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Déliberation - DEL26 2026 03 02 Perenisation et evolution dispositif teletravail tampon 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 2026 03 02 Perenisation et evolution dispositif teletravail tampon 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
te
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2620260302-DE
CH)
Pérennisation
et évolution
du
dispositif de
télétravail
LANGUIDIC
SE
LLLTUMERE
mm
DEL26_2026_03_02 En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants :
20
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUËÉGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
: Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à Eric
BOULOUARD.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Nadège
MARETTE
D
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Considérant
que
le
télétravail
constitue
une
modalité
d'organisation
du
travail
permettant
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents,
tout
en
contribuant
à
la
modernisation
de
l’action
publique
locale
;
Considérant
que
le
dispositif
de
télétravail
mis
en
place
à
compter
de
2023
l'a été
à
titre
expérimental
;
Considérant
qu'une
évaluation
de
ce
dispositif
a été
conduite
au
cours
de
l'année
2025,
sur
la
base
d'entretiens
réalisés
auprès
des
agents
ayant
expérimenté
le télétravail ;
Considérant
que
cette
évaluation
met
en
évidence
des
effets
positifs,
notamment
en
termes
de
réduction
de
la
fatigue,
d'amélioration
de
la
concentration
pour
certaines
missions Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
publié le
78/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2620260302-DE
spécifiques,
de
meilleure
articulation
entre
la
vie
professionnelle
et
la
vie
personnelle,
sans
impact
négatif
sur
les
collectifs
de
travail
ni sur
la
relation
managériale
;
Considérant
que
l'évaluation
a également
permis
d'identifier des
axes
d'amélioration,
portant
principalement
sur
l'optimisation
de
certains
paramètres
techniques
et
sur
une
anticipation
renforcée
du
plan
de
charge
des
agents
concernés ;
Considérant
qu'au
regard
de
ces
éléments,
il apparaît
opportun
de
pérenniser
le
dispositif
de
télétravail
tout
en
en
faisant
évoluer
certaines
modalités,
dans
un
cadre
encadré
et
compatible
avec
les
nécessités
du
service.
Considérant
que
le télétravail
ne
se
substitue
pas
aux
dispositifs
de
droit
commun
(congé
maladie,
congé
maternité
et
congé
proche
aidant).
En
ce
sens,
le
télétravail
n'est
pas
compatible
avec
un
arrêt
maladie,
étant
entendu
que
|” agent
en
situation
de
travail
doit
être
apte
à
exercer
les
fonctions
qui
lui
sont
confiées.
2
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
De
décider
que : o
Le
dispositif
de
télétravail
mis
en
place
au
sein
de
la collectivité
en
application
de
la
délibération
du
23
mars
2023
est
pérennisé.
o
Le
principe
d'une
autorisation
maximale
d'un
jour
de
télétravail
par
semaine
est
maintenu
pour
les
agents
dont
les
fonctions
sont
reconnues
comme
télétravaillables,
dans
les
conditions
définies
par
la
charte
du
télétravail
en
vigueur.
o
À
titre
exceptionnel,
un
second
jour
de
télétravail
peut
être
autorisé
lors
de
pics
d'activité
identifiés,
notamment
en
période
de
paies,
de
rédaction
d'actes
ou
de
traitement
de
dossiers
complexes.
Cette
autorisation
est
accordée
sur
demande
motivée
de
l'agent
et sous
réserve
de
l'accord
exprès
de
la direction
générale.
o
Le
télétravail
ne
peut
être
exercé
que
sur
les
semaines
au
cours
desquelles
l'agent
a
assuré
au
moins
deux
jours
de
présence
physique
au
sein
de
la
collectivité.
o
A
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
temporaire
ou
la
grossesse
le
justifie,
et
après
avis
du
médecin
de
prévention,
il
pourra
être
dérogé
aux
modalités
classiques.
S'agissant
des
proches
aidants
au
sens
de
l'article
L.
3142-16
du
Code
du
travail,
sous
réserve
qu'ils
remplissent
les
conditions
d'octroi
statutaire,
le
télétravail
peut
constituer
une
mesure
de
prévention
primaire
de
nature
à
favoriser
le
maintien
en
emploi
et
permettant
également
à
l'employeur
de
garantir
plus
facilement
la
continuité
du
service
public
dont
il a
la
charge.
A
la
demande
de
l'agent
concerné,
et
sous
réserve
que
ses
activités
soient
télétravaillables,
une
autorisation
pourra
être
donnée
au
proche
aidant
de
pouvoir
bénéficier
du
télétravail
au-delà
des
deux
jours
hebdomadaires
maximums
prévus
par
les
modalités
classiques.
Cette
autorisation
a
une
durée
de
trois
mois,
renouvelable
une
fois
pour
une
période
maximale
de
six
mois. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2620260302-DE
o
Les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
du
télétravail,
notamment
celles
relatives
à
l'organisation
du
travail,
aux
outils
numériques
et
aux
conditions
d'exercice,
demeurent
régies
par
la
charte
du
télétravail,
laquelle
pourra
être
ajustée,
le
cas
échéant,
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
prévues
par
la
présente
délibération.
Il
est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2023
relative
à
l'adoption
d'une
charte
et au
déploiement
du
télétravail
au
sein
de
la collectivité
;
Vu
la
charte
du
télétravail
-
Commune
et
CCAS
de
Languidic,
annexée
à
la
délibération
précitée ; Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
économique
-— Tourisme
— Agriculture
en
date
du
10
février
2026
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
dans
sa
séance
du
2
mars
2026 ;
2
DECIDE
que
:
o
Le
dispositif
de
télétravail
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité
en
application
de
la délibération
du
23
mars
2023
est
pérennisé.
o
Le
principe
d’une
autorisation
maximale
d'un
jour
de
télétravail
par
semaine
est
maintenu
pour
les
agents
dont
les
fonctions
sont
reconnues
comme
télétravaillables,
dans
les
conditions
définies
par
la
charte
du
télétravail
en
vigueur.
o
À
titre
exceptionnel,
un
second
jour
de
télétravail
peut
être
autorisé
lors
de
pics
d'activité
identifiés,
notamment
en
période
de
paies,
de
rédaction
d'actes
ou
de
traitement
de
dossiers
complexes.
Cette
autorisation
est
accordée
sur
demande
motivée
de
l'agent
et sous
réserve
de
l'accord
exprès
de
la direction
générale.
o
Le
télétravail
ne
peut
être
exercé
que
sur
les
semaines
au
cours
desquelles
l'agent
a
assuré
au
moins
deux
jours
de
présence
physique
au
sein
de
la
collectivité.
o
Atitre
dérogatoire,
à
la demande
des
agents
dont
l'état de
santé,
le handicap
temporaire
ou
la grossesse
le justifie,
et après
avis
du
médecin
de
prévention,
il pourra
être
dérogé
aux
modalités
classiques.
S'agissant
des
proches
aidants
au
sens
de
l’article
L.
3142-16
du
Code
du
travail,
sous
réserve
qu'ils
remplissent
les conditions
d'octroi
statutaire,
le télétravail
peut
constituer
une
mesure
de
prévention
primaire
de
nature
à favoriser
le
maintien
en
emploi
et
permettant
également
à
l'employeur
de
garantir
plus
facilement
la continuité
du
service
public
dont
il a
la
charge.
A
là
demande
de
l'agent
concerné,
et
sous
réserve
que
ses
activités
soient
télétravaillables,
une
autorisation
pourra
être
donnée
au
proche
aidant
de
pouvoir
bénéficier
du
télétravail
au-delà
des
deux
jours
hebdomadaires
maximums
prévus
par
les
modalités
classiques. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
1D
: 056-215601014-20260304-DEL2620260302-DE
Cette
autorisation
a
une
durée
de
trois
mois,
renouvelable
une
fois
pour
une
période
maximale
de
six
mois.
o
Les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
du
télétravail,
notamment
celles
relatives
à
l'organisation
du
travail,
aux
outils
numériques
et
aux
conditions
d'exercice,
demeurent
régies
par
la
charte
du
télétravail,
laquelle
pourra
être
ajustée,
le
cas
échéant,
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
prévues
par
la
présente
délibération.
2
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité.
P J
: Charte
du
télétravail
Fait
à
Languidic,
le
13
mars
2026
Fait
à
Languidic,
le 4
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ewen
HERVO
Laurent
DUVAL
ia
;
Sorhiha®?-