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Déliberation - 2025 del 010
Déliberation - 2026 del 015
Arrêté - 2026 a 094
Procès Verbal - 20250217 cm pv
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250217 cm pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025 -— 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (arrivée au point 2.1), Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET,
Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN (arrivée au point 1.1), Laurent ROUSSET, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN,
Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND (arrivée au point 1.1), Yon VALEYRE (arrivé au point 2.4), Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL (jusqu’au point 1.3 inclus), Pauline GRANGER par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE (jusqu’au point 2.3 inclus), Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : Caroline MONCHANIN (jusqu’à la lecture des décisions inclus), Maria
BONNAVAND (jusqu’à la lecture des décisions inclus)
LE QUORUM EST ATTEINT avec 20 présents à l'appel
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexandre VERGNON
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 20 janvier 2025 ainsi que le rendu compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2025_DM_001 du 09/01/2025
Ayant pour objet la signature d’un contrat de vérification des disconnecteurs (Protection de retours d'eau) des installations d'ECS (Eau Chaude Sanitaire) des bâtiments communaux avec BUREAU VERITAS EXPLOITATION à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de 3ans et pour un montant
annuel de 1 010,00 € HT,
Décision du Maire n° 2025_DM_002 du 24/01/2025
Ayant pour objet la signature d’un marché relatif à la fourniture et à l'acheminement de Gaz avec
GAZ DE BORDEAUX dans le cadre du groupement avec l'UGAP, à compter du 1°juillet 2025 jusqu'au
31/12/2028,
Décision du Maire n° 2025_DM_003 du 24/01/2025
Ayant pour objet la signature d’un avenant n°2 au contrat d'assurance flotte automobile n° C2023-
7958 avec SMACL ASSURANCES, afin d'intégrer les ajouts et retraits de véhicules sur l’année 2024, soit une moins-value de 400,62 €,
Décision du Maire n° 2025_DM_004 du 27/01/2025
Ayant pour objet la signature d’un contrat de maintenance du logiciel « MALICE » de gestion garderie et transport scolaire à passer avec la société AIGA SAS à compter du 1°" janvier 2025, pour une durée
d’un an renouvelable trois fois une année soit jusqu’au 31/12/2028, et pour un montant annuel 2025 de 312,11 € HT,
Page 1 sur 9Décision du Maire n° 2025 _ DM _005 du 28/01/2025
Ayant pour objet la signature d’un marché de prestations similaires au lot 10 « Réseaux secs » à
passer avec EIFFAGE pour le lot 13 "Pose de candélabres sur parking de la crèche" dans le cadre de
l’opération de construction d’une halle, pour un montant de 4 862,40 € HT,
Décision du Maire n° 2025 DM_006 du 30/01/2025
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 1 à passer avec la Société SCIENTEC dans le cadre du
marché de travaux relatif au remplacement de l’alarme incendie au gîte des Gorges de la Loire, pour
un montant de 8 128,50 € HT,
| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires à passer
avec la Région Auvergne Rhône Alpes — 2025_DEL_009
Arrivée de Caroline MONCHANIN et de Maria BONNAVAND.
Monsieur le Maire rappelle que la Région est autorité organisatrice de la mobilité compétente de
plein droit pour gérer les services de transport scolaire sur l'ensemble de son territoire, à l'exception
des services s’exécutant intégralement à l’intérieur des ressorts territoriaux des autres autorités
organisatrices de la mobilité.
Conformément à l’article L.3111-9 du code des transports, la Région peut confier par convention tout
ou partie de l'organisation des transports scolaires au Département, à des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements
d'enseignement, des associations de parents d'élèves ou des associations familiales.
La Région a souhaité renouveler son partenariat avec l'AO2 pour assurer un service de proximité à
l'usager, visant à l'amélioration des services qui lui sont offerts ainsi qu'à l'optimisation et
l'adéquation locale de la gestion de ses circuits de transport scolaire selon la convention de
délégation de compétence de l'organisation des transports scolaires comme reprise en annexe.
Dans l'objectif de simplification des flux financiers, la Région souhaïte encaisser les participations
familiales directement auprès des familles. Cette nouvelle disposition sera mise en place à partir de
la rentrée scolaire 2026, afin de laisser un délai suffisant pour que chaque partenaire puisse
s'organiser.
Dans l'objectif d’une harmonisation à l’échelle régionale concernant l'exécution des marchés de
transport scolaire, la Région pourra, en concertation avec les AO2, modifier les modalités de
versement de la participation financière régionale. Ces modifications pourront faire l'objet d'un
avenant à la convention.
C’est dans ce contexte, il est proposé aux élus de bien vouloir
- _ approuver la convention de délégation de compétence pour l’organisation des transports
scolaires à passer avec la Région Auvergne Rhône Alpes, à compter du 1° septembre 2025
Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction soit jusqu'à l'issue de
l’année scolaire 2027-2028.
-__ autoriser Monsieur le Maire à la signer
Page 2 sur 9Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Approbation du rapport 2024 de la Commission Accessibilité — 2025_DEL_010
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Wu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport annuel 2024 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées selon le rapport joint en annexe.
M. PEYRARD s'interroge sur le trottoir trop haut devant l’école de Notre Dame de la Faye, lors de la dernière commission, il avait été parlé d'élargir le plateau.
M. BOURGIE confirme que ce lieu est à l'étude pour 2025. M. le Maire rajoute que ce type de travaux doit être bien réfléchi et pensé pour être sûr que ça améliore l'accessibilité et la sécurité et que techniquement ça soit réalisable.
M. ARNAUD s'interroge sur la rampe d'accessibilité de la salle des mariages. M. le Maire indique qu’elle n'apparait pas dans le rapport 2024 car elle a été faite en 2023. Il précise que cette dernière sera revue dans le cadre de l'extension et de l'aménagement de la maison médicale.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Convention d'adhésion à passer avec la Fondation 30 millions d’amis pour la campagne de
stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour l’année 2025 - 2025 _DEL_011
Il est rappelé que Monsieur le Maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l'errance ou à la
divagation des animaux :
- Autitre de son pouvoir de police générale qu'il détient en vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.
- Au titre des pouvoirs de police spéciale qu'il détient notamment en vertu des articles L.211-22 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les refuges et les associations relatives à la prise en charge des animaux sont confrontés à la surpopulation féline sur l’ensemble de notre territoire.
Les associations arrivent difficilement à trouver des familles d'accueil pour ces animaux, il en est de
même pour la fourrière animale qui doit au terme des délais légaux faire euthanasier les animaux qui n'ont pas pu être placés.
Cette gestion ne permet pas à terme, un traitement durable de la surpopulation féline, elle contribue à la surcharge de la fourrière et des refuges, induit des coûts de prise en charge élevés et ne permet
pas une réelle diminution de la population féline puisqu'un couple de chats non stérilisés et sa descendance peuvent engendrer plus de 20 000 individus en 4 ans.
Page 3 sur 9Conformément à l'article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il est proposé, en alternative au placement ou l'euthanasie, d’avoir recours à l'identification et la stérilisation de la
population féline avant leur relâche.
Cette solution a fait ses preuves et est reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé. En effet, éradiquer une population féline implique son remplacement spontané et immédiat par d'autres félins
sur le même territoire puisqu'il existe un biotope favorable.
Cette solution permet une stabilisation de la population féline.
Cette solution permet de maintenir la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris.
Cette solution enraye le problème des nuisances (miaulement, odeur...) lié à la surpopulation.
La fondation 30 millions d'amis propose à la Commune d’Aurec sur Loire d'adhérer à la fondation à hauteur de 605 € en échange de quoi l'association s'engage à financer la stérilisation et l'identification de 11 chats pour l’année 2025. Les chats capturés préalablement par les bénévoles de l'Association « Chats Libres d'Aurec » et stérilisés dans le cadre de cette convention devront être relâchés sur le site de leur capture.
La clinique vétérinaire des 2 rives d'Aurec sur Loire s'engage à appliquer les tarifs préférentiels que stipule la convention, soit :
- 140 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD ;
- 140€ TTC pour une cryptorchidie + puce électronique I-CAD ;
- 120€ TTC pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD ;
- 100€ TTC pour une castration + puce électronique I-CAD.
Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer avec l'association 30 millions d'amis la convention d'adhésion permettant de lancer l'opération de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour l’année 2025.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
11 — AFFAIRES FINANCIERES
2-1 Débat d'Orientation Budgétaire 2025 — 2025_DEL_012
Arrivée de Florence TEYSSIER.
Monsieur le Maire invite les élus municipaux à débattre sur les orientations budgétaires 2025 sur les
bases du rapport joint en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre connaissance de la note relative au débat d'orientation budgétaire 2025,
- de débattre des orientations 2025,
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025.
M. HAURY reprend les éléments permettant de débattre sur les orientations budgétaires 2025.
M. CHAMPAVERE demande pourquoi dans les investissements on ne parle pas de l'affaire des cèdres
bleus.
Page 4 sur 9Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit des grandes orientations du budget général 2025. Fin d'année 2024, le conseil municipal s’est positionné sur l’acquisition des cèdres bleus et donc le dossier suit son cours.
M. CHAMPAVERE se questionne sur le bâtiment commercial place de la fontaine. M. le Maire réitère
ses propos, il s’agit là aussi d’un projet décidé dans les années antérieures et qui suit son cours aussi.
Le permis de construire a été déposé et devrait bientôt être délivré. Ça n'est pas une nouvelle orientation budgétaire 2025.
M. CHAMPAVERE indique que les travaux de voirie sont bien mentionnés. M. le Maire explique que
chaque année une nouvelle enveloppe conséquente est allouée. M. HAURY rajoute que les orientations budgétaires 2025 présentées portent essentiellement sur le budget général de la
commune et sur les investissements généraux. Les 2 projets cèdres bleus et place de la fontaine font partis du budget annexe commerces. M. le Maire rappelle que ce soir l'objet est un débat d’orientations budgétaires reprenant les logiques budgétaires et les volontés comme ne pas toucher aux taux d'imposition, maintenir nos ratios d'excellence dans le vert, prolonger la bonne gestion financière de la commune. Tout ce qui a déjà été acté par le passé on n’a pas besoin de les renommer. Ont été rajoutés des évènements marquants comme la crue par exemple où les aides de l'ETAT sont encore à ce jour très incertaines et pour autant la commune devra bien supporter les frais de remise en état de tous les dégâts non pris en charge par les assurances. Il explique que les investissements courants représentent une enveloppe conséquente : vidéo surveillance, programme voirie... Il termine en rappelant que l’objet du DOB est de présenter des orientations et non de rebalayer en détail ligne par ligne tout le budget. A noter que la santé financière de la commune est stable et avec
de très bons ratios.
Mme RASPILAIRE demande où en est le montage de rachat à hauteur de 50/50 des cèdres bleus avec la communauté de communes Loire Semène comme proposé en fin d'année 2024. M. le Maire
indique que le travail sur le plan de financement est en cours dans le cadre d’un rachat sauf si un porteur privé venait à prendre le relais et se substituer à la commune. A noter que les services préfectoraux ont fait part à la communauté de communes Loire Semène de la complexité règlementaire pour participer à la coacquisition, mais que par contre ils pouvaient acter l'octroi
d’une participation financière. Le bureau de Loire Semène étudie donc cet axe pour proposer
prochainement une délibération en ce sens : on peut retenir la volonté de la Communauté de Communes de nous soutenir dans cette opération. Quant à la subvention départementale FIT, une visite de terrain est prévue le 13/03/2025.
Mme RASPILAIRE demande un exemple du grand projet «gestion de la crue », à quoi cela correspond ? M. le Maire rappelle que la crue a fait des dégâts et que les travaux de remise en état ont été estimés à plus de 600 000 € ce qui est un impact financier majeur. En parallèle de ces travaux un travail avec une plaquette d'informations, de consignes, de préventions, de vérification de données sera prochainement remise à l’ensemble des habitants en zone inondable. Mais j'espère que vous avez suivi ça, parce que c’est marrant, vous avez quelqu'un chez vous qui est passionnée de la crue, mais c’est passionné par intermittence, parce que la crue ça ne s'arrête pas le jour de la crue, ça continue, ça ne s'arrête pas quand on a fini de parler dans la presse des choses sensationnelles, c'est encore du boulot pour des mois et ce boulot nous on est en train de le faire et les gens qui ont fait des ronds de jambes maintenant ils ne sont plus tout à fait là, vous pourrez le communiquer à votre colistière parce que, elle n'est pas très présente maintenant et nous on continue à bosser et puis à vraiment bosser parce que c'est vraiment des sujets difficiles mais ce n’est pas des sujets où il faut toujours faire sous le coup de l'actualité ou de quelques intérêts qui sont légitimes mais privés, ma maison, qu'est-ce qui se passe chez moi, nous on travaille pour
Page 5 sur 9l'ensemble des habitants d’Aurec. Sur la crue, on travaille sur des dossiers qui sont des dossiers de
réparation dont un certain nombre sont déjà entrepris. Pour finir M. le Maire remercie les agents
pour leur travail, les entreprises locales entre autres entreprise CUERQ, les bureaux d'études de
s'être mis au service de la collectivité et d’être solidaires avec nous.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, a pris acte que le débat d'orientation budgétaire 2024
s’est tenu.
