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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260327 cm pv)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026 — 19H30
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL (en tant que Maire sortant et doyen) puis Laurent ROUSSET (en tant que Maire nouvellement élu)
PRESENTS : Mr Laurent ROUSSET, Mr Sébastien ARNAUD, Mme Joëlle GOMEZ, Mr Sylvain BONNET, Mme Coralie CHAPUIS, Mr Philippe MOUNIER, Mme Pascale GUILLET FORISSIER, Mr Bernard BOURGIE, Mme Valérie POUYET, Mr Clotaire DOMGA, Mme Virginie BARLET, Mr Claude VIAL, Mme Élisabeth MOULIN, Mr Pascal HAURY, Mme Florence TEYSSIER, Mr Thierry LEPROUST, Mme Morgane MOUNIER, Mr Alain BEAL, Mme Stéphanie CUSSONNET, Mme Céline VIALLON, Mr Michel BEAL, Mr Yvon VALEYRE, Mme Sandrine ARCIS, Mr Gérard COURBON, Mme Sophie NAVARRO-OTT, Mr Tahar KERFA, Mme Laurie BONNEVIALLE, Mr Jérôme GAILLARD, Mme Brigitte FAURE, Mme Marie SAMOUILLER.
EXCUSES REPRESENTES : Mme Pauline GRANGER (procuration donnée à Mr Sébastien ARNAUD) et Mr Tanguy NAIME (procuration donnée à Mr Bernard BOURGIE)
LE QUORUM fixé à 15 est atteint avec 27 conseillers municipaux présents à l'appel.
NOMBRE DE VOTANTS: 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sophie NAVARRO-OTT
Mot de Mr VIAL :
Mr VIAL revient sur ses 18 ans d'élu, remercie les personnes qui l'ont accompagné, les élus, l'ensemble des collaborateurs techniques, administratifs. Mr VIAL salue la cohésion de ses colistiers malgré leurs différences ils ont su maintenir une harmonie sans querelles. Il exprime une mention particulière à Maryse, Marcel et Nathalie qui ont brillamment rempli leur rôle d’adjoint et n'oublie pas d’autres figures qui ont disparu : Alain Bonnefoy, Loulou Gaucher. Il remercie l’ensemble des collaborateurs techniques et administratifs pour leur talent, leur loyauté lors de ses 18 ans de travail d'équipe.
Il rend hommage à l'unité de l'équipe de son successeur Mr ROUSSET et les félicite d’avoir tenu une campagne sans céder aux attaques personnelles et tout en gardant une véritable tenue là où d’autres ont perdu pied. Il est heureux du choix exprimé par les urnes, la voix de ses électeurs ayant entériné une continuité sur ce qu'il a souhaité faire pendant 18 ans et qu'il n'a peut-être pas fait parfaitement.
Il exprime sa chance de se reconnaitre dans la nouvelle équipe et le nouveau leader : ensemble ils vont faire mieux avec un esprit qui me convient.
1 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Sont désignées comme assesseurs Mme GUILLET FORISSIER Pascale ainsi que Mme BONNVIALLE Laurie et comme secrétaire de séance Mme NAVARRO-OTT Sophie.
1-1 Election du Maire —- 2026_DEL_023
Conformément aux articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé à l'élection du Maire. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité
Page 1 sur 16absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
À la suite de cette élection, la présidence de l'Assemblée sera cédée au Maire nouvellement élu.
Mr VIAL rappel les modalités du vote, vote à la majorité absolue du suffrage exprimé.
Deux candidats se présentent ; Mr Laurent ROUSSET et Mr Yvon VALEYRE.
Nombre de bulletins : 29
Mr Laurent ROUSSET : 23 voix Mr Yvon VALEYRE : 6 voix
La majorité étant à 15 votes, Mr ROUSSET est élu Maire de la commune d'Aurec-sur-Loire.
Mr ROUSSET prend son poste et prononce ses remerciements (aurécois, anciens membres de l'équipe
municipale, colistiers, son équipe de campagne etc.)
1-2 Fixation du nombre d’Adjoint - 2026 DEL 024
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, fixera le nombre de poste d’Adjoints à
8, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le nombre
d’adjoint ne peut pas excéder 30 % du nombre de conseillers municipaux, soit 8 adjoints au
maximum pour la commune d’Aurec sur Loire.
Mr le Maire propose la création de 8 postes d'adjoints : efficacité, répartition des responsabilités au
sein des élus, présence renforcée, suivi de qualité.
Vote à main levée
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-3 Elections des Adjoints —- 2026 DEL_025
Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
sera procédé à l’élection des adjoints.
L'élection des adjoints étant effectuée au scrutin secret de liste, chaque liste représentée au sein de
l'assemblée délibérante remettra sa liste d’adjoints complète au Maire lors de la séance. Les adjoints
sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune
des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée seront élus. En cas d'élection d’un seul
adjoint, celui-ci sera élu selon les règles prévues à l’article L 2122-7.
Page 2 sur 16Vote à bulletin secret, à la majorité, il y a deux listes présentées :
Pour Aurec et Vous ; Mr Yvon Valeyre, Mme Sandrine Arcis, Mr Gérard Courbon, Mme Sophie Navarro-Ott, Mr Tahar Kerfa, Mme Laurie Bonnevialle.
Pour Continuons Aurec Ensemble ; Mr Sébastien Arnaud, Mme Pauline Granger, Mr Bernard Bourgie, Mme Joelle Gomez, Mr Pascal Haury, Mme Virginie Barley, Mr Philippe Mounier, Mme Valérie Pouyet.
29 bulletins ; Aurec et Vous 6 voix Continuons Aurec Ensemble 23 voix
La liste de Mr ROUSSET, Continuons Aurec Ensemble, est donc retenue, sont nommés ; Mr Sébastien Arnaud au poste de premier adjoint,
Mme Pauline Granger au poste de second adjoint,
Mr Bernard Bourgie au poste de troisième adjoint,
Mme Joëlle Gomez au poste de quatrième adjoint,
Mr Pascal Haury au poste de cinquième adijoint,
Mme Virginie Barley au poste de sixième adjoint,
Mr Philippe Mounier au poste de septième adjoint,
1-4 Lecture et communication de la Charte de l’Elu Local et des articles L 2123-1 à 2123-35 du CGCT consacrés aux conditions d'exercices des mandats — 2026_DEL_ 026
Conformément à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 et à l’article L 1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, il doit être donné lecture de la charte de l'élu local et des articles L 2123-1 à 2123-35 du chapitre du CGCT consacrés aux conditions d'exercices des mandats municipaux dont une copie était jointe au rapport.
Les principaux points de la charte sont rappelés par Mr le Maire sachant que les documents ont été communiqués en amont du conseil à chacun.
L'ensemble des conseillers présents sont invités à signer et à remettre la charte à Mme FAURE.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve le fait de la lecture et de la communication de la Charte de l'élu local et des articles du CGCT.
1-5 Création des postes de conseillers délégués — 2026_DEL_027
Le maire peut donner délégation à des membres du conseil municipal. Ils sont nommés conseillers municipaux délégués. Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation de nombre, mais sous réserve toutefois que tous les adjoints en poste aient une délégation.
L'attribution de délégation est consentie par un arrêté du maire.
Page 3 sur 16Les conseillers municipaux déléguées peuvent percevoir une indemnité sur décision du conseil
municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux
adjoints (articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales).
Ainsi, si l'enveloppe maximale est déjà consommée, alors le conseiller municipal délégué ne pourra
pas percevoir d’indemnités.
Monsieur le Maire propose, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée aux indemnités des
élus, d'approuver la création de 7 postes de conseillers délégués rémunérés.
Mr le Maire souhaite la création de 7 postes de conseillers délégués, e'este-maximum-autorisé
nombre autorisé par la loi au vu des dimensions de notre commune. Mr Rousset justifie ces 7 postes
pour renforcer ses capacités d'action et assurer un meilleur suivi de dossier spécifique en complément
des adijoints. Ils seront nommés en temps utiles en fonction des besoins.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstentions : 6 - M. COURBON, M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
A la suite de ces élections, il a été procédé à une suspension de séance afin de compléter les procès-
verbaux (2026 _DEL_022), les signer, faire la saisie préfectorale et effectuer l'affichage.
Reprise de la Séance :
Il — AFFAIRES GENERALES
2-1 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués -
2026 _DEL_028
Il est rappelé que le montant des indemnités des élus se calcule en appliquant un taux, tenant
compte de la population d’Aurec, de sa situation de chef-lieu de canton et des montants individuels
maximum fixés par le CGCT (articles L2123-20 à L 21223-24-1), au montant correspondant à l'indice
brut terminal des grilles de la fonction publique (actuellement 1027). Ces indemnités sont
revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
l'est donc proposé les taux suivants de l'indice terminal de la grille :
- Maire : 53%
- Adjoint : 16,70 %
- Conseiller délégué 1° rang : 12,85 %
- Conseiller délégué 2°" rang : 73%
- Conseiller délégué 3°" rang : 3%
Page 4 sur 16Une majoration de 15 % des montant brut sera proposée pour les élus concernés dans le cadre de la majoration prévue pour les communes « chef-lieu de canton ».
Les crédits nécessaires à ses indemnités seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.
Mr Rousset précise que ces indemnités sont encadrées par la loi, indexées sur la valeur du point
d'indice et payées mensuellement.
Les taux proposés sont de 53% pour Monsieur le Maire, 16,70% pour les Adjoints, 12,85% pour les
délégués de premier rang, 7,3% pour les délégués de second rang, 3% pour les délégués de troisième rang. La ville d'Aurec-sur-Loire étant chef-lieu de canton, ces montants sont majorés de 15% brut.
Question de Mr Valeyre : Quels sont les critères entre les différents rangs de conseillers et pourquoi
avoir créé le troisième rang ?
Réponse de Mr Rousset : Ce sont les différences des missions qui seront portées par les conseillers ; en fonction de la quantité de travail et en fonction de la délégation.
Question de Mr Courbon : Quelles conséquences aura la création de ce troisième rang sur le budget de la commune, sur le budget global des indemnités ?
Réponse de Mr Rousset : Ce sera la même enveloppe qu'auparavant, soit environ 159000 euros par
an (sur un budget global annuel de 6 millions d'euros).
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstentions : 6 - M. COURBON, M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-2 Délégations du Conseil Municipal données au Maire — 2026_DEL_029
Afin de faciliter la gestion quotidienne de la Collectivité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les délégations données au Maire comme détaillées en annexe, pour la durée de son mandat, de certains de ses pouvoirs, tels que mentionnée à l’article L 2122-22 du CGCT, à charge pour lui d'en rendre compte à chaque séance du Conseil Municipal (Voir le détail de ces délégations jointes en annexe)
L'objectif est de faciliter et fluidifier la gestion au quotidien de la collectivité en évitant de réunir un
conseil municipal pour les affaires courantes. Mr le Maire rappelle qu'elles sont ses délégations et précise qu'elles sont encadrées par la loi et que toutes les décisions prises seront présentées en pré- ambule du conseil municipal suivant.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 5 sur 16Réglementation : Désignation des représentants au sein des commissions municipales
La composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appels d'offres et les
bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L 2121-22 du
CGCT). Le Conseil Municipal procèdera à la désignation de ses membres, sur proposition de listes,
par application des principes de représentation au plus fort reste, et au scrutin secret sauf si le
conseil municipal décide, à l'unanimité d’y renoncer.
Le Maire est président de droit. Lors de la première réunion de chaque commission, un vice-
président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le maire est
absent ou empêché. Concernant les commissions municipales, elles ont pour mission d'étudier et
préparer les questions qui leur sont soumises, et en particulier les projets de délibérations
intéressant leur secteur d'activités. Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent de simples
avis où formules des propositions, à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de
présence soit requis.
Il sera proposé de pourvoir à l'élection des représentants titulaires et suppléants des commissions
légales suivantes, dont la réglementation impose l'existence et la composition :
2-3 Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) - Approbation
et Désignation des membres - 2026 _DEL_030
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de procéder à la détermination du nombre
de membres et à l'élection des membres du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales)
conformément à l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Il précise que le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du
conseil municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés par arrêté du
Maire et dans la limite minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés par arrêté du Maire.
Monsieur le Maire propose aux conseillers d’élire en son sein les nouveaux membres du Conseil
d'Administration du CCAS, à raison de 8 membres titulaires et de fixer le nombre des membres à
nommer par le Maire à 8 également.
Conformément à l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces membres seront
nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation où
de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du CCAS. Au nombre de ces membres nommés figureront un représentant des
associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un
représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des
associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations
de personnes handicapées du département.
À noter que le Maire est membre de droit.
