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Arrêté - Arrete n°141 2024 reglementation circulation stationnement place de la liberte Le Bourg St Leonard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°141 2024 reglementation circulation stationnement place de la liberte Le Bourg St Leonard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern ER
/i #g
Ë
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°141-2024
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne), Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,122121,
1227122,
2273.17
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R
4711-71,
R411-21-1,L325-1
et R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
Raphaël
GOURMAUD,
entreprise
JRB
Maçonnerie-Travaux
publics,
pour
des
travaux
de
déplacement
d'une
plaque
mémorielle
sur
la place
de
Le
Bourg
Saint
Léonard
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le cadre
des
travaux
de
déplacement
de
la plaque
mémorielle
installée
auprès
du
parking
place
de
la
Liberté
à Le
Bourg
Saint
Léonard
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
à tous
véhicules
du
5
août
au
9 aout
2024
sur
le parking
et vers
les accès
à la place
de
la Liberté
Article
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
l'entreprise
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7:
- Monsieur
le Maire
délégué
de
le Bourg
Saint
léonard
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 29 juillet
2024
Le
maire
déléqué
nn
P. LEROY