2-2 Convention d'occupation du domaine public pour l’exploitation d’une terrasse de café pour
l'établissement Le Yucca : Remise gracieuse — 2025_DEL_013
Monsieur le Maire informe les élus que le gérant de l'établissement Le Yucca a avisé la Mairie des
difficultés financières qu'il rencontre pour équilibrer ses comptes et sollicite de la part de la commune
une aide financière.
Il est rappelé que la commune a approuvé par délibération du 1°' juin 2022 la mise à disposition
auprès des bars-restaurants des terrasses sur le domaine public selon un tarif au m° délibéré chaque
année et arrêté à la somme de 11 € par m° pour l’année 2024, soit pour le Yucca à une somme de
550€ pour les 50 m°.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir accorder une remise gracieuse de 550 € TTC
à l'établissement le Yucca, remise correspondante à la mise à disposition sur l'année 2024 d'une
terrasse de 50 m°.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-3 Participation obligatoire 2025 des communes concernées aux frais de fonctionnement des
écoles publiques d’Aurec sur Loire — 2025_DEL_014
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une commune ne possédant pas d'école sur son
territoire ou une commune donnant autorisation à des familles d'inscrire leurs enfants dans une école
publique hors de son territoire participent aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la
commune d'Accueil ainsi qu'aux services et installations annexes utilisées dans le cadre de l’école.
Il est donc proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- De fixer pour l’année 2025 le montant de participation à 969,36 € par élève pour les
communes devant participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques d'Aurec sur Loire (1
031,35 €/élève voté en 2024).
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Avant de passer au point suivant Monsieur le Maire tient à dire un petit mot quant à la classe de
maternelle d'Aurec sur Loire sauvée. Il remercie l'engagement de la Directrice, des Enseignants, des
Parents d'élèves, des élus : le soutien des grands élus comme Laurent Wauquiez et Caroline Di
Page 6 sur 9Vincenzo. 5 classes dont celle d'Aurec sur les 15 menacées du département ont pu être sauvées. 10
vont donc fermer et cela laisse un goût amer surtout pour certaines communes où la fermeture de
leur classe entraine la fermeture de leur école. Il est dur de se réjouir du malheur des autres. Il se
questionne sur la politique de notre pays quant à la ruralité du service public et encore plus quant
aux services liés à l'enfance. Il déclare être bien d’avoir une politique de sécurité mais estime qu’une
politique d'éducation et de prévention est primordiale. Si la maternelle d’Aurec sur Loire passait de
6 à 5 classes, cela aurait eu pour retomber de faire des classes à 30 enfants ou de ne plus accueillir
les 2-3 ans.
M. CHAMPAVERE s'interroge sur les perspectives pour la rentrée prochaine, y aura-t-il plus d'enfants
inscrits ? M. le Maire indique que les statistiques sur les 5 dernières années montrent des nombres
d'inscription à 150/155/154/157. A la rentrée de septembre 2024, il y avait 145 élèves mais depuis
en janvier 2025 on en comptabilise 156. Malgré une baisse de natalité, la tendance est à une stabilité
des effectifs du fait que la commune continue d'accueillir de nouvelles familles. Le vrai débat est de
ne plus comptabiliser les 2-3 ans alors qu’il y a 3 ou 4 ans ont nous demandait de les accueillir ainsi
que des enfants fragiles en situation de handicap. Il est difficile de prévenir l'avenir. Toutefois si
l'OPAC poursuit ses opérations de logements comme avec le projet en cours des 12 pavillons, ce sont
des familles en plus qui pourront être accueillies. Par une politique assez fine d'accueil de nouveaux
aurécois on peut se stabiliser mais c'est un combat de chaque année. La meilleure lutte serait
l'inscription de 160 élèves en école maternelle.
Mme TEYSSIER soulève une difficulté : dans le cadre de notre carte scolaire, les effectifs de la rentrée
N+1 doivent être prédits en novembre de l’année N.
M. le Maire explique que ces mécanismes sont tout aussi terrible pour les maisons de retraite. Lors
d’une journée donnée, il est fait constat du nombre de résidents présents sans se poser la question
si la veille il y a eu 3 décès ce qui réduit l'effectif et donc le taux d’handicap. Cela a pour conséquence
des pertes de contribution comme à Aurec sur Loire de l’ordre de 100 000 €.
