Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM n° 2022.11.169 Creation Stationnement. P
Compte-Rendu - Arrêté PM n° 2021.07.133 permanent création d’un s
Arrêté - Arrete PM n° 2025.05.43 Fete de la musique
Arrêté - Arrete PM n° 2025.05.42 14e festin du Boutau Comit
Arrêté - AM 2022 PM 202 Creation à titre éxperimental dun e
Arrêté - AM 2022 PM 202 Creation à titre éxperimental dun e
Arrêté - Arrêté 2018.05.091 Arrêté Débouché du Chemin de la
Arrêté - AM 2022 PM 218 Creation à titre éxperimental dun e
Arrêté - AM 2022 PM 218 Creation à titre éxperimental dun e
Arrêté - Arrete PM n° 2025.05.44 Fete Saint Jean repas et f
Compte-Rendu - Arrêté PM n°2021.09.174 création de l’emplacement livraisons av. de Pampelonne
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté PM n°2021.09.174 création de l’emplacement livraisons av. de Pampelonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MUIMCIPAL PERMANENT N° 2021/09/174
4 Portant création d'un emplacement livraisons Avenue de Pampelonne, sur le territoire de la commune de Levens.
L
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LEVENS
Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-5 et
suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1,R 110-2,R 110-2 al 2, R411-2, : R411-3-1, R41 1-25,
et 412-35, R413-1 et R417-9 à R417-13,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » et modifiant le décret du 17 octobre 2011 ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 4" et 5°" parties « relative à la signalisation de prescription ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu les arrêtés municipaux n° 2011/11/160 du 22 novembre 2011 et n° 2011/01/04 du 4 janvier 2011 relatifs à la circulation et au stationnement des véhicules dans le village de Levens :
Vu l'arrêté municipal permanent du 30 novembre 2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de
Levens :
Vu l'arrêté municipal permanent du 07 Juillet 2021 portant création d'un sens unique de la rue du Lavoir et av.de
Pampelonne, depuis l’av. Du Gal de Gaulle, RM 19 vers l'av. Charles David, RM 819, sur le territoire de la
commune de Levens.
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est, Subdivision Centre, 26 avenue du Train des Pignes 06670 COLOMARS ;
Considérant que la géométrie de la voie (largeur de chaussée) de l’Avenue de Pampelonne, située en agglomération, ne permet pas le croisement des véhicules et la circulation des piétons en toute sécurité, sur le territoire de la commune de Levens.
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emplacement de livraisons, face au SPAR sur l'Avenue de Pampelonne, afin de préserver la sécurité des usagers de la route et de ses riverains lors des manœuvres.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur l'emplacement de livraisons de l’Avenue de Pampelonne, matérialisé entre les n°02 et 02 bis (face au portail d'entrée), sur le territoire de la commune de Levens, est réservé tous les jours de 00h00 à 08h00, aux livraisons.
ARTICLE 2 : La signalisation afférente sera mise en place par la métropole Nice Côte d'Azur sur |’ Avenue de Pampelonne, sur le territoire de la commune de Levens.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 4 : Les véhicules d'intervention d'urgence des services de secours, peuvent déroger aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
AR Prefecture
006-210600755-20210913-PM202109174-AR
Reçu le 20/09/2021
Publié le 20/09/2021 CIPAL PERMANENT N° 2021/09/174
é conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Levens.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
Article 8 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur,
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Levens,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Levens,
Le Directeur général des services de la commune de Levens,
Registre des arrêtés municipaux,
Affichage,
Fait en l'Hôtel de Ville de Levens, le 13 Septembre 2021.
Le Maire de Levens
| M. Antoine VERAN
AR Prefecture
006-210600755-20210913-PM202109174-AR
Reçu le 20/09/2021
Publié le 20/09/2021 MU CIPAL PERMANENT N° 2021/09/174
AR Prefecture
006-210600755-20210913-PM202109174-AR
Reçu le 20/09/2021
Publié le 20/09/2021