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Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM n° 2025.05.47 Spectacle AMSL Danse 28 29.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PM
N°
2025/05/47
Portant
autorisation
d’une
manifestation
publique
ponctuelle
sur
un
terrain
communal
et ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire.
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
le
Spectacle
de
Danse
de
l’association
AMSL
DANSE
LEVENS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LEVENS
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2
et L2213-1
à
L2213-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R417-13
:
Vu
les
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3352-5
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
07
décembre
1964
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8°"
partie
«signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993)
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière ; Vu
la
demande
présentée
en
date
du
le
13
mai
2025
par
Mme
Laurence
LASSOUQUE,
présidente
de
Passociation
AMSL
DANSE
LEVENS
- 06670
Levens
- qui
sollicite
l’autorisation
de
réaliser
le spectacle
de
Danse
de
l’association
AMSL
DANSE
LEVENS,
le
samedi
28
et
le
dimanche
29
juin
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
des
Subdivisions
Métropolitaines,
Subdivision
Centre
sise
26
avenue
du
Train
des
Pignes
06670
Colomars ;
Considérant
que
pour
réaliser
cette
manifestation,
il y
a
lieu
de
délivrer
une
autorisation
de
la
commune,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
réaliser
le
spectacle
de
Danse
de
l’association
AMSL
DANSE
LEVENS
le
samedi
28
et
le
dimanche
29
juin
2025
de
08h00
à
23h30,
sur
l’espace
du
complexe
sportif du
rivet
de
Levens.
ARTICLE
2
: Pour
les
besoins
de
la manifestation
susvisée
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sauf
pour
les
personnes
en
charge
de
l’organisation
sur
le
parking
devant
la
halle
du
rivet,
du
samedi
28
juin
2025
à
08h00
jusqu’au
dimanche
29
juin
2025
à
23h30. - Pour
des
raisons
de
sécurité,
eu
égard
à l’installation
du
matériel
et aux
répétions
des
danseurs,
l’accès
à tout
l’espace
du
Rivet
serra
totalement
interdit
au
public
extérieur
les jours
de
la
manifestation
du
samedi
28
juin
2025
à 08h00
jusqu’au
dimanche
29
juin
2025
à 23h30.
Madame
LASSOUQUE
Laurence
s’engage
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et à
assurer
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d’incendie.
1/2 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PM
N°
2025/05/47
ARTICLE 3
: La
présente
règlementation
sera
en
vigueur
à
compter
du
samedi
28
Juin
2025
à
partir
de
08h00
jusqu’au
dimanche
29
juin
2025
à 23h30,
fin
de
la manifestation.
ARTICLE
4
: Madame
Laurence
LASSOUQUE
Présidente
de
l'AMSL
DANSE
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
et à vendre
des
boissons
des
1°
et 3°"
catégories
définies
à l’article
L.3321-1
du
Code
de
la santé
publique,
à l’occasion
de
cette
manifestation
sur
la Commune
de
LEVENS.
Le
débit
de
boissons
temporaire
est
soumis
à
l’ensemble
de
la
règlementation
concernant
la
lutte
contre
l'ivresse
publique
et
la protection
des
mineurs,
aux
règles
relatives
à l’hygiène,
à la
sécurité
et à la tranquillité
publique.
A
ce
titre
le
bénéficiaire
sera
considéré
comme
responsable
des
infractions
qui
seraient
commises
à
la législation
et à la règlementation
afférente
à cette
manifestation.
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d’éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE
5
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
diffuser
de
la
musique
et
des
informations,
à
partir
du
28
juin
2025
à partir
de
08h00.
ARTICLE
6
: La
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la commune
de
Levens.
ARTICLE
7
: Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site en
permanence
pendant
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE
8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise :
Pour
attribution
: à Madame
la Présidente
de
l'association
AMSL
DANSE
LEVENS,
Madame
Laurence
LASSOUQUE
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Mr
Le
Maire
de
Levens
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Levens,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
Levens,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Levens,
Madame
Laurence
LASSOUQUE
Registre
des
arrêtés
municipaux,
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Levens,
le 21
mai
2025
212