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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 166 Conference des maires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 166 Conference des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/09/2020 Reçu en préfecture le 18/09/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
Afichs
le 18/02/2020
méme
DU
CONSEIL
COMMUNLIP :03-2000401 11-20200814-20_166-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Q
Pôle
Tertiaire
- Zi
Chartreuse
Guiers
-
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
20_166
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an deux mille-vingt, le huit septembre à 19 heures
trente,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
‘elle
Chartreuse
;
EL
joe
Eu
.
OBJET: CONFÉRENCE DES MAIRES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous
le présidence de Cédric VIAL.
Date de la convocation
: mardi 1°’ septembre
2020
Présents les
délégués
avec
voix délibérs
Nombre
de Conseillers:
| Roger
CHARVET
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
[Entre-deux-
Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche} ; Cédric VIAL,
En exercice
: 36
Myriam
CATTANEO
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
losé
SEGUIN
{Miribel
les
Echelles)
;
Présents : 32
Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur
Votants : 35
Guiers}; Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc); Murielle
GIRAUD
{Saint lean
de Cour);
Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Résultat
du vote :
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Matthias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
{Saint-Plerre-de-
Pour
: 35
Chartreuse} ; Christine SOURIS {Saint Pierre de Genebroz); Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d'Entremont
Contre : 0
38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d'Entremont 73}; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Fhibaud
Abstention
: 0
: de Couz} Pouvoirs : Christian ALLEGRET à Pascal SERVAIS; Pierre FAYARD
à Myriam
CATTANEO
; Bruno GUIOL
à Marie-José SEGUIN
Aux termes
du
nouvel
article
L. 5211-11-3,
tous
les EPCI
à fiscalité propre
devront
dorénavant
disposer d'une
conférence
des
maires, à l'exception de ceux dont le bureau comprend déjà l'ensemble des maires des Communes
membres.
Cette conférence se réunira sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'EPCI qui la présidera ou, dans la limite de 4 réunions par an, à la demande d'un tiers des maires. Aucun décret d'application n'étant prévu, il appartiendra à l’EPCI d'en fixer les règles de fonctionnement. Il est proposé :
-
de créer, en
plus de
l'exécutif et du conseil
communautaire
un bureau
réunissant le Président de la communauté
de
communes,
les vice-présidents et les maires des 17 communes
membres
de l'intercommunalité
(quand
ils ne sont pas
défà vice-président}. Le bureau fera office de conférence des maires.
=
de réunir régulièrement le bureau, sur convocation du Président, pour travailler
à la cohérence des politiques menées
et
des décisions prises sur le territoire communautaire,
partager l'information et échanger sur les enjeux actuels et à venir
du
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
—
APPROUVE
la création
et
les
règies
de
fonctionnement
de
la conférence
des
Maires
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours, mois et an que dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 14 septembre 2020,
4/4