Compte-Rendu - 1630411143 05 06.05.21

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Compte-Rendu - 1630411143 05 06.05.21 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Chilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630411143 05 06.05.21)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Mairie de Chilhac

Compte-rendu du CM du 6 mai 2021

M. le Maire informe le conseil qu'il abordera également les points suivants :

- la tenue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, - un échange autour du projet de règlement concernant l'accès au jardin de l'école des sœurs. Par ailleurs, les demandes suivantes viennent des conseillers :

- Gautier Lajoinie souhaite rediscuter de l'attribution du jardin de l'ancien cimetière. - Roland Deberle souhaite avoir des informations concernant les résidences d'artistes.

1 - Groupement d'achat d'électricité avec le SDE 43

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au vote afin de décider de l'adhésion ou non au SDE 43 à partir du 01.01.2022. L’adhésion au groupement permettra d’obtenir des tarifs négociés sur l’énergie, le regroupement des communes adhérentes créant une force de négociation. Pierre-Jean Gallet qui s'est occupé de ce dossier précise que les contrats avec EDF de 2 compteurs du village de vacances se termineront au 01.07.2021 ; il faudra les prolonger de 6 mois à un tarif certainement plus élevé qu’actuellement.

Délibération acceptée à l’unanimité

2 - Achat de défibrillateurs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est obligatoire, depuis le mois de janvier 2021 d’équiper les ERP, tels que la salle des sœurs, d’un défibrillateur.

Parmi les devis reçus celui de la société Altismédical est le plus intéressant. Il faut compter, pour deux appareils, deux armoires de stockage et la signalétique, 2 728 € HT + 70€ /an de maintenance. La batterie est à changer au bout de 5 ans pour environ 200€. Il faudra ajouter le coût d’une installation électrique de raccordement.

Compte-tenu de l'affluence au camping et à la plage en été, il semble important d'en installer également un pour ce secteur. Il est nécessaire de procéder à un vote.

Deux questions sont mises au vote successivement :

• Installation d'un seul appareil dans le bourg ? Délibération acceptée à la majorité (3 abstentions : Benoît Briand, Roland Deberle et Gautier Lajoinie)

• Installation d'un second appareil au camping ? Délibération acceptée à la majorité (4 abstentions : Benoît Briand, Aloïs Bumb, Roland Deberle et Gautier Lajoinie)

3 - Location du gîte n° 3 Montferrand

M. Edouard Dutertre souhaiterait louer ce gîte de juillet à décembre 2021 pour la somme de 380 € charges incluses. Pour rappel, ce gîte a été sorti des gîtes en location de vacances, ceci en raison des problèmes d'infiltration d'eau dans la salle de bain.

Délibération acceptée à l’unanimité

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 6 mai 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu à 20h00

sous la présidence de Michel BECKERT, Maire

* * * * *

Date de convocation : 30 avril 2021

Étaient présents : Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre-Jean GALLET, Annie CAMPREDON, Benoît BRIAND, Aloïs BUMB, Laurette Deberle, Pauline GROSPEAUD, Gautier LAJOINIE Secrétaire de séance : Christine PEYROUXCompte-rendu du CM du 6 mai 2021

4 - Vente de matériel de cuisine de l’ancienne cuisine du village de vacances

Mme Catherine Feller Klaine demande à acheter une table en inox, 2 plateaux à fromage et un panier à assiettes pour lave-vaisselle pour la somme de 100 €.

Délibération acceptée à l’unanimité

5 - Mise en place du compte épargne temps pour les agents communaux

Il y a obligation pour les mairies de mettre en place ce dispositif dont les employés communaux pourront faire la demande d’ouverture. Il s'agit d’offrir la possibilité de reporter sur ce compte, des congés non pris une année (maximum 5 jours par an), et les cumuler dans la limite de 60 jours. Les règles de l’usage de ces jours de congés sont identiques à celles des congés classiques. Délibération acceptée à l’unanimité

6 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Ce nouveau régime indemnitaire remplace la gestion d'autres primes. Il se compose de deux éléments :

- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) tient compte du niveau de responsabilités et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions de l’agent. Cette indemnité est versée mensuellement.

- le complément indemnitaire (CI) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des agents. Cette prime annuelle est attribuée aux agents après entretien professionnel avec le Maire. Délibération acceptée à l’unanimité

7 - Questions diverses

Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Il faudra 4 assesseurs pour tenir les 2 bureaux de vote dans une même salle. Les assesseurs devront soit être vaccinés soit en possession d'un résultat de test négatif au COVID-19 obtenu peu avant la tenue des scrutins. Nous aurons certainement recours à quelques habitants de Chilhac pour aider à la tenue des bureaux et conduite de ces scrutins.

Proposition d’établissement d’un règlement pour l'accès au jardin de l’école des sœurs Le jardin de l’école des sœurs est un espace à préserver et, de par sa situation particulière présente quelques des risques évidents, il convient d'inscrire quelques précautions à l’accès comme aux actions qu’il conviendrait de ne pas y conduire. Ceci se traitera au travers d’un arrêté du maire à venir. La proposition de rédaction en est débattue au sein du conseil.

Utilisation du jardin de l'ancien cimetière

Gautier Lajoinie demande à relancer la procédure d'offre de location afin de pouvoir y faire son potager. Après discussion et échanges, M. le Maire propose de voter sur deux propositions : • Ouvre-t-on une nouvelle procédure d'offre, constatant qu'il n'y a pas eu de preneur lors de la première publication au mois de mars ? Proposition rejetée à la majorité (1 abstention : Laurette Deberle. 5 contre : Michel Beckert, Annie Campredon, Roland Deberle, Pierre-Jean Gallet et Christine Peyroux)

• Ouvre-t-on cet espace à un usage collectif à préciser par une commission (verger, potager, …) ? Proposition acceptée à la majorité (1 abstention : Christine Peyroux)

Résidences d'artistes

Suite à la question de Roland Deberle, il est précisé qu’un point d’étape sera fait au sujet de l’initiative des résidences d’artistes avec une information dans le journal communal du mois de juillet.

Fin de séance à 22h25

Prochain conseil municipal : jeudi 10 juin 2021