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Conseil Municipal - cms 909 conseil municipal du 08 11 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 909 conseil municipal du 08 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 8 novembre 2021 à 20 heures
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, GARNIER Christian, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, MILLIAT Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, CHERON Elodie, MARIN Béatrice, GARCIA Brigitte, LANOY Julien, VEYRAND Pierre, PUECH Julie DUC MAUGE Pascal GRENIER Roland, Excusés : PHILIBERT dit JAIME Michel pouvoir donné à LONGIS Maryline, DIDIER Véronique pouvoir donné à GARCIA Brigitte, JUNIQUE Mathieu, LANOY Julien Absents : GIRAUD Pascale,
Secrétaire de séance : CHERON Elodie
Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour concernant
- un avenant pour la MO- restructuration des bâtiments communaux, - la vente de bois par l’ONF concernant les bois communaux de St Antoine l’Abbaye et Dionay
- une demande de subvention pour des travaux d’entretien sur bâtiments classés Accepté à l’unanimité
1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 4 octobre 2021
2/ Subvention rue Haute Production
Mme Longis explique que lors de l’attribution des subventions a été omis celle de rue Haute Production pour le Noël des Lumières. L’association demande la somme de 3 000€ correspondant au frais engagés pour les concerts de Luc Arbogast.
Mme le Maire fait savoir qu’une billetterie pourra être installée par l’association. Aussi un point sera fait avec l’association à l’issue des festivités afin de connaitre leur besoin en financement, si besoin il y a.
Accepté à l’unanimité
3/ Déneigement saison hivernal 2021-2022
Mr GARNIER rappelle la nécessité de faire appel à des intervenants extérieurs pour le déneigement de nos 62km de voies communales.
Les employés communaux seront en charge des voiries intramuros du village de St Antoine l’Abbaye et de Dionay et certaines voies communales sur l’ancienne commune de Dionay. Une convention sera passée avec 4 agriculteurs (Vicat,Hebert, Vivier et Mounier-Véhier) qui géreront quant à eux le reste des voies communales.
Le tarif pour chaque agriculteur a été validé par les conseillers à l’unanimité.
4/ Révision des conditions de location des salles communales et des salles des fêtes. Des modifications ont été apportées dans la location des salles afin d’en faciliter la gestion. : Pour les 2 salles des fêtes :
Distinction entre
- Les Week-End - du vendredi 14h00 au lundi 9h00 Sont considérés comme week-end les jours fériés en semaine et
- Les « Hors Week-end » – du Lundi matin au jeudi soir
Plus de CA-AG en dessous de 50 personnes.
Pour les salles communales :
- Location du lundi au vendredi soir pour les activités annuelles. (limité à deux activités par semaine/par association) avec distinction entre les associations ayant ou non leur siège social à St Antoine l’Abbaye
- Location du lundi au dimanche pour les activités régulières, CA/AG et réunions Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 8 novembre 2021 à 20 heures
Pendant une période probatoire de 3 mois, il n’est pas demandé de cautions aux associations. A compter du 1er avril 2022 un point sera fait sur le respect des règles et de la propreté. Si le rendu n’est pas satisfaisant, le principe de caution sera réétudié.
Mr LANOY Julien rejoint le conseil municipal
5/ Point sur le personnel
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Suite à des avancements de grade, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35h00
Suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à 35h00
Création d’un poste d’agent social principal de 1ère classe à 29h25
Suppression d’un poste d’Agent social principal de 2ème classe à 29h25
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35h00. Il est proposé de ne pas supprimer le poste d’adjoint technique et de le garder dans le tableau des effectifs, afin de pouvoir recruter si nécessaire une personne sur ledit poste.
Madame le Maire informe l’assemblée que le temps de travail de l’ensemble des agents communaux est annualisé depuis 2016 sur la base de 1593.35 heures/an (déduction faite des 2 jours de fractionnement) et qu’il convient conformément à la loi du loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures, de définir la durée annuelle légale de travail qui est pour un agent travaillant à temps complet fixée à 1 607 heures.
Accepté à l’unanimité
6/ Convention de partenariat avec Saint-Marcellin Vercors Isère communauté pour le financement des accueils de loisirs périscolaires les mercredis
Mme MILLIAT Véronique explique que la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors met à disposition des communes de son territoire un accueil périscolaire les mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans, implanté sur les communes de Vinay, Saint-Romans et Saint Quentin sur Isère.
Aussi, toutes les communes du territoire bénéficient de ce service moyennant une participation au financement du coût restant à charge. Il est donc nécessaire de fixer les modalités de participations des communes bénéficiaires au financement des services intercommunaux d’accueil de loisirs périscolaires par le biais d’une convention.
Accepté à l’unanimité
7/ Restructuration de plusieurs bâtiment patrimoniaux -Réactualisation des honoraires de la MO
Concernant la restructuration de plusieurs bâtiments communaux, Mme le maire explique qu’un avenant est nécessaire pour réactualiser les honoraires de la maîtrise d’œuvre. En effet, un montant de 57 224€ avait été budgété pour l’aménagement de la TC1 lors de l’estimation des travaux. A ce jour le montant définitif étant connu (150 000€HT). La MO assurant la coordination desdits travaux, il est nécessaire de réviser leurs honoraires d’un montant de 13 116.25€ HT. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 8 novembre 2021 à 20 heures
Accepté à l’unanimité
8 / Maison Renevier- Réactualisation des honoraires de la MO
Un point est fait par Mme le Maire sur l’avancement des 2 demandes de subventions restées en suspens. Les commissions des services financiers de nos partenaires sont fixées en 2022 c’est pourquoi nous restons dans l’attente de leur réponse.
Malgré tout il est nécessaire d’avancer sur ce dossier.
Le coût prévisionnel de travaux était de 495 000€ HT €. A ce jour, l’APS (avant-projet sommaire) est de 698 909€ HT et l’ADP (Avant-Projet Définitif) est de 807 488€ HT. Afin de respecter au mieux les limites budgétaires fixées par les élus le Maitre d’œuvre propose alors de revoir le montant de ses honoraires en fonction de l’APS et non de l’APD et d’appliquer, sur la différence, que les ¾ des 11% (taux de ses honoraires).
Les élus à l’unanimité acceptent la plus-value de 16 791€ HT.
9/ Vente de bois sur Pied
L’ONF propose d’effectuer les démarches pour la vente en 2022 de
4ha 64 de bois sur Dionay
9ha 34 de bois sur St Antoine l’abbaye
Accepté à l’unanimité
10/Décision modificative n°2
Il est nécessaire d’autoriser une décision modificative
- Pour régulariser le compte des études pour la restauration de la façade de l’Eglise qui ont été suivies de travaux pour un montant de 96 301€.
- Pour le règlement des subventions pour un montant de 2 500€.
11/ Questions diverses
Trottinettes électriques
Un société Chattoise propose des circuits sur nos chemins de randonnées en trottinettes électriques. Un arrêté du maire est nécessaire pour autoriser leurs passages.
Façade de l’église
M. Veyrand fait le point sur l’avancement des travaux de la façade de l’église notamment pour la tranche n°2 (façade nord). Le montant de cette dernière a été réévaluée par la MO et l’entreprise. Au vue du chiffrage, une réunion avec les financiers est annoncée le 29 novembre.
Plan de Sauvegarde
Une formation est prévue pour Mme VILLARD Bernadette, référente du projet.
Commission développement économique
Un compte rendu est donné par M Kuhne. Il en ressort que notre territoire manque de Zone artisanale et que la demande est forte.
Création sur St Marcellin d’un bureau déporté et d’un espace coworking.
Bulletin communal
Les articles doivent parvenir à Mme Didier le 10 novembre dernier délai via le mail : asso-com-stantoinelabbaye@laposte.net
Il est demandé d’accusé de réception des mails reçus. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 8 novembre 2021 à 20 heures
Médecin.
Les permanences du médecin au Cabinet Nedelcu seront prochainement publiées. A ce jour les rendez-vous sont toujours à prendre à la Maison de la Santé à St Marcellin. A partir de janvier 2022 les rendez-vous se prendront auprès du médecin qui s’installe.
Prochain conseil municipal le lundi 13 décembre 2021 à 20 heures