Compte-Rendu - CMREGISTRE 18.11.2021

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 18.11.2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 18.11.2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU 18 novembre 2021 (20 HEURES 00)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 12 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 18 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, COUILLARD Arnaud, ÉDINE Pierre,

DEROUET Richard, FANFANI Antoine ; Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie,

Anne-Marie ROUCHERE, Sandra YBERT.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) excusé(s) : Madame JOUANNE Lydie qui donne procuration à Madame LECONTE Marie-France

Madame FORNERET Sarah qui donne procuration à Monsieur JARDIN Rodolphe

Monsieur CHATELLIER Julien qui donne procuration à Madame LERAUX Muriel

Absent(s) : Madame LECONTE Marie France

Madame MALERBA Lydie a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Absents : 1

Procurations : 3

Votants : 14

Le Maire demande s’il y a des remarques relatives au compte rendu de la séance du 14 octobre 2021.

Madame LERAUX fait remarquer qu’il manque une donnée dans le compte rendu sur l’actualisation du tarif de raccordement au réseau d’assainissement collectif. Il est nécessaire de préciser que « le tarif sera réactualisé annuellement en suivant le tarif de la ville de Coutances ».

Le Maire procède au vote et à l’unanimité des votants, le compte rendu de la séance du 14 octobre 2021 est adopté.

DEL 18112021/45 MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Madame LERAUX et Monsieur COUILLARD expliquent qu’il est nécessaire d’apporter des modifications sur les 2 budgets de la commune et présente les lignes suivantes :

Pour le budget de la Commune

Les dépenses du SDEM imputées au chapitre 11 sont à transférer au chapitre 65.2

Les travaux de voirie sur le chemin de la Datinière ont été sous-estimés, ils sont donc imputés à une autre ligne budgétaire soit :

Chapitre 011 – article 611 = - 2 002.00 € (inscription dépense foyer SDEM inscrit au mauvais chapitre)

Chapitre 65 – article 65548 = + 2 002.00 €

Chapitre 011 – article 615231 = + 4 000.00 €

Chapitre 011 – article 60633 = - 4 000.00 €

Pour le budget Assainissement

Chapitre 011 – article 61523 = + 6 570.00 € (dépenses mal évaluées au BP pour prestation SAUR et ville de Coutances comprenant les nouveaux branchements)

Chapitre 70 – article 704 = + 6 570.00 € (recettes non prévues au BP – 3 nouveaux branchements à 2 190 € chacun)

Monsieur AUBIN fait remarquer de nouvelles constructions donc des recettes de branchements à per- cevoir.

Monsieur le Maire explique qu’entre le tarif voté au conseil de 2190,00 euros et le tarif pratiqué par la ville de Coutances de 2620,40, il y a une différence de 430,40 € par branchement. Dans la mesure ou il y a cette année 3 nouvelles constructions la perte est donc de 1291,20 €.

Le Maire procède au vote et à l’unanimité des votants, la délibération est acceptée.

DEL 18112021/046 RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (DEL 14102021/044)

Le Maire annonce, au Conseil Municipal, la décision de l’Agent technique de ne pas renouveler son contrat avec la Municipalité. La délibération prise lors du Conseil Municipal du mois d’octobre pour la création d’un poste permanent est donc caduque.

Arrivée de Monsieur CHATELLIER à 20 h 45 qui prend part aux votes

Monsieur Couillard propose de suspendre dans l’immédiat la prise de décision du futur contrat.

Monsieur le Maire procède alors au vote et à l’unanimité des votants, la délibération 14102021/044 est annulée.

DEL 18112021/047 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A ENGAGER,

LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour la prise en charge des dépenses d’investissement 2021, à hauteur de 25 %, soit dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Arrivée de Madame JOUANNE à 20 h 50 qui prend part aux votes

Pour le budget Commune3

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « remboursements d’emprunts ») = 46 124.40 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil de faire application de cet article à hauteur maximale de 11 531.10 €, soit 25 % de 46 124.40 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles : 6 500.00 € opération non affectée – article 2041582 Immobilisations corporelles : 750.00 € opération non affectée – article 211

Immobilisations corporelles : 703.00 € opération non affectée – article 2158 Immobilisations corporelles : 533.60 € opération non affectée – article 2181 Immobilisations corporelles : 349.50 € opération non affectée – article 2182 Immobilisations corporelles : 195.00 € opération non affectée – article 2184 Immobilisations corporelles : 2 500.00 € opération non affectée – article 2315

Pour le budget Assainissement

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « remboursements d’emprunts ») = 7 800 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 950.00 €, soit 25 % de 7 800.00 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles : 1 950.00 € opération non affectée – article 218

Monsieur Édine demande pourquoi le budget ne peut être voté au 1er janvier. Madame Leraux répond que le bilan de l’exercice comptable ne peut être fait au 1er janvier – des factures sont encore prises en compte avec la journée supplémentaire.

Monsieur Couillard ajoute que les commissions doivent avoir le temps de se rencontrer pour définir les travaux de l’année suivante.

DEL 18112021/048 TRANSFERT DE COMPETENCES AU SDEM50

Monsieur Jardin expose la demande du SDEM50 :

« Depuis 2015, le SDEM50 a déployé 107 bornes de recharges pour véhicules électriques sur 78 communes qui lui ont transféré la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

Le SDEM50 a ainsi développé un savoir-faire et une expertise dans le domaine, pour le compte de ses communes membres et, est devenu l’acteur incontournable de la mobilité électrique dans le département de la Manche.

La loi n° 2019-1428, du 24 décembre 2019, d’orientation des mobilités (dite loi LOM) incite fortement à l’élaboration d’un schéma directeur des infrastructures de recharges des véhicules électriques (SDIRVE) conditionnant l’obtention d’aides pour la mise en place de nouvelles bornes.

Le SDEM50 a décidé de prendre en charge ce SDIRVE pour le compte de l’ensemble de ses communes membres, en collaboration avec les EPCI, autorités organisatrices des mobilités. Pour cela, il est impératif que chaque commune transfère la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM50 »4

Le Maire rappelle qu’un projet de réfection du parking est en réflexion et qu’il sera incontournable d’installer une borne de recharge. Il semble donc intéressant de s’organiser avec le SDEM d’autant que leurs tarifs sont intéressants.

Monsieur Aubin demande un retour d’expérience car le chargement de sa voiture sur une borne SDEM n’a pas fonctionné avec son téléphone portable faute de réseau. L ‘application est compliqué et mal faite. Il ajoute que l’utilisation est peut-être plus simple avec un abonnement ?

Monsieur Édine ajoute que les bornes SDEM ne bénéficient pas d’un bon retour.

Tous les deux remarquent qu’avec le transfert de compétence c’est le SDEM qui décidera d’installer des bornes ou pas. A quoi il est répondu que le SDEM est là pour conseiller et non pour décider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le Transfert de compétence au SDEM50.

DEL 18112021/049 RETRAIT DU POINT « Contrat avec aide financière de la missions locale » DE L’ORDRE DU JOUR

Compte tenu du départ de l’Agent technique, la réflexion portant sur la création d’un poste avec une aide fi- nancière est caduque.

Monsieur le Maire en demande le retrait de l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accède à la demande du Maire

Création d’une convention avec le centre de gestion pour le recrutement d’un Agent technique

L’embauche d’un nouvel Agent est nécessaire.

Monsieur Aubin propose de faire appel au service missions temporaires du centre de gestion. L’Agent pourrait signer un contrat jusque fin mars.

Monsieur Chatellier précise qu’en hiver il y a les chemins à entretenir et propose une durée hebdomadaire de 24 heures sur 4 mois. Le temps de travail pourra augmenter par la suite.

Monsieur Jardin connaît une personne sur la commune qui pourrait être intéressée par ce contrat. Il lui fait la proposition. S’il est d’accord demande sera faite au CDG pour écriture de la convention.

Faire appel au CDG implique un surcoût des cotisations, il faudra donc revoir dès le début de l’année la meilleure procédure à mettre en œuvre.

