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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231030 cm pv)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2023 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE: Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET (arrivé au point 1.1), Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Nathalie JOLIVET par Joëlle GOMEZ, Caroline MONCHANIN par Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Stéphanie CUSSONNET par Maryse PARRAT, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSE NON REPRESENTE : O
ABSENT: O
LE QUORUM EST ATTEINT avec 19 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE: Alexandre VERGNON
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 18 septembre 2023 et le rendu compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_042 du 11 septembre 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation du domaine public à passer avec le commerce LCV Cycles, pour la mise à disposition du domaine public à titre gratuit la 1ère année et consentie moyennant une redevance de 10€/m? pour les années suivantes (annule et remplace la décision n° 2023 _DM_031),
Décision du Maire n° 2023_DM_043 du 11 septembre 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation du domaine public à passer avec le commerce CELEMA, pour la mise à disposition du domaine public à titre gratuit la 1ère année et consentie moyennant une redevance de 10€/m° pour les années suivantes (annule et remplace la décision n° 2023 DM _032),
Décision du Maire n° 2023_DM_044 du 9 octobre 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de mise à disposition de locaux de l’école primaire publique d’Aurec sur Loire auprès de la Communauté de Communes Loire Semène pour le projet Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2023/2024, à titre gratuit, pour la période du 06/11/2023 au 26/06/2024 les mercredis matin,
Page 1 sur 131 -AFFAIRES GENERALES
1-1 Ouverture d’une Maison France Service à Aurec sur Loire — labellisation - 2023_DEL_144
Monsieur le Maire rappelle aux membres que de nombreux administrés font appel au service population de la Mairie pour obtenir de l’aide dans leur démarche administrative auprès de divers administrations ou services comme la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Caisse d’Allocation Familiales, le service des impôts, la Caisse des Retraites.
Le dispositif France Services est un nouveau modèle d'accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l'endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Contacter son référent Pôle emploi, remplir un formulaire en ligne, faire une demande d'allocation. Les France Services installés sur le territoire constituent une réponse concrète aux besoins des habitants d'accès aux services publics près de chez eux.
Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l'Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.
L'offre de service autour de 4 ambitions pour faciliter l’accès aux services publics : - le retour du service public au cœur des territoires. Chaque Français doit, à terme, pouvoir
accéder à un France Services en moins de 30 minutes ;
- un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens par la présence physique d'au moins deux agents d'accueil formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches, tout en exploitant les potentialités du numérique et en formant les personnes éloignées des usages de l'Internet ;
- un niveau de qualité garanti, quels que soient le lieu d'implantation et le responsable local France Services (une collectivité, un acteur public ou privé) ; grâce à une formation commune et continue pour tous les agents et à des outils numériques spécifiquement développés pour répondre aux besoins des usagers ;
- un lieu de vie agréable et convivial, qui renouvelle la vision des guichets de services publics et qui donne accès, au-delà des formalités administratives, à une gamme élargie de services (accompagnement social, offres éducatives, coworking, etc...)
Monsieur le Maire informe les élus, qu'après échange avec les services de la Préfecture de Haute Loire, la Commune d’Aurec sur Loire pourrait bénéficier de ce dispositif « France Services ».
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
- approuver la labellisation de la commune d'Aurec sur Loire et son adhésion à la charte nationale d'engagement « France Services » ;
- approuver la signature de la convention tripartite entre la commune d'Aurec sur Loire, le Préfet de la Haute Loire et les partenaires France Services ;
- solliciter les aides financières susceptibles de participer au financement de ce service. Arrivée de Laurent ROUSSET
Page 2 sur 13M. PEYRARD comprend que la commune récupère les anciens locaux du côté de la Mairie pour y installer ce dispositif.
Monsieur le Maire explique que le service sera installé dans les locaux de l'accueil actuel après une modification et un réaménagement de ces derniers. À savoir que tout de suite dans le hall il y aura un premier accueil de présentation et d'orientation qui va être créé.
