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Déliberation - 12 mars 2026 RegistreDeliberationsAffichage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Déliberation - 12 mars 2026 RegistreDeliberationsAffichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 2 0 2 6 / C O M / 0 3 / 0 1 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 12 mars,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 27 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,

PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Anthony MAHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Lesley BURKE, Pierre BONNIN, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Nelly SANNER, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Thomas CHABOUD donne pouvoir à Nadine CHABOUD.

SECRETAIRE : Bernard COLLET-BEILLON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET COMMUNAL

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE ;

Vu le CFU 2025 de la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jocelyn BAZUS ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement

Recettes

Prévision budgétaire

totale 1 567 796.56 € 2 435 352.79 €

Recettes réalisées 906 776.69 € 2 216 403.55 €

Restes à réaliser 210 149.48 € /

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 1 567 796.56 € 2 435 352.79 €

Dépenses réalisées 1 087 560.95 € 1 795 380.32 €

Restes à réaliser 184 668.74 € /

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-) -180 784.26 € + 421 023.23 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -136 737.02 € + 299 552.45 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -317 521.28 € + 720 575.68 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) + 25 480.74 € /

Résultat cumulé Excédent/déficit -292 040.54 € + 720 575.68 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,2 0 2 6 / C O M / 0 3 / 0 2 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 12 mars,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 27 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,

PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Anthony MAHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Lesley BURKE, Pierre BONNIN, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Nelly SANNER, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Thomas CHABOUD donne pouvoir à Nadine CHABOUD.

SECRETAIRE : Bernard COLLET-BEILLON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Monsieur le Maire rappelle que les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l’exercice suivant.

Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement ou d’exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,

Résultat CA

2024

Résultat

exercice RAR 2025 Solde RAR 2025 Résultat 2025

Invest. - 136 737,02 € -180 784,26 € D : 184 668,74€

R : 210 149,48€

+ 25 480,74 € - 317 521,28 €

Fonct. 299 552,45 € 421 023.23 € 720 575,68 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats 2025 du budget principal de la manière suivante :

Excédent global cumulé au 31/12/2025 720 575,68 €

Affectation obligatoire (compte 1068) 292 040.54 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

0 €

428 535.14 €

292 040,54 €

Déficit global cumulé au 31/12/2025 0 €2 0 2 6 / C O M / 0 3 / 0 3 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 12 mars,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 27 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,

PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Anthony MAHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Lesley BURKE, Pierre BONNIN, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Nelly SANNER, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Thomas CHABOUD donne pouvoir à Nadine CHABOUD.

SECRETAIRE : Bernard COLLET-BEILLON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

* Section de fonctionnement équilibrée à 2 556 326,98 €

DEPENSES RECETTES Ch. 011 - Charges à caractère

général 817 282,80 €

Ch. 002 - Excédent antérieur

reporté 428 535,14 €

Ch. 012 - Charges de personnel 853 426,00 € Ch. 013 - Atténuation de charges

Ch. 014 - Atténuation de produits 5 000,00 € Ch. 70 - Produits des services 156 266,84 €

Ch. 042 - Opération d’ordre 20 944,81 € Ch. 73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 267 500,00 €

Ch. 65 - Autres charges gestion

courante 320 805,00 €

Ch. 731 - Impositions directes 942 379,00 €

Ch. 66 - Charges financières 35 586,00 € Ch. 74 - Dotations, participations 591 409,00 €

Ch. 023 - Virement section

investissement 503 281,77 €

Ch. 75 - Autres produits gestion

courante 170 217,00 €

Chap 68 – Dotations aux

provisions 0,00 €

Ch 77 – Produits Exceptionnels 0,00 €

2 556 326,98 € 2 556 326,98 €

* Section d’investissement équilibrée à 1 077 327,91 €

Ch. 001 - Solde d’exécution reporté 317 521,28 € Ch. 021 - Virement section fonctionnement 503 281,77 €

Ch. 16 – Emprunts et dettes 299 205,38 € Ch. 040 - Opérations d’ordre 20 944,81 €

Ch. 20 - Immobilisations

incorporelles 32 096,46 €

Ch. 10 – Dotations, fonds

divers et réserves (sauf 1068) 38 331,73 €

Ch. 204 - Subventions

d’équipement versées 42 714,00 €

c/1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 292 040,54 €

Ch. 21 - Immobilisations corporelles 188 814,20 € Ch. 13 – subventions d’investissements 222 729,06 €

Ch. 23 - Immobilisations en cours 196 976,59 € Chap 16 – Emprunts 0,00 €

1 077 327,91 € 1 077 327,91 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve cette proposition,

Adopte le budget primitif 2026 tel que présenté.2 0 2 6 / C O M / 0 3 / 0 4 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 12 mars,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 27 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,

PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Anthony MAHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Lesley BURKE, Pierre BONNIN, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Nelly SANNER, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Thomas CHABOUD donne pouvoir à Nadine CHABOUD.

SECRETAIRE : Bernard COLLET-BEILLON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Année 2026

Au cours de cette séance, Monsieur Julien BOURRY, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils doivent se prononcer sur les taux des contributions directes pour l’année 2026.

Il est proposé à l’Assemblée de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les porter à :

 TH : 12,52 %

 TFB : 33,76 %

 TFPNB : 38,96 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

De maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025,

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.