Compte-Rendu - CR CM du 25.06.24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 08.04.25

Compte-Rendu - CR CM du 04.11.25

Compte-Rendu - CR CM du 11.03.25

Compte-Rendu - CR CM du 09.04.24 VF

Compte-Rendu - CR CM du 09.04.24 1

Compte-Rendu - CR CM du 30.09.25 2

Compte-Rendu - CR CM du 20.03.26 en attente validation

unknown - application mes dechets Agglo Agen

Compte-Rendu - Octobre 2020

Compte-Rendu - CR CM du 07.10.24

Compte-Rendu - CR CM du 25.06.24 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25.06.24)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Numérique, Commune de Bajamont

1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 25 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Christophe BÉNARD, Sandrine CURIE, Benoît AUNAC, Aude MARCELLI, Boris BRU, Marcelle MANEIN

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 8

Pour :

Contre :

Procurations : Céline SAVIGNI SKOWRONEK donne procuration à

Patrick BUISSON, Gérard FAUVE donne procuration à Marcelle

MANEIN, Omar SKALLI HOUSSAINI donne procuration à Aude

MARCELLI, Adrien MURIEL donne procuration à Boris BRU

Abstention :

Absents excusés : Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Adrien

MURIEL, Gérard FAUVE, Omar SKALLI HOUSSAINI, Annie

ESCANDE

Date de la

convocation

20/06/2024 Absent :

Date d'affichage

20/06/2024 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

En préambule, Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il rajoute un point d’information à l’ordre du jour : investissements - coffret électrique de chantier pour les besoins de la fête du village et achat d’un système de sonorisation fixe et mobile.

Approbation du compte rendu du 9 avril 2024

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Virement de crédit n°1

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre en cas de nécessité sans consultation préalable du conseil municipal. Cependant, Monsieur le Maire est tenu d’informer l’assemblée des mouvements effectués lors de la plus proche séance du conseil.

En date du 2 mai 2024, Monsieur le Maire a procédé au virement de crédit suivant :Commune de Bajamont

2/5

Versement d’une contribution au Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen Centre Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION rappelle la nécessité d’entretenir notre voirie, particulièrement en souffrance depuis plusieurs mois, dont les chemins ruraux de Canel et de Guillambert toujours fermés à la circulation car dangereux.

Afin de permettre au SIVAC de continuer à assurer un service de qualité sur le territoire communal, Claude PRION propose de verser 80 000 € de contribution au titre de l’exercice budgétaire 2024. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour verser 80 000 € de contribution au SIVAC au titre de 2024.

Investissement : système d’alerte Plan Particulier de Mise en Sûreté école Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire explique que le Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’école impose l’installation d’un système d’alarme multi-tons dans les locaux pour répondre aux différents types de menace (risques naturels majeurs, technologiques, menaces).

Il présente différents devis reçus suivants :

✓ Entreprise Allez et Cie pour l’installation d’un système câblé pour un montant total du 13 769,25 € TTC ✓ Entreprise AGM pour l’installation d’un système câblé également pour un montant total de 14 080,80 € TTC

✓ Entreprise AGM pour l’installation d’un système radio pour un montant total de 6 745,20 € TTC. Après études des trois devis reçus par le bureau municipal et échanges avec l’entreprise AGM ayant permis de lever d’éventuelles craintes sur les limites d’efficacité d’un système radio, Monsieur le Maire propose de retenir celui de l’entreprise AGM pour l’installation d’un système radio de marque CORDIA pour un montant total de 6 745,20 € TTC.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition et engage Monsieur le Maire à engager cette dépense.

Investissements :

Monsieur le Maire rappelle qu’il peut, par délégation consentie par le conseil municipal par délibération n° 2020- 026 du 23 juin 2023, en cas de nécessité liée à la continuité du service, engager des dépenses à hauteur de 10 000 € sans consultation préalable du conseil.

