Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Chierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2021)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,

Le Jeudi 14 janvier 2021 à 19 h 00

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc SCLAVON nts :

Nadine ADRIAENSSENS, Annic-Claude BOCQUILLON, Patricia DEBOISROLIN, Mélanie JASTRZEBSKI, Roberte Danielle ROUYER, Maguy TETARD

curs : Jean-Jacques JANNÉ, Jean-Claude JARNY, Luc LIARD, Jean-Marie MOINEAU, Daniel QUESNOT, Olivier ROBLET, Jcan- Mare SCLAVON

Pouvoir

Madame Virginie FREYTAG a donné pouvoir à Madame Roberte LAJEUNESSE HERO T'ormant la majorité des membres en exercice. PRÉSENTS : 14

Secrétaire de séance : (article L2121-15 du CGCT) RON à à

e Claude BOCQUILLON

Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 8 et 15 décembre 2020 (parvenus sur les boites mails des élus du Conscil

Municipal les 11 et 12 janvier 2021) — Vote : POUR à l'unanimité

Demande d’ajouts de 3 dossiers de demandes de Subventions DETR et DSIL (date limite de dépôt 15 janvier 2021) -_ Agrandissement du groupe scolaire Michel Hérody = Remise en peinture des classes primaires

= Achat d'ordinateurs pour le télétravail

Vote : POUR à l'unanimité

Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :

N° des SPL CRETE TES

délibérations

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : | | | Détibérationn® | Madame Ingrid RADTKE a réservé la all polyvalente du 26 au 28 février 2021 pour une location de fête privée en réglant | | 2021 - 01 la somme

de 210 € (arrhes) le 19 janvier 2019. En date du 21 décembre 2020, il a été demandé le remboursement de cetre | ds “16

somme sur le motif suivant « événements liés au Covid 19 ». es

exprimés : Remboursement | Vu l'article 5 du réglement intérieur de la salle polyvalente réactualisé au 1° janvier 2020, toute demande d'annulation formulée | 15 arhes- location | par écrit au plus tard 90 jours avant la date réservée amène le remboursement total des arrhes. Pour : 15 salle polyvalente du | Ja demande n'entre pas dans ce cadre, mais le remboursement peut s'effectuer comme le demande Mme RADTKE en fonction | Cote: 0 27 au 28 février | de la période sanitaire et des obligations préfectorales de ne pas effectuer de regroupement important sans risque de pandémie. | Xbrene: 2021- RADTKE | Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable pour rembourser en totalité cette somme par Ingrid virement sur le compte Bancaire de Mme RADTKE dès qu'elle aura transmis un RIB au service Finances.

Commentaires des membres du Conseil Municipal : NÉANT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Dans le cadre du projet d'agrandissement du Groupe Scolaire Michel Hérody, une étude effectuée par un cabinet d'architecture pour suivre les travaux est nécessaire.

En effet, le constat de l'actuel amène à la conclusion d'un bâtiment vétuste et des infrastructures trop petites !

Le groupe scolaire actuel a été construit dans les années 50. (Inauguration mairie/école 29/06/1952)

Il est composé de 7 classes correspondant à un effectif de 191 enfants pour l'année scolaire 2020-2021, soit :

Abstentions

0

+5 classes primaires dont 1 classe se trouve dans un préfabriqué excentré des autres classes

+ 3 classes maternelles

+ 1 petite salle commune à le motricité et à d’autres réunions dans le sous-sol de Pécole

Ainsi qu'une cantine construite dans les années 2000, excentrée du reste de l'infrastructure (donnant sur l'avenue du

Délibération n° Présents : 14 2021-02 Suffrages . exprimés : Financement de | Le Cabinet Itecna a répondu en présentant rapidement son projet aux membres de la commission travaux pour un montant | 15 l'étude forfaitaire de 29 150,00 €/HT. Paursis AGRANDISSEME | Cette étude comprend : ep NTDU GROUPE |- Le relevé de l'existant tanins SCOLAIRE = L'avaneprojet sommaire (APS) «0 = L'avantprojet détaillé (APD) |- Le permis de construire Vu l'urgenc cessaire que le Conseil Municipal délibère sur l'engagement avec la société ETECNA. , le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable. Commentaires des membres du Conseil Municipal : sur toutes les questions posées à ce sujet, Monsieur le Maire informe | le Conseil Municipal que : d'autres cabinets ont été sollicités, des compétences pour un tel dossier ne peuvent être portées autrement que par un cabinet de ce type, | iles

la réalisation du projet dépendra du montant des subventions oetroyées par l'Etat. |

ste un risque de financer cette étude sans avoir connaissance des réponses de l'Etat en matière d'aides financiè:

Délibération n°

2021-06

Sécurisation du

Groupe Scolaire Michel Hérody

Demande de

subvention au titre

du FIPDR 2021

| Délibération n°

| 2021 - 07

Sécurisation du

| Groupe Scolaire Michel Hérody

| Demande de subvention au titre

de la DETR 2021

Délibération n°

2021-08

AGRANDISSEME

NT GROUPE

SCOLAIRE

Demande de

subvention au titre

de la DETR 2021

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), relayé par la section prévention de la délinquance à la Préfecture de l'Aisne, a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance er de la radicalisation.

Dans ce cadre, l'engagement souscrit par le Gouvernement en 2016 de financer les projets de sécurisation des établissements scolires se poursuivra en 2021.

igibles au financement

ssaires à la sécurisation périmétrique anti-intrusion des bâtiments, portails, barrières, clôture, porte blindée

interphone, vidéophone, filtres anti-flagrants pour les fenêtres en RDC, barreaudage en RDC, ou dispositifs de vidéo protection des points d'accès névralgiques :

4 Les travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments comme les alarmes spécifiques d'alerte « arrentat- intrusion » ou les mesures destinées à la protection des espaces de confinement (blocage des portes, protections balistiques....). Des travaux étant nécessaires à la sécurisation de l'école, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du FIPDR.

À noter que le programme de travaux envisagé s'appuie sur les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des écoles. Les devis collectés sont déclinés dans le tableau ci-dessous :

pannes | 4 Æ

[alarme tance | 2006] ace] la subvention ne pourra pas dépasser 80 % du cout final calculé HT. | [motorisation de portail Le dossier de demande de subvention est à déposer sur la plateforme «

te coulissante lé: ss ifices » avant le vier 202 porte coulissant same] aisaooe| dérmarches simplifiées » avant le 31 janvier 2021.

mesmempened L'instruction des dossiers aura lieu en février 2021

os LS La transmission en préfecture du compte-rendu financier de l’action ainsi que les larme Ecole Naremele] 4190] 452me) 4 es dur Te à me

Flame école Primaire | ærmgoel sem] factures acquirrées est obligatoire. Le non-respect de cet engagement donne lieu à season porte (ques un ordre de reversement de la subvention.

[entrées etsorties des| sorgooe| 60s00<| Le conseil municipal est appelé à approuver la demande de subvention que [élèves souhaite engager la commune afin de permettre la réalisation de ce projet de

TOM 213500€ 23620€ sécurisation des écoles, et d'inscrire le montant de l'opération au BP 2021.

à l'unanimité, donne un avis favorable sur la demande de FIPDR 2021 afin d'effectuer écurisation dans le groupe scolair |

Commentaires des membres du Conseil Municipal : NÉANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sont éligibles à la DETR les travaux de sécurisation dans les établissements scolaires et leurs abords.

Des travaux érant nécessaires à la sécurisation de l'école, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR afin d'obtenir une aide le plus large possible.

À noter que le programme de travaux envisagé s'appuie sur les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des écoles. Les devis collectés sont déclinés dans le tableau ci-dessous :

Devrspreerplancher

#r me lomois La DETR (Dotaton d'Equipement des Territoires Ruraux a pour objectif de

larme Maiie-Ecole | 38M0E) 480€! financer la réalisation d'investissement. La nature de ces dépenses est éligible dans | motorisation de por : Air ; emmené la catégorie « travaux de sécurisation dans les établissements scolaires et leurs

Étationnementdes | 2400€| 41520€| aborde. Une demande de subvention de ce type peut être réalisée

enseignants Les élus sont amenés à voter ces propositions. arme Ecole eremele] 4100] +220

larme Ecole Primaire | 4700€| —5723600€ fabrication porat(auté

Pentréesetsomiesdes| somme ... s0sco0e élèves

TOTAL EEE TT

le Conseil Municipal à l'unanimité, donne un avis favorable sur la demande de DETR 2021 afin d'effectuer les travaux de sécurisation dans le groupe scolaire. |

Commentaires des membres du Conseil Municipal : NÉANT

Monsieur le Maire présente le dossier d'étude élaboré par un cabinet d'architectures sur power point

Le montant approximatif est le suivant :

| PROJETFINANCIER [HT fre |

ErecNA erunenr1 | 2915000€ 3498000€ |

ErEcNA _ Jetudenw"2 | 3000000€ 36000,00€

(Constuction| 1150000,00€ 1380000,00€

rorau 1209150.00€ 1450980,00 €

e, le Gouvernement a décidé de doter la DSIL de 950 millions d'euros supplémentaires afin

d'accompagner rapidement et massivement les projets des communes er de leurs groupements.

Les crédits alloués au titre de la part exceptionnelle de la DSIL viennent en supplément des 2 milliards d'euros de dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités, et des départements (DETR, DSIL, DSID, DPV) ouverts au scin de Ia loi de finances pour 2021.

La commune peut en bénéficier. C'est à ce titre que le conseil municipal est appelé à délibérer afin de demander les subventions de types DETR er DSIL dont le taux est le plus large possible.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, donne un avis favorable sur la demande de DETR 2021 afin d'obtenir une subvention la plus large possible.

Commentaires des membres du Conseil Municipal : N!

ANT

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions

:0

Présents : 14

Suffrages

Abstentions

:0

| Présents : 14 | Suffrages exprimés 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :0

Délibération n°

2021-03

Système d'alerte à la

population — PanneauPocket

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette application est utilisée par plus de 4000 communes en France, et est la 1ère application permettant aux mairies de diffuser des informations et des alertes à leurs habitants par le biais de notification sur leur Smartphone sans recueillir leur suméro de téléphone ni leur adresse e-mail. Pas de recueil de données

Cette solution est la plus simple et la moins chère des solutions d'informations et d'alertes pour les mairies. Les communes de Brasles, Mont-st-Pêre, Charly et Ch Marne l'utilisent déjà.

Extrait du devis : Description

Utilisation annuelle ilimitée du système d'alerte et d'information aux habitants incluant :

= Un nombre illimité de publications de panneaux

= Une formation téléphonique

= Une assistance 7j/7

= Envoi gratuit de documents de communication pour les habitants

© Cout TTC annuel 180,00 €

1 document de présentation a été transmis par mail aux élus dans la semaine précédant le Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable.

Commentaires des membres du Conseil Municipal : Madame Tétard informe que d’autres communes comme Brasles, Mont-st-Père, Charly et ur Marne, utilisent certe application.

Monsieur le Maire précise qu'opérationnelle rapidement, elle sera gérée par l'équipe «communication ».

Présents : 14

Suffrages

exprimés :

15

Pour : 15

| Contre : 0

Abstentions

:0

Les restes à réaliser (RAR) correspondent :

sortent de la comptabilité des engagements ; aux recettes ce ant pas

donné lieu à l'émission d'un titre. Il ne s’agit done pas de prévisions budgétaires mais de

recettes qui do s par un document écrit.

à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif et sont repris, pour un montant identique dans le budget suivant. Ils doivent être établis de manière sincère.

L'état de à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes, doit être transmis au représentant de l'État en annexe du budget

primitif et/ou du compte administratif afin d'apprécier la sincérité et l'équilibre des inscriptions au budget. Cet état est établi et visé par l'ordonnateur.

certes inscrites en restes à réaliser doiver

à appui des documents budgétaire

DEPENSES INVESTISSEMENT

Les restes

être justifiées et ces justificatifs doivent également être fournis

(CREDITS DE

CREDITS

Présents : 14

Délibération n° | OPERATIONS OA IT RESTES À | Suffrages

2021-04 REALISER 2021 exprimés :

Reste à réaliser 2020 | |201701 — 1x rue — des im | ne à

sur2021- section | |d'Etamp x

investissement | [201802 - Ecole 526164] 0,00 €] 5261,6 €] cs 201802 - E 261,62 x 261, Abstentions (201803 - Mairie Î 5.290,50 € 5.055,48 €] 254,82 €] 0

201804 le q. 3163 el E ne 1.984,00

€ 131637 € 667,63 d

(201901 - Cimetière [__ 1208673 €] 3.600,00 €] 8486.73 €]] iOGE

(202001 — opération 2020 | 145.588.75 € 18.454,04 1271471 d] 176 403.92 €

3279152€

143 612.40 €

RECETTES INVESTISSEMENT : PAS DE RESTES A REALISER

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable.

Commentaires des membres du Conseil Municipal : à la question sur la ligne « Ecole », posée par Madame TRZEBSKI, Monsieur le Maire indique que le service comptabilité est en attente de recevoir la facture concernant le TBI la GS Maternelle.

Monsieur le Maire rappelle les informations afférentes à ce point d'ordre du jour (ef. Conseils Municipaux du 07 août 2020 (délibération n° 2020/57) et du 22 septembre 2020 (délibération 2020/65), lequel avant été délibéré à l'unanimité sur le lancement des démarches aux fins d'une éventuelle acquisition du bien et parcelle AB122 et 123 (succession R.AUDOUX). Monsieur le Maire informe que la Commission des Finances, réunie le 16 septembre dernier, a validé le prix du bien à | Délibération n° Présents : 14

2021-05

Acquisition d’un

bien immobilier

cadastré AB122 et

123. . Accord et

mode de

financement

163 300.00 € (Frais de notaire compris).

Le financement pourra se faire par le biais d'un emprunt.

La totalité des héritiers

Le Conseil Municipal

somme de 163 300.00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur l'achat du bien à hauteur de 163 300,00 €, frais de notaire compris

Commentaires des membres du Conseil Municipal : De nombreuses questions sont posées quant au bien-fondé de l'acquisition de ce bien qui sera intégré dans l'étude du projet « Agrandissement de l'Ecole ».

Monsieur le Maire conclue qu'il est nécessaire de laisser travailler le Cabinet Eteena afin de ne pas court-circuiter les idées qui

seront prochainement présentées au Conseil Municipal.

Suffrag

exprimés :

Abstentions

:0

| Délibération n°

| 2021-08 BIS

AGRANDISSEME | NTGROUPE

| SCOLAIRE

Demande de

subvention au titre

de la DSIL 2021

Monsieur le Maire présente le dossier d'étude élaboré par un cabinet d’architectures sur power point |

Le montant approximatif est le suivant : Présents : 14

PROJET FINANCIER HT [TTC

[ETECNA ETUDE N° 1 29 150,00 € 34 980,00 €

[ETECNA [Etude N°2 30 000,00 € 36 000,00 €

|[Constuction 1150000,00€ 1380 000,00 €

[TOTAL 1209 150,00 € 1450 980,00 €

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a décidé de doter la DSIL. de 950 millions d'euros supplémentaires afin

d'accompagner rapidement et massivement les projets des communes et de leurs groupements.

Les crédirs alloués au tire de la part exceptionnelle de la DSIL. viennent en supplément des 2 milliards d'euros de dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalirés, et des départements (DETR, DSIL, DSID, DPV) ouverts au scin de la loi de finances pour 202

municipal est appelé à délibérer afin de demander les subventions

Conseil Municipal à à l'unanimi

2021 afin d'obtenir une subvention la plus large possible.

Commentaires des membres du Conseil Municip:

Municipal donne un avis favorable sur la demande de DSIL.

Délibération n°

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'une subvé

l'erritoires Ruraux pour l'annés

le cadre de la ca

Il précise que :

- le montant des travaux de rénovation s'élève à la somme de 39 373.76 € HT (39.373,76€ TIC),

Devis effectué par l'entreprise Romain Peinture dispensé d'inmatriculation en application de l'article L123-1- du code de commerte — TVA non applicable art 295 B du CGI.

11 précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 20 à

60% du montant HT.

t au ütre de la Dotation d'Equipement des

21 (DETR) peur être obtenue pour l'agrandissement du groupe scolaire Michel Hérody dans

igorie N°4 : maintenir la présence des services publies et développer les services essentiels aux personnes.

2021-09 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Présents : 14

ECOLE IDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, d'un montant de 40% pour les travaux de rénovation. Suffrages ELEMENTAIRE : ABLIT le plan de financement comme suit : exprimés

Rékcion Subvention DETR 2021 = 15 749.50 € 15

PEINTURE DE 4 | “loyal subventions 15 749.50€ Pour : 15

CLASSES Demande | Aurofinancement commune 26 624.25 € HT Contre : 0

de subvention au | AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 pour les | Abstentions titre de 1 DETR | vaux de réfection en peinture des classes du Groupe scolaire Michel Hérody :0 2021 MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la demande de DIETR 2021 afin d'obtenir une subvention la plus large possible.

Commentaires des membres du Conseil Municipal : Lors d'un conseil de clas: enseignantes de l'école primaire ont demandé de rénover les murs des classes en peinture. Les élus présents ont proposé d'effectuer les travaux à raison d’une classe par an (période estivale). Le devis pour 4 classes a été sollicité auprès d'une entreprise locale afin de déposer cette demande de subvention. I y aura lieu de lancer une consultation d'entreprises (Marché public) si la commune est notifiée par l'Etat d'un raux de subvention raisonnable.

Des ordinateurs portables ont été loués depuis le 2 novembre 2020, afin que le personnel administratif puisse travailler à son domicile selon un planning faisant varier les présences en mairie et le télétravail.

La crise sanitaire actuelle a encouragé et fortement développé cette façon de travailler à distance, permettant ainsi une continuité du travail depuis le domicile.

De plus, dans le cadre des lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines, le télétravail a également été retenu | pouvant être proposées au personnel administratif. Pine tt Délibération n° | Dans ce cadre, il S'avère nécessaire de réaliser l'achat de 4 PC portables.

2021-10 Le plan de financement 2021 est le suivant :

Achat d'ordinateurs | > Coûr toral de l'opération : 6 744.92 HT, (soit 8 093.90 € TTC) portables Télétravail © : s Demande de | 2 Subvention DETR (60%) : 4 046.95 ”

subvention au titre |? Part communale : 2 697.97 € HT (+ récupération du FCTVA N+1 = 1587.04 €) Contre : 0 dela DETR2021 le Conseil Municipal est appel Abstentions

VALIDER le plan de financement de l'opération, 0

APPROUVER la demande de subvention au titre de la DETR 2021, saires au budget primitif 20

le Conseil Municipal à l'unanimité, donne un avis favorable sur la demande de DETR 2021 afin d'obtenir

| vtle-subveation I plus large possible.

| Commentaires des membres du Conseil Municipal N

Face à l'urgence sanitaire liée à la pandémie du Covid 19, le PETR-UCCSA a coordonné en 2020 l'acquisition d'équipements de protection (masques — gel hydro alcoolique) pour les collectivités du territoire qui formuleraient une demande d'adhésion au groupement de commandes propos.

Ainsi, la commune de Chierry ayant adhéré, a pu bénéficier par ce groupement de commande des équipements suivants pour son personnel, répartis comme suit

| pétipérationne | Maques à usage unique fournis via l'Union des Maires de France : 16 agents x 17 masques à 0,5908 € = 160.698 € Présents : 14 2021-11 UCCSA -PETR :

groupement de

commandes pour les

équipements

COVID 19

- solution hydro alcooliques = 345.78 € - masques = 2 989.216 € Et la déduction faite de la contribution de l'Etat : 1431,00 € | Soit un total de : 2 064.69 € qu'il convient désormais de rembourser au PETR-UCCSA, qui a bénéficié directement de la | Pour : 15 | contribution de l'État pour la prise en charge de 50 % du coût d'achat des masques. |Conte:0 | Après en avoir dél Abstentions | Le conseil municipal : 50 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune au PETR-UCCSA pour la commande d'équipements de protection anti covid-19, APPROUVE le versement au PETR-UCC solution hydro alcoolique. Commentaires des membres du Conseil Municipal À de la somme de 2 064.69 € correspondant au prix d'achat de masques et de NT iv

Délibération n°

2021-12

CARCT- ALSH 2021

Convention de mise

à disposition

Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante qu'il convient de renouveler pour l'année 2021 la convention de mise à disposition de service éducation — enfance — jeunesse, entre la commune de Chierry et la CARCT, pour l'organisation des centres de loisirs.

La convention consiste à mettre à disposi

tion du personnel communal (équipe d'animation, agents d'entretien), pour

l'organisation des centres aérés pendant les vacances scolaires (sauf au mois d'août et à Noël). Or, la compétence ALSH (accueil de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire) relevant de la communauté d'agglomération, c'est elle qui se substitue à la commune pour la prise en charge financière.

