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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 22 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 22 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 22 novembre 2022
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2022-169 Eau/Assainissement : avenant à la convention de groupement de commandes Approuvée
2022-170 Marchés Publics : avenant au marché « Etudes Patrimoniales : eau potable » Approuvée
2022-171 Marchés Publics : avenant au marché « Etudes Patrimoniales : assainissement » Approuvée
2022-172 Marchés Publics : avenant au marché « Etudes Patrimoniales : eaux pluviales » Approuvée
2022-173 Marchés Publics : avenant au marché « Etudes Patrimoniales : AMO » Approuvée
2022-174 Marchés Publics : Autorisation donnée au Président de signer le marché de suivi animation des OPAH et demandes de subventions
Approuvée
2022-175 Finances : Modalités de reversement partiel de la Taxe d’Aménagement Approuvée
2022-176 Finances : Attribution de compensation définitives 2022 Approuvée
2022-177 Economie : Aide à l’immobilier d’entreprise SCI Yola Approuvée
2022-178 Economie : Aide à la TPE Fromagerie SERRA Approuvée
2022-179 Economie : Aide à la TPE Restaurant la Campagne Approuvée
2022-180 Economie : Promesse de vente ZAE de Bellegarde Approuvée
2022-181 Economie : Cession d’une parcelle dans la ZAE de Châtillon-Coligny Approuvée
2022-182 Culture : Programmation culturelle 2023 Approuvée 2022-183 Arboretum : Convention Association LAC Approuvée
2022-184 Arboretum : Avenant à la convention du lycée pour l’occupation par l’association LAC Approuvée
2022-185 Sports : Convention pour la mise à disposition des équipements sportifs communautaires de Châtillon-
Coligny
Approuvée
2022-186 Sports : Règlement intérieur des équipements sportifs communautaires de Châtillon-Coligny Approuvée
2022-187 Aménagement du territoire : adoption de la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT)
Approuvée