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Déliberation - 1733489390 071 D2024 071 Recrutement agents non ti
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 180 Recrutement non tit. face accroissement activite
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 180 Recrutement non tit. face accroissement activite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/09/2020 Reçu en préfecture le 18/09/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
Affiché
le
18/09/2020
se
DU
CONSEIL
COMMUNL'D : 038-2000401 11.202008 14-20 _180-DF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle
Tertiaire
- 21
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
à
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 20_180
OBJET : AUTORISATION ANNUELLE POUR
LE RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
FACE À UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
L'an deux mille-vingt, le huit septembre à 19 heures trente, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL. Date de la convocation
: mardi 1* septembre 2020
Présents les délégués avec voix délibératiw
Nombre de
Conseillers:
Roger
CHARVET
{Corbel) : Pierre
BAFFERT,
Birgîtta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
Guiers} ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Cédric VIAL,
Myriam
CATTANEO
(Les
Echelles); Williams
DUFOUR,
Marie
José SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
;
Laurette
8OTTA
(Saint-Christophe
la Grotte) ; Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur
Guiers) ; Christiane
BROTO
SIMON
(Saint Franc); Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de Cour}; Marylène
| GULARRO,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Matthias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}
: Stéphane
GUSMEROU,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse) ; Christine SOURIS {Saint Pierre de Genebroz) ; Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d’Entremont 38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour)
En exercice : 36 Présents : 32 Votants : 35 Résuitot du
vote
:
Pouvoirs : Christian
ALLEGRET à Pascal SERVAIS; Pierre FAYARD
à Myriam
CATTANEO
; Bruno
GUIOL
à Marie-José SEGUIN
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment son article 3-12"; CONSIDÉRANT
qu'en prévision de la saison d'hiver à l'espace nordique des Entremonts,
il est nécessaire de renforcer les services
de pisteurs, dameurs, agents d'accueil afin d'assurer les missions liées à l'activité saisonnière du site pour la période du 15/10/2020 au 15/04/2020
;
CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article
3 -1 2°
de la loi n°84-53 précitée
;
Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Président
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum
pendant une même
période de 12 mois en application de
l'article 3 -1- 2° de la loi n°84-53 précitée. À ce titre, seront
créés
:
=
au maximum
6 emplois à temps
complet dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique €
pour
exercer
les fonctions
d'agent
d'accueil
de
l’espace
nordique
;
=
au maximum
4 emplois à temps
complet dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique
C
pour exercer les fonctions d'agent de pisteur;
=
au maximum
3 emplois à temps
complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les fonctions
d'agent
de
dameur
;
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2020.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
:
—
AUTORISE
Monsieur
le Président à recruter des agents contractuels
pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum
pendant une même
période de 12 mois en application de
l'article 3 -1— 2° de la loi n°84-53 précitée.
42 Envoyé en préfecture le 18/09/2020 Reçu en préfecture le 18/09/2020 Affiché le 18/09/2020
Ts
ID
:038-200040
1 11-20200914-20__180-DE
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*_
INFORME
que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrinistratif de Grenable, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Paur extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Président,
Le 14 septembre 2020,
Cédric
Vhat
2/2