Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 055
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 055)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-055-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-055
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L’an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 66 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 68
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD), Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT (à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET (jusqu'à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET, Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY {à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE),
Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents: Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Avis sur le budget primitif 2026 de l'Office de Tourisme et avenant n°2 à la convention
d'objectifs et de moyens 2024-2027
VU les statuts de l'Office du tourisme Pérouges Bugey Plaine de l'Ain ;
VU la convention la convention d'objectifs et de moyens 2024-2027 entre la CCPA et l'Office du tourisme
Pérouges Bugey Plaine de l'Ain ;
VU l'avis favorable de la commission tourisme du 22 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 ;
M. Patrick MILLET, vice-président, en charge de la commission tourisme rappelle la transformation de l'association OT Pérouges Bugey Tourisme Plaine de l'Ain en Etablissement Public Industriel et commercial
depuis le 1° janvier 2018. Dans les statuts de l’EPIC (article 14 — budget), il est convenu que le budget de
l'Office de Tourisme est transmis au Conseil Communautaire pour approbation, après délibération du
Comité de Direction de l’EPIC.
La Commission tourisme réunie le 22 janvier 2026 a émis un avis favorable au budget primitif présenté par
son président, M. Jacques ROLLAND.
Le budget primitif s’équilibre à:
- 786 102, 91 € en fonctionnement
- 14892,91£€eninvestissement.
La participation demandée à la Communauté de communes reste stable à 414 000 €. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-055-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT (par chapitres)
Recettes Dépenses
002 - Résultat de | 011 - Charges à caractère 151 410,00
fonctionnement reporté général
2 -
013 - Atténuations de charges p12 Chazges le pEronne) 614 600,00 et assimilés
042 - Op. d'ordre de transfert 014 - Atténuation de 1105,00 entre sections produits
FO : Bhaduits des services, du 170 000,00 |022 - Dépenses imprévues domane
na s 023 - Virement à la section 75 -Impôts et taxes % . d'investissement
74 - Dotations, subventions et 414 000,00 042 -Op. d ordre de | 14 892,91
participations transfert entre sections 75 - Autres produits de gestion 200 997,91 65 - Autres charges de 5 200,00 courante gestion courante
77 -Produits exceptionnels 66 -Charges financières
67 -Charges
exceptionnelles
69 -Impôts sur les
bénéfices et assimilés
786 102,91 786 102,91
SECTION D’INVESTISSEMENT (par chapitres)
Recettes Dépenses
001 - Solde d'exécution reporté 020 - Dépenses imprévues
021 - Virement de la section de 040 - Op. d'ordre de 1 105.00 fonctionnement transfert entre sections ?
024 - Produits de cessions 041 -Op -d ordre patrimonial
040 -Op. d'ordre de transfert 16 -Emprunts et dettes : 14 892,91 HD entre sections assimilées
. . 20 - ilsati 041 - Op. d'ordre patrimonial Immobilisations
incorporelles _ . _ : Si PA ji 10 Dotations, fonds divers et 21 -Immobilisations 13 787,91 réserves corporelles
13 -Subventions 23 -Immobilisations
d'investissement corporelles en cours
27 - Autres immobilisations 26 -Participations et financières créances
14 892,91 14 892,91
De plus, afin de fixer les objectifs à l'Office de Tourisme il convient d'approuver la feuille de route 2026.
Elle est présentée dans l’Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens jointes en annexe.
fo Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-055-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
Mmes Béatrice DALMAZ et Françoise VEYSSET-RABILLOUD ne prennent pas part au débat et au vote.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, par 67 voix pour et 1 abstention (Mme Hélène BROUSSE) :
- APPROUVE le budget primitif 2026 de l’EPIC et la participation de la Communauté de communes à
hauteur de 414 000 €.
- APPROUVE l'avenant 2 qui définit les missions confiées à l'Office de tourisme pour l’année 2026.
- AUTORISE le président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer l'avenant 2.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le O4 MARS 2026 Le Président, Jean-Louis GUYADER NS =
Cannet de comme die PÉROUGES -BUGEY
Plaine de l'Ain Tourisme
1
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN ET
L’EPIC OFFICE DU TOURISME PÉROUGES BUGEY PLAINE DE L’AIN
POUR L’ANNÉE 2026
ENTRE D’UNE PART,
La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dont le siège est situé 143 rue du Château
à 01150 Chazey-sur-Ain, représentée par son Président dûment habilité à cet effet et ci-après
désignée « la CCPA » ;
ET D’AUTRE PART,
L’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Office de tourisme
Pérouges – Bugey – Plaine de l’Ain », créé par le Conseil communautaire de la Plaine de l’Ain
du 16 novembre 2017, sise 143 rue du Château 01150 CHAZEY-SUR-AIN, représenté par son
président en exercice habilité à cet effet et ci-après désigné « l’EPIC » ;
VU la délibération de la CCPA du 23 février 2026;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Depuis 2018 et dans le cadre de la convention d’objectifs 2024/2027, la CCPA a délégué en
partie l’exercice de la compétence « promotion du tourisme » à l’EPIC avec les missions de
service public suivantes :
- assurer l'accueil et l'information touristique des visiteurs sur le périmètre de la CCPA,
- assurer la promotion touristique du territoire, en coordination notamment avec le
Comité Départemental du Tourisme de l’Ain et le Comité Régional du Tourisme
Auvergne-Rhône Alpes et les autres partenaires du tourisme par filière (exemple
cyclotourisme),
- mettre en œuvre la politique locale de développement touristique et des programmes
locaux de développement touristique, définis par le Conseil communautaire,
- assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement
touristique,
- contribuer à faire connaître le patrimoine architectural, historique, naturel, culturel et
industriel de l'ensemble des communes du territoire,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-055-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2
- apporter son concours à la promotion d'événementiels, manifestations, festivals,
destinés à accroître la notoriété et l'identité du territoire,
- proposer à la vente des produits et des objets destinés à assurer la promotion du
territoire,
- commercialiser dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées par la CCPA des
prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du
titre 1er du livre II du code du tourisme.
ARTICLE 2 : MOYENS APPORTÉS PAR LA CCPA
Pour 2026, le budget annuel prévisionnel de l’EPIC est de 786 102, 91 € en fonctionnement et
de 14 892, 91 € en investissement.
La CCPA attribuera une subvention annuelle de 414 000 €, versée selon les modalités
suivantes :
• avance de 150 000 € en janvier 2026,
• solde de 264 000 € après le vote du budget primitif 2026 de la CCPA.
ARTICLE 3 : FEUILLE DE ROUTE 2026 RELATIVE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
En complément des missions de service public décrites à l’article 1, l’Office de Tourisme mettra
en œuvre les actions suivantes en 2026:
Connaissance des attentes du public
- Améliorer la connaissance des professionnels en déplacement le biais d’enquêtes auprès
des professionnels du territoire en vue d’adapter les offres et mettre en place des
partenariats répondants aux comportements de ce public cible.
Participer aux actions organisées par la Communauté de Communes :
o Participer aux Comités de Pilotage de la CCPA « Communication », Création
du bâtiment de l’OT, Château de Chazey, ENS Albarine.
o Déployer le nouveau code de marque en mettant en œuvre la stratégie des
moyens, les expériences, poursuivre la constitution d’une banque d’images
photos et vidéos.
o Alimenter la réflexion et apporter une expertise dans l’aide aux porteurs de
projets (aides aux hébergeurs, fonds de concours, appui aux mairies selon
législation en vigueur pour les meublés de tourisme notamment…)
o Co-construire les projets transversaux (tourisme-culture, tourisme-économie)
par exemple sur la thématique du Petit-Prince, des fresques ou des visites
d’entreprises)
Conforter l’accueil du Public
o Horaires d’ouverture public des BIT (planning des horaires d’ouverture à
joindre) : élargir la plage horaire d’accueil au bureau de Pérouges afin
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-055-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 3
d’orienter les visiteurs, suggérer des activités supplémentaires et allonger la
durée de leur séjour.
o Assurer l’accueil hors les murs lors d’événements d’ampleur (planning des
permanences hors les murs à joindre)
Renforcer les actions en faveur de l’itinérance
o Proposer, pour les salons du 1er trimestre, des offres à destination des
itinérants
o Participer aux travaux de promotion et mise en tourisme de la Viarhôna,
« Grande Dombes », carte aux Trésors…. salon du randonneur et salon nature
à Paris, rendez-vous viticoles…. Et toutes autres opérations en adéquation
avec l’image de la destination.
o Promouvoir les circuits inscrits au PDIPR et/ou dans les plans de gestion des
ENS uniquement.
Mise en œuvre du Schéma de Développement Touristique
Renforcer et conforter le réseau des producteurs locaux (fiche 2.3) constituer un réseau de
partenaires et préparer la boutique du futur OT en s’appuyant sur ce vivier local.
- Tourisme d’entreprises (2.7) recensement des entreprises en lien avec le service
économie de la CCPA, s’inscrire dans des opérations comme les visites proposées par
Aintourisme, les journées de l’industrie, les journées de l’artisanat
- Veille sur les outils à mettre à disposition des itinérants pour faciliter le repérage et la
réservation de produits touristiques
- Suite à l’étude hébergement, mettre en œuvre les recommandations et adapter les
pratiques. Etablir en priorité une liste exhaustive de tous les hébergements présents
sur le territoire.
Travail au long court
- Gestion des registres de la taxe de séjour, interface avec les hébergeurs et
sensibilisation à l’utilisation de la plate-forme de déclaration, relance régulière, suivi
des classements et mise à jour de la base de donnée
- Poursuite de la Démarche Qualité : formation, mise à jour des critères et des
différentes procédures et informer la CCPA des adaptations nécessaires (exemple :
aménagement des locaux)
- Mettre en œuvre une stratégie d’ambassadeurs de territoire : identifier les différents
réseaux d’acteurs qui travaillent avec l’OT, les personnes ressources, les thématiques
notamment en animant un réseau des guides
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-055-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 4
- Améliorer la communication et la valorisation des actions de l’OT vers les
Mairies faire le lien avec le site internet de la CCPA
- Créer et animer un mini-observatoire
- Travail sur la satisfaction clients, faire remonter tout au long de l’année les
remarques des clients en vue d’améliorer les services et aménagements
communautaires.
ARTICLE 4 : ÉVALUATION DE LA FEUILLE DE ROUTE 2026
Une évaluation des actions inscrite dans la feuille de route 2026 sera réalisée en fin d’année.
Fait à Chazey-sur-Ain, en deux exemplaires, le
Pour l’Office de Tourisme Pour la Communauté de Communes
Le Président Le Président
Jacques ROLLAND Jean-Louis GUYADER
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-055-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026