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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 180 Autorisation recrutements saisonniers site alpin Entremonts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 180 Autorisation recrutements saisonniers site alpin Entremonts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
‘Affiché le 20/12/2021
Te
DU
CONSEIL
COMMUNS,
038-200040111-20211216-21_180-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
Le
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_180
.
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 19h,
DÉS
MrON RE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ardinaire dans k salle de réunion du Pêle tertiaire -
RECR
GENTS
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
SAISONNIERS POUR L'EXPLOITATION DU SITE ALPIN DES ENTREMONTS
Date de la convacation : mercredi
8 décembre 2021
Nombre
de Consellters
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice : 36
Guiers) ; Anne
LENFANT
(Entremont-ie-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les
Présents
: 31
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-
Pouvoir:
Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
Votants :35
GUHUARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
{Saint Joseph de Rivière) ; Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de
Couz};
Stéphane
GUSMEROLI
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean-Claude
SARTER,
Résultat des votes:
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont};
Denis
BLANQUET,
Marylin
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz};
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
Pour :35
d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
({Saint
Pierre
d’Entremont
73}, Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Abstention
: 0
Genebror} ; Christiane BROTO-SIMON
(Saint-Franc) ; Évelyne LABRUDE
{La Bauche)
Contre
: 0
Pouvoirs:
Nathalie
HENNER
à
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul
SIRAND-
PUGNET
; Bertrand PICHON
MARTIN
à Anne LENFANT; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
;
CONSIDÉRANT
qu’en
prévision
de
la
saison
d'hiver
à
l’espace
alpin
des
Entremonts,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
pisteurs,
dameurs,
agents
d'accueil
afin
d'assurer
les
missions
liées
à
l’activité
saisonnière
du
site
pour
la
période
du
01/12/2021
au
11/03/2022;
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 -1—
2°
de
la loi
n°84-53
précitée ;
Ilest
proposé
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 -1—
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
À ce titre,
seront
créés :
-
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B pour
exercer
les fonctions
de
responsable
et
responsable
adjoint
du
site
alpin
;
-
au
maximum
1 emploi
à temps
comptet
dans
le grade
de
rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B pour
exercer
les fonctions
de
régisseur
des
sites
alpins
et
nordiques
du
Désert
;
-
au
maximum
6
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les fonctions
d’agent
d'accueil
de
l’espace
alpin
;
-
au
maximum
4
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
fes fonctions
d’agent
de
pisteur
;
-
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les fonctions
d'agent
de
dameur
;
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
la
constatation
des
besains
concernés
ainsi
que
de
ta
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2021.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(35
POUR)
-
AUTORISE
la
Présidente
à recruter
des
agents
saisonniers
pour
l'exploitation
du
site
alpin
des
Entremonts La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège]
Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le 20/12/2021
Te
ID:
088-200040
1 11-20211216-21_180-DE
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantTe Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le
16 décembre
2021,
La
Présidente,
Anna LENFANT