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Procès Verbal - 12 mars 2026 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 mars 2026 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CR-CM-12/03/2026 -1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 12 mars 2026 à 19 h 45
L'an deux mille vingt-six, le 12 mars,
Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 27 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,
PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Anthony MAHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Lesley BURKE, Pierre BONNIN, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Nelly SANNER, Jérôme NIVON.
POUVOIR : Thomas CHABOUD donne pouvoir à Nadine CHABOUD.
SECRETAIRE : Bernard COLLET-BEILLON
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
M. Anthony MAHE, absent à l’ouverture de la séance, rejoint la réunion à 19H48. M. Jérôme NIVON, absent à l’ouverture de la séance, rejoint la réunion à 19H49.
PROCES-VERBAL PRECEDENT
Monsieur le Maire, Julien BOURRY demande si le compte-rendu de la séance du 19 février 2026 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter le compte-rendu.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
I - INFORMATIONS GENERALES
Monsieur le Maire, Julien BOURRY présente les informations diverses à l’ensemble du Conseil Municipal :
- Le Département informe que la RD 28A sera fermée à la circulation du mardi 17 mars au vendredi 20 mars 2026, de 8 h 30 à 16 h, en raison de travaux.
- Claude RIOCHE informe le conseil du bilan 2025 de l’EFS de Saint-Geoire-en-Valdaine et de Tullins :
Intervenants : Adeline MARTIN (EFS de Saint-Geoire-en-Valdaine) et Philippe MARTIN- COCHER (EFS de Tullins)
EFS de Saint-Geoire-en-Valdaine :
Fréquentation 2025 : 3 664 usagers (contacts téléphoniques, en physique, par mail etc…) ont été accueillis sur l’année, dont 28,40 % de primo-accédants.
Les modes de contact se répartissent comme suit : 63,62 % en présentiel, 33,13 % par téléphone et 3,01 % par courriel, principalement pour la prise de rendez-vous et le suivi de dossiers.
Partenaires les plus sollicités :
o CARSAT : 41,04 %
o CPAM : 19,80 % CR-CM-12/03/2026 -2
o DGFIP : 13,18 %
o ANTS : 11,31 %
o CAF : 6,07 %
Origine des usagers :
Saint-Geoire-en-Valdaine : 317 personnes physiques
Voiron : 153 personnes
Secteur Tour du Lac et Chirens : environ 20 %
Les habitants du bassin de la Valdaine (38620) représentent +50% des usagers physiques de l’EFS.
Profil des usagers :
57,12 % sont des femmes. La tranche d’âge la plus représentée est celle des 55-64 ans, principalement pour des démarches auprès de la CARSAT.
Fonctionnement :
En 2025, l’EFS de la Valdaine n’a été fermé que 7 jours et demi.
Satisfaction des usagers :
Le service obtient 100 % de satisfaction concernant l’accueil et le service rendu.
Projet 2026 :
Une rencontre avec les secrétaires de mairie est prévue le lundi 9 mars 2026.
EFS de Tullins :
Partenariat avec le CCAS pour l’organisation d’animations dans le cadre de la Semaine Bleue en octobre. Cette initiative pourrait être envisagée sur d’autres territoires.
Mises en relation par visioconférence :
o 54 avec la CPAM
o 20 avec le service Avocats Conseil
Monsieur le Maire, Julien BOURRY, rappelle et demande que les assesseurs soient présents à 7h30 dimanche matin pour les élections afin de recevoir les instructions.
Monsieur le 1er adjoint, Jocelyn BAZUS effectue un point sur les travaux réalisés sur la commune : - Travaux de Plampalais : initialement prévus au printemps, leur démarrage paraît compromis dans ces délais, notamment en raison de la nécessité de procéder à l’enfouissement préalable des réseaux. Des devis sont en cours et les travaux pourraient débuter en juin. - Chaudière du Gymnase : des travaux ont été réalisés pour permettre de connecter la chaudière de la salle sur smartphone ou ordinateur afin de pouvoir commander à distance la température.
- Un travail sur les frelons a été effectué par madame Dominique GOVAERT qui prend la parole pour effectuer un retour.
Madame Dominique GOVAERTS informe la mise en place de 17 pièges sur la commune avec l’aide des services techniques.
Monsieur le Maire présente les informations à l’ensemble du Conseil Municipal avec les manifestations à venir :
- Le 15/03/2026 : paëlla de l’ACCA à La Martinette de 9h à 12h.
- Le 15/03/2026 : élections municipales.
- Le 15/03/2026 : Voiron Jazz Festival à l’auberge à 11h.
- Le 19/03/2026 : cérémonie du 19/03 à 18h. CR-CM-12/03/2026 -3
II - POLE ADMINISTRATIF
Néant.
III - POLE FINANCIER
➢ OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET COMMUNAL
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE ;
Vu le CFU 2025 de la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jocelyn BAZUS ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement
Recettes
Prévision budgétaire
totale 1 567 796.56 € 2 435 352.79 €
Recettes réalisées 906 776.69 € 2 216 403.55 €
Restes à réaliser 210 149.48 € / CR-CM-12/03/2026 -4
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 1 567 796.56 € 2 435 352.79 €
Dépenses réalisées 1 087 560.95 € 1 795 380.32 €
Restes à réaliser 184 668.74 € /
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -180 784.26 € + 421 023.23 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -136 737.02 € + 299 552.45 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -317 521.28 € + 720 575.68 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) + 25 480.74 € /
Résultat cumulé Excédent/déficit -292 040.54 € + 720 575.68 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Monsieur le Maire rappelle que les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l’exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement ou d’exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
Résultat CA
2024
Résultat
exercice RAR 2025 Solde RAR 2025 Résultat 2025 CR-CM-12/03/2026 -5
Invest. - 136 737,02 € -180 784,26 € D : 184 668,74€
R : 210 149,48€
+ 25 480,74 € - 317 521,28 €
Fonct. 299 552,45 € 421 023.23 € 720 575,68 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AFFECTE les résultats 2025 du budget principal de la manière suivante :
Excédent global cumulé au 31/12/2025 720 575,68 €
Affectation obligatoire (compte 1068) 292 040.54 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
0 €
428 535.14 €
292 040,54 €
Déficit global cumulé au 31/12/2025 0 €
Décision : adoptée à l’unanimité
➢ OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
* Section de fonctionnement équilibrée à 2 556 326,98 €
DEPENSES RECETTES
Ch. 011 - Charges à caractère
général 817 282,80 €
Ch. 002 - Excédent antérieur
reporté 428 535,14 €
Ch. 012 - Charges de personnel 853 426,00 € Ch. 013 - Atténuation de charges
Ch. 014 - Atténuation de produits 5 000,00 € Ch. 70 - Produits des services 156 266,84 €
Ch. 042 - Opération d’ordre 20 944,81 € Ch. 73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 267 500,00 €
Ch. 65 - Autres charges gestion
courante 320 805,00 €
Ch. 731 - Impositions directes 942 379,00 €
Ch. 66 - Charges financières 35 586,00 € Ch. 74 - Dotations, participations 591 409,00 €
Ch. 023 - Virement section
investissement 503 281,77 €
Ch. 75 - Autres produits gestion
courante 170 217,00 €
Chap 68 – Dotations aux
provisions 0,00 €
Ch 77 – Produits Exceptionnels 0,00 €
2 556 326,98 € 2 556 326,98 €
* Section d’investissement équilibrée à 1 077 327,91 €
Ch. 001 - Solde d’exécution reporté 317 521,28 € Ch. 021 - Virement section fonctionnement 503 281,77 €
Ch. 16 – Emprunts et dettes 299 205,38 € Ch. 040 - Opérations d’ordre 20 944,81 €
Ch. 20 - Immobilisations
incorporelles 32 096,46 €
Ch. 10 – Dotations, fonds
divers et réserves (sauf 1068) 38 331,73 €
Ch. 204 - Subventions
d’équipement versées 42 714,00 €
c/1068 – Excédents de
fonctionnement capitalisés 292 040,54 €
Ch. 21 - Immobilisations corporelles 188 814,20 € Ch. 13 – subventions d’investissements 222 729,06 €
Ch. 23 - Immobilisations en cours 196 976,59 € Chap 16 – Emprunts 0,00 €
1 077 327,91 € 1 077 327,91 € CR-CM-12/03/2026 -6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve cette proposition,
Adopte le budget primitif 2026 tel que présenté.
Décision : adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire, Julien BOURRY remercie les agents qui ont travaillé à l’élaboration du budget, permettant ainsi son adoption par le conseil municipal.
➢ OBJET : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Année 2026
Au cours de cette séance, Monsieur Julien BOURRY, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils doivent se prononcer sur les taux des contributions directes pour l’année 2026.
Il est proposé à l’Assemblée de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les porter à :
➢ TH : 12,52 %
➢ TFB : 33,76 %
➢ TFPNB : 38,96 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
De maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025,
De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Décision : adoptée à l’unanimité
IV - RESSOURCES HUMAINES
Monsieur le Maire, Julien BOURRY, informe le conseil municipal que l’agent de l’accueil a réintégré son poste après son arrêt de travail et précise qu’il y a eu deux jours de tuilage.
V - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS
C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E
Séance du 3 mars 2026
CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.
PRESENTS : Bernard Collet-Beillon, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé. CR-CM-12/03/2026 -7
EXCUSE : Jocelyn Bazus
C E R T I F I C A T S D ’ U R B A N I S M E
CUb 038 386 25 20070 – Récépissé le 10 novembre 2025 Date extrême : 10 janvier 2026
Demandeur : Lycée d’Enseignement Privé Professionnel Agricole (LEPPAR) Adresse du terrain : 197 rue du Souvenirs Français
Objet : création de 4 appartements
Section (s) / Parcelle (s) : AM 142
Zonage : Uab1 et Uaa
Instruction CAPV et réseaux en cours
CUb 038 386 25 20078 – Récépissé le 16 décembre 2025 Date extrême : 16 février 2026
Demandeur : Hanefi TURHAN
Adresse du terrain : 193 lotissement « Les Jonquilles »
Objet : projet de construction d’une maison individuelle
Section (s) / Parcelle (s) : ZA 175
Zonage : Ub
arrêté favorable du 19/02/2026
CUb 038 386 26 20003 – Récépissé le 15 janvier 2026 Date extrême : 15 mars 2026
Demandeur : Bénédicte CHRISTOLOMME
Adresse du terrain : 64 voie du Mollard
Objet : changement de destination d’une grange en habitation
Section (s) / Parcelle (s) : AD 104
Zonage : Ap
Instruction CAPV et réseaux en cours
CUb 038 386 26 20004 – Récépissé le 26 janvier 2026 Date extrême : 26 mars 2026
Demandeur : Abdelhakim BENTARA
Adresse du terrain : route de St Sulpice
Objet : division parcellaire en vue de vendre
Section (s) / Parcelle (s) : AW 132
Zonage : Ub
Instruction CAPV et réseaux en cours
CUb 038 386 26 20008 – Récépissé le 22 janvier 2026 Date extrême : 22 mars 2026
Demandeur : Sandrine BOURRAIN
Adresse du terrain : impasse des Vignes
Objet : changement de destination d’un bâtiment existant en habitation agrandir la surface Section (s) / Parcelle (s) : AS 292
Zonage : As et Nhb1
Instruction CAPV et réseaux en cours
CUb 038 386 26 20009 – Récépissé le 29 janvier 2026 Date extrême : 29 mars 2026
Demandeur : ORPI – AFG Immobilier
Adresse du terrain : Place André Chaize / La Combe du Verderet
Objet : transformation d’un bâtiment existant en 6 logements – démolition d’un bâtiment pour créer une aire de stationnement
Section (s) / Parcelle (s) : AM 266 – AN 185
Zonage : AM 266 = Uaa et Uab1 / AN 185 = Ua et Uab2
Instruction CAPV et réseaux en cours
CUb 038 386 26 20010 – Récépissé le 29 janvier 2026 Date extrême : 29 mars 2026
Demandeur : Planet’Immo
Adresse du terrain : rue de Verdun
Objet : création d’un logement au 2ème étage d’un bâtiment existant CR-CM-12/03/2026 -8
Section (s) / Parcelle (s) : AN 20
Zonage : Uab1 et Uab2
Instruction CAPV et réseaux en cours
D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S
Pour mémoire
DP 038 386 25 20106 – Récépissé le 29 décembre 2025 Date extrême : 1er mars 2026
Demandeur : Astrid GRANDJEAN
Adresse du terrain : montée des Trois Pierres
Objet : réfection de la toiture
Section (s) / Parcelle (s) : AM 171
Zonage : Uab1
Instruction ABF : demande de pièces complémentaires en date du 03/02/2026 pièces complémentaires transmises le 02/03/2026
DP 038 386 26 20004 – Récépissé le 22 janvier 2026 Date extrême : 22 mars 2026
Demandeur : Matthias LECLERCQ
Adresse du terrain : 300 route du Bourg
Objet : remplacement des menuiseries
Section (s) / Parcelle (s) : AM 27
Zonage : Uaa
Instruction ABF : avis défavorable
recours déposé au préfet de Région le 27/02/2026 sur la décision émise par l’Architecte des bâtiments de France
DP 038 386 26 20006 – Récépissé le 24 janvier 2026 Date extrême : 24 mars 2026
Demandeur : Alain PAILHAS
Adresse du terrain : 260 route des Mille Martyrs
Objet : suppression d’une haie – création d’un muret et installation d’une palissade Section (s) / Parcelle (s) : AO 135
Zonage : A
Instruction ABF : avis défavorable
recours déposé au préfet de Région le 27/02/2026 sur la décision émise par l’Architecte des bâtiments de France
DP 038 386 26 20007 – Récépissé le 26 janvier 2026 Date extrême : 26 mars 2026
Demandeur : Patrice MORTREUIL
Adresse du terrain : 160 route des Mille Martyrs
Objet : installation de 3 rangées de panneaux photovoltaïques posés au sol sur une longueur de 26 m et espacé de 8 m.
Section (s) / Parcelle (s) : AN 75 – AN 162
Zonage : Ubb4
Instruction ABF : demande de pièces complémentaires
DP 038 386 26 20008 – Récépissé le 23 janvier 2026 Date extrême : 23 février 2026
Demandeur : Jérémy SOUFFERANT
Adresse du terrain : étang de Cormérieu
Objet : remise en état et revalorisation de l’Etang de Cormérieu Section (s) / Parcelle (s) : AO 183 – AO 188 – ZA 20 – ZA 21
Zonage : As
Instruction CAPV
arrêté défavorable du 20/02/2026
DP 038 386 26 20009 – Récépissé le 30 janvier 2026 Date extrême : 30 mars 2026
Demandeur : ECO PERF HABITAT CR-CM-12/03/2026 -9
Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »
Objet : installation de panneaux photovoltaïques
Section (s) / Parcelle (s) : AW 416
Zonage : Ub
Instruction ABF : en dehors du champ de visibilité
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20011 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Yoann OLTRA
Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »
Objet : installation d’un portail et d’un portillon
Section (s) / Parcelle (s) : AW 414
Zonage : Ub
Instruction ABF : en dehors du champ de visibilité
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20012 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Yoann OLTRA
Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »
Objet : création de piliers pour portail et portillon + seuil et muret d’entrée Section (s) / Parcelle (s) : AW 414
Zonage : Ub
Instruction ABF : en dehors du champ de visibilité
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20013 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Yoann OLTRA
Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »
Objet : installation d’un garde-corps
Section (s) / Parcelle (s) : AW 414
Zonage : Ub
Instruction ABF : en dehors du champ de visibilité
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20014 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Yoann OLTRA
Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »
Objet : crépi sur muret coté bord de voirie
Section (s) / Parcelle (s) : AW 414
Zonage : Ub
Instruction ABF : en dehors du champ de visibilité
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20015 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 mars 2026 Demandeur : Thierry LEVAIN
Adresse du terrain : 2552 route des Mille Martyrs
Objet : construction d’un pool house
Section (s) / Parcelle (s) : AK 184 – AK 185 – AK 186 – AK 187
Zonage : Nh
pièces complémentaires transmises le 18/02/2026
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20016 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 27 mai 2026 Demandeur : Commune de St Geoire en Valdaine
Adresse du terrain : place André Chaize
Objet : remplacement de menuiseries au Club Rencontre – réfection de la couventine du muret situé entre le Club rencontre l’agence Groupama
Section (s) / Parcelle (s) : AN 46
Zonage : Ua – Uab2
Instruction ABF : demande de pièces complémentaires
DP 038 386 26 20017 – Récépissé le 10 février 2026 Date extrême : 10 avril 2026 Demandeur : Franck FAUCHON
Adresse du terrain : route du Bourg
Objet : rénovation d’une maisonnette en cabinet de soins CR-CM-12/03/2026 -10
Section (s) / Parcelle (s) : AM 76
Zonage : A, Ua, Uaa et Uab2
Instruction ABF en cours
Nouvelle demande
DP 038 386 26 20018 – Récépissé le 15 février 2026 Date extrême : 15 avril 2026 Demandeur : Emilie BECQUET
Adresse du terrain : route du Bourg
Objet : installation d’une pompe à chaleur
Section (s) / Parcelle (s) : AM 121
Zonage : Uab1 et Uab2
Instruction ABF en cours
DP 038 386 26 20019 – Récépissé le 16 février 2026 Date extrême : 16 mars 2026
Demandeur : Elodie DURON
Adresse du terrain : route des Balcons de la Valdaine
Objet : transformation d’un grenier en chambre
Section (s) / Parcelle (s) : AL 476
Zonage : Ubb1
pièces complémentaires transmises le 23/02/2026
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20020 – Récépissé le 20 février 2026 Date extrême : 20 mars 2026
Demandeur : Damien GEORGES
Adresse du terrain : 890 voie des Communaux
Objet : création d’un terrain de tennis
Section (s) / Parcelle (s) : AB 196
Zonage : Nh
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20021 – Récépissé le 20 février 2026 Date extrême : 20 mars 2026
Demandeur : Roland BONNET
Adresse du terrain : voie des Communaux
Objet : suppression de trois piliers de portail et d’une murette – Installation d’une portail et d’une clôture en aluminium
Section (s) / Parcelle (s) : AB 213
Zonage : Nh
Avis favorable de la commission
DP 038 386 26 20022 – Récépissé le 2 mars 2026 Date extrême : 2 avril 2026 Demandeur : Amélie BOUFFAR-ROUPE
Adresse du terrain : route du Falque
Objet : construction d’un abri pour chevaux
Section (s) / Parcelle (s) : AC 45
Zonage : A
demande de pièces complémentaires
DP 038 386 26 20023 – Récépissé le 2 mars 2026 Date extrême : 2 mai 2026 Demandeur : Ludovic OLVIEIRA – Julia TAVELLA
Adresse du terrain : rue du Souvenir Français
Objet : réhabilitation totale du bâtiment central (Lot B)
Section (s) / Parcelle (s) : AM 142
Zonage : Uab1 et Uaa
Instruction ABF en cours
Instruction CAPV ???
DP 038 386 26 20023 – Récépissé le 3 mars 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Commune de St Geoire en Valdaine
Adresse du terrain : route de la Lambertière
Objet : rénovation du bardage de l’école maternelle
Section (s) / Parcelle (s) : ZA 163 CR-CM-12/03/2026 -11
Zonage : Ud, Udb1 et Udb4
Instruction ABF en cours
P E R M I S D E C O N S T R U I R E
Pour mémoire
PC 038 386 25 20006 – récépissé le 7 octobre 2025 Date extrême : 22 mars 2026
Demandeur : Christophe MARTOT
Adresse du terrain : 301 route de Grosset
Objet : Création d’une terrasse semi-couverte avec un escalier d’accès Section (s) / Parcelle (s) : AD 359
Zonage : Nh
Instruction CAPV et réseaux en cours
Demande de pièces complémentaires formulées par la CAPV en date du 05/11/2025 Pièces complémentaires déposées le 22/01/2026
PC 038 386 25 20007 – récépissé le 16 octobre 2025 Date extrême : 22 février 2026
Demandeur : Alexis CHARRETON
Adresse du terrain : voie de Corézin
Objet : Rénovation d’une habitation existante et aménagement d’une partie de la grange attenante. Section (s) / Parcelle (s) : AH 13 – AH 14
Zonage : Ab1
Instruction CAPV et réseaux en cours
Demande de pièces complémentaires formulées par la CAPV en date du 24/11/2025 Pièces complémentaires déposées le 22/12/2025
P E R M I S D E D E M O L I R
PD 038 386 26 20001 – récépissé le 22 janvier 2026 Date extrême : 22 mars 2026
Demandeur : Guy ANNEQUIN
Adresse du terrain : Côte-Gigonne
Objet : démolition totale d’un ancien four à pain
Section (s) / Parcelle (s) : AH 225
Zonage : Nhb1
Instruction CAPV
VI - POLE SCOLAIRE - CULTURE
Néant.
VII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claude RIOCHE pour un retour du SIVU Pravaz réuni le 26/02/2026. Le budget 2025 a été voté et approuvé. Le montant de la participation des communes a été voté également. Pour Saint Geoire en Valdaine, il y a 23 élèves. Un point travaux a été abordé. La programmation est le remplacement des menuiseries, le traçage des salles d’activités, la réfection du système de désenfumage, travaux d’isolation de la petite salle. Un emprunt de 250 000€ a été contracté pour effectuer ces travaux.