M. PEYRARD demande si ces travaux rentrent dans l'enveloppe votée de réaménagement de la Mairie.
Monsieur le Maire rappelle que cette enveloppe comprenaît le hall d'accueil et les salles de réunion et que le réaménagement des locaux du bureau d'accueil actuel est un chantier en plus.
M. CHAMPAVERE s'interroge sur l'amplitude horaire d'ouverture de la mairie. Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif doit être ouvert 24h par semaine minimum, une
réflexion sur les temps d'ouverture est à faire comme par exemple une ouverture du temps de midi ou sur une soirée.
Il rajoute que ce chantier est prévu sur les 6 prochains mois et que le service ne sera ouvert qu’une fois que tout sera opérationnel. Il ne faut pas oublier la formation des agents.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-2 Communauté de Communes Loire Semène (CCLS) : Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du Service public d'assainissement collectif, assainissement non collectif SPANC et Alimentation en Eau Potable (RPQS) - approbation - 2023_DEL_145
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, d'assainissement non collectif (SPANC) et d'Alimentation en Eau Potable. La Communauté de Communes Loire Semène exerçant les compétences eau et assainissement a élaboré ces trois rapports 2022 qui ont été adoptés lors du Conseil Communautaire du 19 septembre 2023. Les communes membres de la Communauté de Communes Loire Semène doivent également présenter à leur conseil municipal respectif ces 3 rapports joints en annexe.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
- prendre connaissance des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et l'alimentation en eau potable - d’acter leur présentation,
- et de les approuver.
M. ARNAUD revient sur les points importants des 3 rapports.
M. PEYRARD demande si les eaux parasites continuent d’être éliminées.
M. ARNAUD indique que sur le réseau d'assainissement les eaux parasites n'ont pas une très grande importance car par rapport au volume traité, la capacité de la station a de la marge et rappelle que les eaux parasites sont en plus moins chargées.
M. PEYRARD s'interroge sur le passage des eaux unitaires en séparatif.
M. ARNAUD indique que ces changements se font au fur et à mesure.
Monsieur le Maire explique que les réseaux sont refaits en séparatif à l'occasion d’autres travaux qui permettent d'en profiter pour le faire.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Page 3 sur 13Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Ouverture des magasins le dimanche pour l’année 2024 - 2023_DEL_146
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le magasin Casino, en application de la « loi Macron » et conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du code du travail, sollicite l'autorisation de la commune pour ouvrir le supermarché les dimanches suivants :
° 31 mars 2024
e 19 mai 2024
° 14 juillet 2024
e 10 novembre 2024
e 22 décembre 2024
e 29 décembre 2024
Le Conseil Municipal doit rendre un avis simple. Un arrêté doit être pris afin de décider pour ces dimanches la suppression du repos hebdomadaire. Les agents volontaires bénéficieront d'une majoration de salaire et d'un repos compensateur.
Il sera proposé au Conseil Municipal :
e de rendre un avis simple sur les demandes d'ouverture du supermarché Casino,
° d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne mise en œuvre des demandes d'ouverture précitées du supermarché Casino.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 - M. PEYRARD, M. CHAMPAVERE,
M. FERRET, M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-4 Désignation du référent déontologue des élus locaux — 2023 _DEL_ 147
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du référent déontologue pour les élus locaux comme suit :
Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Page 4 sur 13Présentation : M. André-Frédéric DELAY, magistrat honoraire proposé par l'AMF Haute Loire.
Il est proposé de désigner M. André-Frédéric DELAY, pour exercer cette mission.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune sur présentation d'une facture ou note d’honoraire.
Article 2 Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune d'Aurec sur Loire.
Le référent déontologue pourra être saisi par courrier sous pli confidentiel à son nom en qualité de Référent Déontologue et adressé en Mairie à Place du Breuil —- 43110 AUREC SUR LOIRE, courrier qui lui sera ensuite transmis par les services municipaux.
