Déliberation - CMREGISTRE 2019 01

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Déliberation - CMREGISTRE 2019 01 Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Déliberation - CMREGISTRE 2019 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 JANVIER 2019 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 10 janvier 2019

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, ROUCHERE Anne-Marie, FERRAND Marie-Pierre, ROTT Yannick, GALMEL Isabelle, BUFFARD Christine, LEVILLAIN Isabelle, JARDIN Rodolphe (20 heures 02).

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM. OGER Benoît, LE BEC Arnaud.

ABSENT(S) : MM. LEREBOURG Elisabeth, LEGER Jean-Luc.

Madame Anne-Marie ROUCHERE a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, approbation à l’unanimité des votants du compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018.

DELIBERATION CONCERNANT LA REPARTITION DES SIEGES DE COUTANCES MER ET BOCAGE

DEL 2019/001 – Suite à une extension du territoire de Coutances mer et bocage liée à la création d’une commune nouvelle, une nouvelle répartition des sièges du conseil de communauté est nécessaire. La répartition est calculée selon la règle de droit commun. Cette répartition doit être fixée par délibération des conseils municipaux. La répartition de droit commun fixe le nombre de délégués communautaires à 85 élus. Et Monsieur le Maire d’en citer la répartition comme suit :

Communes Nombre de sièges

Coutances 13

Saint Sauveur villages 7

Quettreville-sur-Sienne 6

Gouville-sur-Mer 5

Agon-Coutainville, Gavray-sur-Sienne 4

Blainville-sur-Mer, Montmartin-sur-Mer, Orval-sur-Sienne 2

Toutes les autres communes 1

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, accord des conseillers pour approuver la répartition des sièges telle que présentée.

QUESTIONS DIVERSES

# Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CMB concernant la protection des données. Plusieurs communes ont sollicité Coutances mer et bocage afin d’apporter une solution de mutualisation des missions de délégué à la protection des données. Une étude a été menée par la communauté des communes pour en connaître les modalités techniques et financières. Le coût annuel avancé pour une commune entre 501 et 700 habitants est estimé entre 928 € (coût minimum) et 1 185 € (coût moyen).

Le sujet étant complexe, il est décidé d’attendre la réunion proposée par la communauté de communes et fixée au mardi2

22 janvier 2019 à 10 heures en mairie de Coutances pour avoir des renseignements complémentaires qui permettront de se décider lors du prochain conseil.

# Projet de lotissement privé - Monsieur le Maire : « Je reviens sur le projet de lotissement de 24 maisons sur les terrains des consorts HOREL, projet présenté par la SAS LA CARAVELLE sise à la Haye et représentée par Monsieur Vincent SEVESTRE.

Ce sont donc deux demandes de certificat d’urbanisme qui ont été déposées et sont actuellement à l’étude du service instructeur. Une demande de déclaration préalable a été déposée en novembre 2018 pour la division de deux lots en vue de construire. Pour votre information, le préfet a pris un arrêté d’opposition à cette déclaration préalable.

C’est un dossier qui va nous revenir. Nous ne sommes pas contre ce projet, bien au contraire ! Pour la commune, c’est une chance, à mon sens. Mais il faut que les choses soient faites dans l’ordre en concertation et sans précipitation.

Pour ce qui concerne la commune, nous avons consulté les concessionnaires de réseaux.

Au niveau de l’assainissement, le Maire de Coutances a répondu qu’il était encore trop tôt pour pouvoir y donner une suite favorable… donc un avis défavorable sur le raccordement à la station d’épuration coutançaise pour ces deux projets de lotissement.

En tant que gestionnaire de la voirie, j’ai renseigné le service instructeur sur la largeur de la voirie existante, tant rue du Val de Soulle que pour l’Impasse de l’église ; une sortie sur la Vieille Route est aussi possible.

J’ai également sollicité les conseils du CAUE ; nous avions rendez-vous hier matin avec Monsieur Fauché qui va nous accompagner sur ce dossier.

Dans l’hypothèse où le projet se réalise, (bien qu’un avis défavorable ait été prononcé pour le raccordement à la station d’épuration), ne serait-il pas judicieux de réfléchir à la construction d’une ou deux stations à filtres plantées de roseaux ? Cela permettrait de raccorder la quarantaine d’habitations qui sont en assainissement individuel et de ne pas dépendre de Coutances. Bien sûr, il faudra modifier le réseau, l’étendre, c’est-à-dire faire des extensions, voir si on peut le construire en gravitaire (pour moins de maintenance), construire aussi une ou deux stations à filtres et roseaux, acheter les terrains pour les recevoir… C’est le moment opportun de se décider.

Avec la construction de 24 branchements supplémentaires, ce sont 45 à 50 000 € de raccordements de recettes pour la première année. Il est à prendre en compte aussi le fait qu’en 2028, la compétence assainissement devient une compétence communautaire.

Je propose que l’on en débatte. »

Madame LECONTE et Monsieur SAUVEY rappelle qu’une étude avait déjà menée en 2019 sur l’assainissement roseaux.

Madame GALMEL prévient qu’il faudra vraiment faire quelque chose pour canaliser la vitesse si 24 foyers sortent sur la Vieille route !

Une discussion s’engage sur l’avantage ou pas d’avoir des lotissements sur la commune, suite à l’intervention de Monsieur JARDIN.

Le sujet est à la réflexion de chacun !

# Monsieur ROTT rend compte de la réunion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du mercredi 5 décembre dernier. Pas de problème majeur ; actualisation des tarifs de l’eau avec une augmentation de 2% au 1er janvier 2019. Si travaux d’extension de réseaux ou autres envisagés, en avertir le syndicat afin qu’il puisse étaler les travaux dans son planning.

Monsieur le Maire rappelle le problème de débit pour la canalisation qui vient de la Vendelée et dessert Bricqueville la Blouette.

# Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de mise en accessibilité de l’église.

# Pour information, Monsieur VAUDOUR a monté un petit mur afin de canaliser les eaux de la Ruette qui inondaient régulièrement la pompe de relèvement du hameau Orgeat.

# Monsieur Rodolphe JARDIN revient sur la fermeture à clé du container ordures ménagères mis à la disposition d’une dizaine de foyers. Un cadenas à clé va être acheté, les pattes de réception ayant été posées par Monsieur JARDIN.3

# Réflexion sur les invitations, tracts et autres à distribuer aux habitants de la commune : Monsieur JARDIN suggère d’obtenir la liste des adresses mails de tous les habitants connectés plutôt que de tracter les boîtes aux lettres ; gain de temps et facilité de communication. A suivre…

# Monsieur ROTT : quid du grand débat national ? Monsieur le Maire rappelle que chaque citoyen peut organiser un débat et qu’à cette occasion, la salle polyvalente est mise à disposition.

Quid de l’enquête sur l’éclairage public ? Toujours en cours ; à ce jour, 46 retours. Quid du cahier de doléances ? A ce jour, 17 retours. La mise à disposition du cahier de doléances prévue initialement jusqu’au 15 janvier 2019 est reportée jusqu’au jeudi 31 janvier 2019. Le cahier de doléances sera ensuite remis à Monsieur le Député.

# Monsieur le Maire fait le point sur le recrutement de la nouvelle secrétaire de mairie.

# Prochain conseil prévu le jeudi 28 février 2019 à 20 heures.

Séance levée à 21 heures 41

DEL 2019/001.

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean FERRAND Marie-Pierre

ROUCHERE Anne-Marie LEVILLAIN Isabelle ROTT Yannick BUFFARD Christine

GALMEL Isabelle JARDIN Rodolphe