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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 187 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 187 21)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Budget, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-187/21

Objet de la délibération :

Approbation de l'avenant n° 2 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Réussir Provence au titre de l'exercice 2022

L'an deux mille vingt et un, le 13 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient excusés et représentés :

M. François BERNARDINI à M. Martial ALVAREZ, M. Daniel GAGNON à M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH à M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA à M. Eric CASADO, M. Frédéric VIGOUROUX à Mme Maryse RODDE

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-187/21

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, l'intercommunalité a conclu en date du 19 février 2021 avec l'association Réussir Provence une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion, et notamment l'animation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E) de Ouest Provence, l'objectif étant de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes en favorisant leur accès à un emploi durable.

Par délibérations n° 100/20 du 14 décembre 2020 et n° 13/21 du 12 avril 2021, le Conseil de Territoire a approuvé l'octroi à l'association de subventions d’un montant respectif de 119 065 € et 2 574,17 € au titre de l’exercice 2021.

L'association souhaite poursuivre la mise en œuvre du P.L.I.E. Istres-Ouest Provence selon les axes définis par le protocole d'accord 2020-2022 au travers de deux actions :

- Action « P.L.I.E. Istres-Ouest Provence - Construction des parcours de retour à l'emploi » selon 2 axes d'intervention :

- axe 1 : accompagnement-emploi renforcé et individualisé pour la mise en œuvre de parcours d’accès à l’emploi combinant des interventions à vocation d’insertion professionnelles et sociales, - axe 2 : soutien à la mise en œuvre d’étapes de parcours visant à lever les freins : actions individuelles ou collectives confiées à des prestataires extérieurs.

- Action « P.L.I.E. Istres-Ouest Provence – Médiation Emploi », selon 3 axes d’intervention : - axe 3 : mobilisation du partenariat territorial autour des objectifs du P.L.I.E. et de la construction des parcours,

- axe 4 : médiation à l’emploi avec les entreprises afin de concrétiser les parcours et l’accès à l’emploi, - axe 5 : développement de la RSE des entreprises par l’essaimage territorial du label « Emplitude » et l’animation de la communauté.

Elle sollicite en conséquence l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 et n° FBPA 057-9159/20/CM du 17 décembre 2020, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 142 466 € pour l'exercice 2022, dont 127 466 € sont liés la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de celle-ci.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° 100/20 du Conseil de Territoire du 14 décembre 2020 portant approbation de la convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Réussir Provence au titre de l’exercice 2021 ; La délibération n° 13/21 du Conseil de Territoire du 12 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 relatif

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-187/21

à l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association Réussir Provence au titre de l’exercice 2021 ; La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.

CONSIDERANT

Que l'association Réussir Provence souhaite mettre en œuvre le P.L.I.E. sur le Territoire Istres-Ouest Provence selon les axes définis par le protocole d'accord 2020-2022 ; Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022 ; Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention à l’association Réussir Provence d’un montant de 142 466 € au titre de l'exercice 2022, répartie de la manière suivante :

- Action « P.L.I.E. Istres-Ouest Provence - Construction des parcours de retour à l'emploi » : 127 466 € liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association), - Action « P.L.I.E. Istres-Ouest Provence - Médiation Emploi) : 15 000 €.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant n° 2 entre l'association Réussir Provence et le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2022, chapitre 65, nature 65748. La subvention est attribuée sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2022.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 19 FEVRIER 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence/ Conseil de Territoire-Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier

13800 ISTRES

représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° 2021 du Conseil de Territoire du 13 décembre 2021

ci-après désigné « le Conseil de Territoire »

ET

L’Association Réussir Provence

3, impasse du Rouquier

Pôle intercommunal pour l’emploi

sise 13 800 ISTRES

représentée par Son Président, Monsieur Michel BERNARD

ci-après désignée « l’association»

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022 afin de poursuivre la mise en œuvre du P.L.I.E Istres-Ouest Provence selon les 5 axes définis par le protocole d'accord 2020-2022 au travers de deux actions :

- Action « P.L.I.E Istres-Ouest Provence -Construction des parcours de retour à l'emploi » selon 2 axes d'intervention : - axe 1 : accompagnement-emploi renforcé et individualisé pour la mise en œuvre de parcours d’accès à l’emploi combinant des interventions à vocation d’insertion professionnelles et sociales,

- axe 2 : soutien à la mise en œuvre d’étapes de parcours visant à lever les freins : actions individuelles ou collectives confiées à des prestataires extérieurs.

- Action « P.L.I.E Istres-Ouest Provence – Médiation Emploi », selon 3 axes d’intervention : - axe 3 : mobilisation du partenariat territorial autour des objectifs du PLIE et de la construction des parcours. - axe 4 : médiation à l’emploi avec les entreprises afin de concrétiser les parcours et l’accès à l’emploi. - axe 5 : développement de la RSE des entreprises par l’essaimage territorial du label « Emplitude » et l’animation de la communauté.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’insertion.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au versement du solde.

ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'association :

 L’annexe I au présent avenant précise :

- Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

 L’annexe II au présent avenant précise :

- Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 1 459 029 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 142 466 € répartis de la manière suivante : - Action « P.L.I.E Istres-Ouest Provence - Construction des parcours de retour à l'emploi » : 127 466 € liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association),

- Action « P.L.I.E Istres-Ouest Provence – Médiation Emploi) : 15 000 €.

Cette participation représente 9,76 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

3.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;

- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention du 19 février 2021.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention du 19 février 2021 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Istres, le

Pour l'Association

Le Président

Michel BERNARD

Pour le Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Le Président

Françoise BERNARDINIANNEXE I DE L’AVENANT N°2

Budget Prévisionnel Global de l’Association Réussir Provence

DEPENSES

60 - ACHATS 11 950,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats d'études et de prestations de services 2 000,00 €

Achats de matériel, équipements et travaux 1 800,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 4 650,00 €

Achats de marchandises

Autres achats 3 500,00 €

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 118 927,00 €

Sous traitance générale 81 100,00 €

Redevances de crédit-bail

Locations mobilières et immobilières 20 900,00 €

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparation 3 918,00 €

Primes d'assurance 6 012,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) 6 997,00 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 44 387,00 €

Personnel extérieur

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 4 550,00 €

Publicité, information et publications 2 050,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel

Déplacement, missions et réceptions 19 179,00 €

Frais postaux et de télécommunications 18 608,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)

63 - IMPÔTS ET TAXES

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes

64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 263 966,00 €

Rémunération du personnel 861 615,00 €

Charges sociales 362 351,00 €

Autres charges de personnel 40 000,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Autres charges de gestion courante

66 - CHARGES FINANCIÉRES 481,00 €

Charges financières 481,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 19 318,00 €

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 19 318,00 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations 42 000,00 €

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 1 459 029,00 €

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS

DE SERVICES 2 750,00 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 2 750,00 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 322 779,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): DREETS 19 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): POLITIQUE DE LA VILLE 14 831,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): AIDE A L'EMBAUCHE EN

APPRENTISSAGE 6 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s) 100 000,00 €

Département(s) 453 000,00 €

Communes

Organismes sociaux

Fonds européens 729 948,00 €

L'agence de services et de paiement

Autres établissements publics

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 133 500,00 €

Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)

Territoire Marseille Provence

Territoire du Pays d'Aix

Territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Territoire Istres - Ouest Provence 133 500,00 €

Territoire du Pays de Martigues

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

COTISATIONS)

Autres produites de gestion courante

Dont cotisations

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES

Transfert de charges

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat

Prestation en nature 42 000,00 €

Dons en nature

TOTAL RECETTES 1 459 029,00 €ANNEXE II DE L’AVENANT N°2

Nom de l’Association : Réussir Provence

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :

Pour l’exercice 2022, l’association bénéficie de contribution non financière :

Type de contributions non financières

Liste des emplois mis à disposition :

- 3 postes de catégorie C, filière administrative.

Environ 484 m2 de locaux.