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
11 - PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Rapport Social Unique 2022 — 2023_DEL_148
Monsieur le Maire présente le bilan social 2022 comme repris dans le document ci-annexé et demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 5 sur 13Il -AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Service d'Autopartage : Définition du nom de la communauté et approbation de la tarification du service au 1er novembre 2023 — 2023 _DEL_149
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur le nom de la communauté du service autopartage d'Aurec sur Loire et d'approuver la tarification du service au 01/11/2023 comme suit :
-_ Dénomination de la communauté : « Aurec Auto Partage »
- Logo de la communauté : An
-_ Tarification du service à la durée :
o Pour les habitants du territoire communautaire :
" 5€(y compris 1€ de réservation) /3h
" 8€ (y compris 1€ de réservation) /6h
" 13€ (y compris 1€ de réservation) /12h
" 17€ (y compris 1€ de réservation) /18h
o Pour les visiteurs du territoire communautaire :
n 10€ (y compris 1€ de réservation) /3h
" 16€ (y compris 1€ de réservation) /6h
= 26€ (y compris 1€ de réservation) /12h
" 34€ (y compris 1€ de réservation) /18h
o Tarification de pénalité :
= 25€/heure pour toute heure entamée
M. CHAMPAVERE demande si les administrés pourront louer sur plusieurs jours.
M. ARNAUD explique qu’un abonné pourra faire 5 réservations sur 30 jours courant avec la condition de ramener la voiture tous les soirs avant minuit pour la recharge nécessaire de 6 h minimum. M. PEYRARD s'interroge dans le cas où un abonné crève et ne peut ramener le véhicule en temps et en heure, il devra s'acquitter du forfait pénalité.
M. ARNAUD précise que l’abonné par l'intermédiaire de la plateforme en ligne CLEM pourra prévenir l'interlocuteur CLEM ou en Mairie afin de bloquer la pénalité. Il est rappelé que les véhicules sont assurés par CLEM.
Monsieur le Maire revient sur l'objectif de ce service : mettre à disposition des véhicules électriques vertueux. C’est une démarche de solidarité en appliquant des tarifs plus bas que des tarifs de location. Toutefois il rappelle la complexité d’une démarche de déplacement partagé qui n'est pas une évidence. Il remercie le groupe de travail pour leur action, leur investissement. On s’est inspiré de sociétés, collectivités et lieux où ce système fonctionne. Il faudra bien évidemment avoir des relais pour développer les usages de ce service. On propose un service à la population tout en faisant de l'écologie raisonnable. Enfin il rappelle que sur ce dispositif, la mairie a été subventionnée à hauteur de 80 % et que le risque financier est donc moindre si ce dernier ne venait à pas fonctionner. Les règles données ce soir sont à essayer, tester et pourront être adaptées. Les situations d'exception seront à analyser.
M. PEYRARD reste inquiet quant à la gestion de ces véhicules en cas de mauvaise utilisation. M. le Maire confirme qu'avec ce service on s'expose à tous les risques mais rappelle que les véhicules sont assurés. Il précise que le but de ce service n’est pas de faire du bénéfice et qu’en fonction des usages on devra adapter nos modalités d'utilisation.
M. FERRET demande qui va faire l’état des lieux.
M. ARNAUD indique qu’il se fait d’un usager à l’autre par le contrôle du véhicule par chaque nouveau utilisateur avec un système de photos.
Page 6 sur 13M. PEYRARD souhaiterait connaître l'espérance de vie d’un véhicule en conduite normale. M. ARNAUD précise que cette durée peut variée en fonction de l'usage mais qu’en règle générale une batterie tient environ 8 ans.
Monsieur le Maire pense que dans 1 an on pourra faire un premier bilan.
M. CHAMPAVERE demande si des caméras de vidéosurveillance du parking sont prévues. Monsieur le Maire répond par la négative et précise que les voitures seront stationnées dans la cour fermée de la maison des associations et qu’il y a un concierge dans le bâtiment. On n’est pas à l'abri d’un vol, d’une casse, mais comme pour tout véhicule au même titre que chez n'importe qui. Ce que l’on peut affirmer dès aujourd’hui, c'est que ce service sera déficitaire.
M. PEYRARD s'inquiète des piles du préau de la maison des associations.
M. ARNAUD rappelle que les gens qui vont louer les véhicules ont leur permis hormis pour l'AMI. M. PEYRARD demande quand va démarrer le service.
M. le Maire répond au 01 janvier 2024.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-2 Programme Voirie 2024 : Demande de subvention DETR/DSIL 2024 — 2023_DEL_150
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Etat d'un montant de 64 000 € dans le cadre du programme d'investissement 2024 de la voirie communale et d'adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2024 - VOIRIES COMMUNALES D'AUREC SUR LOIRE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses -— Total HT : 160 000,00 €
Travaux : 160 000,00 €
Recettes -Total HT : 160 000,00 €
Etat (DETR/DSIL) max 40% 64 000,00 €
Commune Aurec sur Loire 96 000,00 €
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-3 Création d’une halle couverte : Demande de subventions DETR/DSIL 2024, LEADER, Régionale, Départementale, Fibois —-2023_DEL_151
Dans le cadre de l'opération « Création d’une Halle Couverte », Il est précisé qu'à ce jour l'estimation financière s'élève à 300 000 € HT pour la maîtrise d'œuvre et à 1 300 000 € HT pour les Travaux. Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant au projet de création d’une halle couverte et de l’autoriser à solliciter les subventions DETR/DSIL 2024 mais également LEADER, Régionale, Départementale et à l'organisme Fibois.
Page 7 sur 13Plan de financement estimatif « Création d’une Halle Couverte »
Dépenses (montant HT) : 1 600 000 €
- Maîtrise d'œuvre : 300 000 €
- Travaux : 1 300 000 €
Recettes (montant HT) :
- DETR/DSIL 2024 : 300 000 €
- Subvention Régionale : 450 000 €
- Département Haute Loire : CAP 43 : 75 000 €
- Fibois « bois local » : sur 100 000 € travaux max éligibles : 30 000 €
- LEADER « Renaturation espaces verts » : sur 75 000 € travaux max éligibles : 30 000 €
- Commune d'Aurec sur Loire : . 715 000 €
- Total : 1 600 000 €
M. CHAMPAVERE revient sur le montant à 1 600 000 €, au départ on avait estimé à 1 000 000 €, comment on explique cette évolution.
M. le Maire rappelle que les 1 000 000 € estimés portaient seulement sur le coût des travaux hors maîtrise d'œuvre et coût d'ingénierie qui s'élèvent en général entre 20 et 30 %. De plus certains prix de travaux ont été affinés par les bureaux d'études.
M. CHAMPAVERE estime qu’au départ on chiffre un montant et que ce dernier est toujours augmenté et que notre plan de financement initial n’est pas bon.
M. le Maire confirme qu'entre le départ d’un projet et sa réalisation il y a des corrections techniques, des inflations, des coûts d’études. C’est la vie normale d’un chantier de ce type. Il rajoute qu’en contre partie dans l'estimation de départ, on avait que 300 000 € de subvention région quant là on peut en prétendre jusqu’à 450 000 €, qu'on a rajouté les subventions fibois et leader. M. CHAMPAVERE pense qu'on pourrait avoir des chiffres plus précis quand on fait appel aux subventions. |
M. le Maire indique que la mairie optimise au mieux les financements possibles et que pour un bon nombre de dossiers, c'est parce qu'on les dépose dans les premiers qu’on peut bénéficier de subventions. Après c’est vrai qu’on pourrait attendre d’avoir un plan de financement précis des dépenses pour faire nos demandes de subvention en fonction mais au risque de n'obtenir aucune subvention car le dossier aura été déposé trop tard et donc non retenu.
Avis favorable à la majorité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-4 Développement du système de vidéo-protection sur la commune : Demande de subventions DETR/DSIL 2024 ou FIPDR 2024 et Régionale — 2023_DEL_152
Il est précisé que les demandes de subvention au titre de la DETR 2024 et du DSIL 2024 doivent être transmises avant le 1er décembre 2023. A noter que ces demandes peuvent être réorientées sur le dispositif FIPDR 2024 de l'Etat pour les actions de prévention et de sécurité.
Il est précisé que la Région Auvergne Rhône Alpes participe financièrement en complément de l'Etat sur les actions de prévention et de sécurité.
A cet effet, dans le cadre de l’opération de développement du parc de vidéo-protection débutée en 2022 pour 3 années, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant à l'installation d'une dizaine de caméras Page 8 sur 13supplémentaires sur l’année 2024 et de l'autoriser à solliciter une subvention de 20 000 € au titre de la DETR/DSIL 2024 ou du FIPDR 2024 et une subvention Régionale de 15 000 €.
Plan de financement estimatif « Développement du dispositif de vidéo-protection »
Dépenses (montant HT) : 50 000 €
Recettes (montant HT) :
- DETR/DSIL 2024 ou FIPDR 2024 : 20 000 €
- Subvention Régionale : 15 000 €
- Commune d'Aurec sur Loire : 15 000 €
- Total : 50 000 €
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L'2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-5 Salle supplémentaire du Château d’Aurec sur Loire : Demande d’une subvention LEADER — 2023_DEL_ 153
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du château d'Aurec sur Loire, il a été estimé l'aménagement d’une salle supplémentaire à hauteur de 200 000 € HT pour les travaux. Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant au projet d'aménagement de cette salle supplémentaire et de l’autoriser à solliciter une subvention LEADER d'un montant de 80 000 €
Plan de financement estimatif « Aménagement d’une Salle supplémentaire
au sein du Château d'Aurec sur Loire »
Dépenses (montant HT) : 200 000 €
- Travaux : 200 000 €
Recettes (montant HT) :
- LEADER : sur 200 000 € travaux max éligibles : 80 000 €
- Commune d'Aurec sur Loire : 120 000 €
- Total : 200 000 €
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du marché de travaux du château il avait été fixé une tranche complémentaire de travaux pour le dernier étage à hauteur d'environ 600 000 €. Vu la nécessité d’avoir une salle de capacité plus grande pour les usages du château, et après validation par les services du SDIS pour la sécurité et l'accessibilité, il est possible d'aménager une salle au dernier étage permettant d'accueillir 130 personnes sans pénaliser l'occupation sur les autres étages. Ces travaux d'aménagement sont estimés à 200 000 € HT.
M. CHAMPAVERE demande à quoi et pour qui cette salle de 130 personnes pourrait servir. M. le Maire indique que la salle pourrait avoir plusieurs usages : salle de réunions, de conférences, de Séminaire d'entreprises, de lieu de travail et d'échanges pour des week-end de cohésion, d'espace de formations...
M. CHAMPAVERE propose qu’elle pourrait aussi servir pour le conseil municipal si plus adaptée techniquement et numériquement pour des réunions.
Page 9 sur 13Monsieur le Maire informe les élus que la salle du conseil municipal va prochainement être équipée d'écrans, de matériel de visio et d'enregistrement. Il rappelle que traditionnellement les conseils municipaux, les mariages, ont pour objet de se faire en Mairie et que pour délocaliser un conseil il faut une autorisation de la préfecture.
M. CHAMPAVERE se questionne sur le mobilier de la salle du château.
M. le Maire indique que la commune a la charge des travaux d'aménagement mais que le mobilier sera plutôt à la charge de l'exploitant, soit la SPL.
M. CHAMPAVERE demande si cette salle sera en lien avec l’espace co-working.
M. le Maire répond qu’elle le sera avec l’ensemble des usages du château.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 -M. PEYRARD, M. CHAMPAVERE, M. FERRET et M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-6 Fixation du loyer mensuel relatif à la mise à disposition du local sis A 215 auprès de
l'Association « Les Pages du Château », librairie associative — 2023_DEL_154
Monsieur le Maire informe les élus que le local situé en rez-de-chaussée place de l'Eglise sur la parcelle AM 215, propriété privée de la commune est encours de rafraichissement. Une fois les travaux terminés il sera mis à disposition de l'Association « Les Pages du Château » pour leur activité de librairie. Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir fixer le loyer mensuel de cette mise à disposition à 1 000 € hors charges Eau, Gaz, Télécom dont les abonnements seront souscrits directement par l'association. Dans le but de soutenir le démarrage de cette librairie, il est également proposé d'approuver une clause de réduction de loyer exceptionnelle, soit pour la période de 1ère année de location, aucun loyer ne sera demandé et pour la 2ème année de location le loyer sera adapté en fonction des résultats de l’année précédente et ne pourra dépasser le montant maximum du loyer fixé à 1 000 €/mois. À noter que ce montant de loyer pourra faire l’objet d'une révision par nouvelle délibération du conseil municipal.
M. PEYRARD s'interroge sur l’activité de cette association et demande si des ventes seront faites ou seulement des locations.
Monsieur le Maire précise que cette association sera sur un mode coopératif avec du personnel professionnel. Il y aura des ventes de librairie mais aussi de papeterie. L'association s'est déjà rapprochée de la Communauté de Communes Loire Semène pour leur proposer d'être leur fournisseur pour leur médiathèque. De plus l’association proposera au sein des locaux un coin salon de thé, lieu de convivialité, d'échanges et de partages.
M. CHAMPAVERE demande la surface du local.
Monsieur le Maire indique que le Rez de Chaussée fait un peu plus de 100 m?.
M. CHAMPAVERE se questionne sur la décision pour la 2ème année si la librairie ne fait aucun bénéfice la 1°" année.
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal devra décider. Il estime que les 2 à 3 premières années est le temps pour que l’activité décolle mais que c’est aussi le temps pour voir si l’activité ne fonctionne pas. Il rappelle que le rôle de la commune est d’aider les nouveaux projets à se lancer. Pour cette librairie, les personnes qui s’en occupent sont volontaires, positives, mettent beaucoup d'énergie, ont défendu leur dossier auprès de la région pour obtenir une aide financière, essayent de faire preuve d'imagination. La commune a pour mission de soutenir au mieux ces initiatives de développement de notre ville.
Page 10 sur 13Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
IV -AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
4-1 Compromis de vente à passer avec les porteurs de projet d’un cabinet de kinésithérapie — 2023_DEL_155
Dans le cadre du projet d'installation d'un groupement de kinésithérapeute sur la commune d'Aurec surLoire Rue du 8 mai 1945 sur une partie des parcelles actuellement cadastrées AL 396 et AL 397, Monsieur le Maire présente le plan de projet de division et la modification parcellaire cadastral du 10 octobre 2023 comme repris en annexe.
A cet effet, Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver le compromis de vente (projet annexé au rapport) à passer avec les porteurs du projet et de l’autoriser à le signer ainsi que tout document y afférent.
Monsieur le Maire rappelle que le prix estimé par l’avis des domaines est de 65 €/m? et qu’il a été convenu un prix de vente à 106 716 €.
M. CHAMPAVERE estime que l'installation de ces 3 kinés supplémentaires ne répond pas à un besoin. ll déclare soutenir Mme Caminade, M. Bresse, M. Jue et Mme Bernaud qui ont exprimé leur opposition du fait qu’ils n’ont été ni informés, ni consultés et ne comprennent pas la politique de la mairie au niveau de la santé.
Monsieur le Maire informe les élus que M. MUNOZ et ses collègues l'ont remercié pour être intervenu lors du dernier conseil car ils ne sont absolument pas contre ce nouveau projet. Il rappelle que les professions libérales ne sont pas limitées par un numérus clausus à la différence des pharmacies par exemple où il y a des règles. La commune ne pourrait accueillir une 3°" pharmacie. Il revient sur les ratios nationaux et régionaux quant aux professions libérales et sur la commune d’Aurec sur Loire l'installation de nouveaux kinés reste dans ses ratios. Il rajoute que ces derniers vont en plus apporter de nouveaux services car ils ont des spécialités. Monsieur le Maire demande à M. CHAMPAVERE si sa demande est de protéger les kinés déjà installés.
M. CHAMPAVERE déclare qu'on devrait plutôt recruter des médecins ou des dentistes. Monsieur le Maire indique qu’il serait lui aussi ravi d'accueillir de nouveaux médecins et de nouveaux kinés mais que malheureusement il y a une pénurie.
Quant au projet de kinésithérapie, pour la commune il va apporter des services en plus et de l'emploi et vous seriez contre ça. Connaissez-vous un kiné qui ait déjà fait faillite ?
M. CHAMPAVERE explique qu’en 2011 il avait un kiné qui est parti en 2012.
Monsieur le Maire indique ne pas comprendre le raisonnement. Il rappelle l'opportunité pour la commune d’avoir des services en plus et de bénéficier d’un montant de vente de terrain non négligeable.
Avis favorable à la majorité (Pour : 24 ; Contre : 2 - M. CHAMPAVERE et M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE ; Abstention : 2 - M. PEYRARD et M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 11 sur 134-2 Convention de réservation à passer avec Le Toit Forézien pour le passage en gestion de flux des logements réservés 94 chemin de la Moure — 2023_DEL_156
Suite au décret n° 2020-145 du 20 février 2020, la gestion des demandes de réservation basée sur une gestion en stock pour les logements sociaux dits réservés doivent passer à une gestion en flux. La commune d'Aurec sur Loire possède 2 logements dit réservés dans le bâtiment de du Toit Forézien sis 94 chemin de la Moure.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
- Approuver de passer une nouvelle convention de réservation par bailleur et par réservataire permettant d’acter la gestion en flux des logements réservés (projet de convention ci-annexée), - Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
V — INFORMATIONS DIVERSES
5-1 Calendrier Prévisionnel 2024 : conseils municipaux - commissions — CCAS - conseils communautaires
Monsieur le Maire indique aux élus que le calendrier prévisionnel 2024 des conseils municipaux, commissions, et conseils communautaires est annexé au rapport. Les dates prévisionnelles du CCAS sont en cours d'être définies.
5-2 Statistiques des services de la Gendarmerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services de la gendarmerie ont récemment communiqué des données statistiques sur la commune d’Aurec sur Loire. Le constat est plutôt bon à ce jour, les nombres d'intervention sont stables voire en légère baisse. La seule évolution est celle des violences intra conjugales.
VI - QUESTIONS DIVERSES
-__ Terrain VINSON : M. PEYRARD demande ce qu’il en est de l’acquisition du terrain VINSON. M. le Maire rappelle la complexité de ce dossier avec plus d’une trentaine d’héritiers. Il est précisé que la succession est toujours en cours. La notification d'ordonnance d’expropriation rectificative a été adressée à l’ensemble des héritiers ainsi qu’au service de la publicité foncière pour l'enregistrement au fichier immobilier cet été. Il est précisé que le traitement de ce type de dossier peut prendre plus d’une année.
= Terrain du Nautic : Monsieur le Maire rappelle qu’il y a plus de 10 ans le juge d’expropriation avait estimé ce terrain à 80 000 € mais le propriétaire ne souhaitant pas vendre à ce prix-là à la commune. Dernièrement il a fait savoir son accord pour vendre à ce prix à la commune. Une réflexion est en cours car en cas d'achat, derrière il faudra démolir pour nettoyer et sécuriser le site. Avant de dépenser 80 000 € dans l’achat de ce bien, il faut faire faire les diagnostics de démolition afin d’avoir une estimation plus précise du coût de la démolition Page 12 sur 13car le bâtiment est amianté. Il rajoute que l'Etat s'est engagé à financer 100 % de la démolition dans la limite de 200 000 €.
M. PEYRARD estime qu’on aura le même problème que la salle des fêtes qui vient de brûler dans la zone industrielle.
Monsieur le Maire rappelle que le site avait été fermé début d'été pour problème de sécurité et de sonorisation. Il indique que le propriétaire est effectivement face à une problématique. En étant en zone inondable il ne peut que reconstruire à l'identique les éléments déclarés en respectant une côte inondable, soit pour l'installation d’un coffret électrique à plus de 1,80 m de hauteur du sol.
Monsieur le Maire conclut sur le fait que ce dossier risque de prendre du temps, il y a en plus la question des assurances.
La Séance est levée à 20h50.
Fait à Aurec sur Loire,
Le 31/10/2023
Le Secrétaire de Séance,
Alexandre VERGNON
Ve
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Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le O3 [M/o15
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