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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0540 Realisation diagnostic archeologie preventive place Henri de Gorsse a Albi convention avec INRAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
RÉ P U BLI Q U E FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 04/04/2024) 05 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 04/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240404-DEC2024_0540-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0540
Objet: Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive place Henri de Gorsse à Albi : convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant les travaux de requalification de la rue de la Souque, de l'impasse du Boutge et de la place Henri de Gorsse à Albi conduits par la communauté d'agglomération de l'Albigeois (l’aménageur),
Considérant que la place Henri de Gorsse est située dans le cœur historique d'Albi,
Considérant les dispositions du code du patrimoine, l'INRAP (l'opérateur) a reçu mission de réaliser les opérations archéologiques préventives prescrites par l'Etat,
DÉCIDE
Article 1°: De signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dénommée « Albi, place Henri de Gorsse » avec l’'INRAP dont le siège est 121 rue d'Alésia 75 685 Paris cedex 14.
Celui-ci est représenté par la directrice de l’inter-région Midi-Méditerranée, madame Catherine UTRERA.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 04 avril 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06