Il rend compte des engagements réalisés dans ce cadre :

✓ La sonorisation de la salle polyvalente par devis signé le 30 mai auprès d’AUDIOLIGHT 6350, avenue Jean Noguès RD 813 47550 BOE pour un montant total de 3 578,40 € TTC, ✓ L’achat d’un système de sonorisation portable par devis signé le 30 mai auprès d’AUDIOLIGHT pour un montant de 299 € TTC,Commune de Bajamont

3/5

✓ L’achat d’un coffret électrique de chantier, câble et accessoires divers pour les besoins annuels du comité des fêtes lors de la fête du village par devis signé le 25 juin auprès d’ALTELEC 47 487, route de Sabaté 47480 BAJAMONT pour un montant total de 1 537,16 € TTC.

Point sur la qualité des commandes de restauration scolaire

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Christophe BÉNARD, en charge de la dépense publique, rappelle que le conseil municipal avait opté par délibération n°2023-035 du 27 juin 2023 pour l’adhésion au protocole « e-Quilibre Premium » proposée par la société Transgourmet à compter du mois de novembre 2023.

Après plusieurs mois d’utilisation, Christophe BÉNARD et la commission cantine constituée à l’occasion ainsi qu’Isabelle LAUMONT, notre cuisinière, aboutissent à la conclusion que ce protocole ne répond pas véritablement à nos besoins et nos attentes.

Afin de se conformer à la loi EGALIM mais également de répondre à nos engagements municipaux de proposer des repas qualitatifs et issus de circuits courts, il est proposé de revoir nos différents fournisseurs. Après présentation des différentes propositions et discussion, à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la poursuite de la démarche qui associe commandes locales notamment pour les viandes et les fruits et légumes et adhésion à un groupement d’achats. Pour ce faire, Christophe BÉNARD a rencontré AGAP’PRO qui bénéficie d’une implantation nationale, nous offre une grande flexibilité d’utilisation et dont l’adhésion est gratuite, sans engagement et permet un approvisionnement local à des prix négociés et « Du 47 dans nos assiettes », groupement d’achat créé à l’initiative du Conseil Département de Lot-et-Garonne au départ à destination exclusive des collègues désormais ouvert aux communes, propose 100% de produits frais issus du territoire de Lot-et-Garonne ou de Nouvelle-Aquitaine.

Après débats, le conseil municipal valide l’engagement auprès de AGAP’PRO et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents.

Effectif personnel rentrée scolaire 2024 et retour du conseil d’école du 7 juin

Monsieur le Maire et Claude PRION font un retour du conseil d’école du 7 juin et expliquent que les effectifs scolaires attendus pour la rentrée 2024 seraient de 78 élèves, en légère augmentation par rapport au prévisionnel estimé au mois de mars. L’inspection d’académie en est informée. A ce jour et jusqu’au jour de la rentrée, aucune modification dans l’affectation des postes pour la rentrée ne sera décidée.

Considérant la configuration à trois classes prévue pour la rentrée, la répartition des élèves sur trois niveaux et un effectif plus important pour deux classes dont celle des CP-CE1-CE2, afin de favoriser un apprentissage dans les meilleures conditions possibles, le bureau municipal a décidé de maintenir le poste d’ATSEM toutes les matinées dans la classe de CP-CE1-CE2 pour l’année scolaire.

Information révision PLUi/SCOT

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement de cette révision et la programmation de la réunion de travail du mardi 25 juin à 19h avec le conseil municipal.

Extension EPR de Golfech

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire expose au conseil la candidature de la centrale de Golfech et des collectivités locales pour l’extension du site par la création de deux EPR (réacteur pressurisé européen). Considérant que le territoire de l’Agglomération d’Agen fait partie du périmètre de sécurité mais aussi d’une certaine façon du même bassin de vie, les porteurs de cette candidature ont formulé la demande d’engagement de l’Agglomération d’Agen dansCommune de Bajamont

4/5

cette candidature.

Le plan global national comprend la création de plusieurs EPR sur le territoire national dont un situé dans le grand Sud-ouest.

Ce projet local rentrerait en concurrence avec la candidature du Blayais.

Après exposé du projet, Monsieur le Maire recueille l’avis du conseil municipal qui s’avère être favorable à l’unanimité.

Ateliers numériques : présentation, organisation et convention

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Aude MARCELLI présente le régime d’aide proposé par l’agglomération d’Agen en faveur de l’inclusion numérique au sein des communes membres.

Ce régime d’aide, approuvé lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023, s’articule autour de deux axes : ✓ Axe 1 : prestations de services sous forme de mise à disposition de conseillers numériques France Services et prestation de gestion par la chargée de territoire numérique, à un tarif horaire avantageux subventionné par l’agglomération et composé de deux volets :

• Volet 1 : offre de formation et d’ateliers numériques dans les Tiers-lieux/Espaces numériques/Médiathèque/Mairies

• Volet 2 : offre d’ateliers numériques dans les écoles primaires

✓ Axe 2 : aide à l’équipement et à la création de tiers lieux/espaces numériques pour les communes proposant des services d’inclusion numérique assurés par l’Agglomération d’Agen dans le cadre de l’axe 1, avec 3 volets :

• Volet 1 : Equipement numérique

• Volet 2 : Equipement mobilier

• Volet 3 : Subvention aux travaux

Aude MARCELLI expose le détail des prestations choisies auprès du service de l’Agglomération ainsi que le coût prévisionnel.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide la mise en place de ce service tel que présenté et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention ad’hoc.

Organisation des chantiers jeunes

Claude PRION explique que des chantiers jeunes, organisés par l’association Les Francas de Lot-et-Garonne, auront lieu du 15 au 19 juillet et accueilleront un maximum de 16 jeunes de 11 à 17 ans. Le principe reste le même que lors des sessions précédentes : planification de chantiers citoyens le matin (réfection de la peinture de la cabine téléphonique, du monument aux morts et de sa croix ainsi que l’agrandissement du jeu de piste réalisé en 2023) suivis d’après-midis récréatives.

Le coût pour la commune s’élèvera à 900 € auxquels s’ajouteront le financement du transport (coût à chiffrer) pour la sortie de fin de semaine ainsi que l’achat du matériel nécessaire aux chantiers. L’information a été diffusée sur le site de la commune ainsi que son espace Facebook. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition et engage Monsieur le Maire à s’acquitter des différentes factures afférentes à l’organisation de ce chantier jeunes. Une réunion d’information est programmée à la salle polyvalente le 9 juillet à 18h.

Information Assemblée Générale de la Société de chasse

Aude MARCELLI fait le compte-rendu de la dernière assemblée générale de la Société de chasse à laquelle elle a assisté.Commune de Bajamont

5/5

Information prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : montant versé par agent

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté le 9 avril dernier par délibération n°2024-014 l’octroi aux agents de la collectivité remplissant les conditions pour en bénéficier de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.

Afin que l’information soit complète, Monsieur le Maire détaille les versements effectués par agent sur la paye du mois d’avril :

Elections législatives : organisation

Monsieur le Maire rappelle que le Président de la République a annoncé le 9 juin au soir, à l’issue des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l’article 12 de la Constitution et la tenue de nouvelles élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochains.

Les modalités pratiques d’organisation ne sont pas encore connues ; il devrait être possible de délocaliser le bureau de vote à la salle polyvalente sachant que le 29 juin un mariage doit être célébré à la mairie et que la salle du conseil est traditionnellement utilisée par le comité des fêtes lors de la fête du village prévue cette année les 6 et 7 juillet.

Monsieur le Maire rappelle en outre la nécessité de programmer la tenue des deux bureaux de vote.

Questions d’actualité

Programmation réunion bilan équipe municipale

Monsieur le Maire propose de définir une date de rencontre de l’ensemble de l’équipe pour un bilan de mi- mandat : 28 septembre matin suivie d’un repas avec les conjoints.

Café municipal du 22 juin

Le café municipal aura lieu le 22 juin à 10h à la salle polyvalente.

Office de tourisme itinérant proposé par l’AA

L’Agglomération d’Agen expérimente cet été un office de tourisme itinérant au moyen d’une tiny house. Le site du lac a été choisi pour la période du 13 au 25 juillet. Le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne a émis un avis favorable. Le conseil municipal émet également un avis favorable à l’accueil de ce dispositif sur la période citée.

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 24 septembre à 20h