Procès Verbal - PROCES VERBAL 12 12 2022 CM

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 12 12 2022 CM Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 12 12 2022 CM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Lundi 12 Décembre 2022 à 19h30

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle municipale du Conseil Municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

Présents : Michel THIRIET, Nathalie ARASA, Sabine BAILLIE, Hélène BERINGUIER, Philippe COURTIAL, Jean- Pierre LHOTE, Aurélie LOPIS, Stéphanie PLANES, Paul MILHE POUTINGON, Hervé PARRA, Darren RIGBY, Jean- Baptiste TRILLES.

Absent excusé : Cyrille XIFFRÉ

Absents excusés ayant donné procuration : Frédérique VAQUER à Darren RIGBY, Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES.

Secrétaire de séance : Philippe COURTIAL a été désigné secrétaire de séance, assisté de Mme Christine SERVAIS, Directrice Générale des Services.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 12 Procurations : 2 Votants : 14

Approbation du procès-verbal : Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2022 a été approuvé, à l’UNANIMITÉ.

Ordre du jour

INFORMATIONS :

- Festivités de fin d'année

- Retour sur la rencontre du 12 décembre 2022 avec la Vice Présidente de la Région portant sur le projet de

territoire ;

- Réunion des voisins vigilants et solidaires du 15 décembre 2022 ;

- Calendrier : 1er COPIL PPAM le 15 décembre 2022 à 14h, Date des vœux le 20 janvier 2023 à 18h30

QUESTIONS DIVERSES :

DELIBÉRATIONS

2022-047 Décision modificative de crédit n° 2

2022-04

8

Télégestion des armoires 5 et 6 : convention d'organisation et de financement des travaux

2022-04

9

Frais de déplacement engagés par les élus

2022-05

0

Subvention coopérative scolaire

2022-05

1

Renouvellement pour 2023 du partenariat avec la pépinière départementale portant fourniture de végétaux

2022-05

2

Réforme de la publicité des actes des communes de moins de 3500 hab – révision de la délibération n° 2022-029 du 22 juin 2022

Page � 1

�2022-047 – Décision modificative de crédit n°2

Monsieur Le Maire présente, à l'assemblée délibérante, les écritures de fin d'année pour les opérations d'investissements nécessitant des décisions modificatives de crédits :

a) Les travaux du skate-park :

Le marché de travaux prévoit au CCAP, l'application des règles de révision de prix. Les travaux ayant eu un retard au démarrage, les indices de révision ont été impactés par le contexte international. Le Maire informe que lorsque la proposition de révision de prix a été présentée par l'entreprise, le montant a fait l'objet d'une négociation, les travaux n'étant pas réalisé dans les délais prévus. Le montant définitif est donc de 3 810 €.

Les aménagements autour du skate-park

Monsieur Le Maire indique également, qu'il convient d'inclure dans cette modification budgétaire, les frais d'aménagement réalisés autour du skate-park et de l'espace Planas pour un montant de 4 790.00 € soit une opération budgétaire totale de 8 600 €.

b) Défense incendie

Monsieur Le Maire présente un devis de la société SAUR pour le remplacement de 2 poteaux incendies qui ont fait l'objet d'un diagnostic d'irréparabilité dont le devis s'élève à 8 720 euros. Le remplacement prioritaire des deux postes incendies sont « Place de la Fontaine » et « Rue du Néoulous », avec également le remplacement d'éléments de sécurité pour celui de l'Espace Salomé.

Une autre opération de remplacement et de réparation se poursuivra en 2023.

c) Bâtiment 2 rue des placettes

Monsieur Le Maire précise que la porte du hall du bâtiment servant à l'accès des 3 logements et du café/épicerie est dégradée, le ferme porte est inutilisable et la porte bois ne ferme plus.

3 devis ont été demandés pour le remplacement et la sécurisation de l'accès à l'immeuble avec intégration d'un bloc de 4 boîtes aux lettres normées dans la partie fixe du dormant. La meilleure proposition est de 5 546.69 TTC.

La décision modificative proposée est donc la suivante :

Après en avoir débattu, l'assemblée délibérante, l’UNANIMITÉ:

APPROUVE la décision modificative N° 2 présentée ci-dessus,

CHARGE Monsieur Le Maire d'inscrire cette décision sur le BP 2022,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents et devis nécessaires à ces travaux, CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision au Comptable des Finances Publiques de Céret.

2022–048 - Délibération portant approbation de la création d'une opération d'investissement au BP 2023 pour la télégestion des armoires d'éclairage public de la commune

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire informe les membres présents et représentés que l’éclairage public fait l’objet d’une programmation à l’identique sur l'ensemble du territoire de la commune. Lorsque des manifestations sont organisées nécessitant une modification des horaires, il est nécessaire d’intervenir manuellement dans les armoires électriques, ce qui n'est plus possible par nos agents, la compétence ayant été transférée au SYDEEL 66.

