Compte-Rendu - CR CM du 08.04.25

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Compte-Rendu - CR CM du 08.04.25 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, Commune de Bajamont

1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 8 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Aude MARCELLI, Christophe BÉNARD, Omar SKALLI HOUSSAINI, Boris BRU, Benoît AUNAC, Adrien MURIEL, Gérard FAUVE, Marcelle MANEIN, Annie ESCANDE

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 11

Pour :

Contre :

Procurations : Céline SAVIGNI SKOWRONEK donne procuration à

Patrick BUISSON, Sandrine CURIE donne procuration à Gérard

FAUVE

Abstention :

Absentes excusées : Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Sandrine

CURIE Date de la convocation

03/04/2025 Absent :

Date d'affichage

03/04/2025 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

Approbation du compte rendu du 11 mars 2025

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Vote du compte administratif 2024

Résultat du vote : OUI = 11 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif de l’année 2024,

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle, le conseil Municipal,

sous la Présidence de Mme Aude MARCELLI,

Vote, à 11 voix favorables, le compte administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 228 429,00 €

Réalisé : 163 610,94 €

Reste à réaliser : 4 352,00 €

Recettes

Prévu : 228 429,00 €

Réalisé : 149 801,16 €

Reste à réaliser : 0,00 €Commune de Bajamont

2/5

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 1 179 704,00 €

Réalisé : 679 464,75 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévu : 1 179 704,00 €

Réalisé : 1 209 901,87 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 13 809,78 €

Fonctionnement : 530 437,12 €

Résultat global : 516 627,34 €

Vote du compte de gestion 2024

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur de la trésorerie d’Agen à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré

Vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation des résultats 2024

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 51 602,09 €

- Un excédent reporté de : 478 835,03 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 530 437,12 €

- Un déficit d’investissement de : 13 809,78 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 4 352,00 €

Soit un besoin de financement de : 18 161,78 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 530 437,12 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 68 162,00 € (18 162 € correspondant au besoin de financement des investissements 2025 et 50 000 € en réserve complémentaire) RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 462 275,12 € RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 13 809,78 €Commune de Bajamont

3/5

Vote des trois taxes directes locales 2025

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de la Commission Finances et du Bureau Municipal.

Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’exercice 2025, comme suit :

Libellé Bases prévisionnelles

2025 en €

Taux en % Produits en €

Taxe foncière bâtie 940 800 48,64 457 605 Taxe foncière non bâtie 32 800 97,80 32 078 Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires

15 400 13,20 2 033

Effet du coefficient

correcteur

-25 417

Produit fiscal attendu 466 299

Les taux restent identiques à ceux de l’exercice 2024.

Vote des subventions aux associations 2025

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Aude MARCELLI rappelle que la commission « Vie culturelle, communication… » travaille à partir de la demande formulée par chaque association ainsi qu’à l’appui du bilan financier de l’exercice antérieur et du budget prévisionnel du suivant.

Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le vote suivant :

→ Comité des Œuvres Sociales : 1 587 € (correspond à 1% de la masse salariale versée en N-1 au personnel titulaire)

→ Association des Parents d’Elèves : 300 €

→ Société de chasse : 300 €

→ Gymnastique volontaire : 600 €

→ Association culturelle : 3 500 € + 1 800 € (à titre exceptionnel pour financer des achats) → Loisirs créatifs : 250 €

→ Groupe vocal Polifonia : 300 €

→ Association Bien-être et sport : 650 €

→ Restaurants du cœur : 150 €

→ Secours catholique : 150 €

→ Secours populaire : 150 €

→ La Fraternelle des anciens combattants : 360 €

→ Association Alliance 47 : 150 €

→ Association Climatologique de la Moyenne-Garonne et du Sud-Ouest : 100 € TOTAL : 10 347 €

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces subventions et mandate Monsieur le Maire pour les verser à hauteur d’un montant total de 10 347 €. Elles seront prélevées à l’article 65748 du budget primitif 2025. Il est précisé que les versements sont conditionnés à la réception d’un dossier de demande complet.Commune de Bajamont