La convention précise done les modalités de remboursement à la commune par l'agglomération des frais de fonctionnement et de personnel liés à l'organisation des centres aérés

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relativ

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au

établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2018 définissant l'inté

compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »,

En application des dispositions des articles L.5211-4-1 11 er D.521 1-16 du CGCT, les communes de Château-Thierry, Etampes- Marne, Essômes-sur-Marne, Chierry, Brasles, Bézu-Saint-Germain et Neuilly-Saint-Front mettent à disposition de la Communauté d'Agglomération, une partie de leur service lnfance Jeunesse chargée de la mise en œuvre de la compétence Action sociale d'intérêt communautaire - Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire - qu'elle a conservée. Considérant les termes de la convention type annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal est appel

AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la commune de Chierry sclon les dispositions prévues dans la convention annexée,

APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de service à compter du ler Janvier 2021,

AUTORISER le Maire à signer tout document administratif, technique et financier nécessaire à la mise en œuvre de la pré

délibération.

La Recette enregistrée sur les comptes de la commune de Chierry pour les Accueil de Loisirs sans Hébergement 2019 est de 16 804.37 €.

Commentaires des membres du Conseil Municipal : Madame JASTRZIBSKI et Monsieur MOINEAU pos sur les dépenses occasionnées par les repas (Armor Cuisines) er le ménage (Socié

Loisirs sans Hébergement.

Monsieur le Maire rérorque que les factures sont réglées par la CARCT. Pour ce qui est des agents (permanents de la commune), leur salaire est versé par la Mairie : un tableau des dépenses est présenté à chaque fin de centre au service de l'Agglo qui dédommage la commune au centime près.

à la Fonction Publique Territoriale,

‘gime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux

t communautaire attaché à la

te

nt la question \ettoyage Lumière) au sein des Accucils de

Présents : 14 Suffrag

exprimés :

Contre : 0

Abstentions

:0

Délibération n°

2021-13

Centre de Gestion —

Adhésion aux

contrats d'assurance

des risques

statutaires 2021 —

2024 CNRACL—

IRCANTEC

Moi

as

ur le Maire informe le Conseil Municipal que statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre areur en matière de prestations en espèce d'assurance maladie er de couverture sociale globale d'assurance d'accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident ct maladie professionnelle, décès....). Agents affiliés à la C.N.RA.CL. : Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité, Adoption, Paternité, Temps partiel pour raison thérapeutique, Infirmités de guerre, l'Allocation

d'invalidité temporaire et la Disponibilité d'office.

Agents affiliés Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité, Adoption, Paterni

À compter du ler janvier 2021, le centre de gestion a souscrit 2 nouveaux contrats couvrant la période 2021-2024.

Pour les agents CNRAC Gestionnaire GRAS SAVOYE Pour les agents IRCANTEC : SOFAXIS Avantages tion des taux, régimes de capitalisation sur les sinistres, services d'expertise médicales er contre visites, bilan annuel d'absentéisme. Il énumère le tableau des garanties proposées en rappelant que ce sont les options 1 qui ont été prises dans la précédente

convention.

Ap Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour les options suivantes : en avoir

Es . EE Sr parans

ÈS

EE

LÉ

Commentaires des membres du Conseil Municipal : Monsieur MOINEAU se demande si les agents participent à cette

adhésion. Monsieur le Maire lui indique qu'il ne s’agit pas d'une mutuelle mais d’une assurance de prestations qui rembourse la commune en cas d'absence maladie d'un agent, ceci dans le but de pouvoir obtenir les fonds nécessaires pour remplacer cet agent

| Présents : 14 Suffrages exprimés : [15 | Pour : 15 | Contre : 0 Abstentions :0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la salle NTIC (Nouvelles Technologie d'information et de Communication) est gérée par la CARCT depuis plusieurs années. Elle a d'ailleurs été créée dans le cadre du dispositif « Picardie en ligne ».

2 conventions anciennes (2003 er 2008) indiquent les modalités qui sont aujourd'hui devenues inappropriées à l’utilisation que Délibération n° | souhaiterait en faire la commune de Chierry.

2021-14 Madame Bocquillon argumente sur le bien-fondé d'une reprise de cette salle par la commune et indique qu'elle a à multiples CARCT - Salle | reprises essayé, d'entrer en vain, en contact avec le service

NTIC de Monsieur le Maire propose de dénoncer la convention auprès de la CARCT pour une reprise à part entière par la commune. communication : | Après ir délibx seil Municipal vote favorablement à l'unanimité, la dénonciation de la convention NTIC avec la rupture de la | CARCT pour une reprise de la salle de communication au profit de la commune de Cherry. convention CARCT | Commentaires des membres du Conseil Municipal : Madame TETARD signale que le dispositif « Picardie en Ligne » a été très bénéfique. Madame BOCQUILLON reprend sur le fait qu'il n'en est plus rien aujourd'hui ! En effet, absence d'animateur, informations erronc le site de la CARCT, parc informatique obsolète, sont autant de faits que la commission communication a constatés. De plus, plusieurs demandes de contacts (pour en parler de vive voix) ont été rentées en vain auprès de la CARCT. La reprise de la salle, permettrait de mettre en place un service communal d'aides aux personnes (aide à la création de demande de carte d'identité, rendez-vous à la déchèterie ou autres services démarérialisés.

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Présents : 14

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

4 Chiery jy cours, association sportive de la commune organise, en partenariat avec la mairie, la 1ere édition de la Cerisienne 10 km, une course avec 333 mètres de dénivelé+ à réaliser en 2 boucles de 5 km. le 21 mars 2021. Sous des conditions sanitaires en vigueur, cetre manifestation pourrait être reportée à une date ultérieure et en nocturne. L'association aurait besoin d’une dizaine de bénévoles sur le parcours dont quelques élus.

4 Remerciements : des Cerisiens remercient la Municipalité pour le colis qu'ils ont reçus de la mairie. (colis aux personnes âgées de plus de 70 ans).

Dernier recensement de la population : 1138 (Insee) |

Covid 19 : La vaccination des personnes de 73 ans et plus est ouverte à partir de lundi 18 janvier, les rendez-vous seront pris en ligne sur htps://www.sante.fr/centres-vaccination-covid à compter du 14 janvier, ce dispositif de réservation s'appuie sur 3 plateformes au niveau national : Doctolib, Maïa et Keldoc, Pour faciliter la prise de rendez- vous, l'ARS et les préfectures des Hauts de France mettent en place une plateforme téléphonique régionale ouverte 7j/7 de 8h à 18h. en composant le 03.92.04.34.71, les appelants seront mis en relation avec un opérateur qui effecruera pour eux et en direct la réservation dans le centre de leur choix.

4 Equipement de Pécole : dans le cadre de l'expérimentation « les Territoires numériques éducatifs » (TNE) co- pilotée par le Ministère de l'Education nationale, le rectorat d'Amiens et la direction académique de l'Aisne, l'Aisne a été rerenue pour un déploiement d'ampleur en matériel numérique dans les écoles, financé à 100/100 par l'Etat. De ce fair, les écoles de Chierry ont été dorées de 10 tablettes IPad er 1 kit de visioconférence d’une valeur de 4383€. 4 Arrêté n°2021-02 de la préfecture de l'Aisne portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. Les membres de la commission de contrôles ont été nommés pour une durée de trois ans. Ainsi, sont désignés : Adrinenssens Nadine, Liard Luc, Rouyer Danielle, Tétard Maguy, Moineau Jean-Marie.

# Usesa:

Rapport d'activités 2019 : http://wrwusesa.fr/IMG/pdf/rapport dactivites 2019.pdf

+ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable exercice 2019

btp: / /wwwusesa.fr/IMG/pdf/rpas-2019-complet.pdf

# Enlèvement des déchets :

Mr Moineau remercie et félicite l'ensemble des élus pour leur réactivité, grâce à leurs démarches, la société de ramassage des déchers Eco Déchets n'a pas pu s'implanter au scin de la commune, à côté de la boucheric. |

4 Démission d’un adjoint : |

Une délibération du CM du 15/12 ayant été reportée pour manque d'informations à propos de l'incompatibilité entre les fonctions d'agent des finances publiques et celles d'élu local, Mr Moineau demande s'il y a du nouveau. Olivier Roblet, concerné, répond qu'il a envoyé un courrier démissionnaire de son poste d'adjoint à la sous-préfecture, l | | préfecture de l'Aisne lui a adressé un courrier en date du 8 janvier dernier lui indiquant que sa démission est acceptée. | Il précise qu'il peut rester conseiller municipal et avoir une délégation, sauf les finances, Ce sujer doit être délibéré lors | du prochain conseil municipal.

4 Conseils municipaux en visio conférence :

Mr le Maire propose de faire les prochains conseils municipaux en visioconférence, l'assemblée n'est pas favorable. 4 Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 25 janvier à 18h00

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Questions diverses

La séance est levée à 21h42 Le Maire, Jean-Marc SCLAVON Le secrétaire de séance, Annie-Claude BOCQUILLON VI