Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 06 2022 CM

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 07 2022 CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 09 2022 CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL 12 12 2022 CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 09 2022 CM 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 10 2022 CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 04 2024 CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL 17 01 2023 CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL 15 02 2023 CM

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 03 2022 CM

Conseil Municipal - CM+du+26.09.24+procés+verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 06 2022 CM Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 06 2022 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité, F4 PROCES-VERBAL

Cons DU CONSEIL MUNICIPAL POLICE.—

DE TRESSERRE

Mercredi 22 juin 2022 à 19h30

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle municipale du conseil municipal, sous la

présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents - Absents — Procurations — Quorum

Présents : Présents : Michel THIRIET, Nathalie ARASA, Sabine BAILLIE, Philippe COURTIAL, Jean-Pierre LHOTE, Aurélie LOPIS,

Paul MILHE POUTINGON, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES et Frédérique VAQUER.

Absent excusé : Cyrille XIFFRE.

Absents excusés avant donné procuration : Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Isabelle GOUILLART à Stéphanie PLANES et

Hervé PARRA à Sabine BAILLIE.

Secrétaire de séance : Paul MILHE POUTINGON a été désigné secrétaire de séance, assisté de Mme Christine SERVAIS, Directrice Générale des Services.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 11 Procurations : 3 Votants : 14

Approbation du procès-verbal : Le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 mai 2022 a été approuvé, à

l’'UNANIMITÉ.

Ordre du jour

DELIBÉRATIONS

2022-027 Approbation de l’avenant au protocole d'indemnisation RES

2022-0728 Approbation de l'élargissement du rôle de la commission municipale fermée « Finances-Investissement-

Mutualisation »

2022-029 Approbation de la réforme de la publicité des actes des collectivités locales à l’effet du 1° juillet 2022

2022-030 Avis sur le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021

INFORMATIONS :

Travaux en cours dans le village ;

Festivités d’été.

QUESTIONS DIVERSES :

Sioccat,

Page 12022-027 - Délibération portant approbation de l’avenant au protocole d’indemnissation RES

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire rappelle qu’un protocole d’accord a été conclu avec la société RES, installateur des panneaux photovoltaïques au lieu-dit Mas d’En Ramis sur la commune de Banyuls-dels-Aspres.

Ce protocole prévoyait l’installation d’une haie paysagère d’essences variées (olivier, chêne, arboursier et pistachier) de taille adulte pour 53% d’entre eux. Il a été constaté que si le nombre minimal d’arbres avait bien été installé (+ 32 plants), ces plants ne respectaient pas toujours la taille adulte et avaient été complétés par des lauriers sauce suite à des problème d’approvisionnement. La densification (+ 32) dans une application stricte du protocole conduirait à tous les faire retirer et replanter.

La Municipalité ne souhaitant pas détruire ces arbres, a fait valoir une perte de valeur (arbres plus petits donc moins couteux) représentant 23 000 euros (vingt-trois mille euros)

Après débat, il a été convenu, avec la société RES, que cette dernière indemnise la commune pour la somme de 23 000 € (vingt- trois mille euros) montant qui s’ajouterait par voie d’avenant aux 70 000 euros (soixante-dix mille euros) déjà négociés.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant nonobstant l’application qui perdure de l’obligation d’entretien général et de remplacement de certains plants desséchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’'UNANIMITÉ :

APPROUVE l'avenant n°1 au protocole d’accord transactionnel ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel ; AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre le titre correspondant à la somme devant être perçue soit 23 000 €; CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision au Comptable des Finances Publiques de Céret ; CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre ce protocole aux services concernés,

2022-028 - Délibération portant modification et élargissement du rôle de la commission municipale fermée

« Finances-Investissement-Mutualisation »

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que cette commission a été créée, lors de l’installation de la nouvelle assemblée délibérante, par délibération 2020-012 du 28 juillet 2020. Elle se compose de 6 membres élus, dont le Maire, Président.

Orientée sur les questions de stratégie d’investissement, elle ne traite pas de sujets en rapport avec les questions de fonciers agricoles. Certains projets inscrits au projet de territoire, en rapport avec l’objectif stratégique de diversification agricole, nécessiteront des travaux préparatoires (ex : filières PPAM, bois-forêt).

Monsieur Le Maire propose :

1/ de renommer la commission comme suit : « Finances-Investissement- Mutualisation-Aménagement foncier ». Ainsi nommée, cette commission aurait la possibilité de traitée des questions telles que la mise en valeur agricole ou forestière, l’aménagement foncier, les études de projet, des points sur les obligations règlementaires etc. 2/ d’augmenter le nombre de participants à 7 membres tout en rappellant que les commissions municipales fermées ne peuvent pas exéder 7 membres élus.

3/ de valider la demande de retrait de Monsieur LEBRETTE, de cette commission, pour raison professionnelle, 4/ d’approuver donc la nomination de 2 élus supplémentaires pour siéger à cette commission.

Monsieur Le Maire laisse la parole aux conseillers municipaux... Mme BAILLIE Sabine et Mr MILHE POUTINGON Paul font acte de candidature pour siéger à la commission « Finances-Investissement- Mutualisation-Aménagement foncier ».

Ouies les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil, à l'UNANIMITÉ :

APPROUVE le changement de nom et l’élargissement du champs de compétences de la commission « Finances-Investissement- Mutualisation-Aménagement foncier » ;

VALIDE le retrait de Laurent LEBRETTE de la commission en tant que membre ; APPROUVE la nomination de Mme Sabine BAÏILLIE et Mr Paul MILHE POUTINGON, en qualité de membre.

2022029 - Délibération portant approbation de la réforme des actes des collectivités lcoales à l'effet du 1° juillet

2022

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsiuer Le Maire indique

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,

Page 2Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Il informe le conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant, ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

+ soit par affichage sur les panneaux d’informations communales à la Mairie et au Hameau de Nidolères;

° soit par publication sur papier ;

° soit par publication sous forme électronique.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que ces trois modalités sont déjà appliquées mais qu’il convient d’en délibérer avec effet au 1° juillet 2022

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de maintenir la modalité de publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, suivante :

+ par affichage sur les panneaux d’informations communales à la Mairie et au Hameau de Nidolères ;

° par publication sous forme électronique ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée délibérante,

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition de Mr Le Maire, d assurer la publicité des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par :

+ par affichage sur les panneaux d’informations communales à la Mairie et au Hameau de Nidolères ;

* par publication sous forme électronique ;

DIT que cette forme de publicité sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

2022-030 - Délibération portant avis sur le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination

des déchets 2021

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est appelé à se prononcer sur le RPQS déchets 2021 . Il en profite pour exposer les points les plus saillants, qui sont :

- Le taux de captage du verre en point de collecte bien qu’en progression reste inférieur à la moyenne départementale (36 kg/h vs 39 kg/h — Tresserre est à 30 kg/h) ; (une action de sensibilisation sera conduite prochainement à

laquelle les élus de Tresserre seront invités à apporter leur concours en remettant aux habitants en porte à porte un sac de sacs cabas « verre » et un disque de tri)

- La performance de tri entre OM et Emballages Ménagers Recyclables est stable (le poids relatif des EMR est de

20% et repart à la hausse ce qui est positif)

- Le compostage partagé est encore diversement présent dans les communes des Aspres (6 sur 19) ; sous avons lancé un appel à manifestation d'intérêt pour susciter la demande parmi les habitants

- La réduction des déchets produits dans les administrations prend une place nouvelle en 2021 avec la sensibilité des agents communaux (éco-exemplarité)

Page 3- Le coût du service public de ramassage et d’élimination est de 131,85 euros par habitants ; il a augmenté en 2021.

Monsieur Le Maire en profite pour exposer que concernant les poubelles individuelles dans les rues, des actions de sensibilisation sont régulièrement faites. En 2021, dans la perspective de mise en place de PAV, une première étude d'implantation avec des poubelles non robotisées n’a pas été validée. Ce travail se poursuit et conduira en 2023 à des

équipements plus compactants.

DONNE un avis favorable sur le rapport présenté ;

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de la Communautés des Communes des Aspres.

INFORMATIONS :

Travaux en cours dans le village :

Monsieur Le Maire laisse la parole à son adjoint en charge des travaux, Monsieur RIGBY Darren, qui informe l’assemblée délibérante sur les points suivants :

- Lotissement "La Couloumine" : les travaux de raccordement aux réseaux sera achevé début juillet ; - Les travaux de voirie Avenue de Nidolères se poursuivent et devraient se terminer fin juin. Tandis que ceux Rue de la Marinade commence et devrait s’étaler jusqu’à fin juillet ;

- L'installation au boulodromme, le 23 juin, d’un boitier permettant aux administrés l’utilisation du Boulodromme 2

jours par semaine avec une extinction à 23h30 ;

- Les travaux de création du Skate-Park débuteront fin juin pour une durée de 2 mois ; - La construction du nouvel Atelier Technique Communal est en cours d’établisssement et devrait débuter avant la fin

de l’année.

Festivités d’été :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur COURTIAL Phillipe en charge de l’organisation des fêtes et cérémonies sur la commune, qui procède à la présentation du flyer récapitulant les festivités prévues tout au long de l’été à Tresserre, en partenariat avec le Foyer Rural.

QUESTIONS DIVERSES :

Sioccat :

Monsieur Le Maire rappelle que le SIOCCAT, essentiellement financé par les Communes, a accompagné ces dernières années, les communes sollicitant des cours de Catalan, dans les écoles primaires par le biais de l’asssociation APLEC.

Cet accompagnement se traduisait par une aide financière à hauteur de 30%, ramené l’an passé à 20% du reste à charge du coût facturé par l’APLEC,

Ce financement ne sera plus possible à partir de la prochaine rentrée scolaire.

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée délibérante, de son désir de prendre à la charge de la commune, le surcoût que va engendré le retrait du SIOCCAT, afin que les cours de catalan puissent continuer à être dispensé à l’École François Pous pour les 4 classes, et pendant 3h hebdommadaire.

L'ordre du jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h45.

Le secrétaire de séance

Paul MILHE POUTINGON

Page 4