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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°003 du 8 janvier 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°003 du 8 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°003 DU 08/01/2024
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024 Sommaire
Direction de l'Administration Pénitentiaire - Direction Interrégionale des
services pénitentiaires du Grand Est / Centre Pénitentiaire de
TROYES-LAVAU
- DISP - Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Louise GUERY. (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle Travail
- DDETSPP-SCT-2024-002-001 - Arrêté modificatif du 2 janvier 2024 fixant la
liste des conseillers du salarié. (3 pages) Page 5
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102024008-0001 - Arrêté du 8 janvier 2024 de décision de délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire. (1 page) Page 9
2 Direction de l'Administration Pénitentiaire -
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Est
DISP - Arrêté du 6 décembre 2023 portant
délégation de signature à Mme Louise GUERY.
recueil n°003 du 08/01/2024/{acte_intitulé} 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
Centre Pénitentiaire de Troyes-Lavau
À Lavau
Le 06/12/2023
Arrêté portant délégation de signature
- __ Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/02/2022 nommant Madame Danièle BOILLÉE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Troyes-Lavau
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Troyes-Lavau
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Louise GUÉRY, directrice de détention au Centre
Pénitentiaire de Troyes-Lavau, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Louise GUÉRY, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Troyes-Lavau, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Troyes-Lavau dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du
Centre Pénitentiaire de Troyes-Lavau lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Lavau
Le 6 décembre 2023
Danièle BOILLÉE
recueil n°003 du 08/01/2024/{acte_intitulé} 4 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-SCT-2024-002-001 - Arrêté modificatif
du 2 janvier 2024 fixant la liste des conseillers du
salarié.
recueil n°003 du 08/01/2024/{acte_intitulé} 5 s Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE L'AUBE et de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n DDETSPP-SCT-2024-002-001
fixant la liste des conseillers du salarié
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91.72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié modifiant la loi n° 89.549 du 02
août 1989; :
VU la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;
VU le décret n° 89.861 du 27 novembre 1989 relatif à la personne chargée d'assister le salarié lors de
l'entretien préalable ;
VU le décret n°91-573 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi n° 91.72 du 18 janvier 1991;
VU les articles L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, L.1233-13 et D.1232-4 à D1232-12 du Code du Travail :
VU l'arrêté préfectoral triennal n°DDETSPP-SCT-2022-40-0001 du 11 février 2022 portant composition
de la liste des conseillers du salarié, modifié par les arrêtés DDETSPP-SCT-2022-360-0001 et
DDETSPP-SCT-2023-184-0001 ;
VU l'arrêté n°2023-34 du 1° juillet 2023 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs
propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand-
Est en matière d'inspection à Monsieur DLÉVAQUE Laurent, directeur départemental de l'emploi du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Arrête :
Article 1° :
La liste des personnes habilitées à assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ou à
une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée dans les entreprises dépourvues
d'institutions représentatives du personnel est modifiée afin d'intégrer deux nouveaux conseillers du
salarié. .
Cette nouvelle liste est annexée au présent arrêté et sera applicable à compter du 2 janvier 2024.
Arlicle 2 :
Les autres clauses de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 3 :
La présente liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture.
Elle sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travail,
chaque mairie du département et accessible sur les sites internet :
- Préfecture de l'Aube : https://www.aube.qouv.fr/
- DREETS Grand-Est : www.grand-est.direccte.gouv.fr,
Elle sera également diffusée auprès du Conseil des Prud'hommes, des organisations syndicales représentatives du département et des Sous-Préfectures.
recueil n°003 du 08/01/2024/{acte_intitulé} 6 Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le Z'an nex Jo L
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail — Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-
Champagne Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2
mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
recueil n°003 du 08/01/2024/{acte_intitulé} 7 Liste des conseillers du salarié de l'Aube pouvant assister les salariés lors d’un entretien préalable
à licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel
Arrêté préfectoral triennal n°"DDETSPP-SCT-2022-40-0001 - Annexe
modifié par arrêté DDETSPP-SCT-2024-1-1
SYNDICAT NOM PRENOM Profession Ville Téléphone
_BARDEAU i Rémi iRetraîté (formation BTP) Troyes 106 86 86 38 09
CT d'hel evaie ner One 601 0548 mor TB one etat (anse lens le 106 1207 4 2 | .HARBOULITAHIF_ : _Ismahane Textile lsle Aumont 106 64 68 8428 | KOSIERB !. Gaëtan ‘Ambulancier ue .iSt Julien les villas Lune 106 60709228. QUIROGA ‘ Pascal Transport 1St Léger 106 45 65 69 76.