Page 6 sur 16Ilest donc demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :
-_ Approuver la création du conseil d'administration du CCAS,
- Fixer le nombre de membres élus à 8 et le nombre de membres nommés à 8,
-_ Approuver la désignation par élection des membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d’Actions Sociale au bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité d’y
renoncer ; et à la proportionnelle au plus fort reste selon les articles L2121-21 et 22 du CGCT.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la création et le nombre de membres à 8.
Vote à bulletin secret
Pour la constitution de cette commission deux listes sont présentées ;
Pour Aurec et Vous ; Mme Navarro-Ott, Mme Bonnevialle, Mme Arcis, Mr Valeyre, Mr Courbon,
Mr Kerfa.
Pour Continuons Aurec Ensemble ; Mme Pouyet, Mme Teyssier, Mme Moulin, Mr Bourgie,
Mme Mounier, Mr Mounier, Mr Viallon Mme Guillet-Forissier.
29 bulletins ; pour Aurec et Vous 6 voix et pour Continuons Aurec Ensemble 23 voix.
Les personnes retenues sont donc Mme Pouyet, Mme Teyssier, Mme Moulin, Mr Bourgie,
Mme Mounier, Mr Mounier, Mme Navarro-Ott, Mme Bonnevialle.
2-4 Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Approbation et Désignation des membres —
2026 _DEL_031
Pour rappel, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient dans le cadre des procédures
formalisées de passation des marchés publics. Conformément aux dispositions du Code de la
commande publique et du Code général des collectivités territoriales, elle est notamment chargée
d'ouvrir les plis, d'examiner les candidatures et les offres, d'éliminer les offres irrégulières,
inacceptables où inappropriées, de classer les offres et d'attribuer le marché à l'offre
économiquement la plus avantageuse. Elle peut également, le cas échéant, déclarer la procédure
sans suite ou infructueuse.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est présidée par le Maire ou son
représentant et comprend 5 membres titulaires du conseil municipal ainsi que 5 membres
suppléants, élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
conformément à la réglementation en vigueur. Les listes de candidats peuvent être déposées
jusqu’au 26/03/2026 avant 17h00 en mairie.
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal (article 7 du chapitre 2) il sera donc
proposé aux conseillers municipaux de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5
membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres.
Vote à main levée
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Page 7 sur 16Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la création et le nombre de membres à 5 titulaires
et 5 suppléants.
Vote à bulletin secret
Pour la constitution de cette commission deux listes sont présentées ;
Pour Aurec et Vous ;
Titulaires : Mr Kerfa, Mr Courbon, Mr Valeyre, Mme Arcis, Mme Navarro-Ott
Suppléants : Mr Courbon, Mr Valeyre, Mme Arcis, Mme Navarro-Ott, Mme Bonnevialle
Pour Continuons Aurec Ensemble ;
Titulaires : Mr Bourgie, Mr Vial, Mr Haury, Mr Beal A., Mme Cussonnet
Suppléants : Mr Mounier, Mr Pouyet, Mr Arnaud, Mr Leproust, Mme Moulin
29 bulletins, 6 en faveur de la liste Aurec et Vous et 23 en faveur de la liste Continuons Aurec
Ensemble.
Les personnes retenues sont donc pour les membres titulaires : Mr Bourgie, Mr Vial, Mr Haury,
Mr Beal À., Mr Kerfa, et pour les suppléants : Mr Mounier, Mr Pouyet, Mr Arnaud, Mr Leproust,
Mr Courbon.
2-5 Commission Délégation Services Publics (CDSP) - Approbation et Désignation des
membres — 2026 DEL 032
Pour rappel, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) intervient dans le cadre des
procédures de passation des délégations de service public. Conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales, elle est chargée notamment d'ouvrir les plis contenant les
candidatures et les offres, d'analyser les dossiers présentés par les candidats et d'émettre un avis
sur les propositions reçues. Sur la base de cet avis, l'autorité habilitée à signer la convention engage
ensuite les négociations et propose au conseil municipal le choix du délégataire.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est présidée par le Maire ou son
représentant et comprend 5 membres titulaires du conseil municipal ainsi que 5 membres
suppléants, élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
conformément à la réglementation en vigueur. Les listes de candidats peuvent être déposées
jusqu’au 26/03/2026 avant 17h00 en mairie.
Il sera donc proposé aux conseillers municipaux de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et
des 5 membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service
Public.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la création et le nombre de membres à 5 titulaires
et 5 suppléants.
Page 8 sur 16Vote à bulletin secret
Pour Aurec et Vous :
Titulaires : Mme Arcis, Mr Courbon, Mr Valeyre, Mme Navarro-Ott, Mr Kerfa
Suppléants : Mr Courbon, Mr Valeyre, Mme Arcis, Mme Navarro-Ott, Mme Bonnevialle
Pour Continuons Aurec Ensemble :
Titulaires : Mr Bourgie, Mr Vial, Mr Haury, Mr Beal À, Mme Cussonnet
Suppléants : Mr Mounier, Mme Pouvet, Mr Arnaud, Mr Leproust, Mme Moulin
29 bulletins, 6 en faveur de la liste Aurec et Vous et 23 en faveur de la liste Continuons Aurec
Ensemble.
Les personnes retenues sont donc pour les membres titulaires : Mr Bourgie, Mr Vial, Mr Haury,
Mr Beal À, Mme Arcis, et pour les suppléants ; Mr Mounier, Mr Pouvet, Mr Arnaud, Mr Leproust,
Mr Courbon.
2-6 Commission Communale d’Accessibilité aux personnes handicapées (CCA)
Approbation et Désignation des membres — 2026_DEL_033
Pour rappel, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les
communes de plus de 5 000 habitants doivent instituer une Commission Communale pour
l’'Accessibilité.
Cette commission a notamment pour missions :
- de dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports ;
- d'établir un rapport annuel présenté au Conseil municipal ;
- de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant;
- d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
en situation de handicap.
Cette commission est présidée par le Maire et comprend notamment des représentants du conseil
municipal, des associations représentant les personnes en situation de handicap, des associations
représentant les usagers ainsi que des personnes qualifiées.
Il est proposé que cette commission comprenne un collège de 9 élus, dont le Maire est membre de
droit, ainsi que des représentants d'associations et des personnes qualifiées.
Il sera donc proposé au Conseil municipal de désigner les 8 conseillers municipaux appelés à siéger
au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité, en complément du Maire membre de
droit.
Vote à main levée
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la création et le nombre de membres à 9.
Page 9 sur 16Vote à bulletin secret
Mr le Maire rappelle le champ d'intervention de cette commission ainsi que ses rôles. Elle sera
composée de 8 élus. Vote à bulletin secret, élection à la proportionnelle, la première réunion de la
commission désignera un vice-président qui pourra convoquer la commission, la présider en cas
d'absence du président, Mr le Maire.
Pour la constitution de cette commission deux listes sont présentées ;
Pour Aurec et Vous : Mme Navarro-Ott, Mme Bonnevialle, Mr Kerfa, Mr Valeyre, Mme Arcis,
Mr Courbon
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mr Bourgie, Mme Viallon, Mr Domga, Mme Moulin, Mme
Cussonnet, Mr Beal A., Mme Pouyet, Mme Mounier
29 bulletins ; 6 en faveur de la liste Aurec et Vous et 23 en faveur de la liste Continuons Aurec
Ensemble.
Les personnes retenues sont donc Mr Bourgie, Mme Viallon, Mr Domga, Mme Moulin, Mme
Cussonnet, Mr Beal AÀ., Mme Navarro-Ott, Mme Bonnevialle.
Il sera également proposé de pourvoir à l'élection des représentants titulaires et suppléants des
commissions communales présidée de droit par le Maire et instituées pour le bon fonctionnement
du conseil municipal. Afin de permettre l'expression pluraliste des élus, les désignations se feront
sur le même principe soit proposition de liste à la proportionnel au plus fort reste.
2-7 Création de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale —
Approbation et Désignation des membres — 2026 _DEL_034
Le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation des membres de la commission
« Finances, Patrimoine, Administration Générale », sur proposition de listes, par application des
principes de représentation à la proportionnelle au plus fort reste, et au scrutin secret, sauf si le
conseil municipal décide, à l'unanimité d’y renoncer.
Le Maire est président de droit.
Monsieur le Maire explique que lors de la première réunion de chaque commission, un vice-
président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le maire est
absent ou empêché. Les commissions municipales ont pour mission d'étudier et préparer les
questions qui leur sont soumises, et en particulier les projets de délibérations intéressant leur
secteur d'activités.
Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent de simples avis ou formulent des propositions, à
la majorité des membres présents sans qu’un quorum de présence soit requis.
Ilest donc demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :
- créer la Commission « Finances, Patrimoine, Administration Générale »,
- fixer à 10 le nombre de titulaire la composant,
- procéder et approuver la désignation des membres de cette commission conformément à
l’article L. 2122-22 Alinéa 3 du CGCT, à la proportionnelle au plus fort reste.
Page 10 sur 16Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la création et le nombre de membres à 10.
Vote à bulletin secret
Pour la constitution de cette commission deux listes sont présentées ;
Pour Aurec et Vous : Mr Valeyre, Mr Courbon, Mme Navarro-Ott, Mme Arcis, Mme Bonnevialle,
Mr Kerfa
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mr Haury, Mme Pouyet, Mr Bourgie, Mr Arnaud, Mr Domga,
Mr Vial, Mr Bonnet, Mr Beal A., Mr Mounier, Mme Moulin
29 bulletins, 6 pour de la liste Aurec et Vous et 23 pour la liste Continuons Aurec Ensemble.
Les personnes retenues sont donc : Mr Haury, Mme Pouyet, Mr Bourgie, Mr Arnaud, Mr Domga,
Mr Vial, Mr Bonnet, Mr Beal A., Mr Valeyre, Mr Coubon.
2-8 Création de la Commission Urbanisme et Grands Projets Urbains - Approbation et
Désignation des membres — 2026_DEL_035
Le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation des membres de la commission «
Urbanisme et Grands Projets Urbains », sur proposition de listes, par application des principes de
représentation à la proportionnelle au plus fort reste, et au scrutin secret, sauf si le conseil municipal
décide, à l’unanimité d’y renoncer.
Le Maire est président de droit.
Monsieur le Maire explique que lors de la première réunion de chaque commission, un vice-
président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le maire est
absent ou empêché. Les commissions municipales ont pour mission d'étudier et préparer les
questions qui leur sont soumises, et en particulier les projets de délibérations intéressant leur
secteur d'activités.
Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent de simples avis ou formulent des propositions, à
la majorité des membres présents sans qu’un quorum de présence soit requis.
Ilest donc demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :
- créer la Commission « Urbanisme et Grands Projets Urbains »,
- fixer à 10 le nombre de titulaire la composant,
- procéder et approuver la désignation des membres de cette commission conformément à
l’article L. 2122-22 Alinéa 3 du CGCT, à la proportionnelle au plus fort reste.
Vote à main levée
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la création et le nombre de membres à 10.
Page 11 sur 16Vote à bulletin secret
Pour la constitution de cette commission deux listes sont présentées ;
Pour Aurec et Vous : Mr Courbon, Mr Kerfa, Mr Valeyre, Mme Arcis,s Mme Navarro-Ott,
Mme Bonnevialle
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mr Bourgie, Mme Gomez, Mr Mounier, Mme Moulin, Mr Beal A.,
Mr Leproust, Mr Vial, Mme Guillet-Forissier, Mme Chapuis, Mme Pouyet
29 bulletins , 6 en faveur de la liste Aurec et Vous et 23 en faveur de la liste Continuons Aurec
Ensemble.
Les personnes retenues sont donc : Mr Bourgie, Mme Gomez, Mr Mounier, Mme Moulin, Mr Beal À.,
Mr Leproust, Mr Vial, Mme Guillet-Forissier, Mr Courbon, Mr Kerfa.
2-9 Création de la Commission Sports - Approbation et Désignation des membres -—
2026 _DEL_036
Le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation des membres de la commission « sport »,
sur proposition de listes, par application des principes de représentation à la proportionnelle au plus
fort reste, et au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité d’y renoncer.
Le Maire est président de droit.
Monsieur le Maire explique que lors de la première réunion de chaque commission, un vice-
président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le maire est
absent où empêché. Les commissions municipales ont pour mission d'étudier et préparer les
questions qui leur sont soumises, et en particulier les projets de délibérations intéressant leur
secteur d'activités.
Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent de simples avis ou formulent des propositions, à
la majorité des membres présents sans qu’un quorum de présence soit requis.
Ilest donc demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :
- créer la Commission « Sport »,
- fixer à 10 le nombre de titulaire la composant,
- procéder et approuver la désignation des membres de cette commission conformément à
l’article L. 2122-22 Alinéa 3 du CGCT, à la proportionnelle au plus fort reste.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la création et le nombre de membres à 10.
Vote à bulletin secret
Pour la constitution de cette commission deux listes sont présentées ;
Pour Aurec et Vous : Mr Valeyre, Mme Arcis, Mme Bonnevialle, Mr Courbon, Mme Navarro-Ott,
Mr Kerfa
Page 12 sur 16Pour Continuons Aurec Ensemble : Mr Bonnet, Mme Gomez, Mr Haury, Mme Chapuis, Mr Naime,
Mr Beal M., Mme Cussonnet, Mme Guillet-Forissier, Mr Beal À., Mr Bourgie
29 bulletins , 6 en faveur de la liste Aurec et Vous et 23 en faveur de la liste Continuons Aurec
Ensemble.
Les personnes retenues sont donc : Mr Bonnet, Mme Gomez, Mr Haury, Mme Chapuis, Mr Naime,
Mr Beal M., Mme Cussonnet, Mme Guillet-Forissier, Mr Valeyre, Mme Arcis.
2-10 Election des délégués représentant la commune dans les organismes extérieurs
La commune d'Aurec sur Loire est membre d'organismes dont les statuts prévoient une
représentation de la commune au sein des Conseils d'Administrations.
De ce fait il sera proposé de pourvoir, au scrutin de liste et à la majorité absolue, à l'élection des
délégués aux autres organismes dont les statuts prévoient une représentation de la commune
d’Aurec sur Loire, à savoir :
-_ Société Publique Locale « Loire Semène Loisirs » : 7 sièges de délégués titulaires à pourvoir
-_ Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire — secteur Intercommunal de Monistrol
sur Loire : 1 siège de délégué titulaire et 1 siège de délégué suppléant à pourvoir
- Comité National d'Aide Sociale (CNAS) : 1 siège de délégué titulaire à pourvoir
- Maison de Retraite Les Tilleuls : 2 sièges de délégués titulaires à pourvoir (+ 1 siège de droit
pour le Maire)
-_ Maison des Jeunes et de la Culture d'’Aurec : 1 siège de délégué titulaire et 1 siège de délégué
suppléant à pourvoir (+ 1 siège de droit pour le Maire)
-_ Office des Sports Aurécois : 2 sièges de délégués titulaires à pourvoir (+ 1 siège de droit pour
le Maire)
-_ Jardin de cocagne Au Fil de l'Eau : 2 sièges de délégués titulaires à pourvoir (+ 1 siège de droit
pour le Maire)
- Collège Public des Gorges de la Loire : 1 siège de délégué titulaire à pourvoir
-_ Commission des ordures ménagères du Pays de Saint Bonnet le Château : 1 siège de délégué
titulaire à pourvoir,
IL est proposé par M. le Maire de passer pour la désignation de l’ensemble de ces membres au
bulletin à main levée : Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Page 13 sur 16Société Publique Locale (SPL) « Loire Semène Loisirs » - 2026 DEL_037
7 sièges sont à pourvoir, deux listes sont présentées ;
Pour Aurec et Vous : Mr Valeyre, Mme Arcis, Mr Courbon, Mme Navarro-Ott, Mr Kerfa, Mme Bon-
nevialle
Pour Continuons Aurec Ensemble :Mr Rousset, Mr Vial, Mr Arnaud, Mme Teyssier, Mr Haury, Mme
Granger, Mr Bourgie.
6 voix pour Aurec et Vous, 23 voix pour Continuons Aurec Ensemble,
La liste Continuons Aurec Ensemble est donc élue.
Comité syndical du syndicat départemental d'énergie de la Haute-Loire, secteur Monistrol sur
Loire - 2026 DEL_038
Pour Aurec et Vous : Mr Valeyre en membre titulaire, Mr Courbon en membre suppléant
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mr Bourgie en membre titulaire et Mr Arnaud en membre sup-
pléant.
6 voix pour Aurec et Vous, 23 voix pour Continuons Aurec Ensemble,
La liste Continuons Aurec Ensemble est donc élue.
Comité National d'Aide Sociale (CNAS) - 2026 _DEL_039
Pour Aurec et Vous : Mme Arcis
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mme Teyssier
6 voix pour Aurec et Vous, 23 voix pour Continuons Aurec Ensemble,
La liste Continuons Aurec Ensemble est donc élue.
Conseil d'administration de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) des Tilleuls - 2026 DEL 040
Pour Aurec et vous : Mr Valeyre, Mme Bonnevialle
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mme Gomez, Mme Pouyet
6 voix pour Aurec et Vous, 23 voix pour Continuons Aurec Ensemble,
La liste Continuons Aurec Ensemble est donc élue avec Mr le Maire, membre de droit.
Conseil d'administration Maison Jeunesse et Culture (MJC) - 2026 DEL _041
Pour Aurec et Vous : Mr Courbon en membre titulaire et Mr Valeyre en membre suppléant
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mr Bonnet en membre titulaire et Mr Mounier en membre
suppléant
6 voix pour Aurec et Vous, 23 voix pour Continuons Aurec Ensemble,
la liste Continuons Aurec Ensemble est donc élue avec Mr le Maire, membre de droit.
Conseil d'administration de l'Office des Sports Aurécois (OSA) - 2026 DEL _042
Pour Aurec et Vous : Mr Valeyre, Mme Arcis
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mr Bonnet, Mr Haury
6 voix pour Aurec et Vous, 23 voix pour Continuons Aurec Ensemble,
La liste Continuons Aurec Ensemble est donc élue avec Mr le Maire, membre de droit.
Page 14 sur 16Conseil d'administration Jardin de Cocagne au Fil de l'Eau - 2026 _DEL_043
Pour Aurec et Vous : Mme Navarro-Ott, Mr Kerfa
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mr Arnaud, Mr Leproust
6 voix pour Aurec et Vous, 23 voix pour Continuons Aurec Ensemble,
La liste Continuons Aurec Ensemble est donc élue avec Mr le Maire, membre de droit.
Conseil d'administration du Collège Public des Gorges de la Loire - 2026_DEL_044
Pour Aurec et Vous : Mr Courbon
Pour Continuons Aurec Ensemble : Mme Barlet
6 voix pour Aurec et Vous, 23 voix pour Continuons Aurec Ensemble,
La liste Continuons Aurec Ensemble est donc élue.
Commission des ordures ménagères du Pays de Saint Bonnet le Château
Pas de scrutin pour cette commission du fait de la fusion avec Loire-Forez, celle-ci a été dissoute.
2-11 Plan de lutte contre la prolifération de l’ambroisie : Désignation de 2 élus référents -
2026 _DEL_045
Monsieur le Maire explique que conformément à l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2013, les
communes sont tenues de mettre en place un plan de lutte contre la prolifération de l’ambroisie et
de nommer des élus référents pour représenter la commune au sein des différentes réunions et
instances qui travaillent à l’organisation d’une action de lutte concertée.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de désigner Messieurs
Bernard BOURGIE et Sébastien ARNAUD comme élus référents pour ce plan de lutte contre la
prolifération de l’ambroisie.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-12 Ministère de la Défense : Désignation d’un élu « Correspondant Défense » -
2026_DEL_046
Monsieur le Maire indique que les communes de France, à la demande du Ministère de la Défense
via la Préfecture, doivent désigner un « Correspondant Défense » parmi les membres du Conseil
Municipal.
Il précise que les missions principales dévolues au Correspondant Défense sont les suivantes :
- _Ilremplit une mission d’information et de sensibilisation auprès des administrés :
o Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend
l'enseignement de défense à l’école, le recensement et la Journée d'Appel de
Préparation à la Défense (JAPD),
o Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les
préparations militaires et la réserve militaire,
o Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance.
Page 15 sur 16- Il est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la
Région.
- Il dispose d’un espace spécifique sur le site internet du Ministère de la Défense,
Monsieur le Maire propose donc de désigner un correspondant Défense parmi l’Assemblée. I]
présente la candidature de Monsieur Alain BEAL.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Il — INFORMATIONS
3-1 Prochain Conseil Municipal : lundi 20/04/2026 - Vote des Budgets auquel s’ajouterait
au besoin d’autres sujets.
3-2 La première commission finance sera donc antérieur au prochain conseil municipal soit
le 13 Avril 2026 en fin de journée vers les 17h00, l'horaire définitif sera confirmé en temps utile.
IV - QUESTIONS DIVERSES
RAS
Remerciements de Mr le Maire aux personnes présentes et notamment au public présent.
La Séance est levée à 21h27
Fait à Aurec sur Loire,
Le 30/03/2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, _ Da
Sophie NAVARRO-OTT Laurent ROUSSET
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le (3 IR. 2076
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