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Arrêté - 062 645 23 00006 MATTEN RETRAIT serre
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h54 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 062 645 23 00006 MATTEN RETRAIT serre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville
d'Ose-Plage
COMMUNE
DE
OYE
PLAGE
RETRAIT
A
L'INITIATIVE
DU
DEMANDEUR
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
PRONONCE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demandeur
:
Demeurant
à
:
Pour: Ssur
un
terrain
sis
:
Référence(s) cadastrale(s)
:
Superficie
du
terrain :
DOSSIER
N°DP
062645
23
00006
Dossier
déposé
le 27/01/2023
et complété
le
16/03/2023
Monsieur
Philippe
MATTEN
28
Rue
Maurice
Ravel
62215
Oye-Plage
installation
d'une
serre de
jardinage
28
RUE
MAURICE
RAVEL
62215
OYE
PLAGE BE653 650,00
m°
Surface
de
plancher
15m?
créée :
Le
Maire,
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
25/09/2018
et
modifié
le
07/12/2023.
Vu
la
non-opposition
à
la
déclaration
préalable
en
date
du
17/03/2023
Vu
la demande
de
retrait formulée
par
le demandeur
en
date
du
08/07/2025
ARRETE
En
application
de
l’article
L424-5
du
code
de
l’urbanisme,
la
déclaration
préalable
susvisée
est
retirée.
Fait
à OYE
PLAGE,
le
16 juillet
2025
Sigr
entr
: Olvi
IEWICZ
Date de signature
27/07/2025
Qualité : Maire de la ville de OYE PLAGE
Maire
d'Oye-Plage
DATE DE TRANSMISION
AU CONTROLE
DE LEGALITE:
À
|
/SÀ /
Zot
&
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir de
sa
notification,
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr. Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.