Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes 2025 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2025 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2022 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 1
Arrêté - Arretes 2023 4e trimestre 8
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 3
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2 1
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2
Arrêté - Arretes 2025 4e trimestre 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 4e trimestre 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A
#
‘
Arrête
2::::62-1
ABROGATION
DE
L'ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-148--PM
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DU
CENTRE
VILLE
LES
JEUDIS
MATIN,
JOUR
DE
MARCHE.
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'article
L.204-1
1°
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025-148-PM
en
date
du
10
avril
2025
:
Considérant
la
faible
affluence
de
population
constatée
dans
le centre-bourg
de
Sarzeau
les
jeudis
matin,
jour
de
marché
en
période
hivernale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'arrêté
municipal
n°
2025-148-PM
en
date
du
10
avril
2025
est
abrogé
;
ARTICLE
2 |
Cette
abrogation
prend
effet
au
jour
de
la
notification
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
octobre
2025
Le
Maire,
IE #3
Jea
arc
DÉPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-362-PM EC
Di
Ouen \ Pl
— AR
#
Arrête
0:::::r"
TRAVAUX
D'ELAGAGE
ROUTE
DE
BODERIN
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
06
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
RAYNAL
sise
6,
impasse
du
Moulin
à
vent
à
Theix-Noyalo
(56450) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
route
de
Bodérin
à
Sarzeau
(56370)
pendant
la durée
des
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
à
compter
du
lundi
06
octobre
20285 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : À
compter
du
lundi
06
octobre
2025
à
8
heures,
l'entreprise
RAYNAL
est
autorisée
à
procéder
à
des
opérations
d'élagage
route
de
Bodérin
à
Sarzeau
(56370); À
compter
du
lundi
06
octobre
2025
à
8
heures
et
pendant
toute
la durée
des
travaux,
si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
feux
tricolores
ou
manuellement,
suivant
l'avancement
des
opérations
d'élagage
;
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
le
passage
des
piétons
seront
interdits
aux
abords
du
chantier.
Seuls
les
véhicules
de
l'entreprise
RAYNAL
seront
autorisés
à
stationner
sur
demi-chaussée
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place,
sous
son
entière
responsabilité,
à
la
charge
de
l'entreprise
RAYNAL
et
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-363-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
octobre
2025
Le
Maire,
E
JeanfMarc
DUPHYRAT
ST
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025
363
PM €
pre
Ouen
—
Envoyé
en
Préfecture
le 02/10/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 02/10/2025
er
Affiché le 03/10/2025 ID
: 056-215602400-20251002-8664AR25364H1-AR
a
à
”
Arrête
2025-364-URB
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1
;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
056
240
25
0011,
déposée
le
11/07/2025
par
RHUYS
AMENAGEMENT
représenté
par
M.
GUICHAOUA
Kevin,
pour
la
parcelle
cadastrée
en
section
XD
72,
située
au
12,
Rue
lluric à
Sarzeau
(56370) ;
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le
18/08/2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée ;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande
;
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement
;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-364-URB ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
;
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
02
octobre
2025
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-364-URE Î
Arrêté
20::5::65-00r
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
DU
LOTO
DE
LA
SAINT
MARTIN
PAR
L'ASSOCIATION
DU
QUARTIER
SANT
MARTIN
LE
9
NOVEMBRE
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M,
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
DELPY
Dominique,
représentant
l'association
du
Quartier
Saint-Martin,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
du
loto
de
la
Saint-Martin
organisé
à
Sarzeau
(56370)
le
9
novembre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
DELPY
Dominique
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
le
9
novembre
2025,
de
13
heures
30
à
18
heures,
à
l'occasion
du
loto
de
la
Saint-Martin,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
octobre
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-365-ODP COMMUNE
DE
SARZEFAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-366-O0F es Out
EAU
\ Arrêete
0::66crv
DEMENAGEMENT
AU
N°
04
RUE
ARNAUD
BELTRAME
A
SARZEAU
LE
29
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
ia
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
DEMECO
sise
10,
rue
Antoine
de
Saint-Exupéry
à
Lorient
(56100) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
du
Colonel
Arnaud
BELTRAME
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
29
octobre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
29
octobre
2025,
la
société
DEMECO
est
autorisée
à
stationner
un
camion
au
droit du
04
rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame
à Sarzeau
(56370)
;
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue
;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
octobre
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-366-PM €
4
Ouen \
Arrêté
202::67-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
AU
N°04
ROUTE
DU
SCLUZE
A
SARZEAU
LES
14
ET
15
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Jean
Claude
MANILLIER,
domicilié
4,
route
du
Scluze
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
au
niveau
du
n°
04
route
du
Scluze
à
Sarzeau
(56370)
de
manière
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique
pendant
la
durée
des
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
mardi
14
et
le
mercredi
15
octobre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
mardi
14
et
le
mercredi
15
octobre
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
M.
Jean
Ciaude
MANILLIER
est
autorisé
à
procéder
à
des
opérations
d'élagage
au
droit
du
n°04
route
du
Scluze
à
Sarzeau
(56370)
et,
si
nécessaire,
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée ;
ARTICLE
2 |
Le
mardi
14
et
le
mercredi
15
octobre
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
feux
tricolores
ou
manuellement,
suivant
l'avancement
des
opérations
d'élagage
et
en
fonction
de
l'emprise
au
sol
sur
la
chaussé
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera,
sous
son
entière
responsabilité,
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
octobre
2025
Le
Maire,
Jéan-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-367-PM »
"
Ou
ELA
À
=
L#é
si
Arrêté
2025-363-opP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOSSONS
PAR
L'AMICALE
LAIQUE
MARIE
LE
FRANC
A
LA
SALLE
ARMORIQUE
DE
SARZEAU
(56)
LE
30
NOVEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Tifenn
OLLIVIER,
représentant
«
L'Amicale
Laïque
Marie
Le
Franc
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
La
Fête
de
Noël
»,
organisée
dans
la
Salle
Armorique
de
Sarzeau
(56370),
le
30
novembre
2025; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Tifenn
OLLVIER
est
autorisée
à
ouvrir,
dans
la
Salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370),
le
30
novembre
2025,
de
8
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
La
Fête
de
Noël
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-36B-ODP Ourau
ol
Arrêté
2025:369-PM
CIRCULATION
IMPASSE
DE
LA
GREE
A
SARZEAU
DU
20
AU
24
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
BIHAN
Kévin,
adjoint
à
la
responsable
bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
impasse
de
la
Grée
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
réparation
de
la
toiture
du
bâtiment
situé
au
n°01
de
cette
impasse,
qui
sont
prévus
du
lundi
20
octobre
2025
au
vendredi
24
octobre
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
lundi
20
octobre
2025
à
08h00
au
vendredi
24
octobre
2025
à
18h00,
l'entreprise
Attila
sise
Park
Avenue,
2 rue
Léon
Griffon
à Saint-Avé
(56890)
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le
n°01
impasse
de
la
Grée
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
Du
lundi
20
octobre
2025
à
08h00
au
vendredi
24
octobre
2025
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
entre
le
n°01
et
le
n°05
de
l'impasse
de
la
grée
à
Sarzeau
(56370 ;
ARTICLE
3 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
si
nécessaire ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Attila,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE 5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
octobre
2025
LeMaire,
Li
Jéan-Marc
DuPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-369-PM Arrêté
2025-370-PM
DEMENAGEMENT
-
43
RUE
DU
PERE
MARIE
JOSEPH
COUDRIN
A
SARZEAU
- LE
06
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
HERVE
Virginie,
représentant
la
société
DEMENAGEMENTS
LE
BAIL
sise
Park
Avenue,
rue
Léon
Griffon
à
Saint-Avé
(56890)
;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
43,
rue
Père
Marie
Joseph
Coudrin
à
Sarzeau
(56370),
lors
d'un
déménagement
qui
aura
lieu
le jeudi
06
novembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
jeudi
06
novembre
2025,
de
08h00
à
la
fin
du
déménagement,
la
société
DEMENAGEMENTS
LE
BAIL
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
au
43,
rue
Père
Marie
Joseph
Coudrin
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-370-PM Ouirau Domaine
public
Mairie
de
Sarzeau
Année
2025
N°
arrêté
2024
:
N°
arrêté
: 2025-...... -ODP
Place Richemont - BP 14 56370
y
<
nee
nou
z
x
Des
Tu
6
Demande
d'occupation
du
domaine
public
Fax
: 02 97 41 84 28
“
m
x
Première
demande
D
Renouvellement
©
IDENTIFICATION
:
COORDONNÉES
DANS
L
Nom
de
la société
:
AE
OU
A
CNE
IC
LME...
Activité
commerciale
:
Se
desssssssernecenssenses
Numéro
du
ou
des
emplacements
sollicité(s)
:
»
crue
2
ue
MO
E
eoea les
1
Fréquence
d'occupation
et
horaires
d'ouverture
:
O
Lundi
D
Mardi
[
Mercredi à Jeudi
O
Vendredi
O
Samedi
[1
Dimanche
De Ÿ..Hex à [4H N° SIRET (obligatoire) : ..£2..1. BLRQA
LS.
00. 83...
Statut:
ÆÜ SARL
O
EURL
[ISA
[
Auto-entrepreneur
D
Micro-entreprise
Ü
Autre:
44,
a
eoroseneses
Nom
du
représentant
légal... “ PC
mL
snnsnessasnens M
nier
ee
PÉNOIM
? cnrs LA
PAR
nrrenrrerrnernrcrrrnrernnnennnnennnnnnnennrses
Adresse
représentant
légal
(si
différente)
:
snssernnenenesserensenenses pme
inner
Téléphone
8
UE
64..porabie:
éenseerereneuses /) snneneaseecrtetsésneeeennsene
Email
. MABANLE
al
(CR.
ie se
Lens
BESOINS
Superficie
sollicitée
(en
M?)
OBLIGATOIRE:
Type
d'occupation :
D
Etalage/terrasse
[1
Remorque,
camion,
caravane,
...............
O
Autre
(à
préciser):
Demandez-vous
un
raccordement
à
une
prise
électrique
: (réservé
à
la
conservation
des
denrées)
D
oui,
à
titre
informatif: puissance
requise
:.......,.......,......
[
non,
je
ne
veux
pas
de
raccordement
à
une
prise
électrique
DÉPARTEMENT PU
MORBIHANW dau
©
PÉRIODE
DE
DEMANDE
D'OCCUPATION
: OBLIGATOIRE
Autorisation annuelle (tarif au M?)
Cocher la case
(Étalage, terrasse, rôtisseuse, portant, véhicule pour usage
commercial, bungalow.)
correspondante
Autorisation
annuelle
25 Elm?
Autorisations temporaire
(tarifs au M?)
Du fer janvier au 31
mars
Du {er octobre au 31 décembre
3,50 € /m°
Du
1er avril au 30 juin
Du 1e au 30 septembre
8,00 € /m°
Du
1er juillet au 31
août
11,00 € /m?
Autorisations temporaire à la journée (tarifs au M?)
Du
1e'
janvier
au
30
juin
|
Du
1e
septembre
au
31
décembre
1,30
€/m°
par
jour
x
Du
1er juillet au 31
août
2,00 Em?
par Jour
Autorisation d'occupation
du domaine
public
{Structures gonflables,
trampolines,
manèges….)
Forfait saison
estivale (juillet/août)
600 € par installation
Forfait 2 semaines
(de
1 à 14 jours)
250 € par installation
Raccordement
électrique
(Tarif complémentaire
à celui de l'emplacement)
Raccordement
N°1
3,00 €
/ jour
Raccordement
N°2
10,00 € /
jour
Raccordement
en eau
sur borne
communale
(Tarif complémentaire
à celui de
l'emplacement)
Raccordement
en eau
pour usage
professionnel
(nettoyage
terrasse,
façade...)
3,00€/jour/m?
En
soumettant
ce
formulaire,
j'accepte
que
les
informations
saisies
soient
exploitées
dans
le
cadre
de
la
demande
d'instruction
d'occupation
du
domaine
public,
je
sais
que
je
peux
retirer
mon
consentement
et
demander
à
ce
que
les
données
ainsi
collectées
soient
effacées,
en
contactant
le service
droit
de
place
de
la
commune
de
Sarzeau
Date :
GG
VAQUES.
i
Tél.
02
97
47
10
64// demlsbail@orange.fr
Siret
876
280
178
00033
APE
49722Z +
\,
TT
+
ou
Arrêté
2025-371-PM
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
CONGRES
DES
MAIRES
-
PARKINGS
DE
L'ESPACE
CULTUREL
DE
L'HERMINE
ET
TOULPICHON
- SAMEDI
11
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
nécessité
d'assurer
la
bonne
organisation
et
le
bon
déroulement
du
Congrès
des
maires
et
présidents
d'EPCI
du
Morbihan
organisé
par
l'association
des
Maires
de
France,
qui
aura
lieu
à
Sarzeau
(56370)
le
samedi
11
octobre
2025;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
publics
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
du
Congrès
des
maires
et présidents
d'EPCI
du
Morbihan
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
samedi
11
octobre
2025,
de
07h00
à
17h00,
la
circulation
sera
interdite
chemin
de
Toulpichon
et
sur
la
route
reliant
la
rue
Père
Marie
Joseph
Coudrin
au
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
des
personnes
dûment
accrédités,
des
organisateurs
et
des
secours
;
ARTICLE
2 |
Le
samedi
11
octobre
2025,
de
07h00
à
17h00,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
parkings
publics
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau,
sauf
aux
véhicules
des
personnes
dûment
accrédités,
des
organisateurs
et
des
secours
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
L'organisateur
est
responsable
de
la
gestion
des
flux
des
véhicules
des
invités
et
participants
au
congrès ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 07
octobre
2025
—=
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-371-PM br
Ourlau Arrêté
2025-372-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
TOUPIE
A
BETON
- 23
RUE
DE
KER
AN
POUL
A
SARZEAU
- VENDREDI
10
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Meriadeg
CHARLOU
demeurant
23,
rue
de
Ker
An
Poul
à
Sarzeau
(56370),
représentant
la
société
BATY
KER
sise
4,
boulevard
de
la
Paix
à
Vannes
(56000) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
23
rue
de
Ker
An
Poul
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
coulage
de
béton
qui
auront
lieu
le vendredi
10
octobre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
10
octobre
2025,
de
08h00
à
14h00,
la
société
BATY
KER
est
autorisée
à
stationner
un
camion
toupie
sur
la
voie
de
circulation
au
droit
du
n°23
rue
Ker
An
Poul
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
stationnement
de
cet
engin
sur
la
chaussée
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue,
notamment
pour
les
secours ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
BATY
KER,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
« environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-372-PM Arrêté
2025-373-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
TOUPIE
AU
26
RUE
POUL
JENTIL
A
SARZEAU
LE
10
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
DELIMEL
Nicolas
domicilié
au
n°26
rue
Poul
Jeniil,
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
du
n°26
rue
Poul
Jentil
à Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
coulage
de
béton
qui
auront
lieu
le vendredi
10
octobre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
10
octobre
2025,
à
compter
de
08
heures
00
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
M.
DELIMEL
Nicolas
est
autorisée
à
stationner
une
toupie
sur
la
voie
de
circulation
au
droit
du
n°26,
rue
Poul
Jentil
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2
|
Le
stationnement
de
cette
toupie
sur
la
chaussée
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
mandatée
par
M.
DELIMEL
Nicolas,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 07
octobre 2025
_
_——S
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-373-PM Arrêté
2025.374-PM
COURSE
"LA
VANNETAISE"
PLACE
RICHEMONT
A
SARZEAU
LE
DIMANCHE
12
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Véronique
MENEUX,
responsable
du
service
animation
et
vie
associative
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
secteur
du
centre-ville
de
Sarzeau,
à
l'occasion
de
la
course
pédestre
«
la
Vannetaise
»,
qui
aura
lieu
place
Richemont
à
Sarzeau
(56370)
le
dimanche
12
octobre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
dimanche
12
octobre
2025
de
09h00
à
13h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Place
Richemont
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
de
sécurité
et
aux
véhicules
du
marché
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
octobre
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-374-PM Et Ouen \ a
El
Arrêté
20:::75-P\
DON
DU
SANG
A
LA
RESIDENCE
POULMENACH
LE
VENDREDI
31
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Odile
MORIO,
présidente
de
l'Association
des
donneurs
de
sang
de
la
Presqu'île
de
Rhuys ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
la
Résidence
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
la
collecte
de
sang
qui
aura
lieu
dans
les
salles
associatives
le
vendredi
31
octobre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
vendredi
31
octobre
2025,
entre
08
heures
et
18
heures,
quatre
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
devant
l'entrée
de
la
Résidence
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
pour
le
stationnement
du
camion
du
don
du
sang
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
octobre
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-375-PM est Oui À Us
es
Arrêté
1
ENLEVEMENT
DES
BATIMENTS
MODULAIRES
INSTALLES
SUR
LE
PARVIS
DU
CENTRE
CULTUREL
LE
22
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Farticle
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
DYLIS
Jean-Jacques,
coordinateur
de
travaux
de
l'entreprise
Portakabin
sise
ZA
de
l'Hermitière,
2
rue
de
l'épine
à
Orgères
(35230) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
rue
du
Père
Coudrin,
à
proximité
du
parvis
du
centre
culturel
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
d'enlèvement
des
bâtiments
modulaires
qui
auront
lieu
le
mercredi
22
octobre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
22
octobre
2025,
à
compter
de
08
heures
00
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
trois
places
PMR
et
les
deux
places
réservées
aux
véhicules
électriques
du
centre
culturel
de
Sarzeau
(56370).
L'entreprise
Portakabin
sera
autorisée
à
y
installer
une
grue
de
levage
;
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
22
octobre
2025,
à
compter
de
08
heures
00 et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
sur
la voie
en
sens
unique
entre
la
rue
du
Père
Coudrin
et
le
parking
de
Toulpichon
;
ARTICLE
3 |
Le
mercredi
22
octobre
2025,
à
compter
de
08
heures
00
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
Portakabin
sera
autorisée
à
installer
une
benne
et
stationner
un
véhicule
de
chantier
type
fourgon
sur
le
parvis
du
centre-
culturel
;
ARTICLE
4 |
Le
mercredi
22
octobre
2025,
à
compter
de
08
heures
00
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Père
Coudrin,
entre
le
rond-point
et
l'allée
des
Tilleuls.
Cette
voie
sera
réservée
au
stationnement
des
poids
lourds
pour
le
chargement
des
bâtiments
modulaires
;
ARTICLE
5 |
La
circulation
des
piétons
ainsi
que
le
stationnement
des
véhicules
à
proximité
de
la
zone
de
levage
seront
interdits
;
ARTICLE
6|
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Portakabin,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville de
Sarzeau ;
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-376-PM ARTICLE
8
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le
17
octobre
2025
Le
Mhire,
Jealt-Marc
DUPEYRAT
CONRAD
DE
GAPUZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
20985
5/0
PR AR
#
|
Arrête
:::::r1"
OPERATION
DE
DIAGNOSTIC
DE
L'ECLAIRAGE
"LUMIERE
ET
VISION"
PLACE
DES
TRINITAIRES
LE
MERCREDI
05
NOVEMBRE
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
QUIELEC
Yannick,
chargé
de
missions
auprès
de
la
Direction
Régionale
Bretagne
de
la
Prévention
Routière,
sis
51
ruee
Eugène
Delacroix,
à
Vannes
(56000) ;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'opération
de
diagnostic
gratuit
de
l'éclairage
et des
organes
de
sécurité,
le mercredi
05
novembre
20285 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
LE
QUILLEC
Yannick,
chargé
de
missions
de
la
Direction
Régionale
Bretagne
de
la
Prévention
Routière
est
autorisé
à
organiser
l'opération
de
diagnostic
gratuit
de
l'éclairage
et
des
organes
de
sécurité
sur
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370)
le
mercredi
05
novembre
2025 ;
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
05
novembre
2025,
de
08h00
à
18h00,
lors
de
l'opération
de
diagnostic
de
gratuit
de
l'éclairage
et
des
organes
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
sauf
aux
participants
et
aux
organisateurs,
place
des
Trinitaires
sur
les
places
de
stationnement
jouxtant
les
containers
de
poubelles ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
animation
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
octobre
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-377-PM 4
CR DA
PATE
Envoyé
en
Préfecture
le 17/10/2025
\
|
Reçu
En
Préfecture
le 17/10/2025
=
Affiché
le
17/10/2025
ID
: 056-215602400-20251017-8715AR25378H1-AR
Fr
ar AR
#
|
|
Arrêté
0:
AUTORISATION
D'ORGANISATION
D'UN
LOTO
-
ASSOCIATION
DU
QUARTIER
SAINT
MARTIN
-
SALLE
ARMORIQUE
-
DIMANCHE
09
NOVEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L322-3
à
L3226
;
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
261 ;
Vu
l'arrêté
du
19
juin
1987
relatif
aux
loteries
autorisées
en
application
de
l'article
5
de
la
loi
du
21
mai
1836
portant
sur
la
prohibition
des
loteries ;
Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2012
relative
aux
dispositions
régissant
les
loteries
et
lotos
traditionnels ; Vu
l'instruction
du
15
avril
2016
sur
les
conditions
d'intervention
et
le
rôle
des
services
de
la
DGFiP
dans
le
contrôle
de
l'organisation
de
loteries
et tombolas
;
Vu
la demande
formulée
le
19 juin
2025
par
l'association
du
quartier
de
Saint-Martin,
sise
42
rue
Kerhouet
à
Sarzeau
(56370),
représentée
par
son
Président,
M.
DELPY
Dominique,
concernant
l'organisation
d'un
loto
le
dimanche
09
novembre
2025,
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370);
Considérant
que
cette
tombola
rentre
dans
le
cadre
des
loteries
de
différents
bons
d'achat
donnés
par
les
commerçants
de
la ville,
destinées
à
alimenter
la
caisse
de
l'association
pour
l'entraide
des
personnes
âgées
du
quartier
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
l'organisation
dudit
loto
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
du
quartier
Saint-Martin
de
Sarzeau
est
autorisée
à
organiser
un
loto
au
capital
de
3
000,00€
composé
de
38
tirages,
le dimanche
09
novembre
2025,
salle
Armorique,
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Les
lots
proposés
seront
des
bons
d'achat
allant
de
30
€
à
80
€,
selon
les
dons
reçus
par
les
différents
commerçants
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
L'association
du
quartier
Saint-Martin
de
Sarzeau
s'engage
à
reverser
les
fonds
récoltés
au
bénéfice
de
l'entraide
portée
aux
personnes
âgées
du
quartier.
Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à
des
tiers
;
ARTICLE
4 |
Le
prix
des
billets
ne
pourra
en
aucun
cas
être
majoré
;
ARTICLE
5 |
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
le
dimanche
09
novembre
2025,
de
13
heures
30
à
18
heures
00,
salle
Armorique,
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
6 |
L'‘inobservation
de
l'une
des
conditions
ci-dessus
imposées
entraînera,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
le
Code
pénal,
pour
le
cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la
destination
indiquée
à
l’article
3
du
présent
arrêté ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
172
ARRETE
2024-378-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE
8 |
Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
octobre
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'abjet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification CORAN
DE
SAFIZT
AU
PAGE
7/2
AB
IE
OT
4/8
ODE ui
LE
"
Envoyé
en
Préfecture
le 20/10/2025
Æ
Reçu
En
Préfecture
le
20/10/2025
-
ne
Affiché
le 20/10/2025
ID : 056-215602400-20251020-8717AR25379H1-AR
Arrêté
20::5.379-DPECV
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
- INTERMARCHE
-
VISITE
PERIODIQUE
DU
9
SEPTEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2 ;
Vu
le
Codé
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5"
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
date
du
2
octobre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
INTERMARCHE
-
de
type
M
-
classé
en
2ème
catégorie
—
sis
Rue
Adrien
Régent
-
Kerblanquet
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à l'accessibilité
aux
handicapés ;
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
;
Les
prescriptions
devront
être
prises
en
compte
(voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture)
;
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires
devront
faire
l'objet
d'une
demande
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 / 2
ARRETE
2025-379-DPECV d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement ;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le préfet
du
Morbihan,
- M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le 20
octobre
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-379-DPECV Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2025
Publié
le
ID
“(Qusuwuainss
Anauayxa, sindap ajqisss22e) a6e3s 187 ne syojdxs uou Uolpuoy ap juetusyedde un 2689 497 ny
“agnd ne s[qiss929e o1/eyUeS un
‘ ‘1991 1820| un
‘sanbiuy38} xne°0]| ssq
‘xnesinq ssq
"MA 07 € sinausdns uossins 8p sj'aedde ssp eauessind
eun jue/{e ausuenoq a11oe1oqe]| a] juop uoneedeid 9p S8410Je18q0] s5Q /S9A9S91 S9Q +
‘zu OS6T 8P S8}USA 2p S2PLNS SUN +»
: 29SSNPU2-2p-Z291 ny
056-215602400-20251020-8717AR25379H1-AR
CE
: puaiduu0 38 XNB8AIU Z JNS 2LJIPS 358 USIDUE JUSWITEQ 37
TUSUSSS19E19,1 SP HHAHSS0 1-II
NOILATHIS3Q -II
‘uone}iqeu,| 2p
32 UoPDn1}sUOD e] 3P 2P02 NP ZZ-EHT Y SPIUE,] R JUSLUALLIOJUOD SJUN2ES SP UOISSILILUOD ap SiAe Un e SILINOs juos xXneAB! Se| anb uisebeu np 29122811p 8j e] 8 sjeddes 452 II
“(x00- szoz uondusss41d) jueyojdxe 4ed ssodop 131SS0p 2p 2ou3sqe,|
2p uosIR1 US SUUOP 235 EU SUNSS 8P ULOISSILILUOD 2p SIAELU unony ‘GZOT 2190320
us snAg1d ju0S jueuusbeualuess 2p XneABS; Ssp enb eUOjUI 221P91Ip E] euepen
“aubiesus,p jueuuSBUBU2 9] SILIOU 38n)2a]J8 219 B,U UONBDHIPOUU SUNONY 'IHOYYANUALNI aUBISSUS,] SnoS pZzOZ 2140120 497 2 SIndap sublesus,p 26ueuy2 e jueluassi|ge)a,7
*£ZOC leu O€ np 338p Ua ajeANsS epouod e| juepuod upuied 3j Ans JeluUOSIeS ‘zl 0SZ
ep nesideus un,p uonequeldiul| 8 2[QEJOAE, SIAB UN SILS E HMAN2SS 2P UOISSIULUOD 27
(£t 09) ‘ISS ne ayod
83329 JAUsse no anbijeuioJUI 230] np 3HOd e] ANS 1ANSPUS] | 19194 Z0-2t07
(£Z SW) ISS np sIeuusu) 2] ap sUOREAMISGO Sa| 1249] 2P JIUIA 10-2207
(8 No) ‘sdesipueu sp suonenys SajUSiagIP Sap
ado jueua) US UOl2n1SUO E] BP 23SSNEUI-2P-Z8J NP UOHENDPAS,|
Anod sanua2i SUOlNIOS S8| JUESIJELIOJ JUSUINIOP UN 4261pSY +0-/I0Z
suondi13s514 uondi13s314 °N
: S8DAS] AUOS DUSIA SJ8IUISP €] ap sajuearns suondiDsaid s57 ©
“TeOc 300b 0€ NP sjep Ua
ajisA ap edno15 a] 1ed aus 1ns snbipolied ajISIA e| e SNS SINNYA 8P JU9LBSS/PUOLIVY,P
3AJn99S Sp UOISSIIWOD ej Jed llqes 2202 euquuejdes /Z np IPqISA S220id
ALISIA 341INH3IQ -I
°S702/0T/70
a] LoISSIIOD 8] 8p saiqueu xne sjuespid ‘6207/60/60 NP 9SSIQS np yoddes à nA ‘AU8Wi8ssIPUOJE p
SUOISSILULUOD Sp je inajney epuesB5 ap sajqneliu] Sa] je 21jqnd np jU2AS281 SJUSWISSSI]q2)9 Se] Suep anblued 2èp je SIpueoul,p Sssnbsi Se] s1ju05 ajun2ss e| Anod sjqueusiedap UOISSILLUIOD-SN0S E| 2P JUSLWBUUOTOUQ, ne {ES +ZOZ AIINL TE NP jeiopayeid sjaue] NA
fauqiSS292e,p 39 911N99S
op sjeueueuedap 3ANeJNSUOD LOISSILUUIOD e] P J}2|21 pZOZ PU £T NP (P10Pa/a4d 8211 NA
‘{Xnebietwiwos saques je suiSebe) 1 2dA)
np sasanrued suolysodsip sep uoneqoidde jueyiod SiJIPOUU TR6T 21qUIS39P ZZ NP #32, NA
“(d43) 21qn4 np jue4sdoy
SUeLueSsIq)3 Sa| suep snbiued 5p 38 elpusou,p sanbsii sai 811009 9}11N99S 3p jualus)6au np sajeousb suorsodsip sep uoneqoidde jueuiod syIpou O86T umf Sz np sJgue.] nA
SlIQISSS292,p 9 aqun2es ep ajejusWaedep
SAejnSuoS UOISSILLUOS e] R J98191 DUIPOU GG6G6T Sie 8 NP 0976 oÙ 38195P 3] NA
. ‘ÿ-LST 4 3 T-LST À ‘/b
-EbT YU 8 T-E+T 4 SSPIUE Se] JUBLILUEJOU 38 UOHE}QEH, 2P 42 UOHPNASUOT E| 2P 2POD 8] NA
‘auisiueqin, ap 3P0D 9[ nA
OT£ : JP2y3
euofayes euez W edAl
NvaZUvs 04€9S
ALLINONYISYIN - LNIOTY NATAQV 204
AHOUVNWAILNI
st0z/60/60 np enbipousd ausiA
AnegneH SpUBIO 2p SaIQNeLULUT Sa] 32 2{IqNd NP JU2ASIIY SJUALUISSIIQEIT SSI SUEP
enbiued ap je alpusul,p sanbsu Sa] 29u09 s]1n2es e| inod
SOUUPA dd JU2LU2SSIPUOLIE,P UOISSILLIOTD
via
1V443A-S3904d
0003107
TOOTSTOZ
-908TT-2000307-Ad : 394
HUIT 2PÈT
PLIQUT
NYHISHOW na
13434d Œ
<
I S spnpage UONeUUSA 38 US1}2jua
2 uon : ALN93S 10 39VUIV193 NI œ senjoeye | suoljejeisu] Sp UOtje2yHSA D ES uon 38 USNSAUA : ALIDIHLITTZ S S 8 à œ ALIDINL93713 SÈ
s © = S31103NX2 UONE2HUISA/USNSQUI
» à à na40ùN3 Sz07/80/67 |: ain IOVNNANISIQ ® © S
5 © e 49YHNAN3S3Q CS] +
$ © à vo 5 à & 4ed sjJeuu2L UOESHUDA 5 à à s9np3ys ? SANINASSIAUISSV 2 528 uon 13 1SS © 3 = ©
5 & S v euoBayes jenuue uansuz ü & à Of aunss ep owas4s Na3ON3 5202/20/20 |: SNayasstAuaSSv 13 155
UOIJe3LIISA/USAS1U3 :
na40uNna seoz/80/87 PSE SIENS
UOle9uISA/U9NSAU:
n340UN3 sz07/80/87 SITE
SUN093S 3q SNIAOW
suoleA13sq0 1N2)P2HH9A | ajea | odAL
: SajUeAINS S2nbIUU28) SUONEIULDA 597
{ aun2es 2p 2051684 57
: SBBUIUIPXS 929 JUO SSJUBAINS SSANPISIU[LWpe Sa281d s27
SANOINHI11 SNOILVSIAIAIA -III
"8T oÙ 9[PUSDUI,p nesjod 38 EU DZ Sp 2A1SSDY
1930) SIPuSSUL] 200) SINSLSIXT SSUSJE0
*SIN29S 8p SUBISUOD }5 SUEId
1 51n0585 55p UONUSAISUI] JUS] SUONISOUSIQ
va Uun,p s2uessd
‘Sianonied sanbsii xne saudoidde sinsjoui}x3
‘el 007 inod jiasedde Un,p uosie1 8 Sa] 9 ap esLSANd nes e siNnSJoUlxA
‘(eoue] sp ssf z) souwue s1puaaul,p sjeuiqoi
:SIM039S 5 SUSAON
‘euoudsisl
SIpuSUI 2y2n29S
ap 2W8SAS 2] 2948 (IV) SalAeSSE ju0s eAISS9I SpuesË e] ep naj-ednos ssuiod 527 ‘PlOJJ [820] np ‘1N93eL10/SUES [8220] np ‘enbaelLioqUI j220 np
‘ISS 1890] np ‘LA9L ) UON28JSP E] 2P 286 [I8N208,| E y AIPUSDUI SJUNISS 8P SWIBISAS
‘ AUS - SUJET
SiN03SS 9p SUSACH
“au2buenog 1311318 ‘1N9)2U10/SUET ]220j ‘LOL : SUSAOW Sanbsu e XN2207
“piou adno4Ë ‘saassel : sjueuiodu, sanbsyu e xne307
SISIMAIEU SenDSY (!
‘221043U09 SnbIUBISWU UOeIUSA
UCHEAUSA
‘S[dISISASI UOIJeSr}eLuIp) Jed enbi158[3
SDEJMNEUS
UOneQUSA - s6eneUs (y
Jeauses 231n0s ed 25UBIQUUE,p 32 UoNen28A9,p SJ1N29S 8p 61/22
SNS 9p SBEI ei
“usebelu np jIen22e, 8 8nb1128[8 SauS61N,p 81ndNn0D
915HDS13
FIPNOSS 9p SDE NET - SDS (6
“(fenueu
8pueluu0 3p 1nISOdSIp) SSAIBSS1 S9p je aJU8A 2p 22euNns e| ap [enjeu s6eUNJuzs2Q
SHEUTQUESSQ (J
‘aediouud pese, ua jU2AnON 8s [R1Pje] JUSWSDeue e
Ssuod sag ‘s6essed 2p soyun [a juesi80] sjuauuebeBap / ap asodsip uaiuessi|qe2,7
SUSUSbEbSO (9
"EW : 191IQOW 5019
“WNLUIUIL TN : SpUOJejd Sep JUaWISjanASY
"WNLUJUIL ZW : XNE20j S8P SUN S3P JUSLUSJRASY
“LUNLUIUILU Hd : XNB20] S2P [OS NP JUSLUSJSASY
SMSHAUT SJUSUSbEUSUTY
‘UaWSSSIIQR)S,| 8p Sued aUn Ans [0 np ajqisIA arued us anbi|leeut ajuadieyp
“enbIeeu S1NPNAS : SIAND 5049
DO ISUOS
SMSUSIUT SUSUSbEUSUTY - UOANSUOS (p
sahjeuu 8 2p SUIOUU E Se! p 22u3sqY
Si Xe HOddET 1Ed JUSUWS OS] te]
‘Sa[qISS202e SOpPEÈE, £ "SBNOU 09 5P
SUIOU SUIBUS 810A AUN JUENHISUOS USLPY SU e] Jed JEJ 25 JUAWESSI({E)S,, 8 5322E,7
UOHEUEUT (q
0 0
OT£ : 3inu ju0q : sÉ1oqeu uoq suo6?3es eZ W
06 099
18301 "Si8d 21Iqnd
eu0633e9 odAL
41193443
“SBuuosied 06 38 sauuosied 099 yos-uig/siod T : (ajeious 2/51) (e zW
sfpiye,] 3p SUOAISOdSIp S2| U0|8S aUILJ3)9p 352 a[qiSsIWpE J1jqnd np jeLuIXeLU 229,7
Hpeya (e Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2025
Publié
le
« 21jqnd np JUBA9231 SJU3L3SSI|{E32 S9P
b1S1, | op uons2b ap 2sneluoine JUSWIOHES UN,P S91n)23/91d Sa Suep uore2. eE]
P 2/01 S66T 1elAUEL ZT Np AISLUE,, E 30 SaH2q XNE Je SiS1yoy Xne ‘onbaeuojui, P DANP[S1 SL6T 19jAUef 9 np Z£T'8Z où 10] el 3p uonesijdde ua 2snewioqul USuISye Un,p 22/q0,4 jU0J [2q18A-S2201d 92 SUep sNuajuos SJuawaubiasuas 527 »
"211295 9P UOISSILULUO e] ap 1211819198S ne 9SILUSUBA} 8195 JUSLLINIOP 22 2p ado aun -uond3281 3p 25n928 2948 29PUBUILI0D3 91Jja| ed HOS SAR ISIUILIPE SIOA
ed los ‘jue}lojdxa,] 8 UOISID9P ES 18 AMISIA 2138 2p JE]NSE 8] JOJIJOU BJASP a1IEY 8[ ANBISUOW o aLuepel ‘uolje}quH,| 8P 3e UONAJSUOD PJ 2P 2POD NP ZH-EbT ‘YU SJ2LUE,] E AUSUISUIIOJUOT INVLYOdHI T13ddvu
‘(9+ SW
BOUI,p Se2 US Sauuosiod Sp UONen2eA2,p 31nP2501d e] 4NS J8 51N028S
eAOU S2p uONeSIIMN, ANS Sjeuuosisd Sep UONeUUO; | J210/j9Y ID
: 056-215602400-20251020-8717AR25379H1-AR
£00 - ST0C
“(uoneyqey, 3p 39 UON3NAJSUOS 2] SP 3POI NP E-EbT U 30 be O0) SIPUSDUI,P SE US ne np 32 Soeuun sep uonebedoid e| 18)A9,P UE XNE90|
saine 52] je 21jqnd ne se|qiss222e SaU0Z Sa] 94ju9 nASId JUSUIS/OSI,p 2168pP el Ajqeiss Anod sojges sebessed sep uonesuupA 2p aubedues aun 24/84 900 - S20c
‘(9 W 3 82 09 ‘re O9 ) sipusSu syunoes
ep jusle]fei ne jualusllioUo XNEI0] Se] 21JUS 2UIOJUOD JUeUIS(0SI
un Jjuelef ep uye n8-odno2 sauod-s301q ssp seuod-au1s, so| 131edey 600 - SOC
“(bt-CbT y) XNBAEU S8] JajjISAns ap $861P2U5 US121UU33) np no
e22}u91e, ap ‘nalj & À LS ‘j9 Sinouaidanue s5p no np SWIOU se] ‘ainjeu inè] ‘UoNeutuosUues ep j8 justusbeugluep xXNBARI} SEP S9J2P S87 ob
! nai] auuop ju0 12-xn33 sajjenbxne
suoneAsSsqo sa] anb ISUIR SUONEDLLIBA 39 S2[01JU09 SISAIP SP S238P 597 6€
{ desipuey ep sedA} Sju812JJIp
sa| adiuo> ue jueusid uolen2eas,p SauISUoD Sa) sudo) À SIpUSDUI,P
se Us soljqee ‘salannoiued 39 sa[eiau2s6 ‘saUubISUOS SSSIAP 5971 0,2
! aipuaou,p sous np 261eu9 jeuuosied np 1839,1 .T
: (uoneligeu, sp 38 UoHDNNsUOD e| sp 2po2 np bt-ErT à) JeNoued Us ‘9 aunos 3p 23IAI8S np aU91elL SUUOQ e| e SelqesUSdSIpUI SJUSWISUbISSUSI
se] ssuodei juos jonba ins ajun2os ep ansiBai un inof e Jia 00 - Se0c
‘(uoneyiqeu,| 2p 38 UONDNAJSUO eJ 9p
2p05 np pE -£pT à) senbnewojne seuod ss] 38 aBeyneu2 Sp ‘uonejqueA ap ‘uossins ap sisdedde sap ‘oyunoss ep o5elepep ‘senbliele
suolje|8ISUI Se) jUoWIS/Jenuur JU2)ed102 USDIUU2833 UN sed 13[9JJU03 84184 £00 - STOC
"(T 5 ££ SW) sIeUUSIA UoNeSULISA es 2p 81pe2 »] sUep 2216e slusJue61o un Jed y ouobeje> 9p sipuaaui 9341n92s 2p euue)sAs 2] 18/04JU09 21184 zO0 - SZ
“u0neHqeU,] 2P 39 UODNASUOS E] SP 2POD NP ZZ-EPT YU 8IDEHE,I E JUEWBLIOJUOS PHAN22S 2P UOISSILUOS E] 3p SIA 1nod
XNBABS} SP Anqop 9] Juene jueuaebeuauwe,p s21ssop un 195043 T00 - STOT
suordi135214 uordi12s214 °N
: eqduo us sasiid 21}8 AUO1ASp sejugans suordi19s21d 557
- 9 -
"uonegio|dxe,] ep eynsinod e]j 2 JIHYYOAVA SIA Un JUSJOU9 SauUPA dHA JUoWSsIpUOLIE p
UOISSILILOT €] 2p Selqueuu se] ‘aysiA ep adnoif np uoddei np uonejusssid ej e syns
NOISSINWNOD V1 304 NOISIJ3Q -A
‘Sa[0s! sed JU0S au ajU8A ep s2euns ej je XNeI20S XNE20| S8| SJJUS sages sp sebessed sp -
XnsnPsJop ju0s ssLOd S20[q Sa] ins sa11od-Su1Sy Sp -
4nof e sed 359,0 2311n59s 3p 2.s1594 a[ -
AuawassI[qe)9,I 8P SMSIA E] juepuod sapaquoauai sat[euiouy
AUS LSSSI|QRI8,| 2P 2[qeSUT quenjouo S1N053S 9p 8nNSS]
elenueu spueluuo ap jaisodsiq quenjpu0 I84meu sfeunjussèq
(enaa1d uoneiedai
— 21991 e] sindap 31103e210qe]
un suep jueuuop su1od sun nes)
quenjpuo BIpUSDUI 2LUIR|Y
3MaSeJ 2pUeIÉ e] ap nsj-edno2 ssu1od
S2p a4njeuuey- sjgipne - 21s1baiusaid
ebessaw- jenuetuu Anay2u8|29
SuOneA135qO Jeunsou Iessa,p adAL
SaN193144 SIVSSA (AI
43101jouue PBuuosiod
" RP SIPUSUI NOILVWAOA
NOILVWH4O1
S8MPaJS SIASP - 2sN2N)22/J8P
158 23591 E| SUP
eyuesse neJ-odn02 auod eun naJoùNnz sz07/80/67 n34 34109 S3LHOd
VISS
ne SalAIasSe noJ-2dn02 S5110d
ones UONEDUIIDA 39 US1I9UT
uonN : SANÔÜILLYWOLNY SALHOd
SandILLyvWO1LNY S1LYOd
eenpags UONE2USA 39 UN9.QUI
uon * NOSSIN9 30 S1134VddY
ebeuotue: 38 ualjeiju
An e41xS 48 S1NOJ SSP enbiineley 28v |s202/S0/7z une: suolj2e13xX9 Ssop 26eAONoN NOLLVMNIDVAZ QG LINGNOD
ATUI9NVINOG
uole|le?sUl,|
sanpaye 9P LORP2HUDA 39
UON U9naU3 : NOILVSILYWI19
/ NOELVIILLNAA
OWA /
LAuO1NO9 3Q NOLLVILLNIA
1 39V44NVH9 Ouou \
Ps
AE
ne
—
Arrêté
2025-330-PM
STATIONNEMENT
INTERDIT
-
TRAVAUX
PLACE
DES
TRINITAIRES
-
ZONE
BLEUE
-
BÂTIMENT
HIEBST
-
DU
SAMEDI
25/10/2025
AU
LUNDI
27/10/2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
effectuée
par
M.
LORANS
Mickael
représentant
l'entreprise
AGIR
CONSTRUCTIONS
sise
4
zone
artisanale
de
beaurepaire
à
AUGAN
56800
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
l'occasion
de
travaux
sur
la
zone
bleue
du
parking
place
des
trinitaires
à
Sarzeau
56370
qui
auront
lieu
le
lundi
27
octobre
2028,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
25
octobre
2025
à
13H30
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévue
le
lundi
27
octobre
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
emplacements
de
stationnement
en
zone
bleue
du
parking
des
trinitaires
situées
au
plus
proche
du
bâtiment
Robert
Hiebst
à
Sarzeau
(56370)
sauf
aux
véhicules
de
l'entreprise
AGIR
CONSTRUCTIONS
dans
lesquels
sera
apposé,
de
manière
visible,
le
présent
arrêté;
ARTICLE
2 |
Le
lundi
27
octobre
2025,
l'accès
au
cheminement
piétons
qui
relie
la
place
des
trinitaires
(Zone
bleue)
à
la
rue
Père
Marie
Joseph
COUDRIN
sera
interdit
aux
usagers.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
et
la
sécurisation
du
chantier
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-380-PM V:
à
li
Û
AN
IV
ES
Arrêté
2025-331-PM
TRAVAUX
DE
SONDAGE
DU
SOL
RUE
JEAN
MARIE
JAVOURAY
LES
06
ET
07
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
effectuée
par
Mme
DAVID
Céline,
directrice
de
l'Aménagement
et
de
l'Habitat
de
la
commune
de
Sarzeau ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
sur
08
places
rue
Jean
Marie
JAVOURAY
au
niveau
de
la
MAPA
à
Sarzeau
56370,
à
l'occasion
de
travaux
de
sondage
du
sol
qui
se
dérouleront
le
jeudi
06
et
le
vendredi
07
novembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
jeudi
06
novembre
2025
et
le
vendredi
07
novembre
2025
de
07
heures
à
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
huit
places
de
stationnement,
conformément
au
plan
remis
par
Mme
DAVID,
situées
au
niveau
de
la
MAPA
impasse
Jean-Marie
Javouray
à
Sarzeau ;
Ces
places
seront
réservées
à
l'entreprise
ADX
mandatée
par
Morbihan
Habitat
pour
le
sondage
des
sols ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
d'interdiction
de
stationnement
et
de
mise
en
sécurité
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ADX
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
« environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-381-PM N4
Dr \
Arrêté
2025-332-PM
TRAVAUX
SUR
LE
BATIMENT
ROBERT
HIEBST
AU
N°01
RUE
DU
PERE
COUDRIN
A
SARZEAU
LES
27
ET
28
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
KHAFI
Ayoub,
représentant
la
société
EERI
Electricité
sise
à Vannes
(56000) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST,
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
dépose
du
paratonnerre
existant
et de
pose
d'une
nouvelle
installation
qui
auront
lieu
le
lundi
27
et
le
mardi
28
octobre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
A
compter
du
lundi
27
octobre
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sur
les
deux
places
situées
rue
du
Père
Coudrin
devant
le
bâtiment
Robert
HIEBST
sera
interdit
;
Le
parvis
sur
le
côté
du
bâtiment
et
le
cheminement
le
long
de
la
façade
seront
également
interdits
aux
piétons ;
Le
stationnement
sur
les
deux
places
sera,
éventuellement,
réservé
aux
entreprises
travaillant
sur
la
dépose
du
paratonnerre
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Le
chantier
sera
délimité
par
des
barrières
et
sera
interdit
au
public ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-382-PM Arrêté
2025-333-oDP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
"L'AMICALE
LAIQUE
MARIE
LE
FRANC"
LORS
DU
LOTO
DU
18/01/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L,3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Tifenn
OLLIVIER,
représentant
«
L'Amicale
Laïque
Marie
Le
Franc
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
«LOTO»,
organisée
dans
la
Salle
Armorique
de
Sarzeau
(56370),
le
18
janvier
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Tifenn
OLLIVIER
est
autorisée
à
ouvrir,
dans
la
Salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370),
le
18
janvier
2026,
de
8
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
LOTO»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1®
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
octobre
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUREYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-383-ODP Arrêté
20:5-334-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"SENIORS
ET
JUNIORS"
A
LA
MANIFESTATION
"FETE
DES
BOUTURES"
LE
9
NOVEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
Philippe
GABRIEL,
représentant
l'association
«
Séniors
et
Juniors»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Fête
des
Boutures
», organisée
sur
le parking
de
la plage
de
LANDREZAC
à
Sarzeau
(56370),
le
9
novembre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Philippe
GABRIEL
est
autorisé
à
ouvrir,
sur
le
parking
de
la
plage
de
LANDREZAC
à
Sarzeau
(56370),
le
9
novembre
2025,
de
14
heures
à
17
heures
30,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«Fête
des
boutures»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°*
;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-384-ODP EÙ
DEA
Ouai \
SE
ù
=
me
Arrêté
2025-355-oDP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
LE
"BASKET
CLUB
DE
RHUYS"
AUX
"MATCHS
DE
CHAMPIONNAT
DU
BC2R"
A
LA
SALLE
MULTISPORTS
DU
PATIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M;
Arnaud
PEROUILLET,
représentant
«LE
BASKET
CLUB
DE
RHUYS»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
«MATCHS
DE
CHAMPIONNAT
DU
BC2R»,
organisée
à
la
salle
multisports
du
Patis
de
Sarzeau
(56370),
le 22
novembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Arnaud
PEROUILLET
est
autorisé
à
ouvrir,
à
la
salle
multisports
du
Patis
à
Sarzeau
(56370),
le
22
novembre
2025,
de
11
heures
45
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«MATCHS
DE
CHAMPIONNAT
DU
BC2R»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
12
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-385-ODP "*
N
4
Duo \
Arrêté
2025-336-PM
FÊTE
ANNUELLE
DES
BOUTURES
- DIMANCHE
9
NOVEMBRE
2025
-
LANDREZAC
A
SARZEAU-
LANDREZAC
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Philippe
GABRIEL,
président
de
l'association
«
Seniors
Juniors
»
de
Landrezac,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation,
lors
de
la
fête
annuelle
des
boutures
qui
aura
lieu
le
dimanche
09
novembre
2025
sur
le
parking
de
la
plage
de
Landrezac.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
dimanche
09
novembre
2025,
M.
GABRIEL
Philippe
est
autorisé
à
organiser
la
fête
annuelle
des
boutures
sur
le
parking
de
la
plage
de
Landrezac.
ARTICLE
2 |
Le
dimanche
09
novembre
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
une
partie
du
parking
de
la
plage
de
Landrezac.
Cette
zone
sera
balisée
par
l'organisateur.
ARTICLE
3 |
Le
dimanche
09
novembre
2025
de
11h00
à
19h00,
M.
GABRIEL
Philippe
est
autorisé
à
monter
un
barnum
de
40
m2
sur
le
parking
de
la
plage
de
Landrezac
si
l'intensité
du
vent
le
permet.
ARTICLE
4 |
L'organisateur
est
responsable
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
propreté
et
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site.
ARTICLE 5
|
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville de
Sarzeau.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-386-PM .
N
4
Duc \ is
_"
ed
ss
Arrêté
20:5-337-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
RUE
DES
FIGUIERS
A
SARZEAU
LE
12
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
DE
SAINT
JEAN
Charles,
représentant
l’entreprise
LDLG
sise
ZA
du
Barderff
à
Moréac
56500 ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
des
figuiers
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
le
mercredi
12
novembre
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
mercredi
12
novembre
2025
à
partir
de
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux
d'élagage,
l'entreprise
LDLG
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
sur
la
voie
de
circulation
rue
des
figuiers
à Sarzeau
(56370)
;
Le
mercredi
12
novembre
2025
à
partir
de
8
heures,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sauf
aux
riverains
rue
des
figuiers
à
Sarzeau
(56370 ;
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier
et
déviée
si
nécessaire
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
octobre
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-387-PM €”
DA
Ouracau \ us
nu
Arrêté
:0:::::-1
ECHAFAUDAGE
- 24
RUE
PAUL
HELLEU
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MAINBERTE
Jérôme,
représentant
l'entreprise
COUVERTURE
ZINGUERIE
MAINBERTE,
sise
ZA
de
Kercoquen,
10,
rue
Godec
à Sarzeau
(56370) : Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
au
niveau
du
n°24
rue
Paul
HELLEU
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
qui
débuteront
le
mercredi
29
octobre
2025
pour
une
durée
de
3
semaines
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : À
compter
du
mercredi
29
octobre
2025
à
08h00,
pour
une
durée
de
3
semaines,
l'entreprise
COUVERTURE
ZINGUERIE
MAINBERTE
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le
n°24
rue
Paul
HELLEU
à
Sarzeau
(56370); Une
déviation
de
la
circulation
des
piétons
sera
mise
en
place
par
le
demandeur; La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 24
octobre
2025
Le
Maire,
Jean
Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-388-PM £
2
Out \ fl
[Fe
f
|
|
|
D
[2
U
AR
#
Arrête
2:::::0P"
ECHAFAUDAGE
1
ROUTE
DE
LA
GREE
PENVINS
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
17
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
MORILLON
Damien,
entreprise
LE
MORILLON
Couverture
sise
5
rue
de
Gavrinis
à
Sarzeau
56370
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
route
de
la
grée
Penvins,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
couverture
sur
un
bâtiment
du
camping
Manoir
de
Ker
An
Poul
qui
auront
lieu
à
compter
du
17
novembre
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
À
compter
du
lundi
17
novembre
2025
à
8
heures et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
droit
du
n°01
route
de
la
Grée
Penvins
à
Sarzeau
56370 ;
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture
sera
autorisée
à
stationner
un
camion
benne
à
proximité
de
l'échafaudage
;
La
signalisation
règlementaire
afin
de
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
la
circulation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 24
octobre
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-389-PM E
4
Ouai
AR
#
Arrête
20::00-Pm
ENLEVEMENT
DE
MOBIL-HOMES
AU
CAMPING
DES
GENETS
A
SAINT
JACQUES
LES
16
ET
17
DECEMBRE
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
BRAULT
Claire,
Directrice
du
camping
«
Les
Genêts
»
sis
30
rue
du
sens,
Saint
Jacques,
à
Sarzeau
56370 ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
impasse
Grenn
Gal
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
situé
impasse
Guïitton
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
opérations
d'enlèvement
de
mobil-homes
qui
auront
lieu
les
16
et
17
décembre
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Du
mardi
16
décembre
2025,
à
compter
de
08
heures
00 et
jusqu'au
mercredi
17
décembre
2025
à
19
heures,
l'entreprise
OME
sise
15
rue
de
la Jagoise
à
Brem
sur
Mer
85470
mandatée
par
Mme
BRAULT
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
sur
la
voie
de
circulation
le
long
du
camping
impasse
Grenn
Gal,
Saint
Jacques,
à Sarzeau
(56370)
;
Du
mardi
16
décembre
2025,
à
compter
de
08
heures
00
et jusqu'au
mercredi
17
décembre
2025
à
19
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
entre
l'impasse
Guitton
et
la
rue
Pratel
Vihan,
Saint
Jacques,
à
Sarzeau
56370.
Ce
parking
sera
utilisé
en
zone
tampon
pour
stationner
les
mobil-
homes
avant
le
chargement
sur
portes
chars
pour
le transport
;
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
des
zones
de
travaux
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
OME,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-390-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 24
octobre
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-490-PM »
,
Oui
LL AU
\
til
‘us
_
Arrête
20:11"
HALLOWEEN
-
PLACE
RICHEMONT
A
SARZEAU
-
VENDREDI
31
OCTOBRE
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentante
de
l'association
des
artisans
et commerçants
de
Sarzeau ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
secteur
du
centre-ville
de
Sarzeau
(56370),
pendant
la
déambulation
des
enfants
à
l'occasion
de
la
fête
d'Halloween,
qui
aura
lieu
place
Richemont
le vendredi
31
octobre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
31
octobre
2025,
de
13h30
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Place
Richemont
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
de
sécurité ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
;
Fait
à
Sarzeau,
le
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-391-PM nu,
Qurau \
mes
mm
Arrête
20:5-392-Pm
PROCESSION
SAINT
MARTIN
A
SARZEAU
-
DIMANCHE
9
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
du
Père
Jean-Eudes
FRESNEAU,
curé
doyen
de
Sarzeau,
domicilié
au
6,
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
situé
impasse
Er
Groëz
et
la
chapelle
Saint
Martin,
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le dimanche
09
novembre
2025,
de
10h15
à
11h15 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
dimanche
09
novembre
2025,
de
10h15
à
11h15,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
de
la
procession
allant
du
calvaire
situé
impasse
Er Groëz
jusqu'à
la
chapelle
Saint
Martin ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Si
nécessaire,
des
signaleurs
équipés
de
gilets
rétro-
réfléchissants
seront
mis
en
place
à
l'avant
et
à
l'arrière
de
la
procession
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
Le
Maire,
Jeañ/Marc
DURÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-392-PM ue à,
Durtcu
\
et ET
Arrête 2025-393-PM
STATIONNEMENT D'UNE NACELLE RUE DE GOVEAN A SARZEAU LE
14 NOVEMBRE 2025
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.511-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande présentée par l'entreprise SPIE CityNetworks Direction Opérationnelle Télécom Ouest sise 07 rue Julius et Ethel Rosenberg à Saint-Herblain (44815);
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux de maintenance d'une antenne de téléphonie mobile rue de Govéan, ZA de Kerollaire à Sarzeau (56370), qui aura lieu le vendredi 14 novembre 2025 ;
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE 1 | L’Entreprise SPIE CityNetworks sise 07 rue Julius et Ethel Rosenberg à Saint- Herblain (44815) est autorisée à stationner une nacelle au pied de l'antenne téléphonique située rue de Govéan lors des travaux de maintenance sur une antenne de téléphonie mobile qui auront lieu le 14 novembre 2025. Le stationnement de ce véhicule nacelle poids-lourd empiétera sur la voie de circulation ;
ARTICLE 2 | Le vendredi 14 novembre 2025, le stationnement sera interdit sur les emplacements situés au pied de cette antenne. La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé et une circulation alternée devra être mise en place ;
ARTICLE 3 | La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Sarzeau ;
ARTICLE 4 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification ;
ARTICLE 5 | Le Chef de la Police Municipale, le Directeur du pôle environnement et cadre de vie du pôle territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite.
Fait à Sarzeau, le 31 octobre 2025
Le Maire,
Jea Marc DUE
COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2025-393-PM … N 4
Ou LCA | . Envoyé en Préfecture le 31/10/2025 \ Recçu En Préfecture le 31/10/2025 ET Affiché le 31/10/2025 ID : 056-215602400-20251031-8760AR25394H1-AR —., LE
A Cd
FYENDÉE 4 A F3
es
‘st = re
=
ES
SECURISATION TEMPORAIRE DE L'EGLISE SAINT SATURNIN ET DE
SES ABORDS A COMPTER DU 31 OCTOBRE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 511-1 à L 511-22 etR511-1àR 511-13 ;
Vu la réunion de crise concernant l'état du clocher de l'église Saint-Saturnin à Sarzeau (56370) en date du 31 octobre 2025 décrivant le danger du monument ;
Vu l'avis de M. Le Goff, charpentier et conducteur de travaux au sein de l'entreprise « Charpentier de Bretagne » sise à Moréac (56500) ;
Considérant que l'état de la charpente du clocher de l'église Saint-Saturnin représente un danger potentiel pour la sécurité des personnes et des biens, et dans l'attente des travaux d'urgence, il y a lieu d'interdire l'accès à la partie arrière de l'église, ainsi que de sécuriser ses abords ;
Considérant qu'il y a lieu d'ordonner de toute urgence les mesures indispensables pour faire
cesser ce danger ;
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE 1 | M. le Maire de Sarzeau ordonne la fermeture temporaire de la partie arrière de l'église Saint-Saturnin de Sarzeau (56370) à compter du vendredi 31 octobre 2025, jusqu'à la réalisation des travaux de sécurisation et de confortement, afin de sécuriser les usagers de l'église ;
ARTICLE 2 | Les cérémonies programmées pourront avoir lieu en respectant les périmètres de sécurité matérialisés par un balisage et un barriérage ;
ARTICLE 3 | Afin de sécuriser les abords de l'église, le stationnement sera interdit sur 4 emplacements place Richemont ; le stationnement sera également interdit sur 3 emplacements jouxtant l'église place Duchesse Anne ;
ARTICLE 4 | La signalisation règlementaire afin de sécuriser la zone de l'église sera mise en place par les services techniques de la ville de Sarzeau ;
Le présent arrêté sera notifié à M. le Curé de Sarzeau et affiché aux entrées de l’église aux fins d'informer les usagers ;
COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1 / 2 ARRETE 2025-394-PM ARTICLE 5
ARTICLE 6 |
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification ;
Le Chef de la Police Municipale, le Directeur du pôle environnement et cadre de vie et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite.
Fait à Sarzeau, le 31 octobre 2025
Certifié exécutoire, Le Maire,
Publié ou notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
COMMUNE DE SARZEAU PAGE 27/2 ARRETE 2025-394-PM 7
SA
Duran O
Envoyé
en
Préfecture
le 04/11/2025
Reçu
En
Préfecture
le
04/11/2025
TT
Affiché le 05/11/2025 ID : 056-215602400-20251103-8735AR25395H1-AR
Arrêté
20:::55.0r8
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
- AP
25
0012
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1
;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
25
0012,
déposée
le
11/08/2025
par
Madame
BRAULT
Sophie,
pour
la
parcelle
cadastrée
en
section
CK
122
située
au
1
rue
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370)
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/10/2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée ;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande
;
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-395-URB ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
;
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
03
novembre
202
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
es
finances,
aritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2026-395-URB *
NS 4
| Quinn \ Arrêté
20::::6-v
CIRCULATION
IMPASSE
DE
LA
GREE
A
SARZEAU
LES
13
ET
14
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
BIHAN
Kévin,
adjoint
à
la
responsable
du
service
bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
impasse
de
la
Grée
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
réparation
de
la
toiture
du
bâtiment
situé
au
n°01
de
cette
impasse,
qui
sont
prévus
le jeudi
13
et
le vendredi
14
novembre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
jeudi
13
novembre
2025
à
08h00
au
vendredi
14
novembre
2025
à
18h00,
l'entreprise
Attila
sise
Park
Avenue,
2
rue
Léon
Griffon
à
Saint-Avé
(56890)
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le
n°01
impasse
de
la
Grée
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
Du
jeudi
13
novembre
2025
à
08h00
au
vendredi
14
novembre
2025
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
entre
le
n°01
et
le
n°05
de
l'impasse
de
la Grée
à Sarzeau
(56370);
ARTICLE
3 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
si
nécessaire ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Attila,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Ses
du
Maire
EYRA
pce
des
fmonces,
Ion EVRAT
des
affoires
AMIE
et pa
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
2e
PAGE
1/1
ARRETE
2025-396-PM re
N'y +
NPA
AR
#
|
|
Arrête
2:27
TRAVAUX
D'ELAGAGE
AU
N°02
IMPASSE
VICTOR
HUGO
A
SARZEAU
LE
MERCREDI
26
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
EIRL
KEROUAULT
Frédéric,
sise
au
13,
impasse
des
Elfes,
à
Surzur
(56450) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
l'angle
de
l'impasse
Victor
Hugo
et
de
la
rue
Voltaire,
à
Kergorange,
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
le
mercredi
26
novembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | Le
mercredi
26
novembre
2025,
de
07h30
18h00,
l'entreprise
EIRL
KEROUAULT
Frédéric
est
autorisée
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée
à
l'angle
de
la
rue
Voltaire
et
de
l'impasse
Victor
Hugo,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
taille
de
haie ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire,
une
circulation
alternée
à
l'aide
de
feux
tricolores
ou
une
déviation
le
cas
échéant
pourront
être
mises
en
place
par
le
demandeur,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
novembre
Le
Maire,
Jean-MBR DPEVRAT
Je
Le
premier
adjoint
cg
Nacre
RME
de
l'administpa#@f
rénefle.,
des
affaires
maritime
12#Gnsition
numcrique
Vhfcent
L.s'ucin
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-397-PM ET
1
Ouen .
Envoyé
en
Préfecture
le 05/11/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
05/11/2025
Affiché le 05/11/2025 ID
: 056-215602400-20251105-8755AR25398H1-AR
sn.
—$ nn
”
Arrêté
2:::::-14r
AUTORISATION
D'EXERCICE
D'UNE
ACTIVITE
SPORTIVE
ENCADREE
SUR
LES
SENTIERS
COTIERS
ET
PLAGES
DE
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
du
sport,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'encadrement
des
activités
sportives
en
milieu
naturel
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Annie
Pierre,
co-présidente
de
l'Association
Rhuys
Sport
Klub
(RSK),
pour
exercer
une
activité
de
longe
côte
et
de
marche
toute
l'année
sur
les
plages
et sentiers
côtiers
de
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
l'usage
du
domaine
public
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
préservation
des
sites
naturels
et
le
bon
déroulement
des
différentes
activités
autorisées
sur
les
plages
et sentiers
côtiers
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | OBJET
Une
autorisation
temporaire
est
accordée
à
l'association
RHUYS
SPORT
KLUB
(RSK)
pour
l'exercice
de
l'activité
suivante
: séances
de
longe
côte,
trail,
trek,
marche
rapide
et
nordique
sur
les
plages
et
sentiers
côtiers
de
Sarzeau
(56370),
selon
les
conditions
fixées
ci-après
;
ARTICLE
2 | CONDITIONS
D’EXERCICE
L'activité
devra
respecter
les
conditions
suivantes :
-
Absence
de
nuisance
sonore,
de
pollution
ou
de
dégradation
du
milieu
naturel,
-
Interdiction
de
toute
installation
fixe,
-
Les
rassemblements
devront
se
faire
dans
le
respect
de
la
capacité
d'accueil
du
site,
sans
entraver
l'usage
public
des
plages
ou
des
sentiers
côtiers,
-
Afin
de
préserver
les
sentiers
côtiers,
il
est
conseillé
d’équiper
les
bâtons
de
marche
d'embouts
adaptés,
-
En
période
de
nidification
du
gravelot
à
collier
interrompu
(d'avril
à
septembre),
il
est
recommandé
de
pratiquer
les
activités
en
dehors
des
zones
sensibles
(Suscinio,
Penvins
et
Beg
Lann),
et de
privilégier
le
bas
de
plage,
afin
d'éviter
le
piétinement
des
secteurs
de
haut
de
plage
susceptibles
d'abriter
des
nids
de
gravelots
;
ARTICLE
3 |
DUREE La
présente
autorisation
est
valable
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026,
et
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
d'occupation
privatif
du
domaine
public
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-398-MAR ARTICLE
4 |
REVOCATION l'environnement
;
ARTICLE
5 |
RECOURS notification ;
ARTICLE
6 |
TRANSMISSION
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
non-
respect
des
conditions
énoncées
ou
en
cas
de
risque
avéré
pour
la sécurité
ou
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
novembre
2025
Le
Maire,
€
premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
Maritimes
et
de
l3
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-3408
MAR :
,
Our \
Le
Cm
"me
7 PAS
#”
Arrêté
20:21
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
MARIE
LE
FRANC
ET
RUE
DES
CHARDONS
BLEUS
A
BANASTERE,
SARZEAU
56370,
DU
5
NOVEMBRE
2025
A
14
HEURES
AU
6
NOVEMBRE
2025
A
9
HEURES
Vu
les
articles
L 2212-12-1
et L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Considérant
les
conditions
météorologiques
annoncées,
notamment
des
coefficients
de
marée
importants,
classant
la
digue
de
Banastère
au
niveau
de
vigilance
orange
de
risque
de
submersion
marine
;
Considérant
que
l'utilisation
de
la
rue
Marie
Le
Franc
et
la
rue
des
Chardons
Bleus
à
Banastère,
à
Sarzeau
(56370)
représente
un
danger
pour
les
usagers
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
pour
les
usagers
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
Marie
Le
Franc
et
rue
des
Chardons
Bleus
à
Banastère,
à
Sarzeau
(56370),
du
5
novembre
2025
à
14
heures
au
6
novembre
2025
à
9
heures
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
interdite
rue
Marie
Le
Franc
et
rue
des
Chardons
Bleus
à
Banastère
à
Sarzeau
(56370),
du
mercredi
5
novembre
2025
à
14
heures
jusqu'au
jeudi
6
novembre
2025
à
9
heures
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
4/2
ARRETE
2025-399-PM Fait
à
Sarzeau,
le
05
novembre
2025
Le
Maire,
adjoint.
er
charge
des
finances,
inistration
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la
transition
numérique
de
l':dm
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-399-PM ODurau \
SET
Sa
Se
A
Arrête
::::.:00-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
LORS
DU
"TELETHON"
PAR
L'ASSOCIATION
"ATHLE-
RHUYS"
LE
6
DECEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Aline
GUILLAM,
représentant
l'association
« ATHLE-
RHUYS»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«TELETHON)»,
organisée
au
stade
de
Sarzeau
(56370),
le 6 décembre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Aline
GUILLAM
est
autorisée
à
ouvrir,
au
stade
de
Sarzeau
(56370),
le
6
décembre
2025,
de
10
heures
à
18
heures
30,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«TELETHON»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-400-ODP oo
E
2
Ouiéau \ Ce
_r
a
AR
#7
Arrêté
20:5-201-Pv
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DE
POULMENACH
A
SARZEAU
56370
LES
13
ET
14
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
BIHAN
Kévin,
adjoint
au
responsable
bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370)
les
13
et
14
novembre
2025,
lors
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
clocher
de
l'église
Saint-Saturnin
par
l'entreprise
«
Les
Charpentiers
de
Bretagne
»
sise
au
lieu-dit
«
Le
Lannic
»
à
Moréac
(56500); Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
jeudi
13
novembre
2025
à
partir
de
08
heures
jusqu’au
vendredi
14
novembre
2025
à
19
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
Poulmenach
à Sarzeau
(56370)
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYR
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
20265-401-PM eo Ouf
LA
\
AR
#
Arrêté
:::.:02-PN
DEMENAGEMENT
-
14
CHEMIN
DU
MENHIR
A
SARZEAU
-
08
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
DEMENAGEMENTS
DROUIN
sise
25,
rue
du
Tisserand
à
Saint-Herblain
(44800) ;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
14,
chemin
du
Menhir
à
Sarzeau
(56370),
lors
d'un
déménagement
qui
aura
lieu
le jeudi
08
janvier
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
jeudi
08
janvier
2026,
de
08h00
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
la
société
DEMENAGEMENTS
DROUIN
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
7
mètres
de
long
chacun
au
14,
chemin
du
Menhir
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
2025
Le
Mäire,
JeanMarc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-402-PM SN
4
Ou
EU
À Arrête
0:07"
DEMENAGEMENT
- 25B
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
A
SARZEAU
-
VENDREDI
9
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ABER
ROUSSEL
sise
12,
rue
du
Clos
de
Breil
à
Guer
(56380) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
au
25B,
rue
du
Général
de
Gaulle
à Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
09
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
vendredi
09
janvier
2026,
l'entreprise
ABER
ROUSSEL
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
du
25B,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370),
de
08h00
jusqu'à
la
fin
des
opérations,
ce
stationnement
ne
devant
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
2025
Le
Maire,
:
Jean-Marc
DU
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE.
2025-403-PM €”
>
Nu
O
Envoyé
en
Préfecture
le
12/11/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 12/11/2025
a
Affiché le 12/11/2025 ID
: 056-215602400-20251112-8749AR25404H1-AR
AR
#
Arrêté
20::-404-0pP
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
EN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
257
de
la
Loi
2015-990
du
06
août
2015 ;
Vu
le
Code
du
travail
;
Vu
favis
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération ; Vu
la
consultation
des
organismes
consulaires
et
syndicaux
intéressés
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Municipal
rendu
par
délibération
2025-097
du
13
octobre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Est
autorisée
l'ouverture,
toute
la
journée,
des
commerces
de
détail
alimentaires
et
non-alimentaires
les
dimanches
suivants :
-
5,12,
19
et
26 juillet
2026,
-
2,9,
16,
23
août
2026,
-
Le
20
décembre
2026.
Le
repos
hebdomadaire
est
ainsi
suspendu
pendant
ces
journées
dans
ces
commerces
;
ARTICLE
2 |
Les
commerçants
concernés
devront
respecter
scrupuleusement
les
dispositions
de
l’article
L.
3132-27
du
Code
du
travail
en
ce
qui
concerne
les
droits
sociaux
de
leurs
salariés.
Aucune
pression
ou
sanction
ne
pourra
être
exercée
ou
prise
à
l'encontre
des
salariés
qui
refuseront
de
travailler
les
dimanches
susmentionnés
;
ARTICLE
3 |
Le
chef
de
la
police
municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-404-ODP .
\y
et
32
RAA
o
Envoyé en Préfecture le 13/11/2025 Reçu
En
Préfecture
le
13/11/2025
LD
nt
Affiché
le 13/11/2025
ID
: 056-215602400-20251113-8800AR25405H1-AR
R
#
Arrête
2:6::.:05-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
LE
DIGABEL
PATRICK Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon
;
Vu
la
demande
de
M.
LE
DIGABEL
Patrick
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
LE
DIGABEL
Patrick
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°20
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2028-405-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
13
novembre
2025 La
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
172
ARRETE
2025-406-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
13/11/2025
Reçu
En
Préfecture
le
13/11/2025
SE
Affiché
le 13/11/2025
ID
: 056-215602400-20251113-8802AR25406H1-AR
A
#
Arrête
20::.:06-00r
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
BARDON
FREDERIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
BARDON
Frédéric
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
BARDON
Frédéric
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
octobre
au
31
octobre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-406-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
novembre
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
GARZEFAU
PAGE
2/2
ARRETE
2095-406-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
13/11/2025
Reçu
En
Préfecture
le
13/11/2025
Re RT
Affiché
le
13/11/2025
ID
: 056-215602400-20251113-8801AR25407H1-AR
AR
#
Arrêté
20::.4:07-o0P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
GANDON
FLORIAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
GANDON
Florian
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|M.
GANDON
Florian
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°6
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
octobre
au
30
novembre
2025.
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-407-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
novembre
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
27/2
ARRETE
20965-407-GDP ET
bre
AA
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le
13/11/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
13/11/2025
ET
Affiché
le 13/11/2025
ID
: 056-215602400-20251113-8782AR25408H1-AR
en
———
Arrêté
20:5-403-mMAR
INTERDICTION
D'ACCES
- DIGUE
DE
SAINT-JACQUES
Vu
les
articles
L 2212-12-1
et L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la demande
présentée
par
le service
nature
et patrimoine
de
la commune
de
Sarzeau ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
sur
la
digue
de
Saint-Jacques
La
Grée
;
Considérant
les
désordres
observés
sur
la
digue
de
Saint-Jacques
et
sa
fragilisation,
il est
nécessaire
d'interdire
l'accès
à
la
digue ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Des
dysfonctionnements
ont
été
observés
au
niveau
de
la
digue
de
Saint-
Jacques
par
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
(GMVA),
gestionnaire
de
la
digue.
En
raison
des
désordres
et
de
la
fragilisation
de
la
structure,
l'accès
à
la
digue
est
strictement
interdit
à
toute
personne
non
autorisée
à
compter
du
5
novembre
2025
à
14h00,
jusqu'à
nouvel
ordre
;
ARTICLE
2 |
Des
travaux
d'urgence
vont
été
mandatés
par
GMVA
afin
de
consolider
la
structure.
Seule
l'entreprise
effectuant
ces
travaux
pourra
accéder
à
cet
espace
;
ARTICLE
3 |
Dès
la
reprise
des
opérations
de
consolidation
de
la
digue,
l'accès
à
la
cale
et
à
la
plage
sera
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité,
sauf
aux
véhicules
et
engins
de
l'entreprise
effectuant
les
travaux ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
|
PAGE
1/2
ARRETE
2025-408-MAR COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/2
ARRETE
2025-408-MAR £
»
.
a
Ouen
—
Envoyé
en
Préfecture
le
13/11/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/11/2025
D
Affiché
le 13/11/2025
ID
: 056-215602400-20251113-8799AR25409H1-AR
.,
ee
R
#
Arrêté
2:::5.400-MAR
TRAVAUX
D'URGENCE
DIGUE
DE
SAINT-JACQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-12-1
et
L.
2212-12-2
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la demande
présentée
par
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
gestionnaire
de
la
digue
de
Saint-Jacques
La
Grée
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
les
désordres
observés
sur
la
digue
et
sa
fragilisation,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
d'urgence
pour
la
sécurisation
de
l'ouvrage
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
domaine
public
lors
des
travaux
sur
la
digue
de
Saint-
Jacques
qui
ont
débuté
le
6
novembre
2025 ;
Considérant
qu'il
est
opportun
de
prolonger
l'arrêté
initial
fixant
la
fin
des
travaux
au
10
novembre
2025,
la
réalisation
desdits
travaux
étant
prolongée
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
mercredi
12
novembre
2025
à
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
8
places
de
stationnement
situées
au
niveau
de
la
rue
Erin
à
Sarzeau
(56370),
à
l'exception
des
véhicules
de
la
société
effectuant
les
travaux
sur
la
digue
de
Saint-Jacques
La
Grée
;
ARTICLE
2
|
L'accès
à
la
cale
et
à
la
plage
sera
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Seule
l'entreprise
effectuant
ces
travaux
pourra
accéder
à
cet
espace
;
ARTICLE
3 |
L'accès
au
sentier
côtier
en
arrière
de
la
digue
est
également
fermé
au
public
jusqu'à
la fin
des
travaux ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
47/2
ARRETE
2025-409-MAR Fait
à
Sarzeau,
le
13
novembre
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeah-Mar
PEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-409-MAR 7
AA
.
x
Envoyé
en
Préfecture
le
13/11/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/11/2025
=
Affiché
le 13/11/2025
ID
: 056-215602400-20251113-8785AR25410H1-AR
A
#
Arrêté
20:5210-mMAR
TRAVAUX
D'URGENCE
SUR
LA
DIGUE
DE
SAINT-JACQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-12-1
et
L.
2212-12-2 ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
gestionnaire
de
la
digue
de
Saint-Jacques
La
Grée
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
les
désordres
observés
sur
la
digue
et
sa
fragilisation,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
d'urgence
pour
la sécurisation
de
l'ouvrage ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le domaine
public
lors
des
travaux
sur
la
digue
de
Saint-Jacques,
du
6
novembre
2025
au
10
novembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
jeudi
06
novembre
2025
à
14
heures
jusqu'au
lundi
10
novembre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
8
places
de
stationnement
situées
au
niveau
de
la
rue
Erin
à
Sarzeau
(56370),
à
l'exception
des
véhicules
de
la
société
effectuant
les
travaux
sur
la
digue
de
Saint
Jacques
La
Grée ;
ARTICLE
2 |
L'accès
à
la
cale
et
à
la
plage
sera
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
Seule
l'entreprise
effectuant
ces
travaux
pourra
accéder
à
cet
espace
;
ARTICLE
3 |
L'accès
au
sentier
côtier
en
arrière
de
la digue
est
également
fermé
au
public
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jearf-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-410-MAR .
y
Ourgou À ee ——
—
Arrêté
2:10
TRAVAUX
RESEAU
ELECTRIQUE
HORS
TENSION
AERIEN
-
KERSEAL
- SARZEAU
- DU
24
AU
25
NOVEMBRE
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
CHENAIS
Stéphane,
représentant
la
société
SADER
RESEAUX,
s
Considérant
ise
P.A
du
Gros
Chêne
à
SERENT
(56460)
;
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
sur
la route
communale
n°5
de
Kerséal
à Sarzeau
(56370),
de
manière
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité
publique
pendant
la
durée
des
travaux
d'intervention
sur
le
réseau
électrique
hors
tension
aérien
qui
auront
lieu
lundi
24
et mardi
25
novembre
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
lundi
24
et
mardi
25
novembre
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
SADER
RESEAUX
est
autorisée
à
procéder
à
des
opérations
sur
le
réseau
électrique
hors
tension
aérien
route
de
Kerséal,
entre
l'intersection
de
Kerguillehuic
et
celle
du
chemin
de
la
Croix
à
Sarzeau
(56370)
et,
si
nécessaire,
à
utiliser
une
partie
de
ia
chaussée ;
Le
lundi
24
et
mercredi
25
novembre
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
feux
tricolores
ou
manuellement,
suivant
l'avancement
des
opérations ;
La
signalisation
règlementaire
sera,
sous
son
entière
responsabilité,
à
la
charge
de
l'entreprise
SADER
RESEAUX
et
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
E
ARRETE
2025-411-PM COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
? 72
ARRETE
2028-41
FM "*
N 4
Duran \
et
D
À
CA
HSE
À
ii
EF
Arrêté
20:12
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DE
POULMENACH
ET
PLACE
DUCHESSE
ANNE
A
SARZEAU
56370
A
COMPTER
DU
18
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
MILLET
Marie-Anne,
responsable
immobilier
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Poulmenach
et
le
stationnement
place
Duchesse
Anne
à
Sarzeau
(56370)
à
compter
du
mardi
18
novembre
2025,
lors
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
clocher
de
l'église
Saint-Saturnin
par
l'entreprise
« Les
Charpentiers
de
Bretagne
» sise
au
lieu-dit
« Le
Lannic
» à Moréac
(56500)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
mardi
18
novembre
2025
à
07
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
À
compter
du
mardi
18
novembre
2025
à
07
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
trois
places
de
stationnement
situées
place
Duchesse
Anne
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-412-PM un
u,
Duran À
Arrêté
::::.:::-1
TRAVAUX
BATIMENT
ROBERT
HIEBST
1
RUE
DU
PEÉRE
COUDRIN
A
SARZEAU
56370
LE
26
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
KHAFI
Ayoub
de
l'entreprise
«
EERI
»
sise
1,
rue
Jules
Henriot
à Vannes
(56000)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
le
stationnement
des
véhicules
au
pied
du
bâtiment
Robert
Hiebst
situé
1,
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370)
le
26
novembre
2025,
lors
des
travaux
de
reprise
d’enduit
par
l’entreprise
« Agir
Construction
»
mandatée
par
l'entreprise
«
EERI
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
26
novembre
2025,
à
partir
de
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
sur
la
place
livraison
située
devant
le
1,
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
26
novembre
2025,
à
partir
de
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
notamment
une
déviation
des
piétons
sur
le
trottoir
opposé
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
«
Agir
Construction
» ;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 20
novembre
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-413-PM es Qui
ELA
\
|
ET
ue
ns
er
Arrête
2025-414-PM
FERMETURE
AU
PUBLIC
DU
CHEMIN
DE
LANN
HOEDIC
AU
ROALIGUEN
DU
JEUDI
20
NOVEMBRE
AU
DIMANCHE
30
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
AUREART
Daniel
de
l'entreprise
JAMET
BOIS
ENERGIE
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
l'accès
au
public
du
chemin
reliant
Lann
Hoëedic
et
les
plages
du
Roaliguen
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
d'élagage
et
d'entretien
des
arbres
qui
auront
lieu
du
jeudi
20
novembre
au
dimanche
30
novembre
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
jeudi
20
novembre
et
ce
jusqu’au
dimanche
30
novembre
2025,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
dans
le
chemin
reliant
Lann
Hoedic
et
les
plages
du
Roaliguen
à
Sarzeau
(56370)
sera
interdite
et
réservée
à
l'entreprise
effectuant
les
travaux ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
5
vr
Jéan-Mare-DUPEYRAT
VE
<
rbina
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-414-PM A
#
Arrêté
:0::::5-v
FERMETURE
IMPASSE
DE
LA
GREE
POUR
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
A
COMPTER
DU
1ER
DECEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Kevin
LE
BIHAN,
Adjoint
au
responsable
du
pôle
«
Bâtiment
»
pour
la commune
de
Sarzeau ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
impasse
de
la
Grée
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
réparation
de
la
toiture
par
l'entreprise
Attila
au
n°1
de
ladite
impasse,
qui
auront
lieu
à
compter
du
1°" décembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
A
compter
du
1*
décembre
2025
à
08
heures
et
ce
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
Attila
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
droit
du
n°01
impasse
de
la Grée
à Sarzeau
(56370)
pour
la réparation
de
la toiture
;
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
l'ensemble
de
l'impasse
de
la
Grée ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
afin
de
sécuriser
la
zone
de
chantier
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 24
novembre
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-415-PM Arrêté
0:46"
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
ET
D'UNE
SEMI-REMORQUE
AU
DROIT
DU
12
RUE
DES
VENETES
A
SARZEAU
56370
À
COMPTER
DU
09
DECEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
GAUTIER
Bruno
représentant
l'entreprise
« Autrement
Bois
Construction
»
sise
ZA
de
l'Ardoise
à
Limerzel
(56220) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules,
ainsi
que
le
stationnement
des
véhicules
au
niveau
du
n°12
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
opérations
de
levage
de
murs
à
ossature
bois
qui
auront
lieu
du
mardi
09
décembre
au
samedi
13
décembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
mardi
09
décembre
2025
à
08
heures
45
jusqu'au
samedi
13
décembre
2025
à
18
heures,
l'entreprise
« Autrement
bois
construction
»
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
et
une
partie
de
la
chaussée
au
droit
du
n°12
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370)
pour
y
stationner
une
grue
ainsi
qu'une
semi-
remorque
de
l'entreprise
«
Sematrans
» ;
ARTICLE
2 |
Ces
travaux
ne
devront
pas
gêner
la
circulation
au
moment
de
la
rentrée
des
classes
entre
08h15
et
08h45
et
la sortie
des
classes
entre
16h20
et
16h40 ;
ARTICLE
3 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire,
une
circulation
alternée
si
nécessaire
ainsi
que
la
déviation
des
piétons,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2028-416-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 24
novembre
2025
Le
Maire, an-Marc
BUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-416-PM £
1
Our |
Envoyé
en
Préfecture
le 27/11/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 27/11/2025
ET
Affiché le 27/11/2025 ID
: 056-215602400-20251127-8829AR25417H1-AR
|
ki
Li
à
AN
#
Arrêté
0::4:7brEcv
REDUCTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CAPACITE
D'ACCUEIL
DE
L'EGLISE
SAINT-SATURNIN
- PLACE
RICHEMONT
- SARZEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.
111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"e
catégorie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes
en
date
du
21
novembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
Eglise
Saint-Saturnin
—
de
type
V
-—
classé
en
3"
catégorie
—
sis
Place
Richemont
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés
;
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes,
à savoir
:
-
La
fermeture
temporaire
d’une
issue
de
secours
rendant
impossible
le
maintien
de
la
capacité
normal
de
685
personnes
;
-
Réduire
temporairement
la
capacité
d'accueil
de
l'église
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
sécurisation
de
la tour
de
l'église ;
-
L'effectif
maximal
admissible
est
fixé
à
300
personnes
jusqu'à
la
remise
en
service
de
l'issue
de
secours
;
-
Les
portes
latérales
en
bois
devront
être
maintenues
ouvertes
ou
rendues
rapidement
manœuvrables
lors
des
cérémonies
;
-
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
dans
l'église,
sous
couvert
du
Directeur
Général
des
Services
et
de
la
responsable
du
service
Bâtiments,
chargés
de
son
exécution
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-417-DPECV -
La
capacité
de
685
personnes
sera
rétablie
après
remise
en
service
conforme
de
l'issue
de
secours
et
avec
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le
préfet
du
Morbihan,
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jén-Marc
OUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-417-DPECV "+
N4
Out \ PULATION-
DÉBIT DE
BOI
Arrêté
20:5-418-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
A
LA
MANIFESTATION
"NOEL
AUTOUR
DU
PERE
DANIEL"
PAR
L'ASSOCIATION
"VIEILLES
VOILES
DE
RHUYS"
LE
20/12/2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L. 3335-1
et
L. 3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M.
Bruno
RIMBERT,
représentant
l'association
des
«Vieilles
Voiles
de
Rhuys»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«Noël
autour
du
Père
Daniel»,
organisée
au
Port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
le
20
décembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | M.
Bruno
RIMBERT
est
autorisé
à
ouvrir
au
Port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
le
20
décembre
2025,
de
17
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Noël
autour
du
Père
Daniel»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 27
novembre
2025
n-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
|
PAGE
1/1
ARRÈTE
2025-418-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 28/11/2025
Reçu
En
Préfecture
le
28/11/2025
Affiché
le 01/12/2025
ID : 056-215602400-20251128-8832AR25419H1-AR
Arrêté 20:52:10" TRAVAUX
D'ISOLATION
AU
N°02
RUELLE
CAVALIN
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
26
NOVEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Laura
LE
GLUDIC,
représentant
l'entreprise
CBH
(Centre
Breton
de
l'Habitat),
sise
50,
rue
des
deux
Moulins,
Ploeren
(56880) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
d'isolation
au
n°02
ruelle
de
Cavalin
à
Sarzeau
(56370),
du
mercredi
26
novembre
2025
au
mercredi
10
décembre
2025; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
mercredi
26
novembre
2025
au
mercredi
10
décembre
2025,
2
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
CBH,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
La
durée
de
validité
de
cet
arrêté
est
d'un
mois
à
compter
de
sa
signature ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
novembre
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-419-PM Ce”
2
Ouen \ a
= El IR
#
Arrêté
::::.:20Pv
ANIMATIONS
DE
NOËL
- PORT
DU
LOGEO
- LE
20
DECEMBRE
2025
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
François
DALLIER,
président
de
l'association
«
Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»,
sise
au
Pouldu
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
d'une
animation
de
Noël
qui
aura
lieu
au
Port
du
Logeo
le
samedi
20
décembre
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARRETE : L'association
« Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»
est
autorisée
à
organiser
une
animation
de
Noël
au
Port
du
Logeo
le
samedi
20
décembre
2025 ;
Le
samedi
20
décembre
2025,
de
16
heures
à
23
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parking
du
Port
du
Logeo
;
L'utilisation
de
la
cale
de
mise
à
l’eau
sera
interdite
le
samedi
20
décembre
2025,
de
16
heures
à
23
heures,
sauf
aux
organisateurs
de
l'évènement
;
La
circulation
des
véhicules,
des
vélos
et
de
tout
autre
moyen
de
locomotion
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
aux
organisateurs
quai
des
Voileries,
à
partir
du
numéro
09,
le
samedi
20
décembre
2025,
de
16
heures
à
23
heures
;
Le
samedi
20
décembre
2025,
entre
16h00
et
23h00,
la
circulation
sera
momentanément
arrêtée
lors
du
passage
d'un
défilé
entre
le
n°
05
et
le
n°
09
du
quai
des
voileries
à
Sarzeau
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ; L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-420-PM RTICLE
10 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
décembre
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-420 PM un, Ourau
\
ei
ni.
_,:
NE
T
|
SRE |
RENE
Arrête
2025-421-PM
ANIMATIONS
ET
DEFILE
DE
NOËL
A
SARZEAU
DECEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
le service
Animation
de
la
commune
de
Sarzeau ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
des
animations
de
Noël
qui
auront
lieu
place
Richemont
à
Sarzeau
(56370),
du
20
au
24
décembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
lundi
15
décembre
2025
au
jeudi
18
décembre
2025,
ainsi
que
le
lundi
05
janvier
2026,
le
stationnement
sera
interdit
place
Richemont
à
Sarzeau
(56370)
afin
de
permettre
l'installation
puis
l'enlèvement
d’un
manège
et
de
chalets
de
Noël
;
ARTICLE
2 |
Du
samedi
20
décembre
2025
à
14h00
au
mercredi
24
décembre
2025,
de
12
heures
à
23
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Richemont
à
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
Le
lundi
22
décembre
2025,
entre
17h00
et
20h00,
la
circulation
sera
momentanément
arrêtée
lors
du
passage
du
défilé
de
lampions
dans
les
rues
et
places
suivantes
à
Sarzeau :
rue
Saint-Vincent,
rue
des
Marronniers,
rue
du
Beg
Lann,
impasse
Jean-Marie
Javouray,
impasse
de
Poulmenach
et
place
des
Trinitaires
;
ARTICLE
4 |
En
cas
de
forte
affluence,
la
circulation
sera
interdite
à
la
circulation
à
partir
du
N°
14
de
la
rue
du
Général
De
Gaulle
à
Sarzeau
;
ARTICLE 5
|
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
décembre
2025
Le
Mairk,
Jean-Mârc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
20265-421-PM "+
N/
Qurghau \ un
_r
Î
Arrête
20::22rv
DEMENAGEMENT
AU
N°11
RUE
DU
BEG
LANN
A
SARZEAU
LE
12
DECEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la demande
présentée
par
la
société
«
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
»
sise
25,
ZA
du
Kenyah
du
Lerion,
à
Plougoumelen
(56400) ;
Considérant,
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
niveau
du
n°11
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370),
lors
d'un
déménagement
qui
aura
lieu
le
vendredi
12
décembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
12
décembre,
de
08h00
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
la
société
«LES
DEMENAGEURS
BRETONS
»
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
au
droit
du
n°11
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
décembre
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-422-PM E
4
Ouai \ Æ.
"5
ve”
ET
Arrêté
2:::.:2:r"
MARCHE
DE
NOËL
-
PARC
DES
SPORTS
-
LE
13
ET
14
DECEMBRE
2025
- SARZEAU
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
du
Comité
d'Animations
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
aux
abords
du
parc
des
sports,
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370)
lors
du
marché
de
Noël,
qui
aura
lieu
le
samedi
13
et
dimanche
14
décembre
2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
L'association
du
Comité
d'Animations
de
Sarzeau
est
autorisée
à organiser
un
marché
de
Noël
au
parc
des
sports
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370)
le
samedi
13
et dimanche
14
décembre
2025 ;
Du
samedi
13
décembre
2025
à
07h00
au
dimanche
14
décembre
2025
à
20h,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
organisateurs,
intervenants
et
véhicules
de
secours
sur
les
aires
de
stationnement
goudronnées
et
gravillonnées
du
parc
des
sports
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370) ; Le
samedi
13
décembre
2025
de
10h00
à
18h00
et
le
dimanche
14
décembre
2025
de
10h00
à
17h00,
l'accès
sera
autorisé
aux
véhicules
des
personnes
à
mobilité
réduite
munies
de
leurs
cartes
d'invalidité
sur
une
partie
de
l'aire
de
stationnement
goudronnée
du
parc
des
sports ;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ; La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-423-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
décembre
2025
Le
Maire,
Jen-Marc
DUP
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/3
ARRETE
2025-1423
PM eu Oui
ELA
\ Arrêté
:0::-22:rv
TELETHON
DE
SARZEAU
- SAMEDI
6
DECEMBRE
2025
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
le service
Animation
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
secteur
du
centre-ville
de
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
du
Téléthon
qui
se
déroulera
le
samedi
06
décembre
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Samedi
06
décembre
2025,
de
14
h
00
à
19
h
00,
le
stationnement
sera
interdit
place
Richemont
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
samedi
06
décembre
2025,
de
14
h
00
à
19
h
O0,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
Général
de
Gaulle
à
partir
du
n°14,
place
de
la
Duchesse
Anne,
Place
Richemont,
rue
du
Poulmenach,
rue
Bonable
et
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité ;
ARTICLE
3 |
Du
vendredi
05
décembre
2025
à
16
h 30
au
samedi
06
décembre
2025
à
19
h
00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
quatre
places
de
stationnement,
hors
emplacement
GIC-GIG,
situées
devant
le
cabinet
Bénéat-Chauvel,
3
place
Lesage
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
du
Téléthon,
l'association
«
Auto
Retro
»
sera
autorisée
à
exposer
des
véhicules
de
collection
sur
les
places
de
stationnement
susvisées
à
l’article
3 ;
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
décembre
2025
LedMaire, Jeän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-424-PM