Le budget SIVU2026 est voté également ainsi qu’une convention de mise à disposition du terrain pour la comme de Pont de Beauvoisin. CR-CM-12/03/2026 -12
Les tarifs de location des salles aux associations sont :
- Grande salle : 5€/heure
- Moyenne salle : 4,50€/heure
- Petite salle : 3,70€/heure.
Soit une augmentation de 0,50€ par salle pour 2026 et pour les années précédentes de 0,25€ lors du prochain mandat.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nadine CHABOUD pour un retour sur le SIVU GUILLON. Elle précise que la réunion est prévue demain soir mais risque d’être annulée au dernier moment.
Monsieur le maire, Julien BOURRY donne la parole à Monsieur Dominique BARRAT pour effectuer un retour sur la délégation du TE38 qui s’est réunion pour voter le budget. Le budget voté est d’un montant de 60 millions d’euro avec un excédent de 10 millions d’euro. Les indicateurs financiers sont positifs avec une gestion financière maîtrisée.
En fin de séance, Monsieur le Maire, Julien BOURRY propose aux élus qui le souhaitent de prendre la parole et indique qu’il se réserve le mot de la fin.
Monsieur Dominique BARRAT prend la parole.
« Mesdames, Messieurs, Chers collègues du conseil municipal,
À l’heure où s’achève mon mandat, je souhaite vous adresser des remerciements sincères pour la confiance, le respect et les délégations qui m’ont été accordés, notamment au sein de TE38, du SIVU incendie, ainsi que sur les dossiers de sécurité bâtimentaire et de sécurité civile. Je tiens également à remercier chaleureusement les membres de la commission urbanisme. Un mot particulier pour Bernard, dont l’impartialité a toujours été un repère solide, et pour Jocelyn, dont l’écoute et l’investissement ont permis d’avancer sereinement sur des dossiers parfois complexes. Rien n’est jamais parfait — et heureusement, car la perfection laisserait peu de place à l’humain — mais nous avons su travailler ensemble avec sérieux et respect.
J’ai toutefois deux regrets :
• L’arrêt du dossier du Site Patrimonial Remarquable,
• Et le non-aboutissement du projet de bâtiment destiné à accueillir la Maison France Services. Ces projets portaient une ambition forte pour notre commune, et j’espère qu’ils pourront un jour trouver une issue favorable.
En tant que responsable local des Restos du Cœur et président des Val’Daingues, je veux souligner l’attention, le soutien et l’intérêt que vous avez portés à ces deux associations qui me tiennent profondément à cœur. Votre appui a compté, et je tenais à vous en remercier. Je souhaite également que ma gratitude soit transmise à l’ensemble des agents municipaux administratifs et techniques. Leur disponibilité, leur écoute et leur professionnalisme ont été constants. Ils ont toujours tout mis en œuvre pour répondre aux attentes et aux sollicitations, souvent dans l’ombre, mais toujours avec efficacité et bienveillance.
Je ne peux conclure sans une pensée affectueuse pour Nicole et Nathalie, qui se sont investies sans compter pour la commune et ses habitants. Leur absence se fait sentir, et elles nous manquent. Enfin, Julien, vous avez désormais les clés de la maison Saint-Geoire-en-Valdaine. Je formule le vœu qu’elle continue de s’embellir et de rayonner dans la Valdaine et au-delà. Je souhaite également que la nouvelle équipe garde comme ligne de conduite les valeurs qui, à mes yeux, fondent l’action publique : le respect, l’engagement, l’intérêt général et la probité. Merci à chacune et chacun pour ce chemin parcouru ensemble. »
Monsieur le Maire, reprend la parole pour clôturer la séance avec le mot de la fin de mandat. Monsieur le Maire, Julien BOURRY, ému, souligne que le mandat est passé très rapidement et rappelle qu’il s’est déroulé dans un contexte particulièrement difficile marqué notamment par les décès de Madame Nicole BRESTAZ, deuxième adjointe et de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire. Ces personnes parties nous manquent énormément.
Il remercie l’ensemble des élus pour leur engagement et le travail accompli tout au long de cette période, saluant la cohésion de l’équipe municipale. Il conclut en indiquant que chacun peut être fier du travail réalisé. CR-CM-12/03/2026 -13
Monsieur le Maire clôture la séance à 20h25.