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Procès Verbal - 16 mars PV CM
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 mars PV CM)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
CR-CM-16/03/2023 page 1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 16 mars à 19 h 45
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars
Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,
PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Jocelyn BAZUS, Nicole BRESTAZ, Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, David BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Nadine CHABOUD, Nadine ROUX, Thomas CHABOUD, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Anthony MAHE, Pierre EYMERY, Véronique MAYEUX, Nelly SANNER.
POUVOIR : Dominique BARRAT a donné pouvoir à Pierre EMERY Gabrielle ROUX-SIBILON a donné pouvoir à Anthony MAHE
SECRETAIRE : Bernard COLLET-BEILLON
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
Monsieur Carlos MARTINS arrive à 19h51.
PROCES-VERBAL PRECEDENT
Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 16 février 2023 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ce compte-rendu.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
I - INFORMATIONS GENERALES
Madame le Maire commence la séance avec les points d’information :
- les dates d’ouverture de la piscine pour cet été sont du 01/07/2023 au 31/08/2023
- les maîtres-nageurs seront monsieur Sébastien MALLET et monsieur Max MOINE PICARD. Ce sont les mêmes que l’année dernière.
- les tarifs des entrées de la piscine, ainsi que le tarif de la mise à disposition de la buvette seront revus lors d’un prochain buex.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur les changements de tarifs qui n’ont pas évolué depuis plusieurs années.
- l’école Val’Joie : lors du dernier conseil d’école (le 14/03/2023), a fait part de l’ouverture d’une enquête judiciaire en cours. Aucune information ne peut être communiquée.
- les travaux concernant un administré habitant au Boyet ont repris et madame le Maire informe qu’il n’y aura plus de rendez-vous en mairie concernant ce dossier. Toutes demandes devront être traitées avec un conciliateur.
- le jeudi 25 mai 2023 à 20 h aura lieu la réunion de mi-mandat à l’espace Versoud. CR-CM-16/03/2023 page 2
- la cérémonie du 19/03/2023 a lieu à 11 h : seront présents Anthony MAHE, David BILLON-LAROUTE pour la mise en place de la sono.
- le festival « Bien L’Bourgeon 2023 » qui a lieu du 26/05/2023 au 29/05/2023 a proposé de mettre en place des réductions de prix pour les Saint Geoiriens qui seront gérées par les agents de l’accueil de la Mairie.
- le 25/03/2023 : loto à la Martinette de l’école de Plampalais
Madame le Maire présente un point sur les ressources humaines :
- Deux agents du service technique partent en formation CACES pour nacelle le 27-28- 29/03/2023 à Coublevie.
- un agent vient de rencontrer Jacques CHARRETON pour éventuellement faire une intégration au sein des pompiers.
- une annonce est en cours pour le recrutement d’un agent technique pour le renfort estival
- une annonce pour un régisseur et 2 personnes pour l’entretien de la piscine est mis en ligne.
Les prochaines commissions d’urbanisme sont programmées comme suit : - le 04/04/2023
- le 02/05/2023
- le 06/06/2023
- le 04/07/2023
II - INFORMATIONS DES DECISIONS
Néant.
III - POLE ADMINISTRATIF
✓ OBJET : TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE : AVENANT POUR CHANGEMENT D’OPERATEUR
Depuis juin 2008, la commune de St Geoire en Valdaine procède à la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Une convention a été signée avec les services de la Préfecture de l’Isère et en précise les modalités de télétransmission.
En 2012, le contrôle budgétaire est également télétransmis puis en 2019, ce sont les marchés publics, contrats de concessions ainsi que leurs annexes qui le sont ; des avenants à ladite convention ont été visés par les deux parties.
L’opérateur de télétransmission est actuellement SRCI.
Il est proposé à l’assemblée délibérante, la signature d’un avenant à la convention avec les services de l’Etat pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat afin de prendre en compte le changement d’opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.
En effet, la société JVS MAIRISTEM a été sollicité pour être le nouvel opérateur de télétransmission. CR-CM-16/03/2023 page 3
Accepte ce changement d’opérateur,
Autorise le Maire à signer un avenant pour « changement d’opérateur de transmission exploitant le dispositif de transmission par voie électronique des actes de la collectivité »,
Décision : adopté à l’unanimité
IV - POLE FINANCIER
✓ OBJET : APPROBATION du COMPTE de GESTION 2022
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public par l’ordonnateur. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.
Il comporte :
✓ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,
✓ le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.
Déclare que le Compte de Gestion dressé par le comptable public pour l’exercice 2022 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Décision : adopté à l’unanimité
✓ OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – AFFECTATION DES RESULTATS
Madame Nathalie BEAUFORT, Maire, en tant qu’ordonnateur, se retire de la séance. Monsieur Julien BOURRY, 3ème adjoint, présente le compte administratif 2022.
SECTION INVESTISSEMENT
Déficit 2021 reporté - 206 907,71 €
Dépenses d’investissement 2022 529 591,31 €
Recettes investissement 2022 702 456,19 €
Sous-Total Déficit investissement - 34 042,83 €
Restes à réaliser 2022
Dépenses 502 326,00 €
Recettes 184 528,00 €
Sous-total Déficit Restes à Réaliser - 317 798,00 €
Total investissement 2022 incluant les RAR - 351 840,83 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Excédent 2021 reporté 269 561,76 €
Dépenses 2022 1 830 999,32 €
Recettes 2022 2 047 518,79 €
Total Excédent de Fonctionnement 2022 486 081,23 €
Adopte le Compte Administratif 2022 et le déclare conforme au Compte de Gestion. CR-CM-16/03/2023 page 4
Décide d’affecter au compte R1068 la somme de 351 840,83 € pour combler le déficit d’investissement et d’inscrire 134 240,40 € (486 081,23 € – 351 840,83 €) au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté 2022.
Décision : adopté à l’unanimité
✓ OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023
* Section de fonctionnement équilibrée à 2 102 474,98 €
DEPENSES RECETTES
Ch. 011 - Charges à caractère
général 802 897,86
Ch. 002 - Excédent antérieur
reporté 134 240,40
Ch. 012 - Charges de personnel 757 710,08 Ch. 013 - Atténuation de charges 2 000,00
Ch. 014 - Atténuation de
produits 7 000,00
Ch. 70 - Produits des services 79 000,00
Ch. 042 - Opération d’ordre 15 000,00 Ch. 73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 172 658,00
Ch. 65 - Autres charges gestion
courante 321 827,62
Ch. 731 - Impositions directes 948 700,00
Ch. 66 - Charges financières 58 205,74 Ch. 74 - Dotations, participations 569 000,00
Ch. 023 - Virement section
investissement 139 833,68
Ch. 75 - Autres produits gestion
courante 196 876,58
2 102 474,98 2 102 474,98
* Section d’investissement équilibrée à 860 295,08 €
Ch. 001 - Solde d’exécution reporté 34 042,83 Ch. 021 - Virement section fonctionnement 139 833,68
Ch. 16 – Emprunts et dettes 228 295,89 Ch. 040 - Opérations d’ordre 15 000,00
Ch. 20 - Immobilisations incorporelles 49 963,00 Ch. 10 – Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 69 909,90
Ch. 204 - Subventions d’équipement
versées 34 000,00
c/1068 – Excédents de
fonctionnement capitalisés 351 840,83
Ch. 21 - Immobilisations corporelles 59 677,42 Ch. 13 – subventions d’investissements 283 710,67
Ch. 23 - Immobilisations en cours 454 315,94
860 295,08 860 295,08
Approuve cette proposition,
Adopte le budget primitif 2023 tel que présenté.
Décision : adopté à l’unanimité
✓ OBJET : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Année 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, CR-CM-16/03/2023 page 5
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 17 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,76 % ➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,96 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
De maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
➢ TH : 12,52 %
➢ TFB : 33,76 %
➢ TFPNB : 38,96 %
De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Décision : adopté à l’unanimité
✓ OBJET : ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l’indemnité de fonction du maire, le taux pouvant être inférieur à la demande expresse de ce dernier,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal du 28 mai 2022,
Vu le tableau du conseil municipal mis à jour le 20 janvier 2022,
Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020 et 9 septembre 2021 portant délégations de fonctions à Messieurs et Mesdames les adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020, 20 juillet 2021 et 12 mai 2022 portant délégations de fonctions à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués,
Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 9 mai 2022 invitant la commune à régulariser les délibérations relatives aux indemnités de fonctions des élus, CR-CM-16/03/2023 page 6
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant la volonté exprimée par Madame le Maire de la Commune de revoir les indemnités de fonctions des élus, y compris son indemnité de Maire,
Considérant la volonté exprimée par Madame le Maire de la Commune de percevoir une indemnité inférieure au taux maximal de l’indemnité de Maire,
La commune de St Geoire en Valdaine se situant dans une strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants :
o Le Maire peut prétendre à une indemnité correspondant au taux maximum de 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial,
o Les adjoints peuvent prétendre à une indemnité correspondant au taux maximum de 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial,
o Les conseillers délégués peuvent prétendre à une indemnité basée sur un taux brut terminal maximal de la fonction publique territorial.
Il est cependant proposé à l’assemblée de voter les taux suivants
o Indemnité du Maire : 36,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial, o Indemnité du 1er adjoint : 15,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial, o Indemnité autres adjoints : 11,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial, o Indemnité pour un adjoint : 10,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial,
o Indemnité des conseillers délégués : 11,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial.
L’écrêtement permettra d’allouer les sommes correspondantes à tout conseiller municipal qui recevrait une délégation de fonction de la part du Maire en application des dispositions de l’article L. 2123-24-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
La délibération suivante : 2022/COM/05/02/DEL est abrogée.
Décide de fixer un taux de 36,50 % de l’indice brut maximal de la fonction publique territoriale, pour le calcul des indemnités du Maire,
Décide de fixer un taux de 15,00 % de l’indice brut maximal de la fonction publique territoriale, pour le calcul de l’indemnité du 1er adjoint, et un taux de 11,00% pour les autres adjoints, avec un taux de 10,00 % pour un adjoint.
Décide de fixer un taux de 11,00 % de l’indice brut maximal de la fonction publique territoriale, pour le calcul de l’indemnité des conseillers délégués,
Décide d’appliquer les nouveaux taux au 01/04/2023.
Décide de transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant les indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision : 18 voix POUR et 1 abstention CR-CM-16/03/2023 page 7
T a b l e a u r é c a p i t u l a t i f d e s i n d e m n i t é s
ARRONDISSEMENT : La Tour du Pin Commune : St Geoire en Valdaine (38620)
Population au dernier recensement : 2 441
I – Montant de l’enveloppe globale
Indemnité maximale du Maire (51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial) + Indemnités maximale des adjoints ayant délégation (19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial) x 5
II – Indemnités allouées
a) Maire
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice brut de la FPT)
Nathalie BEAUFORT 36,50 %
b) Adjoints au Maire avec délégation
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice brut de la FPT)
1er adjoint : Jocelyn BAZUS 15,00 %
2ème adjointe : Nicole BRESTAZ 11,00 %
3ème adjoint : Julien BOURRY 11,00 %
4ème adjointe : Gabrielle ROUX-SIBILON 10,00 %
5ème adjoint : Bernard COLLET-BEILLON 11,00 %
c) Conseillers municipaux
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice brut de la FPT)
David BILLON-LAROUTE 11,00 %
Dominique GOVAERTS 11,00 %
Claude RIOCHE 11,00 % CR-CM-16/03/2023 page 8
✓ OBJET : MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
L’article L. 2123-22 du CGCT dispose que les conseils municipaux peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par l’article L. 2123-23, par le I de l’article L. 2123-24 et par les I et III de l’article L. 2123- 24-1.
La commune de St Geoire en Valdaine est siège du bureau centralisateur et avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales dans cantons prévues en application de la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de maintenir la majoration de la base des indemnités au taux en vigueur, soit un taux de 15 %.
Accepte de fixer un taux de majoration de 15 % de la base des indemnités votées pour les communes siège de bureau centralisateur, ancien chef-lieu de canton,
Dit que les sommes liées à cette majoration d’indemnités sont inscrites au budget principal,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La délibération suivante : 2022/COM/05/03/DEL est abrogée.
Décision : adopté à l’unanimité
T a b l e a u r é c a p i t u l a t i f d e s i n d e m n i t é s
ARRONDISSEMENT : La Tour du Pin Commune : St Geoire en Valdaine (38620)
Population au dernier recensement : 2 441
I – Montant de l’enveloppe globale
Indemnité maximale du Maire (51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial) + Indemnités maximale des adjoints ayant délégation (19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial) x 5 + majoration des indemnités de fonction (15 %)
II – Indemnités allouées
a) Maire
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice brut de la FPT)
Majoration éventuelle
(ancien chef-lieu de
canton)
Total en %
(Indemnité + majoration)
Nathalie BEAUFORT 36,50 % 15 % 41,975 % CR-CM-16/03/2023 page 9
b) Adjoints au Maire avec délégation
Nom du bénéficiaire
Indemnité (allouée
en % de l’indice brut
de la FPT)
Majoration
éventuelle (ancien
chef-lieu de canton)
Total en %
(Indemnité +
majoration)
1er adjoint : Jocelyn BAZUS 15,00 % 15 % 17,25 %
2ème adjointe : Nicole BRESTAZ 11,00 % 15 % 12,65 %
3ème adjoint : Julien BOURRY 11,00 % 15 % 12,65 %
4ème adjointe : Gabrielle ROUX-SIBILON 10,00 % 15 % 11,50 %
5ème adjoint : Bernard COLLET-BEILLON 11,00 % 15 % 12,65 %
c) Conseillers municipaux
Nom du bénéficiaire
Indemnité (allouée
en % de l’indice brut
de la FPT)
Majoration
éventuelle (ancien
chef-lieu de canton)
Total en %
(Indemnité +
majoration)
David BILLON-LAROUTE 11,00 % 15 % 12,65 %
Dominique GOVAERTS 11,00 % 15 % 12,65 %
Claude RIOCHE 11,00 % 15 % 12,65 %
V - POLE RESSOURCES HUMAINES
Néant.
VI - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS
✓ Commission urbanisme du 7 mars 2023
C E R T I F I C A T D ’ U R B A N I S M E
CUb 038 386 23 20005 – Récépissé le 26.01.2023 Date extrême : 26 mars 2023 Demandeur : Thierry Angebaud
Adresse du terrain : 1856 route des Hôpitaux
Objet : transformation d’une surface existante en habitation
Section (s) / Parcelle (s) : AC 245
Zonage : Nhe
instruction CAPV en cours
D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S
Pour mémoire
DP 038 386 22 20081 – Récépissé le 14 octobre 2022 Date extrême : 14 décembre 2022 Demandeur : MEROUANI Mohamed
Adresse du terrain : Rue de Verdun
Objet : Rénovation d’une porte CR-CM-16/03/2023 page 10
Section (s) / Parcelle (s) AM 149
Zonage :
instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 21/11/2022
DP 038 386 22 20088 – Récépissé le 28 novembre 2022 Date extrême : 28 décembre 2022 Demandeur : GOTZ Jurgen
Adresse du terrain : route des milles martyrs
Objet : Clôture du terrain + muret
Section (s) / Parcelle (s) : AL 203, 204
Zonage : Uba et Ubb2
demande de pièces complémentaires du 30 novembre 2022
DP 038 386 23 20002 – Récépissé le 26 janvier 2023 Date extrême : 26 mars 2023 Demandeur : SIBUE-ROUX Florence
Adresse du terrain : 14 impasse du roulet
Objet : Clôture terrain
Section (s) / Parcelle (s) : AS 406
Zonage : Nh
instruction ABF : accord non obligatoire
avis favorable de la commission
DP 038 386 23 20004 – Récépissé le 30 janvier 2023 Date extrême : 28 février 2023 Demandeur : ROUX Jean-Claude
Adresse du terrain : 109 route de la Pâle
Objet : remplacement des tuiles (tuiles doubles romane, coloris brun) Section (s) / Parcelle (s) : AI 151
Zonage : Nh
demande de pièces complémentaires : photographie des lieux et du toit qui permettent de mettre en évidence les tuiles existantes
DP 038 386 23 20005 – Récépissé le 2 février 2023 Date extrême : 2 avril 2023 Demandeur : COYARD Lorraine
Adresse du terrain : 57 impasse de la Motte Castrale
Objet : Transformation d’un garage en chambre + transformation porte de garage en une porte fenêtre
Section (s) / Parcelle (s) : AW 343
Zonage : Ub
avis défavorable de l’ABF et de la commission
Nouvelle demande
DP 038 386 23 20007 – Récépissé le 8 février 2023 Date extrême : 8 avril 2023 Demandeur : GOEPFRIG René
Adresse du terrain : 476 rue du bourg
Objet : Réfection toiture avec tuiles écaille
Section (s) / Parcelle (s) : AM 105
Zonage : Uab1, Uab2
instruction ABF en cours
DP 038 386 23 20008 – Récépissé le 9 février 2023 Date extrême : 9 avril 2023 Demandeur : SAS A.R.R.A
Adresse du terrain : 943 Passage du lavoir
Objet : Rénovation d’une maison individuelle
Section (s) / Parcelle (s) : An 100
Zonage : Ub
instruction ABF en cours
DP 038 386 23 20009 – Récépissé le 9 février 2023 Date extrême : 9 avril 2023 Demandeur : SCI 3 CB INVEST – CHAVASSE Grégory
Adresse du terrain : Route du Sabotier
Objet : Rénovation façade, création fenêtres, porte de garage, velux Section (s) / Parcelle (s) : AN 30
Zonage : Ua
instruction ABF en cours CR-CM-16/03/2023 page 11
DP 038 386 23 20010 – Récépissé le 17 février 2023 Date extrême : 17 avril 2023 Demandeur : ABC ENERGIES – MR RUARD
Adresse du terrain : 243 Voie du 8 Mai 1945
Objet : Installation de 15 panneaux photovoltaïques
Section (s) / Parcelle (s) : AW 142
Zonage : Ub
instruction ABF en cours
DP 038 386 23 20011 – Récépissé le 23 février 2023 Date extrême : 23 mars 2023 Demandeur : BOURGEAT Jean Claude
Adresse du terrain : Chemin de la Fiquelle
Objet : Installation de 18 panneaux photovoltaïques
Section (s) / Parcelle (s) : AW 283
Zonage : Ub
avis favorable de commission
DP 038 386 23 20012 – Récépissé le 23 février 2023 Date extrême : 23 avril 2023 Demandeur : PLURALIS
Adresse du terrain : La Falanchère
Objet : Remplacement volets roulants en couleur grise
Section (s) / Parcelle (s) : AW 122
Zonage : Uab1
avis favorable de l’ABF et de la commission
DP 038 386 23 20013 – Récépissé le 1er Mars 2023 Date extrême : 1er avril 2023 Demandeur : LAURENT Xavier
Adresse du terrain : 597 route des Hôpitaux
Objet : Installation d’un générateur photovoltaïque
Section (s) / Parcelle (s) : AX 21
Zonage : Nh
avis favorable de commission
DP 038 386 23 20014 – Récépissé le 6 Mars 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : INSARDI Robin
Adresse du terrain : 400 route de grosset
Objet : Installation d’un portail, prolongement clôture avec grillage et poteaux en bois Section (s) / Parcelle (s) : AD 361
Zonage : Nh
avis favorable de commission
P E R M I S D E C O N S T R U I R E
Pour mémoire
PC 038 386 22 20018 – Récépissé le 26 novembre 2022 Date extrême : 26 février 2023 Demandeur : CHERIF Allal
Adresse du terrain : Lotissement La Falanchère
Objet : construction d’une maison individuelle
Section (s) / Parcelle (s) : AW 412
Zonage : Ub
Instruction ABF
CAPV : demande de pièces complémentaires du 23 décembre 2022 (→ 23 mars 2023)
PC 038 386 23 20001 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer
Adresse du terrain : Les Hauts de La Falanchère-lot 5
Objet : construction d’une maison individuelle
Section (s) / Parcelle (s) : AW 411
Zonage : Ub
Instruction ABF en cours
CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 01.02.2023
PC 038 386 23 20002 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 CR-CM-16/03/2023 page 12
Demandeur : BETANCO Gennifer
Adresse du terrain : Les hauts de La Falanchère-lot 6
Objet : construction d’une maison individuelle
Section (s) / Parcelle (s) : AW 411
Zonage : Ub
Instruction ABF en cours
CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 01.02.2023
PC 038 386 23 20003 – Récépissé le 20 janvier 2023 Date extrême : 20 mars 2023 Demandeur : ANNEQUIN Mylène
Adresse du terrain : 198 Voie des Fayeux
Objet : changement de destination d’une grange en habitation
Section (s) / Parcelle (s) : AX 80,81
Zonage : Aa, Ab2
Instruction CAPV en cours
PC 038 386 23 20004 – Récépissé le 24 janvier 2023 Date extrême : 24 mars 2023 Demandeur : COUTURIER BARDIN Yves
Adresse du terrain : 101 chemin le Milloret
Objet : Rénovation corps de ferme + Agrandissement
Section (s) / Parcelle (s) : AO 41
Zonage : Nhb1
Instruction CAPV en cours
VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE
Nicole BRESTAZ prend la parole.
- Ecole Val’Joie : officiellement, une classe supplémentaire sera ouverte à la rentrée prochaine. Ce qui fera 5 classes au total pour l’école élémentaire. Actuellement, il y a un effectif de 113 élèves.
- le Conseil d’école s’est bien passé. Les institutrices remercient vivement la collectivité. Aucun point négatif.
VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS
Pierre EMERY prend la parole.
- la commission transition écologique du 27 février 2023 a fait un point d’actualité sur l’état de la ressource en eau sur le territoire. Un déficit « Besoin/Ressource » est attendu à court et moyen terme pour l’alimentation en eau potable de nos abonnés.
Carlos MARTINS prend la parole ;
- le développement coworking sur la Valdaine a été énoncé lors d’une commission afin de voir si l’on peut le mettre en place. Madame le Maire répond que dans le projet de la construction de l’EFS, un emplacement est destiné à cet espace de coworking.
Madame le Maire revient également sur le projet de la construction de la future maison France Service dans notre commune. Elle précise que la CAPV a demandé de visiter d’autres terrains pour cette construction afin de pouvoir avancer sur le projet car nous sommes toujours en procès pour le terrain St Paul.
Jocelyn BAZUS prend la parole pour annoncer que le SIEGA a voté le budget de l’eau potable qui a augmenté mais beaucoup moins que les autres.
Il fait un point sur les travaux de Champet qui avancent très bien.
Jocelyn annonce également que le service technique a réalisé des bancs et fait diffuser un power point de cette réalisation. CR-CM-16/03/2023 page 13
Madame le Maire clôture la séance à 21h44.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 avril à 19h45.