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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Pabte
le 47.02. 2e2t
|
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2022
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
16.02.2024
Date
d'affichage
16.02.2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
Présents
29
Titulaires
29
Suppléants
0
Pouvoirs
6
Votants
35
19h13
Arrivée
titulaire
+1
Votants
36
19h27
Arriv.
suppléante
+1
Votants
37
Quorum
20
D: 614-200085680-20240288-2024"48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Chicheboville
de
la
commune
de
Moult-Chicheboville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathalie
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE
(arrivé
à 19h13),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
M.
Joël
DUGUEY,
Mme
Martine
JULIEN
(arrivée
à
19h27,
suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à Gilbert
GEMY),
Guillaume
LECOEUR,
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Michel
CRUCHON),
William
HERFORT,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à Philippe
PESQUEREL),
Mme
Patricia
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
DUGUEY
Délibération
n° 2024
/ 18
Objet
: ENVIRONNEMENT
-
Convention
annuelle
2024
avec
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
de
Normandie
Une
convention
cadre
pluriannuelle
sur
la
période
2016-2026
a
été
signée
fin
2016
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels,
pour
permettre
un
accompagnement
dans
la
valorisation
du
marais
de
Chicheboville-Bellengreville.
I
convient
désormais
d'établir
une
convention
annuelle
2024
pour
un
montant
de
7 228,40
€
ayant
comme
actions
: -
L'animation
et
la
coordination
du
projet;
-
L'accompagnement
du
projet
«
mise
en
valeur
du
marais
»
;
-
Les
animations
nature
Grand
public
(2
animations
et
réalisation
d'affiches
et
publication
des
évènements)
;
-
L'accompagnement
de
la
préparation
de
la
Fête
des
marais
dont
réalisation
d'une
scénette ;
-
Frais
de
déplacements.
Mme
ENEE
indique
que
la
Fête
des
marais
aura
lieu
le
vendredi
27
septembre
avec
animation
dans
le marais
et cortège
au
départ
de
Bellengreville.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Ÿ
Etablit
pour
2024
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Normandie
une
convention
pour
un
montant
de
7 228,40
£
ayant
comme
actions : Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240222-2024_18-DE
L'animation
et
la
coordination
du
projet
;
-__
L'accompagnement
du
projet
«
mise
en
valeur
du
marais
»
;
-
Les
animations
nature
Grand
public
(2
animations
et
réalisation
d'affiches
et
publication
des
évènements)
:
-
L'accompagnement
de
la
préparation
de
la
Fête
des
marais
dont
réalisation
d'une
scénette ;
-
Frais
de
déplacements.
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
+
Le
Président,
Joël
DUGUEY
CS
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr