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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1692384206 CR CM 03 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL du conseil municipat du 3 novembre2022
Le ConsellMunlcipal, dtment convoqué,dest tenu à 20h(X)
sousla présidence de Michel BECKERT, Maire
Date de convocation : 26 octobre 2O22
Étaient orésents: Michel BECKERT, RolandDEBERLE, ChristinePEYROUX, Pierre-Jean GALLET, ANN|C CAMPREDON, BCNOîI BRIAND, AIOïS BUMB
Absent : laurette DEBERLE
Pauline GROSPEAUD (pouvoirà AloîsBUMB)
Secrétalre de séance: Annie CAMPREDON
ORDRE DU JOUR
D Approbationdu procès-verbal de la séance du 29109/2022
D Strategienationale des airesprotégées
D Extension du perimètre du SGEB
D Passage à la nomenclahrecomptableM 57
) Motion sur les finances locales
) Demandede subventionDETR
D Fixation de la rémunération de I'agent recenseur
D Vafaadon des lignes directrices de gestion
D Questionsdiverses:
- association Musikenjeu : demande de mise à dispositionde la salle desassociations pour descoursde
musique
- horairesallumageet extinction eclairage public
) Ajouts à la demandede Benoît BRLAND :
- prêt d'unesallepour I'association le Tube
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 '-
Approuvéeà l'unanimité
2 - Stratégie nationale des aires protégées
Mme MarylineANDREAU et M. BertrandTEISSEDRE de la DDTsont venusprésenter le projet évoquélors du conseilmunicipal précédent par M. le maire.L'État souhaite qu'en 2O3O,30%du territoiresoiten zoneprotégée dont t0 % avecune protection forte. Chilhac est I'undestrois sitesde Haute-Loire présentant desparticularités intéressantes. ll est proposéque les zonesde fouillespaléontologiques et les falaisesd'orguesbasaltiques entrent dansune réserve géologique. M. Jean-Noël BORGET, géologue, prestataire pour la DDTfait un exposé sur le volcanisme à Chilhac. Pourrépondre aux interrogations du précédent conseil municipal, les intervenants expliquent que cet éventuel classement n'empêcherait pas une reprise des fouilles paléontologiques ni I'entretien du site.Bienau contraire, sa miseen valeurpar le débroussaillage est souhaitable. L'approbation du projet fera l'objetd'une discussion lorsdu prochain conseil municipal.
3 - Extension,4upérimètre du SEGB
Suite aux interrogationsde Rolan.d DEBERLE, le SGEBa répondu qu'ils ont bien constaté le potentiel supplémentaire en eau sur la communede St Cirgues maisse sont avanttout assurés du bon état des réseaux.
Délibérationvotée à l'unanimité
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!r rr | | -Mairie de Chilhac 4 - Passage à la nomenclature M 57
Jusqu'à maintenant la nomenclature M 14 étaiten vigueur. Afin d'améliorer la lisibilité et la qualitédesbudgets et des comptespublicslocaux, une généralisation de l'instruction M 57 à toutes catégories de collectivités focafes devraitintervenir au plustard au 1" janvier2024.Cependant, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance en optant pour le cadrebudgétaire et comptable M 57 à partirdu 1" janvier
2023.llapparaît pertinent, pour la commune de Chilhac, compte-tenu de l'intérêtd'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, d'adopter la M 57 au 1"'janvier2023. Délibération votée à l'unanimité
5 - Motion sur les finances locales
M. le Maire indiqueque l'AMF(Association des Mairesde France) a fait passer une motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur lescomptes de la commune, sursacapacité à investir et sur le maintien d'uneoffrede services de proximité adaptée auxbesoins de la population. Délibération votée à l'unanimité
6 - Demande de subvention DETR
M. le Mairepropose de demander une aidede 6 000 € sur une dépense prévueà hauteurde 12 600€à l'Etat pour 2023pour aiderà financer l'adressage. Leniveau de l'aiden'estque de 20 à 50%.
Délibération votée à l'unanimité
7 - Fixation de la rémunération de I'agent recenseur
M. le Maireexplique que I'INSEE versera 500€ à la commune pourcettemission. Ense basant surlescommunes équivalentes, il propose de verser 960€ brut à la personne qui serarecrutée. Délibération votée à I'unanimité
8 - Validation des lisnes directrices de sestion
La proposition que nousavions faite au centrede gestion a été validéepar le comitétechnique. Lacommune doit doncvalider définitivement ceslignes de gestion.
Décision acceptée à l'unanimité
9 - Questions diverses
AssociationMusikenieu
M. le Mairelaisse AloisBUMBexpliquer le contenu de la demande. Suiteà la disparition de l'école de musique de Langeac quelques professeurs se sontassociés et souhaitent dispenser descoursdansquelques communes de la communauté de communes. À Chitfrac, le besoin seraitd'unedemi-journée tous lesdeuxmois(mercredi matin)pour de l'éveilmusical pour lesjeunesenfants. M. le mairepropose d'accepter pour cetteannéepuis analyser selonl'intérêtet la fréquentation.
Décision votée à l'unanimité
Horairesallumage et extinction éclairaeepublic
Pour faire face à I'augmentation du coût de l'énergie, répondreaux souhaits des Chilhacois ainsi qu'à la recommandation du syndicat d'électrification, M. le Mairepropose d'éteindre l'éclairage public de 21hà 6h. Des systèmes indépendants, solaires ou sur desbâtiments publics serontenvisagés localement.
- Décision votée à l'unanimité
Prêt d'une salle à I'association[e Tube
BenoîtBRIAND explique quedansle cadrede sesactivités au seinde I'association LeTube,il aurabesoin d'une salleen décembre et janvieroù il pourraitlaisser lesréalisations en cours. Lechauffage ne serapasnécessaire maisil aurabesoin d'unpointd'eau. L'ancienne boulangerie proposée lui convient ; si I'eau a dû y êtrecoupée en raison du risque de gel,un bidond'eau suffira.
Finde séance à 23h00
Signaturesecrétairede séance-.
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