2
2-4 Participation obligatoire 2025 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques —
2025_DEL_015
Arrivée de M. Yvon VALEYRE.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de poursuivre le soutien de la commune à l'organisation de
gestion des écoles catholiques d'Aurec-Sur-Loire. L'effectif du mois de septembre 2024 était de 153
élèves. Il propose de payer une participation au titre de l'année 2025 à hauteur de 138 967,14 €
composée comme suit :
- 128 967,14 € en partie fixe, soit 842.92 € x 153 élèves,
- 10000 € en participation supplémentaire exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle que de nombreux paramètres entrent dans la composition de ce montant.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- d'approuver le soutien de la mairie d'Aurec-Sur-Loire à l'OGEC.
- d'approuver le paiement d'une participation qui sera inscrite au budget 2025 d'un montant de 138
967,14 € et proportionnelle au nombre d'élèves inscrits en septembre 2024.
Page 7 sur 9Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-5 Subvention exceptionnelle à Aurecinéma -— 2025_DEL_016
Monsieur le Maire informe les élus que l'Association Aurecinéma a été créé il y a 10 ans. Les nouveaux
membres du bureau et les nouveaux bénévoles qui ont rejoints récemment l'Association nous ont fait
part de leur volonté de sécuriser, de développer et de dynamiser leurs actions auprès de nos
administrés.
A cet effet, Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir accorder une subvention
exceptionnelle de 500 € pour l'Association Aurecinéma.
M. VALEYRE demande ce que l’Association a prévu.
M. ROUSSET précise que dans le cadre des 10 ans du cinéma, ils vont organiser soit plusieurs soirées
à thème avec court métrage et film sur une semaine en soirée ou sur un week-end.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
111 — AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
3-1 Opérations Façades 2025-2027 : Approbation du Règlement d'attribution des aides façade et
de la convention tripartite à passer entre Communauté de Communes Loire Semène, Commune,
Propriétaire immeuble pour l'obtention de subventions — 2025_DEL_017
Dans le cadre du dispositif Petite Ville de Demain et de l'étude commerce réalisée en lien avec la
Communauté de Communes Loire Semène, une opération façades 2025-2027 a été lancée visant à
favoriser le ravalement des façades dégradées de bâtiments situés en font de rues des centres-villes d'Aurec sur Loire, La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay et Saint Just Malmont.
Cette opération donnera le droit à des aides financières et à l'obtention de subvention pour les
propriétaires des bâtiments concernés par le biais d'une convention tripartite (projet joint en annexe)
et sous réserve du respect du règlement d'attribution des aides façades (projet joint en annexe).
A cet effet, il est proposé aux élus de bien vouloir
-__ Approuver le règlement d'attribution des aides façades 2025-2027
-__ Approuver la convention tripartite pour l'obtention de subventions et d'autoriser Monsieur le
Maire à la signer pour chaque dossier retenu et validé au vu du règlement d'attribution des
aides façades 2025-2027
M. le Maire indique que dans le périmètre définit dans le cadre de l'OPAH les participations
financières s’élèveraient à :
- 10% du montant des travaux de façade dans la limite de 2 500 € maximum pour la commune et
pour la communauté de communes,
Page 8 sur 9- 10 % du montant des travaux d’enseigne dans la limite de 500 € maximum pour la commune et
pour la communauté de communes.
M. VALEYRE s'interroge sur ce qu'est le périmètre, est ce que cela concerne toute la commune ?
M. le Maire indique que le périmètre OPAH concerne le centre bourg, rue des puits, rue centrale, rue du monument, rue de la Loire ; secteur contraint par les architectes des bâtiments de France. Il rajoute qu'avec ce dispositif, la commune pourra inciter voire contraindre les propriétaires à l'amélioration de leur façade pour ne pas les laisser dans un mauvais état.
M. VALEYRE demande si un budget global a été définit. Monsieur le Maire indique que tous les projets du périmètre pourront être financés.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
IV — INFORMATIONS DIVERSES
V — QUESTIONS DIVERSES
- M. PEYRARD demande si le déboulement vers la déchetterie rentre dans le cadre de la crue.
M. le Maire répond par la négative. Il est du aux orages et fortes pluies. Il rappelle que ce glissement
est superficiel et il se situe sur une parcelle de gestion communautaire. À noter qu’il y en a eu d'autres
au buisson, au rond-point.
La Séance est levée à 20h05
Fait à Aurec sur Loire,
Le 18/02/2025
Le Secrétaire de Séance,
Alexandre VERGNON
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le LA fo£YD2S
Page 9 sur 9