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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM n° 2022.11.169 Creation Stationnement. PM av. Foch)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
2022/11/169
Portant
création
de
stationnements
réservés
à la Police
Municipale
de
Levens,
sur
l’avenue
Maréchal
Foch,
sur le territoire
de
la commune
de Levens.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-S
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-2
al 2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R417-13;
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et
l’administration
;
Vu
le décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
» et modifiant
le décret
du
17
octobre
2011 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8°"
partie
« signalisation
temporaire
») approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993)
;
Vu
larrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière
:
Vu
l’arrêté
municipal
du
30/11/2017
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Levens
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
des
stationnements
réservés
à
la
Police
Municipale
de
Levens,
sur
l’avenue
Maréchal
Foch,
à proximité
de
la Mairie
où
sont
situés
les
bureaux
de
la Police
Municipale.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante,
2
stationnements
réservés
à
la
police
municipale
de
Levens
seront
créés
sur
l’avenue
Maréchal
Foch,
en
permanence,
24h/24h.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
limitation
afférente
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Levens.
ARTICLE 2
: Toute
disposition
antérieure
et contraire
à celle
du
présent
arrêté
en
matière
de
réglementation
du
stationnement,
est
abrogée.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
d’intervention
d’urgence
des
services
de
secours,
peuvent
déroger
aux
dispositions
du
présent
arrêté
à leurs
risques
et périls.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’arrêté.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
2022/11/169
ARTICLE
8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
dans
son
domaine
de
compétences
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
- Monsieur
le Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
DGAIE
: Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est,
Subdivision
Centre,
DGAIE
: Pôle
Exploitation
Littoral,
Collines
et Vallées,
DGAMADD
: Direction
Mobilité
Durable,
DGAIE
: Direction
de
la Propreté,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
Levens,
- Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Levens,
- Registre
des
arrêtés
municipaux,
- Affichage,
Dossier,
SDIS.
ARTICLE
9
: Le
Maire
ou
son
délégataire,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Levens,
le 08
Novembre
2022.
Le
Maire
de
Levens
Vice-président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
: