Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 09 2022 CM

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM N° 20 DU 28 09 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 09 2022 CM Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 09 2022 CM)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, Page 1

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Mardi 20 septembre 2022 à 19h30

L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle municipale du Conseil Municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

Présents : Michel THIRIET, Nathalie ARASA, Sabine BAILLIE, Hélène BERINGUIER, Philippe COURTIAL, Jean-Pierre LHOTE, Aurélie LOPIS, Paul MILHE POUTINGON, Hervé PARRA, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES et Cyrille XIFFRÉ.

Absent excusé : Laurent LEBRETTE

Absents excusés ayant donné procuration : Frédérique VAQUER à Aurélie LOPIS

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LHOTE a été désigné secrétaire de séance, assisté de Mme Christine SERVAIS, Directrice Générale des Services.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 13 Procurations : 1 Votants : 14

Approbation du procès-verbal : Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2022 a été approuvé, à l’UNANIMITÉ.

Ordre du jour

Information :

- Remplacement d’Isabelle GOUILLART démissionnaire et installation d’Hélène BERINGUIER

INFORMATIONS :

- Désignation d’un élu correspondant incendie et secours ;

- Point d’avancanement sur le projet de construction de l’atelier technique communal.

QUESTIONS DIVERSES :

DELIBÉRATIONS

2022-033 Approbation du dépôt aux Archives Départementales des anciens registres paroissiaux

2022-034 Instauration de la déclaration de mise en location

2022-035 Actualisation de la composition de la commission municipale ouverte ‘’Culture et Festivités’’ (CCF) et de la commission ‘’ Finances, Investissements, Mutualisation, Aménagement foncier’’ 2022-036 Acquisition de terrains au lieudit « Mas Mulès » en vue de la création d’une route de dévoiement

2022-037 Acquisition de terrains cadastrés A1217-1464-1465-1529 et 1530 en vue de la réalisation d’un trottoir sortie sud du village

2022-038 Acquisition d’un terrain cadastré A 149 pour partie, en vue de la réalisation du futur atelier technique municipal

2022-039 Création d’un dispositif de mécénat pour la participation au financement du skate-park

2022-040 Approbation des tarfis du gîte communal ‘’Les Bains-Douches’’ pour 2023Page 2

Information sur la démission de Mme Isabelle GOUILLART, conseillère municipale et installation en remplacement de Mme Hélène BERINGUIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par lettre du 25 juillet 2022, Mme Isabelle GOUILLART a présenté sa démission du Conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales. Monsieur le Préfet en a été informé.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer. Ainsi, Mme Catherine ALASSET puis Mr Francis BRACQ ont été successivement convoqués à siéger et ont fait savoir par écrit qu’ils ne souhaitaient ni l’un ni l’autre siéger au Conseil municipal.

Mme Hélène BERINGUIER candidate de la liste principale après Mme Catherine ALASSET et Mr Francis BRACQ ayant donné son accord est officiellement installée dans ses fonctions de conseillère municipale, en ce jour de séance, le 20 septembre 2022.

2022–033 - Délibération portant approbation du dépôt aux Archives Départementales des anciens registres paroissiaux

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire rappelle que, sous le contrôle des Archives Départementales et avec le concours d’une archiviste du Centre de Gestion 66, le classement et l’élimination de certaines archives de la commune dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt historique se poursuivent selon le calendrier prévu.

A l’occasion de cette opération, il a été retrouvé des registres paroissiaux de Tresserre couvrant la période 1610 à 1807. Ces registres constituent des documents remarquables sur le plan historique comme sur le plan de l’état civil (les curés devaient y inscrire depuis le Concile de Trente, les baptêmes, les mariages et décès de leurs paroissiens et l’état des âmes) mais aussi des documents d’une grande fragilité.

Les archives paroissales, détenues par les communes de – de 2000 habitants doivent légalement les confier aux Archives Départementales afin de mieux les préserver, les numériser et les conserver dans les meilleures conditions. Il est entendu que ces archives resteront la propriété de la commune et qu’en cas de besoin ils pourront être consultés par cette dernière (expositions, mise en valeur, études, …).

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de ce dépôt.

Ouïes les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil, à l’UNANIMITÉ :

APPROUVE le dépôt des registres paroissiaux aux Archives Départementales ; AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la cession des registres ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision ainsi que les registres aux Archives Départementales des Pyrénées- Orientales.

2022–034 - Délibération portant instauration de la déclaration de mise en location

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire expose qu’une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) conduite en 2021 sur les communes de la Communauté de Communes des Aspres a conclu qu’il existe, toutes communes confondues, un certain nombre d’habitats dégradés voire indignes dans les centres anciens de villages.

Pour Tresserre, un périmètre a été défini.Page 3

L’enjeu est donc de pouvoir prévenir les conditions de logement indigne et d’encourager à la rénovation (dynamique de réhabilitation, de mises aux normes et de rénovation énergétique) dans une logique qui reste incitative.

Les communes disposent en matière de location de plusieurs outils pour lutter contre l’habitat indigne : l’autorisation préalable (ou permis de louer) et la déclaration de mise en location beaucoup moins contraignante et plus incitative via une déclaration en mairie.

Monsieur le Maire explique que le régime de déclaration obligatoire de mise en location (dans un délai de 15 jours suivant la conclusion du contrat de location) permet à la collectivité d’être informée des logements mis en location et du niveau de confort de ceux-ci. Le régime incite indirectement le propriétaire bailleur à louer dans des conditions minimales de décence (obligations minimales pour le bien-être et la protection du locataire sur lesquelles nous communiquerons).

Cette action inscrite au Projet de territoire1 pour 2022, constitue donc un premier levier incitatif avant le permis de louer et sur laquelle, un retour en commission de la vie locale sera régulièrement fait.

Le Conseil municipal est invité à retenir, pour la zone concernée par la déclaration simple, le périmètre proposé par l’étude OPAH ce qui représente une proportion importante d’habitats dégradés.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil à la MAJORITÉ soit 2 abstentions (Hervé PARRA et Paul MILHE POUTINGON) et 12 voix pour.

APPROUVE le périmètre opérationnel proposé ;

APPROUVE l’instauration de la déclaration de mise en location sur le périmètre ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette déclaration ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre les documents nécessaires à l’OPAH ;

2022–035 - Délibération portant actualisation de la composition de la commission municipale ouverte ‘’Culture et Festivités’’ (CCF) et de la commission ‘’Finances, Investissements, Mutualisation, Aménagement foncier’’

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, par délibération n°2020-017, le Conseil municipal avait fixé à 6 membres élus et 6 membres non élus, la composition de la commission Culture et Festivités. Le Règlement Intérieur du Conseil municipal ne fixe qu’une règle concernant le nombre de participants aux commission « ouvertes », à savoir que le nombre des élus et des non élus soit identique.Page 4

Cette commission, réunie tous les mois, est particulièrement mobilisatrice compte-tenu des nombreuses animations proposées aux habitants. A l’occasion de l’actualisation du Conseil municipal intervenu en début de séance, il est proposé de passer la composition de cette commission à 14 membres au lieu de 12.

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette nouvelle composition de la commission

Il est également proposé de :

- Désigner en tant que membres élus Hélène BERINGUIER (qui siégeait déjà comme membre non élu) en remplacement d’Isabelle GOUILLART ;

- Désigner Stéphanie PLANES, comme nouvelle membre élue ;

- Désigner en tant que membre non élu Geneviève LHOTE (en remplacement d’Hélène BERINGUIER) ; - Désigner Carole RAINVILLE, Présidente de la Chorale « Grata Perdiu », en tant que membre non élue ;

Par suite de la démission d’Isabelle GOUILLART, il convient également de la remplacer au sein de la Commission « Finances, investissements, Mutualisation et Aménagement foncier ».

Il est proposé de désigner Frédérique VAQUER.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification de la composition et sur ces candidatures.

Ouïes les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil, à l’UNANIMITÉ :

APPROUVE la modification du nombre d’élus et de non élus siègeant à la commission communale Cuture et Festivités ; VALIDE la nomination d’Hélène BERINGUIER, anciennement membre non élu, en tant que membre élu et celle de Stéphanie PLANES comme nouvelle membre élue de la CCF ;

VALIDE la nomination de Geneviève LHOTE et Carole RAINVILLE comme membre non élu de la CCF ; VALIDE la nomination de Frédérique VAQUER au sein de la commission « Finances, investissements, Mutualisation, Aménagement foncier ».

2022–036 - Délibération portant acquisition de terrains en vue de la création d’une route de dévoiement du Mas Mulès

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2019 02-007 en date du 28 mars 2019, le Conseil municipal avait délibéré en faveur du lancement d’une procédure de déclassement d’une portion de la voie communale conduisant à Villemolaque pour la partie qui traverse le Mas Mulès au bénéfice de la commune.

Cette procédure permettrait de contourner le mas et réduire ainsi significativement le nombre de véhicules qui y circulent. Depuis aucune avancée significative n’avait été enregistrée vu la compléxité de la mise en forme du dossier pour cet échange.

A l’occasion du projet de véloroute qui permettra de rejoindre Le Boulou à Llupia, en passant par Tresserre et Villemolaque, la commune et le Conseil Département des Pyrénées-Orientales ont trouvé un accord de prise en charge des travaux de la route de dévoiement du Mas au titre de la réalisation du véloroute, par le CD 66.

Par conséquent, sous réserve de l’accord du Conseil municipal, il a été convenu avec les propriétaires de faire l’acquisition pour l’euro symbolique du terrain d’assiette (lieu-dit « terres blanques ») de la future route de dévoiement représentant 2 724 m², selon la répartition suivante :

Désignation des immeubles Surface vendue (sous réserve

d’arpentage) Nature des Immeubles Section Numéro Lieu-dit Surface totale

A

A

A

A

A

A

A

A

217

216

215

214

223

224

226

225

TERRES

BLANQUES

TERRES

BLANQUES

TERRES

BLANQUES

TERRES

BLANQUES

TERRES

BLANQUES

7 450 m²

4 610 m²

3 800 m²

44 400 m²

4 960 m²

5 200 m²

6 090 m²

26 200 m²

678 m²

269 m²

265 m²

220 m²

60 m²

338 m²

864 m²

30 m²

TERRE

TERRE

TERRE

TERRE

TERRE

TERRE

TERRE

TERREPage 5

Dans le même temps, la commune ouvrira une enquête publique préalablement au déclassement du tronçon public.

Afin de ne pas retarder les travaux de la future route, une promesse de vente avec autorisation de travaux immédiats a été signée par les propriétaires.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de l’acquisition, à l’euro symbolique, des terrains pour les surfaces indiquées dans le présent tableau.

Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, le conseil à l’UNANIMITÉ :

APPROUVE l’acquisition des parcelles A 217, A 216, A 215, A 214, A 223, A 224, A 226, A 225, pour partie, d’un montant de 1 € (un euro) symbolique ;

DECIDE d’inscrire les dépenses nécessaires au budget primitif 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux propriétaires vendeurs ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.

2022–037 - Délibération portant acquisition de terrains cadastrés A 1217-1464-1465-1529 et 1530 en vue de la réalisation d’un trottoir sortie sud du village

Les présences, absences, procurations et le quorum sont les suivants : en exercice 15, présents 12, votants 13 et procuration 1.

Madame BAILLIE ayant un intérêt dans le dossier, ne participe ni au débat et ni au vote.

Monsieur le Maire expose qu’à l’occasion de la définition du projet de rénovation de l’avenue de Nidolères, il est apparu très vite que l’absence de trottoir sur un des deux côtés de l’entrée sud du village pouvait constituer un risque pour les piétons.

La commune est entrée en discussion avec les propriétaires des terrain au droit de ce tronçon qui ont accepté de vendre pour l’euro symbolique une partie des parcelles (surface estimée à 200 m² sous réserve d’arpentage). Les parcelles concernées pour partie sont les suivantes : A 1217 – A 1464 – A 1465 – A 1529 et A 1530.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de cette acquisition, à l’euro symbolique, des terrains pour les surfaces sus-indiquées.

Ouïes les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil, à l’UNANIMITÉ :

APPROUVE l’acquisition des parcelles A 1529, A 1530, A 1464, A 1465, A 1217, pour partie, d’un montant de 1 € (un euro) symbolique ;

DIT que les frais d’arpentage seront à la charge de la commune ;Page 6

CHARGE Monsieur Le Maire de procéder à la rédaction les actes administratifs relatifs à cette acquisition ; DECIDE d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux propriétaires vendeurs ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.

2022–038 - Délibération portant acquisition d’un terrain appartenant à Monsieur VIGO en vue de la réaliation du futur atelier technique municipal

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, dans le cadre des études d’implantation du futur atelier technique municipal, il serait nécessaire d’acquérir une surface supplémentaire, sur le terrain jouxtant la parcelle communale au nord-ouest.

Cette surface permettrait ainsi de mieux positionner le bâtiment à construire sur le terrain municipal en bénéficiant d’une zone de manœuvre plus aisée.

Le propriétaire de la parcelle cadastrée A 1419 d’une contenance de 24 125 m² et accepte de vendre à la commune, une surface de 800 m² pour l’euro symbolique.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle A 1419 pour une contenance de 800 m².

Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante, à la MAJORITÉ des voix soit 3 abstentions (Sabine BAILLIE, Paul MILHE POUTINGON et Hervé PARRA) et 11 voix pour :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle A 1419, pour partie, d’un montant de 1 € (un euro) symbolique ; DIT que les frais de géomètre seront à la charge de la commune ;

CHARGE Monsieur Le Maire de procéder à la rédaction les actes administratifs relatifs à cette acquisition ; DECIDE d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision au propriétaire vendeur ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.Page 7

2022–039 - Délibération portant création d’un dispositif de mécénat pour la participation au financement du skate- park

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire expose que le mécénat d’entreprise peut porter une aide sur des œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Il ouvre droit via un rescrit fiscal en vue de son éligibilité à une déduction fiscale.

La capacité des collectivités territoriales à recevoir des dons et legs est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Ces dernières peuvent donc bénéficier de dons de la part de mécènes privés.

La commune a toujours annoncé que pour certaines opérations, il serait rechercher des cofinancements privés pour les projets communaux.

Après échange avec le directeur de l’entreprise Brico Cash, celle-ci souhaite participer à hauteur de 3 000 euros (trois mille euros) au financement du Skate-Park.

Il est proposé au Conseil municipal de créer pour cette opération un dispositif de mécénat et d’autoriser le Maire à conclure la convention de mécénat correspondante.

Ouïes les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil, à l’UNANIMITÉ :

APPROUVE la création d’un dispositif de mécénat pour la participation au financement du skate-park ; CHARGE Monsieur Le Maire de procéder à la rédaction de la convention de participation financière ; DECIDE d’inscrire cette recette au budget primitif 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.

2022–040 - Délibération portant approbation des tarfis du gîte communal ‘’Les Bains-Douches’’ pour 2023

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire laisse la parole à son adjointe, Madame Stéphanie PLANES en charge de la vie locale. Elle présente le bilan global d’utilisation du gîte communal qui est extrêmement positif. La mise en service du gîte a débuté le 2 mars 2022 et n’a quasiment pas désempli.

Cela a permis à la commune d’accueillir sur 27 semaines, 23 familles. Le niveau de satisfaction concernant le bien loué est très bon.

Sur un plan financier, si l’on déduit le coût des charges de fonctionnement, le bénéfice net annuel peut être estimé à 9 000 euros desquels il faudrait déduire l’amortissement des travaux (environ 1 300 euros par an).

Bilan financier sur 6 mois

Nbre semaines location 25 TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

PAIEMENT

RECU 5 834,00 €

Produit nettoyage

gites/semaine 2 € 50,00 €

Coût salarial 37.50 € 937.50 €

Frais (blanchissage linge) 3 € 75,00 €

Électricité 12 € 300,00 €

Total pour 6 mois 1 362.50 € 5 834,00 €

Au regard de la gamme des prestations hôtelières pratiquées pour 2023 qui devront prendre en compte les inéluctables augmentations de charges notamment énergétiques et de consommables.

Compte-tenu de l’ouverture très en avance des réservations, il convient dès à présent d’arrêter les tarifs 2023. Après consultations des Gîtes de France, il est proposé d’appliquer la tarification/semaine (prix public) suivante :Page 8

Période de réservation Tarif semaine en Euros

Basse saison 330 € (vs 310 €)

Vacances scolaires : Noël-Nouvel An / hiver / printemps / Toussaint 370 € (vs 350 €)

Moyenne saison : mai / juin / septembre 420 € (vs 390€)

Haute saison : juillet / août 520 € (vs 500 €)

Le Conseil municipal est invité à se prononcer en faveur de ces nouveaux tarifs pour 2023.

Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, le conseil à l’UNANIMITÉ :

ADOPTE les différents critères de tarification et mode de réservation ;

APPROUVE la tarification proposée ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite des ces locations ; CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision aux Gites de France.

INFORMATIONS :

Désignation d’un élu correspondant incendie et secours :

En application du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalité de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie de secours, il revient au Maire de désigner dans chaque commune, un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Le Conseil municipal est informé que Monsieur TRILLES, 1er Adjoint a été désigné correspondant Incendie et Secours. Monsieur Le Maire se charge d’en informer le service concerné.

Point d’avancanement sur le projet de construction de l’atelier technique communal :

Suite à la première phase de travail avec l’architecte Mr CAZEL, la mission diagnostic-esquisse-avant projet sommaire (APS) est finalisée.

L’APS a été présenté, discuté et validé par les agents techniques.

La poursuite des réflexions sur l’agencement intérieur de l’ATM a été amélioré en visitant d’autres centres techniques récemment construits car la bonne utilisation des différents espaces techniques est essentielle. La commune espère pouvoir démarrer les travaux avant la fin de l’année et sur toute l’année prochaine.Page 9

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame BAILLIE informe l’assemblée que les nouveaux potelets installés Avenue de Nidolères ne se voient pas et sont dangereux.

Monsieur RIGBY, l’adjoint en charge des travaux, indique qu’ils ont été posés selon les normes prescrites par le CEREMA. Monsieur le Maire rajoute, Monsieur Darren RIGBY a passé de longue heure à échanger avec les administrés pour que cela soit fait au mieux.

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les travaux de ‘’l’Espace Salomé’’ commencent la semaine prochaine (semaine 39).

L'ordre du jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 21h30

Le secrétaire de séance

Jean-Pierre LHOTE

Signé le 27/09/2022