CFE-CGC |.LENTINI ; Bruno Syndicat des eaux iBouranton 107 67728756 | Force de | MAGRO ! Giovanni VRP Belley. 106 11 03 50 77. vente | VANARET ‘ Patrick Chimie 1St Germain 106 66 65 71 19 . CHAOUCH Ë Saliha ‘Responsable de boutique {Pont Ste Marie 106 28 25 54 72
RC CS SH _KUROWSKI._....; Myriam. iCadre - contrôle interne iSt André les vergers.06 81 378088 LEGUY Anne Retraitée (vente) St André les vergers :06 67 94 75 39
BILON ! Jules ITechnicien NT EE ATgançon 106 59371453 | COURTADON ! Roberte:Santé action sociale ITroyes 106 06 44 37 50
| DEMESSEMACKER ! Frédéric" Transport" iVendeuvre 106.71.00.40.86 | GABRIEL ! Pedro Métallurgie a iBouranton 106 70 76 47 59
_GRACIA À PatrickD FONTAINE [O6 83 97 77 91. cor | HEUILARD UE Thiemy Ile ChepelleStiuc 106 83 49 14 97 | LE QUAY :. Anne-Marie. ;Batlleur Social Leneanerenececececece jet PSErES aux ter tes 106 23925468 | _MALETTE Jérôme Energie Nogent sur Seine :07 60 75 75 51 | | MATOUILLOT À Alexandre STCAT Moussey 107 87 7397 14 _RECZKOWICZ ! Olivier Transport . ITrOYes :06 80 30 03 08 |
SEGHETTO ! Joseph (Retraite ‘Bar sur Seine 106 64 76 7805. | WEINLING ‘ Jean-Marc it Julien les villas :106 84 18 66 59
.BERNAUD ; Christian iRetraité iLa Rivière de corps 0607741272. DANIEL Ï Florence{Etablissement public {Stiulien les villas 106 68 10 74 20 | FO | DOSSANTOS 7? RICARDO (Conducteur receveur" IRomillysurSeine 106 1385 5408 MILLE i _Jean-Simon _ ‘Etablissement public Estissac 06 87 71.04 32 RIFR | Emmanuel {Animateur devente payrs _ ‘06 24 26 20 36
LEGELE ï Martial Éeesseur de BE . IRuvigny res 59 43 68 16 | UNSA | GABRIEL Ï Cara FSecrétaire administrative iBouranton 106 64 54 37 13 | MICHEL Ï Frédéric"JEmployé territorial" IGéraudot (06 49 63 00 99 | NICOLAS | Catherine Retraitée (industrie textile) :Bréviandes :06 70 06 49 72 _ Sans | ACHMINE ! Smail ‘Transport Troyes 107 68 03 15 51 ÉLIQUELTR FEAR RTE RRERSMRNESASE SE Re ES syndicale LIMOGE : Sébastien FEtablissement public ‘Laines aux bois 106 19 88 13 74
CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CFE-CGC Confédération Française de l'Encadrement, Confédération Générale des Cadres
CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT Confédération Générale du Travail
FO Force Ouvrière
UNSA Union Nationale des Syndicats Autonomes
recueil n°003 du 08/01/2024/{acte_intitulé} 8 Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024008-0001 - Arrêté du 8 janvier 2024
de décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire.
recueil n°003 du 08/01/2024/{acte_intitulé} 9 Ex p REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDFIP102024008-0001
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant M. Jean WISSON, administrateur de l'État, dans l'emploi de directeur
adjoint et responsable de pôle à la direction départementale des Finances publiques de l'Aube ; .
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024003-0003 du 3 janvier 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Jean WISSON, administrateur de l'Etat, directeur
adjoint et responsable du pêle fonctions support de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024003-0004 du 3 janvier 2024, portant délégation de signature à Mme Marie-Christine
BRUN, directrice départementale des Finances publiques de l'Aube, et à M. Jean WISSON, administrateur de l'État,
directeur adjoint et responsable du pôle fonctions support de la direction départementale des Finances publiques de
l'Aube, à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
DÉCIDE
Article 1er : Dans le cadre des délégations en matière d‘ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur qui me sont conférées par arrêtés n°2024003-003 et n°2024003-004 de la préfète de l'Aube en date du 3 janvier 2024, reçoit délégation de signature à l'effet de signer les opérations et documents relevant du pôle fonctions support :
* Mme Antoinette RIVOIRE, inspectrice principale des Finances publiques ;
Article 2 : Dans le cadre des délégations en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur qui me sont conféréès par arrêtés n°2024003-003 et n°2024003-004 de la préfète de l'Aube en date du 3 janvier 2024, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les opérations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique :
* M,.Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ;
* Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques ;
* M. Abdelkrim MELLANE, contrôleur principal des Finances publiques ;
* M. Thomas GRADOS, contrôleur des Finances publiques ;
* _M.Fabrice GOUDAL, contrôleur des Finances publiques ;
* M.Mohamed REBBALI, agent administratif principal des Finances publiques.
Article 3 : Dans le cadre des délégations en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur qui me sont
conférées par arrêtés n°2024003-003 et n°2024003-004 de la préfète de l'Aube en date du 3 janvier 2024, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des frais de déplacement et les documents de
liaison avec l'Établissement de Services Informatiques rélatifs au traitement des agents du département :
* M. Matthieu SAINSON, inspecteur des Finances publiques ;
* M. Frédéric RIGOLLOT, contrôleur principal des Finances publiques ;
* Mme Frédérique MAMAN, contrôleuse principale des Finances publiques ; * Mme Annick FRASNETTI, contrôleuse des Finances publiques ;
* M. Mahir TATLIGÜN, contrôleur des Finances publiques ;
* Mme Evelyne N'GUYEN, contrôleuse des Finances publiques ;
* Mme Mathilde STANDAERT, agente administrative principale des Finances publiques.
Article 3 : La présente décision abroge la décision DDFIP102023221-0001 du 9 août 2023 et sera publiée au recueil des
actes administratif du département de l'Aube.
\ Troÿes, 6 8 janvier 2024 W |
jean WISSON
recueil n°003 du 08/01/2024/{acte_intitulé} 10