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Arrêté - A79 2023 Modification regie recettes produits divers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A79 2023 Modification regie recettes produits divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
»f?
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/118
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Affiché le
1 &
AOUT
2023
ID
: 056-215601063-20230811-A79_2023-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté
N°
79/2023
Portant
modification
de
la régie
de
recettes
« produits
divers
» - n°16007
Abrogeant
les
précédents
arrêtés
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22,
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
11
août
2023,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
régie
de
recettes
« produits
divers
»
est
installée
auprès
du
service
administratif
en Mairie
de
Larmor-Baden.
ARTICLE
2 : Cette
régie
fonctionne
du
1* janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
3 : La
régie
encaisse
les produits
suivants
:
-__
Photocopies
et enveloppes
- compte
d’imputation
: 70688
-
Locations
de
salles
- compte
d’imputation
: 752
-
Locations
de
matériels
- compte
d’imputation
: 7588
-
Vente
de
produits
à l'effigie
de
la commune
- compte
d’imputation
: 7588
ARTICLE
4:
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
-
Numéraire
-
Chèque
Elles
sont perçues
contre
remise
à l'usager
d’une
quittance.
ARTICLE
5 :
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
6 : Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
15 € est mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7
:Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2
000,00
€
dont
600,00
€
en
numéraire. DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/119
DL?
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2023
Affiché
le
ARRETE
DU
MAIRE
ID:
nsserseoroe
LR
AOÛT
2029
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARTICLE
8 :
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l’article
7 et,
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à la
Banque
Postale
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7
et,
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
9:
Le
régisseur
perçoit
une
indemnité
dénommée
« IFSE
régie»
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
:Les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
« IFSE
régie
».
ARTICLE
11
:Le
Maire,
le
Secrétaire
général,
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Vannes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Larmor-Baden,
le
11
août
2023
Le
Maire,
»
Denis
BERT
HOLO: