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Déliberation - 99 DE 2025 DEL 15 Convention organisation et financement mercredis
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 DEL 15 Convention organisation et financement mercredis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
D'APT
Objet:
Convention
d'organisation 2025/2026
et de financement 2025
d’accueil collectif à
caractère éducatif de
mineurs en temps
périscolaires des
mercredis
La présente délibération, à
supposer que celle-ci fasse grief,
pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans ce délai, il pourra
être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours
contentieux, Saufdans le cas où un
régime de décision implicite
d'acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de
deux mois par l'autorité
administrative sur une demande
vaut décision de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUBEC
2025-DEL-15
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombres de membres en exercice : 18
Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Michel REY,
Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD, Jean-Louis BOQUIS, Annie PATRAS,
Christine PERROT, Delphine PILLARD, Maïté BERTRAND, Grégory FREDIN, Sylvana MACAIGNE, Hervé GAYET, Richard GIUFFRIDA.
Absents excusés : Philippe CORRE (Pouvoir à Jean-François DUBOIS), Sylvain LEVEQUE (pouvoir à Michel REY), Marie-Line LLAMAS (Pouvoir à Sylvana MACAIGNE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Philippe STROPPIANA
Rapporteur : Aurore STELLA
Date de convocation : 27 mars 2025
RARARRANAUE
Vu la délibération 2024-DEL-50 du 9 décembre 2024 portant signature de la convention d'organisation et de financement du Plan “Mercredi” ;
Considérant la nécessité d'adapter cette convention aux conditions d'organisation pour 2025 et 2026 et de financement pour l’année 2025 ;
Les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes, Oppède, Les Beaumettes et Maubec souhaitent maintenir l'accueil périscolaire sur leur territoire le mercredi hors vacances scolaires, pour les années 2025 et 2026. Les communes font appel aux FRANCAS de Vaucluse afin d'organiser cet accueil périscolaire qui représente 58 mercredis sur la période du 8 janvier 2025 au 30 juin 2026 inclus.
La convention telle que présentée a pour objet de définir les moyens, matériel, financier, logistique et les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre et la gestion des temps éducatifs périscolaires des communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes, Oppède, Maubec et Les Beaumettes.
Il est proposé de prendre en charge les frais de l'accueil périscolaire du mercredi en limitant la capacité de financement pour la commune de Maubec à 5 foyers.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
% APPROUVE la convention relative à la participation des frais d'accueil périscolaire le mercredi en limitant la prise en charge de la commune à 5 foyers, telle que présente et jointe à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Se +
Le *
Ainsi délibéré par en séance, les an, mois et jour susdits.
Le secrétaire de séance,
Accusé de régéftien - Hinistèrelde l'intétienén
(084-2184007 14/2028 0405 SOUPE BEL 1S1DE)' TETE UEHA IHOTS-
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/04/2025]