Il indique que ces interventions sont payantes puisqu’elles sont réalisées par Citelum (entreprise en charge des interventions) à raison de 51 euros par armoire et par modification d'horaire, cela peut s’avérer coûteux.

DEPENSES

Compte Opération Montant

2312 318 – Skate-park 8 600,00 €

2315 333 – Défense incendie 8 720,00 €

2313 334 – Bâtiment 2 rue des placettes 5 550.00 €

020 Dépenses imprévues -22 870.00 €

Page � 2La télégestion est aujourd’hui une solution fiable et réactive. Le choix se porte sur les armoires de commande les plus sollicitées (secteurs haut de village et cave aux contes) ce qui correspond aux lieux utilisés lors des manifestations festives.

Cette télégestion suppose qu’une opération de modernisation des armoires soit réalisée comportant notamment l’installation d’horloge connectée dite "EPNRJ".

Monsieur Le Maire propose de créer cette opération d'investissement sur l’exercice 2023 et d’autoriser le Maire à signer la convention d’organisation et de fonctionnement correspondant aux travaux.

L'opération s'élève à la somme de 6 980 € TTC répartie comme suit :

Charge Sydeel : 4 041.72 € TTC (TVA à la charge du Sydeel 66)

Charge commune : 2 918.28 € TTC

Ouïes les explications de Monsieur le Maire, le conseil à l’UNANIMITÉ :

APPROUVE la création de l'opération d'investissement sur la télégestion des armoires d'éclairage public 5 et 6 de la commune,

DECIDE d'inscrire cette opération sur le BP d'investissement 2023,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention – opération TVXEP22051, annexée à la présente délibération, AUTORISE Monsieur Le Maire à transmettre cette décision aux services concernés.

2022–049 - Délibération portant autorisation de prise en charge des frais de déplacement engagés par les élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il convient de distinguer les frais suivants :

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacement des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er Adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

2.1 Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas a été fixé ainsi : - l'indemnité de repas : 17,50 €.

- l'indemnité de nuitée (chambre et petit déjeuner) : 70 €

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits ci-dessus.

2.2. Frais de transport

Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d'un état de frais auquel l'élu joindra les factures qu'il aura acquittées et précisera notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. Toutefois, compte tenu de la complexité d'établir un état de frais réels, le Ministère de l'intérieur accepte aujourd'hui que ces dépenses donnent lieu à un remboursement forfaitaire et ce dans les conditions prévues par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (article 10) et par un arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Tous les autres frais des élus à l'occasion d'un mandat spécial pourront également donner lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu'ils pourront être justifiés et sur accord signé du maire.

Le Conseil Municipal est invité à faire application de ce régime de prise en charge des frais engagés par les élus, à savoir :

INDEMNITES D’HÉBERGEMENT ET DE REPAS

Indemnité de repas : 17.50 €

Indemnité de nuitées (petit déjeuner inclus) : 70 €

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

Page � 3En France métropolitaine, le remboursement des frais de transports s’effectue sur la base du transport ferroviaire économique de 2e classe.

Utilisation du véhicule personnel :

L’utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ. Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins onéreux (billet SNCF 2e classe). Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’utilisation du véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).

Indemnités kilométriques :

Texte de référence : arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Covoiturage :

Pour les déplacements en covoiturage, la présentation d’un justificatif de site officiel de réservation et paiement en ligne est obligatoire. La collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage, d’autoroute, du carburant (dans la limite des frais de carburant estimés pour le trajet en question), sur présentation des justificatifs acquittés.

L'assemblée délibérante, à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés soit : 3 voix contre : H. PARRA – S. BAILLIE – P. MILHE POUTINGON

et 11 voix pour : M. THIRIET, N. ARASA, H. BERINGUIER, P. COURTIAL, JP. LHOTE, A. LOPIS, S. PLANES, D RIGBY (et F. VAQUER), JB. TRILLES (et L. LEBRETTE).

ADOPTE la proposition du Maire présentée,

AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement engagés par les élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat comme suit :

Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Frais d’hébergement et de repas

Frais de transport

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les états de frais de déplacement temporaires nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision et les documents s'y afférant, au Comptable des Finances Publiques de Céret.

2022–050 - Délibération portant attribution de la subvention annuelle 2022 pour la coopérative scolaire de l'école François POUS

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal, de la demande de Madame La Directrice de l'école en vue d'obtenir la subvention annuelle d'un montant de 1 000 € au profit de la coopérative scolaire.

Cette subvention communale permet, la réalisation de sorties scolaires, en fin d'année et l'achat de matériels récréatifs pour les enfants pour le temps périscolaire.

Après en avoir débattu et à L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés, APPROUVE la demande de subvention demandée,

DIT que cette somme est inscrite au BP 2022 sur le compte 6574 – Subvention, CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision au Comptable des Finances Publiques de Céret.

2022–051 - Délibération portant demande de partenariat 2022 avec la Pépinière Départementale pour la fourniture de végétaux.

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal un courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental proposant, dans le cadre de ses nombreux programmes de soutien, la fourniture gracieuse de plants d’arbres et d’arbustes issus de la Pépinière Départementale, dans le cadre de l’embellissement du territoire.

Cet engagement auprès des collectivités, sans utilisation de pesticides, privilégie les espèces d’essences locales peu exigeantes en arrosage.

Cet accompagnement associe également une mission d’aide technique à la décision et à la conception d’espaces verts et/ou de nouveaux projets d’embellissement de la commune.

La commune de Tresserre s’inscrit dans cette dynamique de renaturer le domaine public et de maîtriser en même temps ses coûts de fonctionnement.

Un premier état des besoins en plants, annexé à la présente délibération, a été dressé et permettra de remplacer et compléter les différents secteurs du village.

Page � 4Il est proposé de délibérer également en faveur de cette coopération avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales sur le volet de l’appui technique et décisionnel pour l’embellissement de la commune.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, l’assemblée, à L’UNANIMITE :

APPROUVE la proposition de collaboration de la collectivité avec la Pépinière Départementale des Pyrénées-Orientales, AUTORISE Monsieur Le Maire à faire la demande d’aide technique à la décision et à la conception d’espaces verts ; AUTORISE Monsieur Le Maire à transmettre le dossier de demande d’intervention de la Pépinière Départementale 66 pour la mise à disposition de plants, dont l'état est annexé à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

2022–052 - Délibération portant réforme de la publicité des actes des communes de moins 3500 habitants – Révision de la délibération n° 2022-029 du 22 juin 2022

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2022-029 prise en séance du 22 juin 2022 concernant la réforme des modalités de publicité des actes administratifs.

Le contrôle de légalité, par courrier du 25 octobre dernier, précise que notre délibération n'est pas recevable en l'état. En effet, la commune avait choisi de procéder à la double publicité à savoir affichage murale aux portes de la mairie et sur le site internet de la commune.

Il est donc proposé de réviser cette décision en optant officiellement pour l'affichage datée, des actes sur les panneaux d'affichages communaux (Mairie et Hameau de Nidolères).

Après en avoir débattu et à L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés,

DECIDE d'appliquer la réforme de la publicité des actes par publication sur les tableaux d'informations communaux, CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision au contrôle de légalité.

INFORMATIONS :

Festivités de fin d'année

Samedi 10 décembre 2022 :

- Atelier des enfants et du Père Noël

- 17 boutiques éphémères installées dans la Caves aux Contes

Dimanche 11 décembre 2022 :

- Marché de Noël et Foods trucks Place Nova

Jeudi 15 Décembre 2022 :

- Spectacle des enfants de l'école à la Cave aux Contes et remise des colis de la commune aux enfants.

- Distribution des colis aux aînés qui ne peuvent se déplacer au goûter

Vendredi 16 décembre 2022 : Goûter Spectacle de 15h à 18h30 à la Cave aux Contes

Samedi 17 décembre 2022 : Festivités de Noël au Hameau de Nidolères à 15h

Monsieur Le Maire indique que les Vœux du Maire seront organisés Vendredi 20 janvier 2023 à 18h30 à la Cave aux Contes.

Projet "Cœur Pulsant" :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil, d'une réunion qui s'est tenue ce jour, à Montpellier, avec Mme BRUTUS, Vice-présidente de la Région, dans le cadre du Projet de Territoire « Tresserre, Petit Bourg de Demain ». Un état des travaux en cours ou à réaliser lui a été transmis afin de solliciter son appui et le financier de la Région pour les projets suivants :

- Réaménagement du bâtiment Figuères permettant de maintenir un "café-restaurant" et aménagement de l'étage

avec accès par ascenseur pour la salle intergénérationnelle et réhabiliation de l’ancien atelier en espace santé et en tiers-lieu. Vu l'intérêt de maintenir des liens sociaux, culturels et notamment le café dans les petites communes, ainsi que le projet de tiers-lieu, les travaux seront soutenus par la Région.

Page � 5Réunion des voisins vigilants et Solidaires

Comme chaque année, une réunion est organisée, en mairie, avec les habitants concernés et les services de la gendarmerie.

Comité Pilotage P.P.A.M (Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales)

Réunion prévue jeudi 15 décembre 2022 à l'Atelier Culturel, ouverte aux agriculteurs en présence de la Chambre d'Agriculture pour commencer les discussions sur la culture des PPAM sur le village. A retenir : - les personnes intéressées par le projet seront accompagnées dans le processus ; - il permet un revenu complémentaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur COURTIAL s'interroge sur le devenir des arbustes qui n'ont pas repris au niveau du parc photovoltaïque de Banuyls dels Aspres.

En réponse, Monsieur TRILLES informe qu'un huissier a constaté l'état des végétaux qui seront remplacés au printemps et sont soumis à une "garantie biennale".

L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 21h.

La Secrétaire de séance

Philippe COURTIAL

Page � 6