4/5

Vote des tarifs de services publics : cantine, garderie, salle polyvalente

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Sur la proposition du bureau municipal et de la commission Finances réunie le 1er avril dernier de reconsidérer l’ensemble des tarifs des services publics à la lumière de la forte inflation actuelle (+12,1% depuis 2022) impactant le budget de fonctionnement, considérant que les tarifs sont inchangés depuis le 1er décembre 2021 pour la cantine, le 1er septembre 2022 pour la garderie, le 20 septembre 2011 pour les concessions funéraires et 2006 pour la location de la salle polyvalente, Monsieur le Maire soumet au vote les tarifs modifiés comme suit :

✓ Pour la cantine, Monsieur le Maire rappelle la signature de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) depuis le 1er décembre 2021 :

Tarif unitaire enfant école soumis au quotient familial (QF) Tarif unitaire autre

QF ˂ 500 501 ˂ QF ˃

900

901 ˂ QF ˃

1300

QF ˃ 1301 ou sans QF

communiqué

Enfant école

hors commune

Adulte

Anciens

tarifs

0,65 € 0,85 € 1,00 € 2,35 € 2,70 € 5,00 €

Nouveaux

tarifs

0,75 € 0,95 € 1,00 € 2,45 € 3,00 € 5,00 €

✓ La garderie offre depuis le 1er septembre 2022 un service les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h35 puis de 16h15 à 18h30 et est facturée forfaitairement uniquement le matin et le soir (pause méridienne gratuite).

Coût forfaitaire mensuel

QF ˂ 500 501 ˂

QF ˃

900

901 ˂

QF ˃

1300

QF ˃ 1301 ou

sans QF

communiqué

Hors

commune

Anciens tarifs 6 € 8 € 10 € 12 € 14 €

Nouveaux tarifs 7,50 € 9,50 € 11,50 € 13,50 € 15,50 €

✓ Pour la salle polyvalente :

Anciens tarifs :

Particulier de

BAJAMONT

Particulier

hors

BAJAMONT

Association de

BAJAMONT

Association hors

Bajamont loi 1901

( culturelles, sportives, ,,,,)

Comités

d'entreprise ou

Groupements

sans but

lucratif 75 € gratuit 150 € 250 €

avec but

lucratif gratuit

manifestations avec

musique amplifiée

sous réserve

accord

commission

activités permanentes

(gym-école de musique-

jeunes…)

gratuit

mariage, anniversaire

de mariage

vin

d'honneur gratuit

manifestations sans

musique amplifiéeCommune de Bajamont

5/5

Nouveaux tarifs :

✓ Pour les concessions funéraires, les tarifs appliqués aux trois cimetières communaux, votés le 20 septembre 2011, restent inchangés :

Durée concession Parcelle pleine

terre

Parcelle

constructible

Columbarium Cavurne

15 ans renouvelables 50 € le m² 300 €

30 ans renouvelables 100 € le m² 100 € le m² 500 € 250 € le m²

Pour rappel, les concessions sont accordées pour un délai maximum de 30 ans renouvelables (cf. délibération du 23 août 2011).

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs proposés pour la cantine, la garderie et la salle polyvalente. Ils seront applicables à compter du 1er septembre 2025.

Vote du budget primitif 2025

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 de la commune ainsi détaillé :

Section d'investissement Section de fonctionnement Dépenses : 165 014,00 € Dépenses : 1 155 618,00 € (dont 4 352,00 € de RAR) (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 504 020,00 € Recettes : 1 155 618,00 € (dont 0,00 € de RAR) (dont 0,00 € de RAR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le budget 2025 ainsi présenté.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

Particulier de

BAJAMONT

Particulier

hors

BAJAMONT

Association de

BAJAMONT

Association hors

Bajamont loi 1901

( culturelles, sportives, ,,,,)

Comités

d'entreprise ou

Groupements

sans but

lucratif 75 € gratuit 170 € 300 €

avec but

lucratif gratuit

manifestations avec

musique amplifiée

sous réserve

accord

commission

activités permanentes

(gym-école de musique-

jeunes…)

gratuit

mariage, anniversaire

de mariage

vin

d'honneur gratuit

manifestations sans

musique amplifiée