Madame Leraux propose un emploi permanent de deux ans avec une période d’essai plus longue. Monsieur Jardin exprime la possibilité d’un contrat pour accroissement temporaire sur 32 h hebdomadaire. Il se renseigne aussi sur les aides possibles, auprès de la mission locale et d’accueil emploi.

QUESTIONS DIVERSES

a. Repas des Aînés : Monsieur Chatellier demande à organiser le service en salle. Il faut en moyenne 1 serveur pour 10 personnes. Mmes Leconte, Rouchère et Malerba servent et mangent plus 2 personnes de la commission sociale

Il y a 75 inscrits dont 6 personnes à livrer à partir de 11 h. Rendez-vous est donné à 9 h 30 à la salle pour les 7 personnes qui mettent en place.

Madame Jouanne demande s’il est possible de profiter du moment pour proposer des cartes d’adhésion à l’association St Jouvin. L’autorisation lui est donnée.5

Monsieur Couillard fait remarquer qu’il est dommage de faire appel aux conjoints pour aider alors que le Conseil compte 15 membres et qu’ils se doivent d’être présents

b. Intervention de Mr Lemonchois du SDEM : Point sur les investissements à prévoir. 2 tableaux électriques, 1 luminaire rue du Val de Soulles. L’idée est d’éteindre les lumières la nuit, de passer aux LED et d’éclairer les passages piétons avec des lumières bleues. Le coût pour 70 luminaires plus les prises pour les illuminations de Noël est de 64000 euros avec un reste à charge de 38400 euros.

Les 4 poteaux avec lumière bleue coûtent environ 9000 euros/ passage piétons avec un reste à charge de 5400 euros ; la remise en état de l’éclairage du Castel est de 45000 euros avec un reste à charge de 25000 euros

Des aides sont possibles pour les 2 projets (DETR et amendes de police). L’investissement global est donc de 79800 euros ; la commune doit impérativement investir à concurrence de 20% minimum.

Différentes remarques sont faites :

• Attention au virage ; détecteur de présence possible dans les parties dangereuses • Les armoires sont à changer parce que plus aux normes

• Un géo référencement est en cours sur la Commune

• Les travaux doivent être prévus au budget 2022 et dans l’immédiat il est nécessaire de faire établir un devis global.

c. Rencontre avec Monsieur Compain : propriétaire d’une parcelle entre la Cour de Bas et le Blondel sur laquelle passe un chemin de randonnées. Pour permettre le passage la commune propose la pose de barrières, de 4 poteaux et d’un affichage pour préciser que les piétons sont sur un terrain privé. Cette portion de chemin fait la liaison avec deux autres en suivant une haie existante. Une convention serait signée entre le propriétaire et la Mairie. Le chemin de 1 mètre de large serait entretenu par la Mairie. Il faut établir un devis et prévoir un chantier participatif.

d. Rencontre avec Monsieur Brionne : Président de l’association de sauvegarde des cimetières. Il est missionné par le Préfet pour constater les manquements en matière de gestion des cimetières. Il conseille de réfléchir un projet global de remise en état, d’engazonnement…en cherchant des subventions. Le relevage des tombes ne peut être pris en charge, la Mairie doit établir une prévision budgétaire. Il faut prendre une délibération pour planifier les travaux prévus en 3 tranches.

e. Ecriture du bulletin municipal Voir pour récupérer les témoignages de Monsieur LECOT et Monsieur Tauvin.

f. Chemin de la Datinière : Suite à l’épisode pluvieux, Monsieur Couillard à fait des photos de l’étendue des dégâts. La rénovation du chemin a tenu 10 jours à cause du ruissellement des eaux d’un champ de maïs dans lequel le canadien n’a pas été passé et d’un creux bouché. Il faut refaire un devis avec Eurovia. L’assurance ne prend pas en charge ces dégâts.

g. Madame Malerba pose la question de la possibilité d’avoir des poules. Cette question sera remise à l’ordre du jour du prochain Conseil.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 16 décembre 2021 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 256

JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud

DEROUET Richard ÉDINE Pierre FANFANI Antoine FORNERET Sarah

GALMEL Isabelle JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel

MALERBA Lydie ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra