Compte-Rendu - Compte rendu du 22 Mai 20150714

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 Mai 20150714 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Coulombs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 Mai 20150714)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON D’EPERNON

MAIRIE DE COULOMBS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 22 MAI 2015

COMPTE-RENDU 2

Coulombs, le 22 Mai 2015

Ordre du jour :

- Point sur le compte rendu précédent

- Compte rendu des réunions de commissions et de syndicats

- Urbanisme : mission d’urbaniste conseil sur autorisation d’occupation du sol, volet juridique dans le domaine de l’urbanisme

- Entretien de la commune

- Urbanisme : demande de M. LOPEZ

- Urbanisme : projet de M. HILZHEBER

- Travaux : isolation de la salle des fêtes et de la cuisine

- Accès pour les personnes à mobilité réduite de la Mairie

- SEM Le Caducée : régularisation de l’apport du bien immobilier

- SMEP : désignation des titulaires et suppléant

- Personnel : emploi saisonnier

- SICME : Enquête publique

- PPRI

- Salle des fêtes : planning d’occupation

- Questions diverses

Le vendredi 22 mai 2015, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 6 mai 2015, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Noël MARIE.

Sont présents : Mme Florence BENTO, Mme Jacqueline FOUQUET, Mme Nathalie ANDREU, M. Jean-Luc MARTIN, M. Didier LE BARS, Mme Nicolle DUSSIDOUR, M. Arnaud SANCHES, M. Paul LE RAVALLEC, M. Roland PETIT, Mme Valérie MONOT, M. Daniel GUILLY, M. Jean-Jacques RECORDON, Mme Agnès COCHE.

Mme Catherine MARIE est absente et a donné pouvoir à Mme Agnès COCHE.

A l’unanimité, Mme Florence BENTO est nommée en qualité de secrétaire de séance.

La séance débute à 20h35.

POINT SUR LE COMPTE RENDU PRECEDENT

Mme Florence BENTO lit le document.

Des demandes de modification sont demandées :3

- page 6 : FDAIC « L’isolation de la Mairie (menuiseries des bureaux, de la cuisine de la salle des fêtes et de la salle des fêtes)... » doublon.

- page 7 : Questions Divers « fleurissement des tombes des soldats inconnus », il convient de retirer « inconnus ».

Suite à ces corrections, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DE SYNDICATS

CC4V : M. LE BARS

Réunion du 15 avril : les sujets étaient une modification pour le SMO et la ZI du Poirier.

SDE28 : M. LE BARS

Vote du Compte Administratif 2014.

Un point a été fait au sujet d’un projet de convention en vue du déploiement de la fibre optique sur les supports du réseau électrique, sur les achats groupés de gaz naturels et les bornes de recharge pour les véhicules électriques.

SIRMATCOM : M. LE BARS

Le SIRMATCOM projette une TEOMi qui sera indexée sur le nombre de « levée » et non pas sur le poids des ordures avec un nombre référence retenu : une levée tous les 15 jours.

COMMISSION CIMETIERE : Mme DUSSIDOUR

La comparaison entre les relevés effectués sur le terrain et les registres est en cours.

SITE INTERNET : Mme DUSSIDOUR

Les codes d’accès sont disponibles. Des réunions de travail avec les élus en charge du projet vont être organisées.

URBANISME : MISSION D’URBANISTE CONSEIL SUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU SOL, VOLET JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME

Le Cabinet « En perspective », en charge de l’élaboration du PLU de la commune, propose des missions de conseils en matière d’urbanisme. M. Le Maire rappelle que les règles d’urbanisme se complexifient et qu’il peut être nécessaire d’obtenir soit une aide à la compréhension des règles du droit de l’urbanisme soit des conseils pour la préparation d’un projet de4

construction, d’implantation... La Mairie se doit d’être irréprochable et d’avoir un service de qualité. D’autre part, M.GUILLEMINOT a déjà, bénévolement, répondu à des problématiques communales : PPRI, alignement, PC,.... Le coût d’une séance d’une heure de conseil proposé est de à 70 à 90Euros H.T (coût du déplacement Chartres – Coulombs inclus).

Les membres du conseil approuvent à la majorité cette collaboration. M. LE RAVALLEC vote contre.

ENTRETIEN DE LA COMMUNE

L’année dernière, les membres du conseil ont choisi de sous-traiter l’entretien de la commune à l’entreprise Parcs et Jardins.

M.GUILLY fait un rappel du cahier des charges proposé aux entreprises. Une mise en concurrence a de nouveau été faite et après étude des devis reçus, la société Parcs et Jardins est retenue.

Le coût annuel s’élève à 16 380 Euros TTC par an.

Les membres du conseil votent à l’unanimité en faveur de la proposition de l’entreprise Parcs et Jardins pour l’entretien de la commune, car celui-ci est le moins disant, sachant que les services rendus sont satisfaisants.

URBANISME : DEMANDE DE M. LOPEZ

M. LOPEZ habite « Rue de la Ribordière ». Il a fait parvenir en Mairie, une demande pour le déplacement d’un fossé d’eau pluviale.

M. GUILLY présente le tracé actuel du fossé et celui envisagé par M. LOPEZ. Le débat est ouvert et à la demande des élus il va être approfondi : étude des propriétaires, étude des coûts, ...

Les membres du conseil votent à la majorité la poursuite de l’étude. Elle sera effectuée par les élus.

M. LE BARS vote contre.

URBANISME : PROJET DE M. HILZHEBER

M. HILZHEBER habite à l’intersection du Chemin des Plantes et de la rue des Gaoux à Chandelles. Il expose son projet d’acquisition d’un terrain le long de sa propriété situé rue des Gaoux.

Comme pour le point précédent, le débat est ouvert et se poursuivra : étude d’impacts, ...

M. Le Maire propose que cette demande soit de nouveau étudiée pendant la prochaine séance de conseil municipal.5

TRAVAUX : ISOLATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CUISINE

Suite au vote du projet de la poursuite de l’isolation des bâtiments communaux, des devis ont été reçus pour la salle des fêtes et la cuisine. Après étude, ceux de la société PROMALU sont retenus. Ils sont les moins disant.

Le montant du devis pour la salle des fêtes s’élève à 15 650 Euros H.T. et le montant pour la cuisine s’élève à 9 995 Euros H.T.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le choix de l’entreprise et les montants des travaux.

ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE DE LA MAIRIE

Des entreprises ont été sollicitées pour l’obtention de devis. La Mairie est en attente. Les élus ont fait appel à des sociétés locales.

M. Le Maire rappelle qu’une réunion de la commission travaux va être organisée courant juin pour les étudier.

SEM LE CADUCEE : REGULARISATION DE L’APPORT DU BIEN IMMOBILIER

Le traitement de ce dossier a pris du retard, même si une délibération a déjà été prise. L’apport de l’immeuble n’ayant pas été signalé aux services fiscaux, il convient de le régulariser la situation.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette décision.

SMEP : DESIGNATION DES TITULAIRES ET SUPPLEANT

M. Jean-Noël MARIE et Mme Catherine MARIE se proposent comme titulaires et M. Didier LE BARS comme suppléant.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité les 3 candidatures.

PERSONNEL : EMPLOI SAISONNIER

M. Le Maire propose que l’on fasse appel à des emplois saisonniers pour la période estivale afin de renforcer l’effectif du service technique et d’améliorer l’entretien de la commune. Les personnes retenues devront être munies obligatoirement du permis B. A ce jour 3 candidatures répondant à ce critère sont parvenues en Mairie. 6

Après réflexion, le recrutement de deux emplois saisonniers est envisagé.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette proposition.

SICME : ENQUETE PUBLIQUE

Mercredi dernier une réunion s’est déroulée en Mairie en présence de M. HYACINTHE pour présenter aux membres du conseil municipal les objectifs de l’enquête publique en cours et pour répondre à leurs interrogations. Une nouvelle réunion est prévue le 18 juin.

PPRI

La note de synthèse ayant été reçue le matin même du conseil municipal, M. Le Maire propose que l’on reporte ce point au prochain ordre du jour.

SALLE DES FETES : PLANNING D’OCCUPATION

Suite à la cessation d’activité de l’association de Mme MOLLES fin juin, les créneaux du mardi et jeudi soirs se libèrent.

Les associations ASSOGYM et THE’COUL ont fait part de leurs demandes pour les utiliser.

Après étude, les 2 associations pourront en bénéficier.

M. Le Maire et les membres du conseil municipal souhaitent remercier Mme MOLLES pour ses 25 ans d’implication et de bénévolat au sein de la commune de Coulombs.

QUESTIONS DIVERSES :

M.RECORDON informe des dates de visites de sécurité.

M. GUILLY signale que la borne incendie à l’angle de l’Avenue de l’Abbaye et de la rue de Sully est hors service. M. Le Maire va refaire un point sur l’état de la borne et des réparations nécessaires.

Mme MONOT souhaite que l’on fasse un courrier pour un rappel à la loi sur la divagation des chiens errants.

M. PETIT signale la présence de déchets « Chemin de Dancourt ». M.PETIT signale que les peintures au sol à l’extérieur de l’école sont à refaire. M. RECORDON informe que la réfection des peintures est prévue pendant la période estivale.7

Jardins familiaux : M. LE RAVALLEC signale que le portail doit être changé et l’abandon de certaines parcelles. M. Le Maire informe que les locataires seront rappelés pour connaitre ou pas le maintien de leur demande de location. Mme MONOT signale qu’une date butoir devra être insérée dans la prochaine convention.

M. LE RAVALLEC souhaite informer de la présence de nombreuses voitures au Bois Midi.

M. SANCHES souhaite connaître le devenir de la propriété BOSCHETTI.

Mme COCHE signale que des branches issues de la propriété voisine de la sienne menacent de tomber. M. Le Maire va relancer les propriétaires et saisir la Préfecture.

M. LE BARS informe que le SDE 28 propose la pose et la location des illuminations de Noël. M. Le Maire informe qu’un devis va leur être demandé. M. LE BARS souhaite que l’on se positionne rapidement pour les derniers devis proposé par le SDE28.

M. LE BARS informe que la société Gaz de France recherche deux points hauts dans la commune dans pour déployer « la radio-déclaration ».

M. MARTIN signale que des chemins et la ligne SNCF sont à broyer. D’autre part, les chardons envahissent la haie du Conseil Départemental : l’entretien relève de leur compétence, M. Le Maire va les contacter.

Compte-tenu de l’état de la route, M. MARTIN souhaiterait que l’on mette de l’enrobé sur 100 mètres dans le virage du Chemin des bois.

Mme ANDREU informe que la kermesse aura lieu le 19 juin 2015 à 19h00.

Mme BENTO informe que la Foire à Tout se déroulera le dimanche 31 mai. La participation de la compagnie des Archarnés viendra animer l’après-midi par un spectacle de danse à la bibliothèque : 15h00 « L’impatience dans le jardin ».

M. LE BARS informe qu’une pièce de théâtre se déroulera le samedi 30 mai à 20h30 dans la salle des fêtes de Coulombs intitulé « Mon Piccolino ». Le sujet est la sécurité et la prévention routière. 8

Lotissement les Marques Bouteilles : M. LE BARS souhaite que l’on matérialise au sol, en peinture, un rond-point au niveau de la patte d’oie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.

M. Jean-Noël MARIE

Maire de Coulombs