbage,
conservation.
Mise à disposition de documents en complément des collections existantes, en lien avec une
politique documentaire départementale concertée.
Support logistique pertinent en matière de desserte documentaire : accueil sur place à la
Médiathèque départementale, livraison par véhicule adapté (type bibliobus, navette...), mise
à disposition dans une bibliothèque relais.
Ingénierie Culturelle
Soutien en matière d'ingénierie culturelle : accompagnement des projets de construction,
rénovation, aménagement, rédaction et mise en œuvre d’un PCSES, diagnostics territoriaux,
coopération et mise en place de partenariats.
Soutien technique et professionnel : conception de projets d'animation, mise en réseau,
informatisation, montage de dossiers de subventions, recrutements.
Soutien financier : subventions de fonctionnement et d'investissement.
Formation
Mise en place d’un plan de formation annuel : formation initiale et formation continue.
Organisation de sessions de formations spécifiques sur site selon les besoins.
Animation du réseau par des réunions de secteur et temps de rencontre (type Journée
Départementale de la lecture Publique).
Action Culturelle
Conception d’un programme d’action culturelle tout au long de l’année (conférences
musicales, projections, éveil musical, etc.).
Mise à disposition d'outils d'animation (valises thématiques, tapis de lecture, kamishibaï, etc.)
et d'expositions physiques et numériques.
Mise à disposition d’une ludothèque physique et numérique.
30 Engagements de la Commune
La commune de Voujeaucourt, quant à elle s'engage, conformément aux objectifs et priorités
exprimés dans l’article 2 de la convention, à suivre les recommandations et à mettre en place
les actions suivantes :
Politique Documentaire
Acquisitions, désherbage, conservation.
Prêt et mise à disposition des documents.
Desserte.
Engagements financiers.
Ingénierie Culturelle
Rédaction d’un PCSES.
Gestion de la/des bibliothèques et local/locaux.
Coopération territoriale.
Engagements financiers.
Formation
Mise à jour des connaissances professionnelles.
Partage d'expériences.
Renforcement des données d’activité, statistiques et bilan d’activités, réunions.
Engagements financiers.
Action Culturelle
Cohérence territoriale et travail en réseau, avec l'EPCI le cas échéant.
Contrats territoriaux Sport/Culture/Jeunesse du Département.
Contrats Territoire Lecture et autres dispositifs nationaux.
Engagements financiers.
Un premier échange entre les professionnels de la Médiathèque Départementale et de la
commune de Voujeaucourt a eu lieu pour s’accorder sur les contenus du volet spécifique
(annexe 2).
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la
médiathèque départementale.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
51) 20. Relais Petite Enfance -— Partenariat Financier — Projet « tous famille » - Eveil musical
Rapporteur Martine Voidey
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l'évènement
Tous Famille 2025 le Relais Petite Enfance de Voujeaucourt à sollicité l'intervention de
Monsieur Maxime GILBERT pour la mise en place de séances d'éveil musical en partenariat
avec la Crèche « Les Tourtereaux » de Bavans, selon le planning ci-dessous :
- Une séance le mardi 13 mai 2025 pour le RPE de Voujeaucourt
- Une séance le mercredi 14 mai 2025 pour la crèche “Les Tourtereaux” de Bavans
Dans le cadre de l'évènement Tous Famille, la CAF du Doubs prend en charge 80 % du coût
total de l'intervention.
Le reste à charge de 20 % pour les structures organisatrices sera réparti au prorata des
interventions programmées.
Il est convenu que le RPE de Voujeaucourt réglera l'intégralité de la facture suivant le devis
établi, soit 87,71 euros.
La crèche « Les Tourtereaux » de Bavans s'engage quant à elle à rembourser sa part au RPE
de Voujeaucourt, soit la somme de 43.85 euros correspondant à 50 % du montant.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d'approuver les dispositions précitées et d'autoriser le Maire
à signer la convention de partenariat.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
21. Relais Petite Enfance — Partenariat financer — Projet « tous famille » - Activités
manuelles
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l'évènement
Tous Famille 2025 le RPE de Voujeaucourt a sollicité l'intervention de Madame Clémentine
MARTINEZ pour la mise en place d'ateliers d’activités manuelles en partenariat avec la Crèche
« Les Tourtereaux » de Bavans, selon le planning ci-dessous :
- Une séance le mardi 20 mai 2025 pour le RPE de Voujeaucourt
- Une séance le vendredi 23 mai 2025 pour la crèche “Les Tourtereaux” de Bavans et le
RPE de Voujeaucourt
Dans le cadre de l'évènement Tous Famille, la CAF du Doubs prend en charge 80 % du coût
total de l'intervention. Le reste à charge de 20 % pour les structures organisatrices sera réparti au prorata des
interventions programmées.
Il'est convenu que le RPE de Voujeaucourt réglera l'intégralité de la facture, suivant le devis
établi, soit : 146.67 euros.
La crèche « Les Tourtereaux » de Bavans s'engage quant à elle à rembourser sa part au RPE
de Voujeaucourt, soit 36.67 euros correspondant à 25 % du montant.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d'approuver les dispositions précitées et d'autoriser le Maire
à signer la convention de partenariat.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
22. Relais Petite Enfance — Partenariat financier — Projet « tous famille » - Raconte tapis
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l'évènement
Tous Famille 2025 le RPE de Voujeaucourt a sollicité l'intervention de Monsieur Eric HAMMAM
pour la mise en place de séances de Raconte Tapis en partenariat avec la Crèche « Les
Tourtereaux de Bavans, selon le planning ci-dessous :
-__ Trois séances le mercredi 21 mai 2025 pour le RPE de Voujeaucourt
- Une séance le jeudi 22 mai 2025 pour la crèche “Les Tourtereaux” de Bavans
Dans le cadre de l'évènement Tous Famille, la CAF du Doubs prend en charge 80 % du coût
total de l'intervention.
Le reste à charge de 20 % pour les structures organisatrices sera réparti au prorata des
interventions programmées.
Il est convenu que le RPE de Voujeaucourt réglera l’intégralité de la facture, suivant le devis
établi, soit 262.00 euros.
La crèche « Les Tourtereaux » s'engage quant à elle à rembourser sa part au RPE de
Voujeaucourt, soit la somme de 65.50 euros correspondant à 25 % du montant.
L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l'unanimité décide d'approuver les dispositions précitées et d’autoriser le Maire
à signer la convention de partenariat.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Questions diverses
Madame Corinne PETER informe de l'opération brioches, qui aura lieu du 9 au 12 avril, et fait
un appel aux bénévoles.
La séance est levée à 20h13
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 02 avril 2025
Date de transmission au Bureau du Contrôle de Légalité : 07/04/2025
Date de publication sur le site internet de la Ville : 07/04/2025
Numéro Délibération Objet
Délibération n° 12/2025 Approbation du Compte de gestion 2024 — budget général
Délibération n° 13/2025 Compte administratif 2024 — budget général
Délibération n° 14/2025 Affectation du résultat —- budget principal
Délibération n° 15/2025 Vote des taux communaux d'imposition 2025
Délibération n° 16/2025 Budget primitif communal 2025 — budget général
Délibération n° 17/2025 Compte de gestion 2024 — Budget annexe Espace la Cray
Délibération n° 18/2025 Compte administratif 2024 — Budget annexe Espace la Cray
Délibération n° 19/2025 Affectation du résultat budgétaire 2024 — Budget annexe Espace la
Cray
Délibération n° 20/2025 Budget primitif 2025 — Budget annexe Espace la Cray |
Délibération n° 21/2025 Demande de subvention — Rénovation de la toiture de la mairie et |
de la poste
Délibération n° 22/2025 Appel à projets de la part du SYGAM -— Participation de la commune
Délibération n° 23/2024 Demande de subvention — Equipements acoustiques pour la
restauration scolaire
Délibération n° 24/2025 Tarifs des accueils périscolaires et de la restauration scolaire
Délibération n° 25/2025 Ouvertures/fermetures de postes — Mise à jour du tableau des
emplois budgétaires
Délibération n° 26/2025 Protection sociale complémentaire - Mandatement au Centre de
Gestion de la Fonction Publique du Doubs afin de conclure une
convention de participation dans le domaine de la santé
Délibération n° 27/2025 Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des
Energies Renouvelables
Délibération n° 28/2025 Marché du soir — Convention avec PMA
Délibération n° 29/2025 Mise à disposition halle sportive — Convention avec le CROS
Bourgogne Franche-Comté pour du sport adapté
Délibération n° 30/2025 Convention avec la médiathèque départementale
Délibération n° 31/2025 Relais petite Enfance — Partenariat financier — Eveil musical
Délibération n° 32/2025 Relais petite Enfance — Partenariat financier — Activités manuelles
Délibération n° 33/2025 Relais petite Enfance — Partenariat financier — Raconte tapis Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés lors de la Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025.
Madame le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Présidente
M. VOIDEY M. GINESTE