Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - R CP N°123 Delegation 4eme adjoint Mme ABHAY
Procès Verbal - R CP N°131 Delegation 12eme adjoint Mme DIZES
Procès Verbal - R CP N°125 Delegation 6eme adjoint Mme BASQUE
Procès Verbal - R CP N°129 Delegation 10eme adjoint Mme ISSARTEL
Procès Verbal - R CP N°121 Delegation 2eme adjoint Mme BASTONI
Procès Verbal - R CP N°122 Delegation 3eme adjoint M. CACHIN
Procès Verbal - R CP N°183 Delegation 11eme adjoint M. TORBAY
Procès Verbal - R CP N°130 Delegation 11eme adjoint Mr TORBAY
Procès Verbal - R CP N°120 Delegation 1er adjoint Mr LE DORZE
Procès Verbal - R CP N°128 Delegation 9eme adjoint Mr ROUESNE
Procès Verbal - R CP N°127 Delegation 8eme adjoint Mme LAKHLALKI NFISSI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - R CP N°127 Delegation 8eme adjoint Mme LAKHLALKI NFISSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Arrêté n° 2026/R-CP/127 1/3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/127
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME KARIMA LAKHLALKI-NFISSI, 8ÈME ADJOINT AU
MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31
et L2122-32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le
nombre des adjoints au maire et créant un poste d’adjoint de quartiers,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à
l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection de Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI en qualité de 8ème adjoint au maire, en charge
des quartiers,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l’administration communale, de
déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE I : DELEGATION DE FONCTION
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, 8ème adjoint au
Maire, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité
concurremment avec lui dans les domaines suivants : Arrêté n° 2026/R-CP/127 2/3
JEUNESSE, VIE DES QUARTIERS ET LIEN SOCIAL
JEUNESSE
➢ L'animation du conseil municipal des jeunes(CMJ) et son implication dans la préparation
des grands enjeux du mandat,
L'animation de la Ludothèque
L'animation du pôle Jeunesse et pôle prévention sécurité
Les relations avec les collèges, lycées et universités dans le cadre de la prévention sécurité et des actions tournées vers la jeunesse
Renforcement des Iiens entreprises/ associations/ établissements/ élèves Actions en direction des étudiants et du développement de la vie étudiante,
Relations avec les familles,
Politique jeunesse au sein des accueils jeunes et séjours estivaux,
VIE DES QUARTIERS ET LIEN SOCIAL
➢ La politique sociale des Maisons de quartiers : maillage associatif et institutionnel dans les
quartiers, animation de la vie sociale en direction des habitants, développement du pouvoir
d’agir des habitants, accès aux droits.
➢ Le développement et le renforcement de l’accueil des jeunes en maisons de quartiers.
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, 8ème adjoint au
Maire, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d’intervention,
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l’absence du 1er, du 2ème, du 3ème,
du 4ème, du 5ème, du 6ème, du 7ème adjoint, délégation est donnée à Madame Karima
LAKHLALKI-NFISSI, 8ème adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses
fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Karima LAKHLALKI-NFISSI, 8ème adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et
concurremment avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil. Arrêté n° 2026/R-CP/127 3/3
Délégation permanente est également donnée à Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, 8ème
adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous
certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
TITRE III : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut
également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente
délégation donnée en matière de jeunesse, vie des quartiers et lien social.
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
-Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Madame Karima LAKHLALKI-
NFISSI le : 21/03/2026